YOURBAPP

Dénomination : YOURBAPP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.960.879

Publication

29/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

*13133468* III

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 9 ANT 2013

N I'4 �' GreftS

N� d'entreprise : 0508.960.879

D�nomination

(en entier) : YOURBAPP

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE BIERNAUX, 18 - 1301 WAVRE

(adresse cornpr�te)

Obietls1 de l'acte :MANDAT DE GERANT

La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour

* Mandat du g�rant, Monsieur Maxime DUPONT ;

2.La pr�sente assembl�e repr�sente la totalit� des parts sociales et peut donc valablement d�lib�rer sur l'ordre du jour susmentionn�

R�solutions :

* L'Assembl�e G�n�rale pr�cise que le mandat de Mr. Maxime Dupont �tait � titre gratuit et non r�mun�r� et ce depuis le 8 mars 2013,

Cette r�solution est approuv�e � l'unanimit�.

L'ordre du jour �tant �puis�, Monsieur le pr�sident l�ve la s�ance � 10h00 apr�s la lecture et approbation

du pr�sent proc�s-verbal qui est sign� par les personnes pr�sentes,

Micha�l-Anthony DUMBI KONGOLO

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2013

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It.._ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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~ OJUiL. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0508.960.879

D�nomination

(en entier) : YOURBAPP

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE WAND, 112 -1020 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :DEMISSION, DECHARGE GERANT ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 1.La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour

D�mission du g�rant, Monsieur Maxime DUPONT ; D�charge du g�rant, Monsieur Maxime DUPONT ; Transfert du si�ge social.

2.La pr�sente assembl�e repr�sente la totalit� des parts sociales et peut donc valablement d�lib�rer sur l'ordre du jour susmentionn� :

R�solutions :

L'Assembl�e G�n�rale prend acte de la d�mission de Monsieur Maxime DUPONT de sa fonction de g�rant et ce � partir de ce jour, le 3 juillet 2013,

Cette r�solution est approuv�e � l'unanimit�,

L'Assembl�e G�n�rale donne d�charge au g�rant, Monsieur Maxime DUPONT, pour la dur�e de son mandat.

L'Assembl�e G�n�rale d�charge Monsieur Maxime DUPONT de toutes ses responsabilit�s et ce � partir de ce jour, le 3 juillet 2013.

Cette r�solution est approuv�e � l'unanimit�.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� et ce � partir de ce jour, le 3 juillet 2013 �:

Rue Biernaux, 18 1301 Bierges

L'ordre du jour �tant �puis�, Monsieur le pr�sident l�ve la s�ance � 10h30 apr�s la lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal qui est sign� par les personnes pr�sentes.

Micha�l-Anthony DUMBI KONGOLO

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/04/2013

�� ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0508.960.879

D�nomination

(en entier) : YOURBAPP

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE BIERNAUX, 18 -1301 WAVRE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION GERANT + CHANGEMENT SIEGE SOCIAL

L'Assembl�e G�n�rale d�cide � l'unanimit� d'appeler aux fonctions de g�rant et ce � partir de ce jour, le 8 mars 2013 :

Monsieur Micha�l-Anthony DUMBI KONGOLO domicili� � Rue de Wand, 112 1020 Laeken

(N . N.: 87.09.21-377.10)

Le mandat sera exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale;

- Monsieur S�bastien VANDERLINDEN domicili� � Clos des Ch�neaux, 16 1390 Grez-Doiceau

(N.N. : 93.06.21-389.06).

Le mandat sera exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale,

-Monsieur Maxime DUPONT domicili� � Rue Paul Pastur, 321 7390 Quaregnon. (N.N.: 87.12.03-185.84)

Le mandat sera exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale

et il ne pourra aucunement engager la soci�t� sans l'accord d'un autre g�rant de la soci�t�.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� et ce � partir de ce jour, le 8 mars 2013 �

Rue de Wand, 112 1020 Laeken

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 15 heures 30,

Micha�l-Anthony DUMBI KONGOLO

G�rant

MONITEUR BELGE

18 -04- 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13300210*

D�pos�

07-01-2013

Greffe

N� d entreprise : 0508960879

D�nomination (en entier): YOURBAPP

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1301 Wavre, Rue Biernaux 18

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u le 7 janvier 2013 par le notaire Bernard HOUET, de r�sidence � Wavre que: Monsieur DUMBI KONGOLO Micha�l-Anthony Anthony Jesse, n� � Bruxelles, le 21 septembre 1987 (registre national 87.09.21-377.10 d�clar� volontairement), c�libataire, domicili� � Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue des Fuchsias, 50.

Et Monsieur VANDERLINDEN S�bastien Jean-Jacques, n� � Uccle, le 21 juin 1993, registre national 93.06.21-389.06 d�clar� volontairement) c�libataire, domicili� � Grez-Doiceau, Clos des Ch�neaux, 16.

ont requis le notaire soussign� de constater authentiquement ce qui suit :

Les comparants constituent entre eux une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qu'ils d�clarent souscrire en num�raire comme suit :

- Monsieur DUMBI KONGOLO Micha�l-Anthony, pr�nomm� : cinquante (50) parts sociales

- Monsieur S�bastien VANDERLINDEN, pr�nomm� : cinquante (50) parts sociales

Total : cent parts sociales

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les cent parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es �

concurrence d un tiers et que la soci�t� a de ce chef et d�s � pr�sent, � sa disposition, une somme de six mille

deux cents euros (6.200 EUR).

Ils arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�.

Nature d�nomination

Article premier

La soci�t� est constitu�e sous forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est d�nomm�e : � YOURBAPP �

Cette d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie des mots �soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e� ou des initiales �SPRL�. Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, de la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi par l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation.

Si�ge

Article deux

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Wavre, Rue Biernaux, 18.

Il peut �tre d�plac� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte si ce transfert n'entra�ne pas changement de langue.

La soci�t� peut aussi, sur simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

Objet

Article trois

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, les activit�s suivantes:

" La cr�ation, la vente, la commercialisation, l exportation d applications Smartphone, logiciels, mat�riels informatiques ou de communication, syst�mes informatiques pour toute soci�t� ou entreprise ;

" La vente de service de t�l�communication et d internet aux particuliers et aux entreprises;

" Le conseil, la formation, le d�veloppement et la production dans le domaine des t�l�communications et des technologies de l information, en ce compris le mat�riel et le logiciel en ce qui concerne les applications ;

" L accueil de projets e-business ayant pour caract�ristique de d�velopper des projets internet � propres � ;

" La conception, le d�veloppement, l organisation et l animation de toutes sortes d espaces privil�gi�s de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous supports d informations multim�dia (bornes interactives, sites internet et intranet, etc) et audiovisuels ;

" La fourniture de services aux entreprises et aux particuliers dans le domaine de l organisation, marketing, financier et gestion au sens le plus large, ainsi que dans le domaine de la publicit�.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions sp�ciales d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Dur�e

Article quatre

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui serait

ult�rieurement assign�e

Capital social Repr�sentation

Article cinq

Le capital social est fix� au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par cent

parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites enti�rement et lib�r�es � concurrence d un tiers

lors de la constitution. Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Des parts sociales et de leur transmission

Article six

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� peut

suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard

propri�taire de la part, sans pr�judice � l'article 7 ci-apr�s.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque

pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir

inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale.

Article sept

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�.

a) cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune

disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

- � un associ�;

- au conjoint du c�dant ou du testateur;

- � des ascendants ou descendants en ligne directe;

- � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

En cas de refus d'agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi.

En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propri�taire(s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier exclusivement, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la comp�tence du nu-propri�taire.

Article huit

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai de quinze jours au moins � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � une majorit� qualifi�e de deux tiers des voix.

Article neuf

Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

G�rance

Article dix

Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, nomm�e(s) avec ou sans limitation de dur�e.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non. Le ou les g�rants sont nomm�(s) soit dans les statuts, soit par l associ� unique, soit par l assembl�e g�n�rale. Si une personne morale est nomm�e g�rante de la soci�t�, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Pouvoirs

Article onze

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S'ils sont plusieurs et sauf

organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul a tous pouvoirs pour

poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conf�rer

les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs

sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

R�mun�ration

Article douze

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

Contr�le

Article treize

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s.

En l'absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le. Tant

que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu'il convient

d'entendre par �petite soci�t��, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a donc

individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et de documents � publier en vertu

de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

Assembl�e g�n�rale

Article quatorze

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

Il est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, le premier jeudi du mois de juin � dix heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige par la g�rance ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s et le cas �ch�ant aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et g�rants.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d'une procuration sp�ciale, il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel.

Usufruitier et nu-propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant r�gl� par l'article 7.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise, la seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les membres du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial, qui contiendra �galement s'il �chet, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu de l'assembl�e g�n�rale; les extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Exercice social Inventaire Comptes annuels

Article quinze

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

R�partition-r�serves

Article seize

L'affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition du b�n�fice.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Dissolution

Article dix-sept

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, le(s) liquidateur(s) nomm�(s) par d�cision prise par l assembl�e g�n�rale n entre(nt) en fonction qu apr�s confirmation par le tribunal de commerce comp�tent de sa (leur) nomination.

Apr�s r�alisation de l'actif et le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net sera r�parti entre tous les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es et les biens conserv�s leur seront remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Le(s) liquidateur(s) transmet(tent) au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�. A partir de la deuxi�me ann�e de la liquidation, cet �tat d�taill� n est transmis au greffe et vers� au dossier de liquidation que tous les ans.

Avant la cl�ture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan de r�partition de l actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Election de domicile

Article dix-huit

Les associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, domicili�s � l'�tranger, sont cens�s, pendant toute la dur�e

de leurs fonctions, �lire domicile au si�ge social, o� toutes assignations et notifications peuvent leur �tre

donn�es relativement aux affaires de la soci�t� et � la responsabilit�.

Droit commun

Article dix-neuf

Pour tout ce qui n'a pas �t� pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales applicables � la

pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es �crites

dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Article vingt

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du lieu o� la

soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

C. DISPOSITIONS FINALE

1. Frais

Les comparants, pr�sents comme dit est, d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges sous quelle que forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui seront mis � sa charge en raison de sa constitution s'�l�ve � la somme de mille deux cent soixante-sept euros et dix-sept cents (1.267,17 EUR).

2. Interdictions

Les comparants pr�sent comme dit est, reconnaissent que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur les

dispositions de l'article premier de l'arr�t� royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre,

Volet B - Suite

modifi� par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et celle du quatre ao�t mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

3. D�claration fiscale

Les comparants, pr�sents comme dit est, d�clarent que la pr�sente soci�t� ne demande pas le b�n�fice de la dispense du droit proportionnel pr�vu par l'article 302bis du Code des droits d'enregistrement, de l'arr�t� royal num�ro 118 du vingt-trois d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-deux (zones d'emplois), ou l'arr�t� royal num�ro 187 (centres de coordination).

4. Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du d�p�t d'une exp�dition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal comp�tent pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille treize.

Les op�rations de la soci�t� commencent d�s son inscription au registre des personnes morales.

5. Nomination du g�rant - Autorisation sp�ciale

Est nomm� g�rant de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Yves Mattagne, domicili� � 1301 Wavre, rue Biernaux, 18, (num�ro national 63.03.02-281.33 d�clare volontairement) ici pr�sent et qui accepte. Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit.

6. Commissaire

Eu �gard aux dispositions de l'article 15, � 2 du Code des soci�t�s, les comparants estiment de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l'article 15, � 1er dudit code et ils d�cident par cons�quent de ne pas la doter d'un commissaire.

7. Les fondateurs donnent mandat � Monsieur Micha�l DUMBI KONGOLO, pr�cit�,, avec facult� de substitution aux fins d'accomplir toutes formalit�s d'inscription de la soci�t�, aupr�s de toutes administrations publiques et priv�es (taxe sur la valeur ajout�e, banque carrefour des entreprises).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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25/03/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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