YSAL ANALYTICS, EN ABREGE YSALA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. YSAL ANALYTICS, EN ABREGE YSALA
Dénomination : YSAL ANALYTICS, EN ABREGE YSALA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 558.959.827

Publication

22/08/2014
ÿþ4 «C\ . - : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Ii



III I





*14159055*

Maue.m. DE COMMERCE

11 Off 2avi

N° d'entreprise : 055,g (16.

Dénomination

(en entier): YSAL Analytics AtADitorec; 1.Sf)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1420 Braine-l'Alleud, rue la vau, 75

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire François Noé, à Nivelles, le 08/08/2014, qu'a été constituée la société',

privée à responsabilité limitée" YSAL Analytics".

Dépôt du capital libéré.

Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés en un compte spécial ouvert

auprès de la banque BELFILIS, au nom de la société en formation et dont une attestation justifiant ce dépôt a

été présentée au Notaire prénommé pour être gardée par lui.

Les statuts de la société sont les suivants :

TITRE I : Dénomination - Siècle social - obiet  Durée.

Article 1 : Forme Dénomination.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "YSAL Analytics "en abrégé « YSALA ».

Article 2 : Siège.

Le siège social est établi à rue la vau 75, 1420 Braine-L'Alleud,

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la Gérance, si ce changement n'a pas

pour conséquence le transfert du siège dans une autre Région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

Article 3 : Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, seule ou en participation avec des tiers, pour'

son propre compte ou pour le compte de tiers *.

- La conception, le développement, la publication, l'exploitation ou commercialisation de médias,

interactifs, sites web, portails, softwares, jeux électroniques, applications mobiles et d'autres logiciels

- La fourniture de services, d'infrastructures, hébergements, conception et l'exploitation de sites/portail:

internet (exploitation commerciale ou non), sa maintenance complète ou partielle,

- La conception, l'exploitation et la commercialisation des bases de données informatiques,

- Location et location-bail de machines de bureau et matériel informatique.

- Location et commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques, logiciels

- Location d'appareils d'ordinateurs, mobile ou non, de software et d'électronique.

- L'acquisition, le traitement, l'exploitation et la commercialisation de données sous format numérique.

- Réparation d'ordinateurs, serveurs et équipements périphériques et équipement de communication.

- Les services d'études, de conseil, d'assistance, de services en matière de communication, d'analyse, de définition de stratégies, de méthode de marketing, de commercialisation de produit, de support technico-commercial, des activités d'expertise, d'audit et de contrôle.

- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ainsi que les autres activités de soutien aux entreprises.

- Conseil Informatique, programmation et conception informatique, gestion d'installation, traitement de

données, hébergement.

- installation de gros systèmes et d'ordinateur similaire.

- Conseil en relation publiques et en communication.

- Le conseil, la représentation commerciale, l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la

recherche et le développement d'activités, de techniques, de brevets et de produits.

- Conseil en marketing, production, gestion et dans toutes les matières connexe.

- Le développement de compagne de communication,

- Activités des agences de publicités, régie publicitaire de médias, études de marché et sondages

d'opinion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

_

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

r

4

I.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Traduction et interprétation.

- Conseil et intermédiaire pour tous les produits et services liés aux habitations comme les crédits hypothécaires, assurance solde restant dû, assurance habitation, assurance incendies, déménagements, entretiens, nettoyages, rénovation, construction, architectes, plomberie, électricité, sanitaire, toiture, travaux de restauration des bâtiments, travaux de menuiserie, isolation, chauffage, cuisine, pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux, peinture de bâtiments, autres travaux de finition, pose de chapes, experts immobiliers, agence immobilières, promoteurs, notaires, télécom, géomètre.

- Activités des agents et courtiers d'assurances. Autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurance et caisses de retraite.

- Activités des photographes de presse. Production photographiques sauf activités de presse.

- Activités des agences de placement de main-d'oeuvre.

- Activités des agences de travail temporaire.

- La gestion et la supervision de projets d'équipes.

- Activités de centrales d'appels.

- L'organisation ou la participation à tous événements et séminaires.

- Production de films cinématographiques, de films autres que cinématographiques et pour la

télévision. Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision.

- Edition, conception, publication, commercialisation de magazines, guides, livres (y compris en ligne).

- Régie publicitaire de médias. Activités des agences de publicités.

- Edition de répertoires et fichiers d'adresses,

- Edition de jeux électronique et autres logiciels.

Edition de revues, journaux et de périodiques et toutes autres activités d'édition.

- La publicité au sens large, sous toutes ses formes, la conception, l'achat et la vente d'objets

publicitaires.

- La conception visuelle graphique et informatique ainsi que les autres activités graphiques.

- Organisation de salons professionnels et de congrès,

- Horeca,

- La société peut construire, acquérir, prendre et donner à bail ou gérer tout immeuble, usines, installations, exploitation, magasins et dépôts. Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux. Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers. Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de fiers. Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers.

- Aotivités des sociétés holding,

- Tous les conseils et services liés à la protection des données (personnelles ou non)

Elle peut demander, acheter, céder et exploiter tous brevets ou licences, construire, acheter, vendre, prendre et donner en locations tous matériels et appareils, et faire opérations de consignations, de représentations, de courtage ou de commission relatives ou connexes à son objet.

La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriés.

L'achat et la vente de biens et services divers liés directement ou indirectement aux missions précitées.

La préparation et la formation de personnes aux activités susmentionnées.

Le commerce électronique aux activités susmentionnées.

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule soit en association avec d'autres, soit pour son propre compte, soit pour [e compte de tiers, exécuter toutes opérations de quelque nature que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à son objet y compris comme apporteur d'affaire;

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voir d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou connexe au siens, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer directement ou indirectement à son développement.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés ainsi qu'affecter en hypothèque tout immeuble dont elle serait propriétaire en garantie de dettes contractées par elle-même, par ses gérants eau associés.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. Article 4: Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle, TITRE Il - Capital - Parts sociales.

Article 5 : Capital.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par mille (1.000)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000) de l'avoir social.

Article 6: Formation du capital.

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

représenté par mille (1.000) parts sociales sans valeur nominale, libérées à concurrence d'unitiers.

Article 7 : Augmentation et réduction de capital  Appels de fonds.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée

Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés

souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La

gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les

conditions auxquelles les versements sont admis.

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par recommandé, ne satisfait pas à un appel de

fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement. La gérance peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la déchéance de l'associé et faire vendre ses titres, sans préjudice dti droit de lui réclamer ie solde

restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qu'il est dû par

l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été

opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués.

Article 8 : Droit de souscription préférentielle.

Les parts souscrites en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés

proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à

dater de l'ouverture de la souscription, ce délai est fixé par l'Assemblée Générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que

par les personnes indiquées à l'article 249 du Code des sociétés sauf l'agrément de la moitié au moins des

associés possédant au moins trois/quart du capital.

Article 9 : Nature des titres  Registre des parts.

Les parts sont nominatives et sont inscrites au Registre des Associés tenu au siège social. Ce registre

des parts contient ;

- la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;

- l'indication des versements effectués ;

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas

de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société qu'à dater de leur inscription dans le

registre des associés.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

Les parts sociales portent un numéro d'ordre.

Article 10 : Cession et transmission de parts.

Af Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un

associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément.

Dans tous les autres cas, la cession et transmission sont soumises:

1) à un droit de préférence ;

2) en cas de non-exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier ou légataire

Droit de préférence.

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses droits doit en informer un gérant par lettre recommandée en indiquant:

- le nombre et le numéro des parts dont la cession est demandée ;

- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, le gérant transmet la demande aux autres associés par lettres recommandées.

Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exercent te droit de préférence. Le non-exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préférence accroît celui des autres. En aucun cas les parts ne sont fractionnées ; si le nombre des parts à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts en excédent sont, à défaut d'accord, attribuées par la voie du sort et par les soins du gérant.

L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer le gérant par lettre recommandée dans les quinze jours de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi il est déchu de son droit de préférence.

Le prix de rachat est fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord, par te Président du Tribunal de Commerce du siège social statuant comme en référé.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le prix est payable au plus tard dans les six mois à compter de la demande de cession. Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à partir de la même date.

Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort ; les associés survivants doivent dans les trois mois du décès informer un gérant de leur intention d'exercer leur droit de préférence ; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence..

Agrément.

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires que moyennant l'agrément de la moitié des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des parts dont la cession ou transmission est proposée..

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli

recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne co-iniateralt plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur de parts transmises..

Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès entre les acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.

Article 11: Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

TITRE III - Gérance - Surveillance

Article 12 : Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

L'assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée..

Article 13 : Pouvoirs des gérants  Représentation de la société.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il est ici rappelé que, conformément à l'article 62 du Code des Sociétés, le gérant doit, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle il agit

Article 14: Délégation de pouvoirs.

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, des pouvoirs spéciaux détenninès et en fixer la durée.

Article 15: Emoluments.

L'Assemblée Générale peut en sus des émoluments déterminés par elle et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer au(x) gérant(s) des indemnités fixes à porter au compte de frais généraux. L'inscription de ces indemnités le cas échéant dans les comptes et bilan de la société en fera foi à l'égard des tiers.

Le gérant pourra être rémunéré en nature, notamment par la mise à disposition gratuite d'un véhicule, d'un logement, d'énergie, etc... dont tout ou partie du coût sera supporté par la société, et/ou en espèces, mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Tout ou partie du montant de l'avantage de toute nature et

i. l'intervention éventuelle du gérant dans le coût des rémunérations en nature pourra s'effectuer par une

I inscription à son compte courant actiffpassif dans les comptes de la société.

.., f a . 'y Le mandat du gérant peut également être exercé à titre gratuit.

4 Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l'égard des tiers.

Article 16 : Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société

s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE IV - Assemblée générale

Article 17 : Réunions  Convocations  Prorogation.

Les associés se réunissent en Assemblée générale pour délibérer sur les objets qui intéressent la

société.

Il est tenu chaque année au siège social une Assemblée ordinaire le trente avril de chaque année à

18h00.

Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'Assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations se font conformément aux dispositions légales.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée

délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18 : Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale, .

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires doivent se faire représenter par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 19 : Nombre de voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 20: Délibérations  Associé unique  Assemblée par écrit.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion

du capital représentée et à la majorité des voix.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. il ne

peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 21 : Procès-verbaux des assemblées générales.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

TITRE V  Exercice social - Inventaire  Comptes annuels  Répartition.

Article 22: Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 23 :Inventaire  Comptes annuels,

Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un

tout.

Ces documents sont établis conformément aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux

comptes annuels des entreprises, dans la mesure où la société y sera soumise et conformément aux

dispositions légales et réglementaires particulières qui lui seront applicables.

Pour les cas où la Société ne serait pas soumise à l'alinéa précédent les amortissements, réductions

de valeurs, provisions pour risques et charges doivent être faits suivant les règles d'évaluations établies par la

gérance.

Article 24 : Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale, ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds cie réserve atteint le dixième du capital social mais doit

être repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve venait à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois

fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 25: Dissolution.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée générale.

P

Réservé Volet B - Suite

* au Moniteur

belge



La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein

droit ni la dissolution judiciaire de la société.

Article 26: Liquidation.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'Assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation conformément aux dispositions légales.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord

à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels

TITRE VII- Dispositions générales.

Article 27: Election de domicile.

Pour l'exécution des présentes, les associés et le(s) gérant(s) qui seraient domiciliés à l'étranger,

élisent domicile au siège de la société.

Article 28 : Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la lot

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A la suite, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions

suivantes :

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social débute le 08/08/2014 et finira le 31/12/2015,

2. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle aura lieu le 30/04/2016,

3. Nomination de gérants non statutaires.

L'assemblée générale décide :

- de nommer au poste de gérant non statutaire pour toute la durée de la société sauf démission ou

révocation, Monsieur MOREAU ainsi que Madame DE CLERCQ, précités, qui ont accepté;

- les pouvoirs conférés à Monsieur MOREAU sont les plus étendus conformément à l'objet social ;

- le mandat de Madame IDE CLERCQ est limité à la somme de cinq mille euros (5.000 EUR) par

engagement.

- que le mandat de Monsieur MOREAU sera rémunéré, l'inscription de la rémunération dans les

comptes et bilan de la société faisant foi de cette décision ;

- que le mandat de Madame DE CLERCQ sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée

générale, l'inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan de la société faisant foi de

cette décision.

4. Commissaire.

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société présentement constituée répondant aux critères visés à l'article 15 du Code des Société, ainsi qu'Il résulte d'estimations faites de bonne foi par les fondateurs et notamment du pian financier remis au Notaire soussigné.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille quatorze par les fondateurs au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

6. Mandat spécial.

Monsieur MOREAU et Madame DE CLERCQ, agissant en qualité de gérants de fa société présentement constituée, déclarent conférer tous pouvoirs à BCGFI sprl 173 Rue d'Angoussart - 1301 Bierges TVA BE 0476.657.703, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat

Les décisions qui précèdent ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait du présent acte aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge







POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire François Noé,

à Nivelles

Pièces jointes: une expédition de l'acte de constitution



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
YSAL ANALYTICS, EN ABREGE YSALA

Adresse
RUE LA VAU 75 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne