YVERO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : YVERO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.215.825

Publication

16/05/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111

*13075090*

~

Ri~u~±V LA DE COMMERCE

ÿ" Zá-2.~13

+ EeL,,

Greffe

N° d'entreprise : 0846.21 5.825

Dénomination

(en entier) : YVERO

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège :e Rixensart (Genval), rue Mascau 37

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

il résulte d'un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or, 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, le 19 avril 2013, "Enregistré six rôles un renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Forest, le 23 avril 2013 volume 96 folio 11 case 20. Reçu vingt-cinq euros (25 ¬ ). Signé P. Le Receveur", que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée e YVERO », ayant son siège social à Rixensart (Genval), rue Mascau, 37, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0846.215.825, a pris entre autres les décisions suivantes

1) de convertir les parts sociales existantes en parts sociales de catégorie A.

2) Augmentation du capital

al Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports des gérants et du réviseur d'entreprises SPRL ALAIN LOHNIENNE REVISEUR D'ENTREPRISES, à Sprimont, rue de l'Agneau, 5A, représentée par Monsieur Alain LONHIENNE, daté du 10 décembre 2012, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adopté et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, chaque associé présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants :

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux normes et recommandations de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ainsi qu'aux dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés en matière d'augmentation de capital, ont porté sur :

-La description de l'apport en nature consistant en l'usufruit d'un immeuble intégralement affecté à l'activité de kinésithérapie sise à Rixensart, rue Mascau, 37, et détenue, indivisément, par Monsieur Yves GUNS et Madame Véronique VAN CAILLIE.

-Son mode d'évaluation l'usufruit évalué à 284.000,00 ¬ , correspond au nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport.

-La rémunération attribuée en contrepartie, à savoir 2.640 nouvelles parts sociales de catégorie B, participant aux résultats et donnant droit de vote pour toute décision d'affectation du résultat prise à compter du jour de la réalisation de l'augmentation de capital.

En conclusion de mes investigations, j'atteste, sans réserve

-Que l'apport en nature que les souscripteurs, Monsieur Yves GUNS et Madame Véronique VAN CA1LL1E, proposent d'effectuer à la SPRL YVERO est susceptible d'évaluation économique. La description qui en est faite répond à des règles normales de clarté et de précision ;

-Que l'apport en nature consiste en l'apport de l'usufruit d'un immeuble intégralement affecté à l'activité de, kinésithérapie détenu indivisément par Monsieur Yves GUNS et Madame Véronique VAN CAILLIE ;

-Que le mode d'évaluation de cet apport, arrêté par les parties, est pleinement justifié par l'économie. d'entreprise et conduit à une valeur d'apport correspondant au nombre et au pair comptable des 2.840 parts sociales de catégorie B attribuées à concurrence de 1.420 parts sociales à Monsieur Yves GUNS et 1.420 parts sociales à Madame Véronique VAN CAILLIE ;

En ce qui concerne la rémunération de cet apport, les parties sont pleinement informées que

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Les apports sont effectués dans le cadre de la restructuration du patrimoine immobilier de Monsieur Yves GUNS et Madame Véronique VAN CAILLIE et en consolidation des fonds propres de la SPRL YVERO ;

-Compte tenu de l'absence de libération de deux tiers du capital à la constitution de la société par Monsieur Yves GUNS et Madame Véronique VAN CAILLiE et compte tenu du fait que le premier exercice social (29.05.2012  31.12.2013) n'est pas encore clôturé, les 2.840 parts sociales de catégorie B remises en contrepartie de l'apport en nature des souscripteurs à l'augmentation de capital, ont une valeur comptable inférieure à la valeur nominale de l'apport. Ainsi, la mesure du sacrifice consenti par les apporteurs pour contribuer au plan de restructuration de l'entreprise s'établir au montant de 4,10 ¬ par part sociale reçue, déterminé par la différence entre le pair comptable d'une part sociale créée et sa valeur nette comptable après augmentation du capital par apport en nature.

J'estime utile de faire état du certificat hypothécaire établi le 29 octobre 2012 et indiquant qu'une inscription hypothécaire subsiste concernant le bien immobilier dont la cession est envisagée. Il s'agit de l'inscription suivante : inscription Volume 1862 n° 31 du 7 juillet 1999, ouverture de crédit, au profit de « COMPTOIR D'ESCOMPTE DE Belgique à Liège, pour capital de 12.565.000 FB en principal et de 2500.000 FB en accessoires, contre Monsieur Yves GUNS et Madame Véronique VAN CAILLIE

L'article 41 alinéa 3 de la loi sur fes hypothèques stipule que « elle (l'hypothèque) les suit (les immeubles) dans quelques mains qu'ils passent ».

L'article 96 de la même loi confirme le principe évoqué ci-avant ; « les créanciers ayant privilège ou hypothèque inscrits sur un immeuble, le suivent, dans quelques mains qu'il passe, pour être colloqués et payés suivant l'ordre de leurs créances ou inscriptions. »

Enfin, l'article 109 indique : « le cédant ne transmet à l'acquéreur que la propriété et les droits qu'il avait lui-même sur la chose cédée : il les transmet sous l'affectation des mêmes privilèges et hypothèques dont il était chargé. »

Monsieur Yves GUNS et Madame Véronique VAN CAILLIE ont entrepris les démarches nécessaires en vue

de permettre le transfert de la garantie au nom de la société ou de procéder à sa mainlevée. "

Les parties intéressées disposent donc de l'information nécessaire et la création de 2.840 nouvelles parts sociales de catégorie B remises aux souscripteurs ne porte pas atteinte aux droits des associés,

Tant l'évaluation que le mode de rémunération de l'apport ont été arrêté sous la responsabilité des fondateurs.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Il en résulte que les droits respectifs des parties intervenantes sont parfaitement garanties et leurs obligations complètement fixées, »

bl L'assemblée décide d'augmenter le capital par apport en nature à concurrence de deux cent quatre-vingt-quatre mille euros (284.000,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à trois cent deux mille six cents euros (302.600,00 ¬ ), avec la création de deux mille huit cent quarante (2.840) parts sociales de catégorie B, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts de catégorie A.

Attribution de ces parts nouvelles, entièrement libérées à concurrence de 1.420 parts sociales à Monsieur Yves GUNS et 1.420 parts sociales à Madame Véronique VAN CAILLIE, en rémunération de l'apport de l'apport de l'usufruit de l'immeuble ci-après décrit.

3) Réalisation de l'apport.

Monsieur GUNS Yves et son épouse Madame VAN CAILLIE Véronique, domiciliés à 1332 Rixensart, rue Joseph Desmet 8, qui déclarent être mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Raymond Rooman, à Louvain, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-deux, non modifié à ce jour, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts de la société YVERO et faire apport du bien ci-après décrit, pour quitte et libre de toutes charges et dettes privilégiées ou hypothé-'cai-'res généralement quelconques ainsi que de toutes inscriptions ou transcriptions, et aux conditions ci-après reprises.

En rémunération de cet apport dont les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur Yves GUNS qui accepte, mille quatre cent vingt (1420) parts sociales de catégorie B, et à Madame Véronique VAN CAILLIE qui accepte, mille quatre cent vingt (1420) parts sociales de catégorie B.

Description du bien apporté

La totalité en usufruit, d'une durée de quinze ans à dater de ce jour de :

COMMUNE DE RIXENSART  Deuxième division  GENVAL

Une maison sur et avec terrain, sise rue Mascau, numéro 37, à l'angle de la rue de la Bruyère, cadastrée selon titre et cadastre récent section B numéro 397/A pour quatre ares sept centiares.

Origine de propriété du bien apporté

Les époux Guns-Van Caillie, prénommés, sont propriétaires du bien prédécrit pour l'avoir acquis de Madame Jeanne Adolphine Virginie Quintens, à Rixensart, aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre-Paul Vander Borght, à Schaerbeek, le quinze juin mil neuf cent nonante-neuf, transcrit au bureau des hypothèques d'Ottignies, le deux juillet suivant, volume 5685, numéro 15.

4) CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Tous les membres de l'assemblée constatent que l'augmentation du capital est ainsi réalisée, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et qu'en conséquence le capital social est effectivement porté à trois cent deux mille six cents euros (302.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales de catégorie A et deux mille huit cent quarante (2840) parts sociales de catégorie B.

L'assemblée se poursuit avec adjonction des parts sociales nouvelles.

Volet B - Suite

5) MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

« Article 5.

Le capital social a été fixé à trois cent deux mille six cents euros (302.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales de catégorie A et deux mille huit cent quarante (2840) parts sociales de catégorie

B, sans désignation de valeur nominale. »

L'assemblée décide de créer un article 5 bis à libeller comme suit

«Article 5 bis.

Lors de la constitution, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales de catégorie A sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée générale du dix-neuf avril deux mille treize a décidé de convertir les parts sociales existantes

en parts sociales de catégorie A et d'augmenter le capital à concurrence de deux cent quatre-vingt-quatre mille

euros (284,000,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à trois cent deux mille six

cents euros (302.600,00 ¬ ), avec la création de deux mille huit cent quarante (2840) parts sociales nouvelles de

catégorie B. »

6) Pouvoirs

L'assemblée donne tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée constitue pour mandataire spécial de la société, Monsieur GUNS et/ou Madame VAN CAILLIE,

aux fins exclusives de procéder aux formalités relatives au présent acte, auprès de la Banque Carrefour des

Entreprises,

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes,

pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME =_

(sé) E. THIBAUT de MAISIERES,

Notaire associé,

Dépôt simultané

- expédition du procès-verbal;

- rapport spécial du gérant;

- rapport du réviseur d'entreprises;

- texte coordonné des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I

Réservé

4au' Moniteur

belge











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge



08/08/2012
ÿþ~'}114rÔ) L1?.

:Rapport à l'occasion d'opérations de quasi-apports » Procès Verbal de décision de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur une opération de quasi-apport en vertu des articles 220 et 222 du code des sociétés, Rapport spécial de l'organe de gestion en vertu de l'article 222 du code des sociétés à l'assemblée générale extraordinaire.

Na d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé):

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte

0846215825

YVERO

société privée à responsabilité limitée 1332 Genval, rue Mezcal' 37

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 7 -07- 2012

N1VELISeeffe

*iaissasa"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/06/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 -05- 2012

NIVELLES

Greffe -

T

1111111111111110111

*12102537*

Réi Moi

br

N° d'entreprise : 241 î2S

Dénomination

(en entier) : YVERO

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1332 Genval, rue Mascau 37

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, le 29 mai 2012, que :

1) Monsieur GUNS Yves Marie Louis Alphonse, domicilié à 1332 Rixensart, rue Joseph Desmet, 8 et

2) Madame VAN CAILLIE Véronique Marie Renée Françoise Bernadette, domiciliée à 1332 Rixensart, rue

Joseph Desmet, 8 ,

ont constitué une société privée à responsabilité limitée et dont les statuts contiennent notamment les

dispositions suivantes

DENOMINATION : YVERO

SIEGE : 1332 Genval, rue Mascau 37,

OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou à l'étranger :

- Toute opération se rapportant à la kinésithérapie et la mise en oeuvre des techniques kinésithérapeutiques

ainsi que toute discipline apparentée et tout type de soins en rapport avec la kinésithérapie, la réadaptation, la

gymnastique médicale ainsi que tout traitement de rééducation et de revalidation des aptitudes physiques et

éventuellement l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent.

La société exercera son activité dans le respect des règles d'ordre déontologique qui président à la

profession de kinésithérapeute.

-Le bandagisme.

-L'acquisition, la vente, la location et la mise à disposition de matériel de kinésithérapie.

-Le transport de personnes à mobilité réduite.

- La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien

direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la

location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte

propre ou pour le compte de tiers.

La société peut réaliser toute opération d'engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques

pour le compte de ses dirigeants.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans

le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa

famille à titre de résidence principale ou secondaire ou de la donner en location ou en sous-location

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou imnioblllères, se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE : illimitée à partir du 29 mai 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

CAPITAL :DlX-HUIT-MILLÉ SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit en espèces et libéré à concurrence d'unitiers.

RESERVES ET BENEF10ES : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à fa majorité des voix sur proposition de la gérance.

LIQUIDATION : le solde restant sera partagé conformément aux dispositions légales.

CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE conformément au Code des Sociétés.

Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant

GERANCE - POUVOIRS :

La gérance de !a société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, associés ou non, En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéressent la société.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un gérant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, ou à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et procura-'tions, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant agissant seul.

ASSEMBLEE ANNUELLE : se réunit de plein droit, chaque année, le troisième vendredi de juin à 19 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

EXERCICE SOCIAL : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera le 29 mai 2012 pour finir le 31 décembre 2013.

Sachant que la société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes

a) Le nombre de gérants est fixé à deux.

b) Sont appelés à ces fonctions : Monsieur Yves GUNS et Madame Véronique VAN CAILLIE, prénommés;

c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.

d) Le mandat de gérant de Monsieur GUNS est exercé à titre onéreux et le mandat de gérant de Madame VAN CAILLIE est exercé à titre gratuit.

e) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

f) La société présentement constituée reprend tous les actes, opérations et facturations effectués au nom et pour compte de la société en formation par Monsieur GUNS et Madame VAN CAILLIE, et ce depuis le ler avril 2012,

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de t'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent,

MANDAT

A été désigné comme mandataire particulier, afin de remplir les formalités nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la TVA : Monsieur Bernard SIMON, à 5150 Floriffoux, i rue de Dorlodot 13.

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du terme.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

délivré avant enregistrement et destiné exclusivement pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce

(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaire Associé,

Dépôt simultané:

- Expédition de l'acte

" . "

Réservé

au

Moniteur

belge

x



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 31.08.2016 16575-0259-016

Coordonnées
YVERO

Adresse
RUE MASCAU 37 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne