ZELOS EVENTS

Société anonyme


Dénomination : ZELOS EVENTS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 600.822.552

Publication

19/03/2015
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 9 MARS 2015

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N° d'entreprise : Dénomination ,600 - X22 ZELOS EVENTS rue Emile Francqui, 9

(en entier) : Forme juridique : Société Anonyme

Siège 1435 Mont-Saint-Guibert,

Objet de l'acte : Constitution



D'un acte reçu par le Notaire Philippe BALTHAZAR, de résidence à Jambes/Namur, le cinq mars deux mil quinze, en cours d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Namur I, il résulte qu'a été constituée une société anonyme de droit beige par les parties suivantes :

1/ La société anonyme ZELOS, ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Emile Francqui, 9, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0846.750.810, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Aude PATERNOSTER, Notaire associé à Châtelineau/Chátelet, en date du quinze juin deux mil douze, publié aux annexes du Moniteur belge en date du vingt-cinq juin deux mil douze sous le numéro 2012062510303371, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour, ainsi que déclaré.

Représentée conformément à ses statuts par son administrateur-délégué

- Monsieur TACHENY Freddy Lucien Raymond Ghislain, né à Namur, le six décembre mil neuf cent soixante-et-un, demeurant et domicilié à Tourinnes-la-Grosse/Beauvechain, rue Leeman, 35 (numéro national 611206 133-82).

Agissant en vertu de l'article 20 des statuts sociaux et nommé à cette fonction aux termes du procès-verbal du Conseil d'Administration du quinze octobre deux mil treize, publié aux annexes du Moniteur belge du treize novembre suivant sous le numéro 20131113-0170840.

2/ La Société anonyme ROSSEL & CIE, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Royale,100, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.537.816, constituée sous la forme d'une société de personnes à responsabilité limitée suivant acte reçu par !e Notaire Henri CLAVAREAU, à Bruxelles, en date du neuf juillet mil neuf cent trente-six, publié aux annexes du Moniteur belge du premier août suivant sous le numéro 12.156, société transformée en société anonyme aux termes d'un acte reçu par le Notaire Pierre VAN HALTEREN, à Bruxelles, en date du huit juillet mil neuf cent soixante-six, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-huit du même mois, sous le numéro 27.015. Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le Notaire Matthieu DERYNCK, à Bruxelles, en date du quinze novembre deux mil cinq, publié aux annexes du Moniteur belge en date du sept juillet deux mil cinq sous le numéro 2005120710176302. Société dont les statuts n'ont plus été modifiés depuis lors, ainsi que déclaré.

Représentée conformément à ses statuts par deux administrateurs agissant conjointement :

- Monsieur MARCHANT Bernard Jean Marie Emile François, né à Uccle, le trente juillet mil neuf cent soixante, demeurant et domicilié actuellement à Rhode-Saint-Genèse, rue de l'Epinette Centrale, 23 (numéro national 600730 009-12).

- Monsieur HURBAIN Patrick Marcel Albert Fernand Anthime Raymond, né à Uccle, le quatorze mai mil neuf cent cinquante-neuf, demeurant et domicilié à Genappe, rue Fosty, 59 (numéro national 590514 417-49)

Agissant en vertu de l'article 18 des statuts sociaux et nommés à cette fonction aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du vingt-cinq juin deux mil quatorze, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-sept octobre suivant sous le numéro 20141027/0195783.

I. CONSTITUTION

Les comparants, dûment représentés comme dit est ci-dessus, déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société anonyme dénommée « ZELOS EVENTS », ayant son siège à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Emile Francqui, 9, dont le capital social est fixé à quatre cent mille euros (400.000¬ -), représenté par quatre mille (4.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre millième de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 440 du Code des sociétés, les fondateurs, ont remis au Notaire soussigné le plan financier, déposé au rang des minutes du Notaire soussigné immédiatement antérieurement aux présentes.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les comparants, dûment représentés, déclarent que les quatre mille actions sont à l'instant souscrites intégralement comme suit :

1- par la société anonyme ZELOS, précitée, à concurrence de deux mille (2.000) actions de catégorie A, représentant une valeur de deux cent mille euros (200.000,00), intégralement libérées, soit un total libéré de deux cent mille (200.000,00) euros ;

2- par la société anonyme ROSSEL & CIE, précitée, à concurrence de deux mille (2.000) actions de catégorie B, représentant une valeur de deux cent mille euros (200.000,00) libérées à concurrence de septante-cinq pour cent (75 %), soit un montant libéré de cent cinquante mille (150.000,00) euros ;

Les comparants déclarent que chacune des actions de catégorie B ainsi souscrites est libérée dans les proportions ci-dessus par un versement en espèces effectué au compte numéro BE90 0689 0188 7132 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Belfius Banque. Une attestation bancaire de ce dépôt en date du treize février deux mil quinze reste annexée au présent acte.

Les quatre mille (4.000) actions sociales sont souscrites, pour partie en nature et pour le surplus, en espèces, ainsi qu'il sera précisé ci-après

AI APPORT EN NATURE

Exposé préalable.

La Société Anonyme ZELOS, précitée, déclare, par l'organe de son représentant lui-même dûment

représenté, faire apport à la société constituée aux présentes, de l'ensemble des valeurs incorporelles lié à

l'exploitation de son activité d'organisation et promotion d'événements sportifs dont la description figure ci-

après. L'apporteur, dûment représenté, déclare vouloir faire apport des valeurs incorporelles dont question ci-

après ne représentant pas une branche d'activité totalement autonome, l'apport n'incluant ni cash, ni matériel,

ni créances, ni dettes, ... de sorte que les dispositions de l'article 760 du Code des sociétés ne sont pas

d'application en l'espèce.

Description de l'apport

Il s'agit à titre principal sans que cette liste ne soit limitative, des biens suivants

- le goodwill et le know-how ;

- la clientèle ;

- les archives ;

- le droit au bail des locaux occupés ;

- l'organisation administrative, l'efficace agencement des moyens matériels mis en oeuvre, et notamment

celui de l'équipement informatique ;

- les contrats en cours

* Festival de la moto : salon de la moto et du cycle qui se déroule à Mons durant 2 jours + une soirée VIP ;

* Enduro à Binche : enduro moto qui se déroulera le dimanche 5 avril 2015 sur un terril dans la région de

Binche. Plusieurs épreuves sont organisées avec en final la montée impossible qui aura lieu en fin de journée.

* Running de la Montagne de Charbon : jogging à obstacles qui se déroulera sur le terril à Binche (même

lieu que l'enduro moto) ;

* Aviron : challenge d'aviron opposant des élèves du secondaire des écoles de Namur. Ces écoles auront

reçu préalablement une formation gratuite.

* Stabilo Light Run : running en soirée qui se déroule à Louvain-la-Neuve dans une ambiance fluo avec

obstacles.

* Youngtimers Rally : rallye de voitures emblématiques des années 70 à 90, + I-150 km sur les routes de

Wallonie, parcours entrecoupé de quelques animations.

* Camping RX : organisation du camping pour les spectateurs de la marche belge du Championnat mondial

de Rallycross qui a lieu chaque année à Mettet.

* Fête du vélo z grande fête du vélo regroupant exposants et participants qui se déroulera dans la ville de

Namur.

* Light Run Luxembourg : même concept que le Light Run qui a lieu à Louvain-la-Neuve, mais qui se tient à

Luxembourg ville.

* Golf : organisation d'un tournoi de golf pour les clients du Martin's Hôtel.

* Camping Superbiker : organisation du camping pour les spectateurs du Superbiker qui a lieu 'chaque

année à Mettet.

* Mérite Sportif (Andenne/Herstal) : organisation de la soirée de remise des mérites sportifs.

* Military Run : camping avec obstacles qui se déroule dans le camp militaire de Marche-en-Famenne.

- le bénéfice des services professionnels spécifiques.

Conditions générales de l'apport en nature.

1. La société aura la propriété des contrats, des droits et valeurs incorporelles apportés à compter de ce jour, et elle en aura la jouissance, c'est-à-dire qu'elle aura droit aux bénéfices de l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle-ci, également à partir de ce jour.

L'apporteur déclare qu'aucun obstacle ou poursuite, de quelque nature que ce soit, n'entrave l'exploitation de cette activité d'organisation et promotion d'événements sportifs apportée, ni la jouissance paisible de celle-ci qu'il garantit à la société. La société remplira toutes formalités à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des éléments compris dans l'apport.

2. La société prendra les valeurs incorporelles liées à l'exploitation de l'activité susdite, sans pouvoir exercer aucun recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit. La société déclare avoir parfaite

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connaissance des valeurs incorporelles, droits, contrats, .... apportés et ne pas en exiger une description plus détaillée.

3. La société supportera avec effet au premier mars deux mil quinze tous impôts, contributions, taxes, primes d'assurances incendie, accidents, risques d'exploitation et autres, ainsi que généralement toutes les charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les valeurs incorporelles liées à l'exploitation de l'activité d'organisation et promotion d'événements sportifs, apportées et qui sont inhérentes à leur propriété et à leur exploitation.

Conformément à l'article 442bis, alinéa trois du Code des Impôts sur les revenus, le receveur des contributions directes de Namur 4 a délivré, en date du vingt-quatre février deux mil quinze, le certificat attestant qu'aucune dette fiscale n'est due par l'apporteur. Ce certificat demeurera ci-annexé et sera enregistré en même temps que les présentes.

Conformément à l'article 93undecies B du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, le receveur de la Taxe sur la Valeur Ajoutée de Nivelles a délivré, en date du quatre février deux mil quinze, le certificat attestant qu'aucune dette fiscale n'est due par l'apporteur. Ce certificat demeurera ci-annexé et sera enregistré en même temps que les présentes.

Conformément à l'article 16ter de l'Arrêté Royat re 38 du 27 juillet 1967 et de l'article 41 quinquies de ta loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, l'UCM a délivré, en date du onze février deux mil quinze, le certificat attestant qu'aucune dette sociale n'est due par ['apporteur. Ce certificat demeurera ci-annexé et sera enregistré en même temps que les présentes.

4. Le société devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques ayant pu être contractés par l'apporteur dans le cadre de l'activité d'organisation et promotion d'événements sportifs apportée, et elle sera subrogée dans tous les droits et obligations en résultant, à ses risques et périls, sans recours contre l'apporteur.

5. Les contrats qui dépendent de l'apport sont transférés par l'apporteur à la société avec les garanties réelles et personnelles y attachées. Celle-ci se trouve, en conséquence, subrogée dans tous [es droits, tant réels que personnels, de l'apporteur sur toutes les valeurs incorporelles transférées.

6. L'apporteur s'engage à s'abstenir de faire toute concurrence qui pourrait distraire tout ou partie de la clientèle apportée.

7. L'apport comprend les archives et documents comptables et administratifs relatifs à l'apport effectué ainsi que la liste des clients, à charge pour la société de les conserver et de les produire à l'apporteur en cas de besoin.

8. L'apporteur s'oblige à présenter la société à tous les clients sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité.

9. Le cas échéant, la société est subrogée dans tous les droits et obligations de l'apporteur en matière de taxe sur la valeur ajoutée, dans le cadre du présent apport.

10. Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges généralement quelconques résultant du présent apport sont à charge de la société.

Rémunération de l'apport en nature

En rémunération de cet apport, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à la Société Anonyme ZELOS, apporteur, qui accepte, par l'organe de son représentant, dûment représenté :

- deux mille (2000) actions nominatives de catégorie A de la société constituée aux présentes, sans désignation de valeur nominale, qui seront émises en rémunération de l'apport en nature dont question ci-dessus et entièrement libérées.

Conclusion du Rapport du Réviseur d'Entreprises.

Le rapport du Réviseur d'Entreprises S.c.P.R.L. LAMBOTTE & MONSIEUR, Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Pascal LAMBOTTE, et ayant ses bureaux à Namur, en date du deux février deux mil quinze, qui sera déposé en même temps qu'une expédition des présentes au Greffe des Sociétés Commerciales du Tribunal de Commerce de Nivelles, conclut comme suit :

",.. L'apport en nature effectué par la société ZELOS S.A. (BCE 0846.750.810) à l'occasion de fa constitution de la S.A « ZELOS EVENTS » consiste en l'ensemble des valeurs incorporelles lui appartenant lié à l'exploitation de leur activité d'organisation et promotion d'événements sportifs dont fa description a été plus amplement reprise dans le corpus de notre rapport ; cet apport, dont ta valeur a été fixée à EUR. 200.000,00, sera rémunéré par l'attribution de 2.000 actions sans désignation de valeur nominale de catégorie A de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

Les fondateurs sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que

a)La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

b)Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions émises en contrepartie de l'apport.

, Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « faimess opinion

».

Namur, le 02 février 2015

Suit la signature."

Rapport spécial des fondateurs.

Les fondateurs ont déposé à l'instant le rapport spécial dans lequel ils exposent l'intérêt que représente pour la société l'apport en nature, et dans lequel ils marquent leur accord sur le rapport du réviseur d'entreprises précité.

Ce rapport en date du vingt-six janvier deux mil quinze sera déposé en même temps qu'une expédition des présentes au Greffe des Sociétés Commerciales du Tribunal de Commerce de Nivelles.

B/ APPORT EN NUMERAIRE

Les deux mille actions sociales de catégorie B sont à l'instant souscrites en espèces par la société anonyme ROSSEL & CIE, pour un total de deux cent mille euros.

Cette somme de deux cent mille euros (200.000,00) formant avec l'autre somme de deux cent mille euros, montant des actions attribuées à l'apport en nature, un total de quatre cent mille euros (400.00,00), représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi entièrement souscrit.

CI LIBERATION DES APPORTS.

Les comparants, dûment représentés, déclarent et reconnaissent que

-chacune des deux mille actions de catégorie A correspondant à l'apport en nature est entièrement libérée ;

-chacune des deux mille actions de catégorie B souscrites en numéraire est libérée à concurrence de septante-cinq pour cent par un versement en espèces d'un montant total de cent cinquante mille euros effectué au compte BE90 0689 0188 7132 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Belfius Banque

La société a de ce chef dès à présent à sa disposition ladite somme de cent cinquante mille euros (150.000,00).

Une attestation bancaire de ce dépôt en date du treize février deux mil quinze reste annexée au présent acte.

Il. STATUTS.

TITRE 1: CARACTERE DE LA SOCIETE.

ARTICLE TROIS.- OBJET.

La société a pour objet, pour son compte, pour le compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à

- la conception, la création, l'organisation, le suivi et la gestion de tous événements publics, de toutes activités, de nature sportive ou de toutes autres natures pour autant qu'ils réfèrent au sport, directement ou indirectement ;

- la recherche de sponsoring ou de tout autre moyen de financement de ces événements (commercialisation de droits de télévision, de droits intellectuels, de droits voisins, de merchandising ou autres modes de commercialisation de l'image des événements, de licensing, de ticketing, sans que cette liste ne soit exhaustive) ;

- la commercialisation sous toutes ses formes, achat, vente, importation, exportation, en gros ou en détail, de tout matériel de sport ou de loisir, y inclus les équipements, les accessoires, les produits alimentaires, etc. ;

- la gestion et l'exploitation de points de vente de boissons, de petite restauration, de service traiteur (cafétéria, débits de boissons, stands de nourriture, snack-bars, sandwicheries, etc.) en relation directe ou indirecte avec un ou plusieurs événements sportifs,

- l'achat, la licence, la location, la sous-location et l'exploitation de tous biens immobilisés, corporels ou non, permettant ou facilitant la réalisation des événements ;

- la réalisation, en Belgique ou à l'étranger, de toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation, le développement ou la commercialisation ;

- la participation par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion ou de toute autre forme d'investissement en titre ou en droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à en faciliter l'écoulement de ses produits ;

- l'administration, la supervision ou le contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation ou toutes autres ;

- l'octroi de tous prêts, garanties, cautions aux sociétés auxquelles elle s'intéresse, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit ;

- la conclusion de tous prêts, emprunts, contrats de garantie auprès d'établissements de crédit ou de personnes morales et physiques, afin de financer le développement de son activité, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit ;

- de manière générale, la réalisation directe ou indirecte de son objet social et notamment la conclusion de toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, le concours financier sous quelque forme que ce soit, la concession d'hypothèques, l'exécution de tous travaux et

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études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle pourra s'être intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, la vente, l'achat, la mise ou la prise en bail ou en location de tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce ;

- l'émission d'obligations, hypothécaires ou non, subordonnées ou non ;

- l'exécution de mandat d'administrateur, gérant, liquidateur, président ou délégué à la gestion journalière de toute société, association ou société.

ARTICLE QUATRE.- DUREE..

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE Il: CAPITAL.

ARTICLE CINQ.- MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social souscrit est fixé à la somme de quatre cent mille euros (400.000 ¬ -).

Il est divisé en quatre mille (4.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une

fraction équivalente de l'avoir social, numérotées de 1 à 4000 et conférant les mêmes droits et avantages,

capital intégralement souscrit et libéré comme suit :

-entièrement en ce qui concerne les deux mille actions de catégorie A attribuées en rémunération de

l'apport en nature ;

-à concurrence de septante-cinq pour cent (75 %) en ce qui concerne les actions de catégorie B attribuées

en rémunération de l'apport en numéraire.

Pour l'application de certains articles des statuts, les actions seront réparties en deux groupes A et B,

comme suit :

-les actions numérotées de 1 à 2.000, dites actions « A » ;

-les actions de 2.001 à 4.000, dites actions « B ».

TITRE IV.-ADMINISTRATION ET CONTROLE.

ARTICLE ONZE.- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le Conseil d'Administration est composé de quatre à huit administrateurs, actionnaires ou non, personnes morales ou non, nommés par l'assemblée générale pour des périodes de trois ans, rééligibles et en tout temps, révocables par cette dernière. Le Conseil d'Administration devra toujours être composé d'un nombre d'administrateurs choisis par l'assemblée générale sur une liste double présentée par les actionnaires du groupe A et d'administrateurs choisis par l'assemblée générale sur une liste double présentée par les actionnaires du groupe B ; autrement dit;

(i)la moitié des administrateurs sera désignée sur une liste de candidats présentés par les actionnaires détenant les actions de catégorie A. Ces administrateurs seront désignés Administrateurs de catégorie A ;

(ii)l'autre moitié des administrateurs sera désignée sur une liste de candidats présentés par les actionnaires détenant les actions de catégorie B. Ces administrateurs seront désignés Administrateurs da catégorie B;

L'actionnaire ou le groupe d'actionnaires autorisé à proposer des candidats pour un mandat d'administrateur doit communiquer aux autres actionnaires l'identité des candidats proposés au moins une semaine avant l'assemblée générale qui procédera à la nomination desdits administrateurs.

A défaut pour un actionnaire ou pour un groupe d'actionnaires de présenter dans un délai de trois mois une liste de candidats, l'assemblée générale pourra discrétionnairement désigner les administrateurs de son choix pour les mandats pour lesquels des candidats n'ont pas été proposés, jusqu'à ce que cet actionnaire ou ce groupe d'actionnaires propose une liste de candidats. A défaut pour l'assemblée générale de désigner discrétionnairement les administrateurs de son choix pour les mandats pour lesquels des candidats ne sont pas proposés, le conseil d'administration restera valablement composé.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans, sont rééligibles et sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à l'élection des administrateurs remplaçants.

Le droit de remplacer un administrateur appartiendra aux actionnaires de la catégorie à laquelle appartenait l'administrateur qui doit être remplacé. Cette catégorie d'actionnaires aura le droit de désigner des candidats pour le mandat de l'administrateur à remplacer, conformément à ce qui est précisé ci-dessus.

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission, révocation ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement à son/leur remplacement avant toute délibération sur l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale réunie après la constatation de la vacance. Les membres ainsi nommés seront choisis sur présentation du ou des actionnaires qui avai(en)t respectivement présenté le ou les membres démissionnaires ou révoqués (cooptation).

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les cooptations d'administrateur faites par le Conseil d'Administration de la société seront soumises à l'élection définitive de l'administrateur coopté lors de la plus prochaine assemblée générale de la société. L'assemblée générale peut ne pas entériner la cooptation faite par le Conseil d'Administration et désginer Plies administrateur(s) de son choix.

La société conclura une assurance appropriée pour couvrir la responsabilité de ses administrateurs.

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Le Conseii d'Administration pourra se faire assister de quatre invités permanents qui n'auront pas de droit de vote, mais un droit de consultation dans toutes les questions liées à la définition et au développement de la stratégie de la société.

ARTICLE DOUZE.- PRESIDENCE  ADMINISTRATEUR-DELEGUE.

a) Le Conseil d'Administration peut élire parmi les administrateurs présentés par la SA ROSSEL & Cie, pour la durée de son mandat d'administrateur, rééligible, un président sans droit de vote préférentiel.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres parmi les administrateurs présentés par la SA ROSSEL & Cie pour le remplacer.

b) Le Conseil d'Administration élit parmi les administrateurs présentés par la SA ZELOS, pour la durée de son mandat d'administrateur, rééligible, un administrateur-délégué avec droit de votre préférentiel pour toute question relevant de la gestion journalière de la société, hormis les décisions qualifiées.

ARTICLE TREIZE.- REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - MAJORITES - DELIBERATIONS

Le Conseil d'Administration se réunira sur convocation du Président ou de l'administrateur-délégué conformément aux dispositions légales et statutaires et à chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera.

Dans tous les cas, le Conseil d'Administration se réunira au moins trois (3) fois par an : une fois pour arrêter le budget de l'année â venir, une fois pour arrêter les comptes annuels de l'exercice passé et une fois à mi-année pour évaluer la marche des affaires de la société.

Les convocations aux réunions du Conseil d'Administration seront adressées au moins cinq (5) jours ouvrables à l'avance. Ce délai de convocation pourra être réduit en cas d'extrême urgence et pour autant que cela soit dans l'intérêt de la société. Les convocations à une réunion du Conseil d'Administration pourront se faire par toute voie de communication pour autant qu'elles soient confirmées par un message électronique avec accusé de réception adressé à chaque administrateur et invité permanent.

Chaque administrateur a le pouvoir de se faire représenter à une réunion spécifique du Conseil d'Administration par procuration écrite donnée à un autre administrateur et présentée en séance, Les procurations données pour une réunion du Conseil d'Administration seront annexées au procès-verbal de cette réunion.

Les administrateurs pourront participer aux réunions du Conseil d'Administration par tous moyens de communication (téléphone, vidéo, PC, et caetera ...) pour autant que les administrateurs présents puissent être certains de la personne des administrateurs agissant à distance.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, et à l'exception de la procédure d'arrêt des comptes annuels, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Les décisions du Conseil d'Administration pourront alors se tenir par écrit, sans réunion physique des administrateurs, pour autant que l'ensemble des administrateurs en soit signataire ; la décision prise prend alors effet à la date de la dernière signature d'administrateur.

Sauf disposition contraire des statuts, les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés et, dans le cas d'une ou plusieurs abstention(s), à la majorité des voix exprimées.

Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de parité des voix, l'administrateur-délégué dispose d'un droit de vote prépondérant en faveur ou en défaveur d'un quelconque point à l'ordre du jour. Toutefois, toute décision qualifiée sera prise par le Conseil d'Administration de la société à la majorité simple des votes, l'administrateur-délégué ne pouvant plus exercer le caractère prépondérant de son vote.

Si une décision ne pouvait être prise par opposition parfaite entre les administrateurs, le Président du Conseil d'Administration convoquera une deuxième réunion du Conseil d'Administration quinze (15) jours plus tard avec comme seul ordre du jour, le point en balance ou suspendra la première réunion et ce afin de permettre à chacun de convaincre les autres du bienfondé de sa position. Les parties s'engagent à fournir leurs meilleurs efforts aux fins de trouver une solution à l'amiable sur le point concerné à l'occasion de cette deuxième réunion du Conseil d'Administration, et ce en visant l'intérêt primordial de la société.

Si à l'échéance de cette deuxième réunion du Conseil d'Administration, le partage des votes reste parfait, les administrateurs détermineront par leur vote, si l'absence de décision relativement au point concerné peut avoir un effet défavorable significatif sur la situation stratégique commerciale et financière de la société. Au cas où les administrateurs, à leur majorité simple, votent en faveur de l'existence d'un tel risque d'effet défavorable significatif, la question sera tranchée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie dans les trente (30) jours, dûment convoquée par le Président du Conseil d'Administration.

Si aucune majorité simple ne peut être établie à l'occasion de cette assemblée générale extraordinaire, l'ensemble des actionnaires étant présent ou dûment représenté, chaque actionnaire sera amené à faire dans les quinze (15) jours, offre d'achat des titres représentatifs de la société aux autres actionnaires. L'actionnaire qui au terme de cette période aura proposé la meilleure offre devra l'exécuter sous huitaine.

ARTICLE QUINZE- POUVOIRS DU CONSEIL.

Le conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet

social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE SEIZE.- GESTION JOURNALIERE.

a) le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales :

f

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- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation,

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou/et variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

Les matières suivantes sont expressément exclues du cadre de fa gestion journalière de la société :

" tout prêt, emprunt ou engagement financier à plus d'un an ou dont le montant est supérieur à cinquante pour cent (50 %) des derniers fonds propres de la société tels qu'approuvés par l'assemblée générale ou dont le montant cumulé par nature et par justification économique atteint ce plafond ;

" toute garantie, caution ou hypothèque consentie pour une valeur, principal et intérêts compris, dépassant cinquante pour cent (50 %) des derniers fonds propres de la société approuvés par l'assemblée générale ou dont le montant cumulé par nature et par destination atteint ce plafond ;

" toute signature de contrat d'emploi ou de management pour les fonctions clés de l'organisation de la société ;

" toute acquisition, échange, souscription de titres représentatifs du capital d'une société tierce ;

" tout appel de libération complémentaire de capital non libéré ;

" toute cession, partielle ou totale, de fonds de commerce ou d'activité de la société ;

" toute cession, partielle ou totale, d'un élément substantiel de l'actif immobilisé de la société ;

" toute modification des pouvoirs de signature, de paiement, d'engagement et de représentation de la société portant sur des sommes individuelles, dépassant cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ) + cumul mensuel ;

" l'approbation du budget de l'exercice à venir ;

" l'approbation de tout plan à trois ans ;

" la fixation dans le cadre du budget de l'exercice à venir des conditions de rémunération des interventions des parties dans la société, conformément aux dispositions prises entre les parties comparantes ;

" toute modification substantielle de la stratégie de la société ayant des effets substantiels défavorables sur le Business Plan ;

" tout agrément de nouveau partenaire ;

-toute convention liant la société et l'une des sociétés d'un quelconque des actionnaires.

ARTICLE DIX-SEPT.- REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée, dans le cadre de la gestion journalière :

-soit par deux administrateurs de catégories différentes agissant conjointement ;

-soit par l'administrateur-délégué agissant seul;

En dehors du cadre de la gestion journalière, la société est valablement représentée, y compris dans les

actes et en justice, par la signature conjointe de l'administrateur-délégué et d'un administrateur de catégorie B.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

La société peut être représentée à l'étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit

par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.

Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter les

intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil

d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce

pays.

TITRE V.- ASSEMBLEES GENERALES,

ARTICLE DIX-NEUF.- COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE VINGT.- REUNION.

L'assemblée générale annuelle se réunit le quatrième vendredi du mois d'avril à dix heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a Heu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble ie cinquième du capital social.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre

endroit indiqué dans la convocation.

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ARTICLE VINGT-ET-UN.- CONVOCATIONS.

A.- Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

B; A défaut, l'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions des articles 532 et 533 du Code des sociétés.

ARTICLE VINGT-DEUX.- ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions peuvent être requis par le conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois (3) jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

ARTICLE VINGT-TROIS.- REPRESENTATION.

Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs

spécial, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire ou représentant autorisé d'actionnaire.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire ; et chacun

des époux peut être représenté par son conjoint.

Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent

respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

ARTICLE VINGT-SIX: DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE VINGT-SEPT- DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée n'est valablement constituée que si les objets à l'ordre du jour ont été spécialement indiqués dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent plus de la moitié des actions émises et plus de la moitié des actions de chacun des groupes.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, pour autant que la moitié des actions soient présentes ou représentées, quel que soit le nombre des titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées.

Si toutefois suite à une première convocation, cette condition de quorum n'était pas remplie, une seconde assemblée générale convoquée avec le même ordre du jour délibérerait sans condition de quorum.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à ia majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE VINGT-HUIT. MAJORITE SPECIALE.

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de tout autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur !a transformation de la société, ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité respectivement requises par le Code des sociétés.

TITRE VI.- ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS.

ARTICLE TRENTE.- ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

ARTICLE TRENTE-ET-UN. VOTE DES COMPTES ANNUELS.

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et aux commissaires s'il en existe.

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ARTICLE TRENTE-DEUX.- DISTRIBUTION.

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%) affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des sociétés.

ARTICLE TRENTE-TROIS.- PAIEMENT DES DIVIDENDES.

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions de l'article 618 du Code des sociétés. Il fixe le montant des ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE Vil.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE TRENTE-QUATRE. - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants

du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE TRENTE-CINQ.- REPARTITION.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

N ASSEMBLEE GENERALE.

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

1) Cléture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente-et-un décembre deux mil quinze,

2) Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mil seize,

3) Administrateurs de catégorie A

L'assemblée appelle à cette fonction:

- Monsieur Freddy TACHENY, précité, ici présent ou dûment représenté et qui accepte le mandat qui lui est

conféré.

- Monsieur James STERPIN, né à Huy le sept mars mil neuf cent septante-deux, demeurant et domicilié à

VinalmontiVVanze, rue des Carrières, 2 (numéro de registre national 720307 015-47)

et qui accepte ainsi qu'il résulte d'une attestation d'acceptation dudit mandat, en date du deux mars deux mil

quinze qui demeurera ci-annexée.

Administrateurs de catégorie B :

L'assemblée appelle à cette fonction:

- Monsieur Bernard MARCHANT, précité, ici présent ou dûment représenté et qui accepte le mandat qui lui

est conféré.

- Monsieur Pierre LEERSCHOOL, né à Liège, le dix avril mil neuf cent soixante-cinq, demeurant et domicilié

à Chaudfontaine/Embourg, Chemin des Roches, 6, (numéro de registre national 650410 433-78) et qui accepte

ainsi qu'il résulte d'une attestation d'acceptation dudit mandat, en date du deux mars deux mil quinze qui

demeurera ci-annexée.

Ils sont tous nommés pour une durée de trois ans

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

Invités permanents au Conseil d'Administration

Comme dit ci-dessus, il a été décidé de nommer un nombre maximum de quatre invités permanents au

Conseil d'Administration, invités permanents qui n'auront pas de droit de vote, mais un droit de consultation

dans toutes les questions liées à la définition et au développement de la stratégie de la société

Les invités permanents au Conseil d'Administration seront :

-Monsieur Eric MALRAIN, né à Forest, le dix-huit octobre mil neuf cent cinquante-six (numéro de registre

national 561018 331-84)

-Monsieur Gabriel JEAN, né à Arlon, le cinq avril mil neuf cent soixante-sept (numéro de registre national

670405 163-55)

Volet B - Suite

e

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Réservé . au Moniteur belge

4) Commissaire:

La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du Code des sociétés, et en application de l'article

141 dudit Code, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

Bl CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder

à la nomination du président (le président étant désigné parmi les administrateurs présentés par la SA ROSSEL

& Cie) et de l'administrateur-délégué (l'administrateur-délégué étant désigné parmi les administrateurs

présentés par la SA ZELOS) :,

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de:

- Président : Monsieur Bernard MARCHANT, prénommé, qui accepte cette fonction.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

-Administrateur-délégué : Monsieur Freddy TACHENY, précité, qui accepte cette fonction.

L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

CI DELEGATION DE POUVOIRS SPÉCIAUX.

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à Madame Mélanie PERARD (NN 860804 096-94), demeurant à Vaux-sur-Sûre, Morhet, 71E pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et pour son immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour extrait analytique conforme,

Philippe BALTHAZAR, Notaire

Copie de l'extrait analytique conforme, délivrée aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge,

Déposée en même temps :

- une expédition de l'acte délivrée avant enregistrement exclusivement en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce, acte auquel sont annexés l'attestation bancaire, les certificats délivrés en vertu des articles 442bis CIR, 93undecies CTVA, 16ter §3 de ['AR n°38 du 27107!1967, le rapport du réviseur et le rapport des fondateurs dans le cadre de l'article 444 du Code des sociétés, l'acceptation des mandats d'administrateur de Messieurs Sterpin et Leerschcol.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ZELOS EVENTS

Adresse
RUE EMILE FRANCQUI 9 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne