ZINZOLIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ZINZOLIN
Dénomination : ZINZOLIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.832.334

Publication

10/06/2014
ÿþ M0D 2.2

[Volet B _1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

r--



Rt I111uu~iuu~u~l~~~uiluu TRIBUNAL DE CSllP,7ERCE

Mc >1911 03* 2 7 MAI 213~ ~

k

NIVELLES

Greffe





N° d'entreprise : 839.832.334

Dénomination :

(en entier) : Zinzolin

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Minerve, 18 -1410 Waterloo

Objet de l'acte : Réélection d'administrateurs, modifications statutaires (statuts coordonnés)

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale du 8 mai 2014 :

L'assemblée générale de ce jour a décidé de réélire à l'unanimité des voix des membres présents ou

représentés pour un mandat de trois ans les administrateurs suivants

DEJEAN Camille, domiciliée rue Saint Germain, 80 à 1410 Waterloo, née le 22/08/1984 à Woluwe-Saint Lambert,

- DELCROIX Valérie, domiciliée rue Defacqz, 95 à 1060 Bruxelles, née le 23/03/1975 à Uccle,

- PAULISSEN Muriel, domiciliée Zeenstraat, 79 à 1933 Sterrebeek, née le 01/10/1965 à Bruxelles,

qui acceptent ce mandat

L'assemblée générale de ce jour a décidé d'adopter à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

TITRE 1ER - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Art. 1, Dénomination

L'association est dénommée "Zinzolin".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, avenue Minerve 18 à 1410 Waterloo. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art, 3. But

L'association a pour but : de développer au niveau individuel et collectif des démarches de création et d'expression artistique dans une visée émancipatrice et citoyenne, Elle organise, dans ce cadre, différentes activités ayant pour but de favoriser l'appropriation d'outils et techniques d'art plastique : ateliers, stages, événements ou toutes autres activités se rapportant au but principal.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

~ MoD 2.2

i ( ~

0. Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps,

TITRE Il  MEMBRES

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée à l'assemblée générale et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art, 7. Membres adhérants

Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande orale à l'assemblée générale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art. 8. Démission  suspension et exclusion  membres réputés démissionnaires  décès

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par recommandé sa

démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

r,

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE III - COTISATIONS

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 200 euros.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Art, 11, Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par lui.

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-fa fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-fe cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation -- Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.

I 1 MOD 2.2

u

e %.,

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Art 15, Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de présence de 213 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de i'ASBL : quorum de présence de 213 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés,

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'excluSion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante,

Art 17, Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes,

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et de cinq membres au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

c AkOD 2.2

La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20. Démission -- suspension et révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par te décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un

secrétaire et un trésorier.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 22. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande d'un administrateur au moins, par lettre ordinaire ou par mail au moins 8 huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement,

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 23, Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Art. 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration,

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

~ MDD 2,2

transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association,

Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement,

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 27. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 29. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art, 30. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

4 Réservé au ' Moniteur belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

Art. 32. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 33. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 34. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour trois ans et

rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 35. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la foi du 2 mai 2002.

Art. 36. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Fait à Sterrebeek, le 8/5/2014.

DEJEAN Camille

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2012
ÿþMOD 2.2

" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i07$

11 11111ln NUI 11 -0' - " 2012

BELGISCH SI"AATSBLA

*12017081* _ BEs-r,uuR L

F !Steel. Citillr.l'inen

i_

Réal ai Moni bel

0 5 JAN. 2012

G I

N° d'entreprise : 839.83Z 334

Dénomination

(en entier) : Ateliers Noune '

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Minerve, 18 1410 Waterloo

Objet de l'acte : Démission, nomination, modification de l'objet social, modification de la dénomination, désignation d'un délégué à la gestion journalière,

Suite à rassemblée générale du 3 janvier 2011, i a été convenu:

-.de désigner comme démissionnaire du conseil d'administration:

Valérie VanElne& .

" de nommer au conseil d'administration:

Valérie Delcroix

Désormais le CA se compose comme suit :

' Deje.an Camille - Présidente.

Adresse : Rue Saint Gain, 80 1410 Waterlob

" Date dé naissance :22/08/1984

" Lieu de naissance : Werve-Saint-Lambert

Valérie Deicroix - Secrétaire "

Adresse : Rue Defacqz, 95 1060 Bruxelles

Date, de naissance :23/03/1975 -

Lie.0 de naissance : Uocle

Muriel Paulissen - Trésorière

Adresse.: Zeenstrael, 79 1933 Sterrebeek

Date de naissanoe : 01110/1965

Lieu de naissance : Bruxelles

En date du 3 jarirvier 2012. il a été acte â l'assemblée générale la modification de l'objet social de rasbl comme suit :

(i L'association a pour objet principal de développer au niveau individuel et collectif des démarches de création ei d'expression artistique dans une visée émancipatrice et citoyenne. Elle organise, dans ce cadre, différentes activités ayant pour bui de favoriser l'appropriation d'outils ei techniques d'art plastique : ateliers, stages, événements ou toutes autres activités se rapportant à l'objet principal. »

En date du 3 janvier .2012. il a été acté à l'assemblée générale la modification de la dénomination de l'asbl comme suit:

« Zinzolin »

En date du 3 jam/ier 2012,1e conseil d'administration a désigné comme déléguée à' la gestiOn journal] ére

Valérie Van Tilborgh

Adresse : Avenue Minerve, 18 1410 Waterloo

Date de naissance : 29/05/1972

" Lieu de naissance : Etterbeek

Mentionner sur larderniere page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des Personnes

ayant pouvoirde représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature "

DL

TU'

1.«

o

e

" CU .

«e/

N " ce

DL

DL

c::

ce "

-ci

-cl "

ri)

P:

P:

MOD 2.2

En tant que déléguée à la gestion journalière, elle dispose:- -de, tous les pouvoirs en matière dé gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA mais qui ne sont

" pas opposables aux tiers même si elles sont publiées, ainsi que

-de la représentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion.

Lors de l'assemblée générale du 3 janvier 2012, ii a été décidé de coordonner les statuts conformément à la

loi du 2 mai 2002 comme suite :

TITRE I "

" DE LA DENOMINATION  DU. SIEGE SOCIAL DE-LA DUREE

Article 1 er : L'association prend pour dénomination : "Zinzolin".

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles au 18 avenue Minerve à

1410 Waterloo.

Il peut être transféré par simple décision de l'Assemblée générale selon la procédure de modification des

statuts dans tout autre lieu de cette agglomération. Toute modification du siège social doit être publiée sans

délai aux annexes du Moniteur Belge.

"

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout-temps être dissoute.

" TITRE ll "

CU DU BUT SOCIAL POURSUIVI

CL

Article 4 L'association a pour objet principal de développer au niveau individuel et collectif des démarches

" . de création et d'expression artistique dans une visée émancipatrice et citoyenne. Elle organise, dans ce cadre,

CU différentes activités ayant pour but de favoriser l'appropriation d'outils.et techniques d'art plastique : ateliers,

p stages, événements ou toutes autres activités se rapportant à l'objet principal.

el

X

b

. TITRE III

rm DES MEMBRES .

Section l : Admission

CU

" i:

Article 5 :. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Leur nombre est sans

, limite. Cependant; le nombre .des membres effectifs . ne peut être . inférieur à quatre. Le nombre.

eq d'administrateurs doit en tous les cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

0

Toute personne désireuse de devenir membre effectif de l'association doit en faire préalablement la

o demande par écrit ou par email au conseil d'administration lequel saturera au scrutin secret sans devoir motiver

0o sa décision. .

ISection II : Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association. Ils

notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste ou par mail avec accusé de réception au Conseil

" " d'Administration.

el

L'exclusion .d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

tu " majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées ce après avoir entendu au.appelé à foumir des

1:1:1explications le membre effectif qui semble devoir être l'objet de cette mesure. -

"

el Le non respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales

"

consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,

" agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. =1"

Article 7  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Les membres ne contractent aucune Obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

! " MOQ'2.2

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 9  Les membres ne sont astreints à aucun 'droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association. le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association..

Article 11 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qûi lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et-la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

5)l'approbation des budgets et des comptes ;"

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de'l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

e

CU

Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

- c semestre suivant la-clôture de l'exercice qui court du 1er janvier au 31décembre.

XL:assdciation peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout.mdment par décision du Conseil

.e d'administration ou par lettre. recommandée adressée au Secrétaire Général et soussignée par au moins un

b cinquième des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre'

r recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance. .

" ' L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée lorsque la moitié des membres du

CU

Zi Conseil d'Administration résignent'à leurs fonctions. "

of

L'assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu dans les cinq semaines suivant la demande. Elle aura

pour seul et unique point à l'ordre du joùr, la raison de la demande ét aura la même compétence que

eq l'assemblée générale.

0

eq

- Article 13 -" Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

p d'administration par lettre ordinaire ou email avec accusé de réception au moins huit jours avant l'Assemblée.

ç La lettre ordinaire ou l'émail sera signé par le Président ouipar deux administrateurs au nom du CA.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion. "

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

. L'assemblée peut délibérer sur des points en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment de 213 des

et 'membres effectifs présents, à l'exception des décisions se rapportant aux modifications des statuts, aux

et

budgets et comptes, à la dissolution de l'association ou à l'exclusion d'un membre effectif.

el

cà Article 14  Chaque membre ale droit d'assister à l'assemblée. Un membre effectif peut se faire représenter rm

'pop par un autre membre ayant la même qualité. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. . " .

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent

el disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

73

ac Article 15' L'Assemblée générale' est présidée parle Président du Conseil d'administration et à défaut par

of l'administrateur désigné par lui.

CU

Ce

et

Article 16  L'Assemblée générale peut valablement- délibérer quel que soit le nombre des membres

pq présents ou représentés, sauf les .exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voies présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des.quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

r

MOO 2.2

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié dès membres soit présente ou représentée, lé Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins dé 15 jours après l'envoi de la seconde

Convocation.' "

Article 17 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sûr la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à_finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.-

Article .18  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre "est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête 'écrite, au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribùnal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

CU

" Ce . TITRE VI

á . DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

el

L«.

e " Article 19  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés

CU

par l'Assemblée générale pour un terme . de 3 ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre .

o d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association et ne peut 0

X être supérieur à cinq.

e Les membres sortants du CA sont rééligibles.

b

CU Article 20  En cas de vacances du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les membres restant

CU continuent de former un Conseil d'Administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet

o pourvu que. leur -nombre ne soit pas inférieur à trois. Si leur nombre est inférieur à trois, une assemblée Générale. extraordinaire sera convoquée pour élire de nouveaux administrateurs.

rN i Article 21  Le Conseil désigne parmi ses membrés un Président, éventuellement un Vice-président, un

N Trésorier et un Secrétaire.

r-i

co oc Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

.' En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées'par le vice-président et en

" cas d'absence de ce 'dernier par l'administrateur qu'il délègue à cet office.

1- Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

et selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

el Article 22  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Lés convocations ce

rm sont envoyées par le-Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre; email ou même

Ce verbalement. .

Le Conseil délibère'valáblement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

CU

el

. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président./ le secrétaire disposant de la faculté de el

of doubler sa voix en cas de partage des votes.

0£

~.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le

a.

'~ secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 23  Le Conseil" d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls-sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale. "

Article 24  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion- journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion à un ou plusieurs

MoD 2.2

Volet B - Suite

délégué(s) à la gestion journalière choisi(S) parmi ces membres ov non et dont il fixera les pouvoirs, ainsi

éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.. ' "

Les actes relatifs â la nômination ou â la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 28 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de son Président ou d'un administrateur délégué.

Article 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association_

TITRE VII

" DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27  t.lrn règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à" l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant â la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 28  l'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le " premier exercice commence à la date du dépôt de l'acte au moniteur belge pour se terminer le 31 décembre 2012.La 1" assemblée générale aura lieu en 2013.

Article 29 Le compte de t'exerce écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire .parle Conseil d'administration. .

Lescomptes et'les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 : Les documents comptables sont conservés chez le trésorier où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de ta date et de Pleure de la consultation.

Article 31  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi- l'exige, l'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. lis sont chargés de vérifier les comptes de 'l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.

Si là vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou sort suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à telle vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge_

Article 32  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à &carrer à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexés du Moniteur comme dit aux articles 23 et 2£ novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Waterloo, le 3 janvier 2012 en deux exemplaires.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sue la dernière page du Volet. B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

s

TRIBUNAL DE COMMERCE

03-10- 2011

NIVELLES

Greffe

" 11154859

N° d'entreprise : 839. 832. 33L,

Dénomination

(en entier) : Ateliers Noune

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Minerve, 18 à 1410 Waterloo

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés :

Madame Camille Dejean

Adresse : Rue Saint-Germain, 80 1410 Waterloo

Date de naissance : 22/08/1984

Lieu de naissance : Woluwe- Saint-Lambert

Madame Valérie Van Tilborgh

Adresse : Avenue Minerve, 18 1410 Waterloo

Date de naissance : 29/05/1972

Lieu de naissance : Etterbeek

Madame Muriel Paulissen

Adresse : Zeenstraat 79 1933 Sterrebeek

Date de naissance : 01/10/1965

Lieu de naissance : Bruxelles

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article ler : L'association prend pour dénomination : "Ateliers Noune".

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles au 18 avenue Minerve à 1410 Waterloo.

Il peut être transféré par simple décision de l'Assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu de cette agglomération. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 : L'association a pour objet principal de développer au niveau individuel et collectif des démarches de création et d'expression artistique dans une visée émancipatrice. Elle organise, dans ce cadre, différentes activités ayant pour but de favoriser l'appropriation d'outils et techniques d'art plastique : ateliers, stages, événements ou toutes autres activités se rapportant à l'objet principal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE III

DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5 : L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Leur nombre est sans

limite. Cependant, le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Le nombre

d'administrateurs doit en tous les cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Toute personne désireuse de devenir membre effectif de l'association doit en faire préalablement la demande par écrit ou par email au conseil d'administration lequel saturera au scrutin secret sans devoir motiver sa décision.

Section 11 : Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association. Ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste ou par mail avec accusé de réception au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre effectif qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 7  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 9  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 11 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, fe cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)Jes exclusions de membres ;

8)1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre suivant la clôture de l'exercice qui court du ler janvier au 31décembre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou par lettre recommandée adressée au Secrétaire Général et soussignée par au moins un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

cinquième des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée lorsque la moitié des membres du Conseil d'Administration résignent à leurs fonctions,

L'assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu dans tes cinq semaines suivant la demande. Elle aura pour seul et unique point à l'ordre du jour, la raison de la demande et aura la même compétence que l'assemblée générale.

Article 13  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou email avec accusé de réception au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou l'email sera signé par le Président ou par deux administrateurs au nom du CA.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée peut délibérer sur des points en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment de 2/3 des membres effectifs présents, à l'exception des décisions se rapportant aux modifications des statuts, aux budgets et comptes, à la dissolution de l'association ou à l'exclusion d'un membre effectif.

Article 14 -- Chaque membre a le droit d'assister á l'assemblée. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre ayant la même qualité. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 15  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur désigné par lui.

Article 16  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voies présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.

Article 17 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, aprés requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. It en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association et ne peut être supérieur à cinq.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 20  En cas de vacances du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les membres restant continuent de former un Conseil d'Administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet pourvu que leur nombre ne soit pas inférieur à trois. Si leur nombre est inférieur à trois, une assemblée Générale extraordinaire sera convoquée pour élire de nouveaux administrateurs.

Article 21  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et en cas d'absence de ce dernier par l'administrateur qu'il délègue à cet office.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 22  Le Conseil se réunit chaque fois que tes nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, email ou même verbalement.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président 1 le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 23  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la toi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 24  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion à un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) parmi ces membres ou non et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de son Président ou d'un administrateur délégué.

Article 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 28  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence là la date du dépôt de l'acte au moniteur belge pour se terminer le 31 décembre 2012. La lere assemblée générale aura lieu en 2013.

Article 29 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 30 : Les documents comptables sont conservés chez le trésorier où tous fes membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 31  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. lis sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 32  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou fes liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Waterloo, le 29 septembre 2011 en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

06/08/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D 2,2

Í rgLiiqiaL DE CQ, ~54~#;=RCir

2 7 -07- 2015

ti~~l.~*~e

Réservt

au

Moniteu

belge

ND d'entreprise : 839.832.334

Dénomination

(en entier) : Zinzolin

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Minerve, 18 -1410 Waterloo

Obiet de l'acte : Nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Suite à l'assemblée générale du 19 mai 2015, Laurence MOERENHOUT a été nommée administratrice à l'unanimité des voix des membres présents et représentés et a accepté ce mandat.

Désormais, le conseil d'administration se compose comme suite :

- DEJEAN Camille, domiciliée rue Saint Germain, 80 à 1410 Waterloo, née ie 2210811984

- DELCROIX Valérie, domiciliée rue du pépin, 41000 Bruxelles, née le 2310311975

- PAULISSEN Muriel, domiciliée Zeenstraat, 79 à 1933 Sterrebeek, née le 01110/1965

- MOERENHOUT Laurence, domicilée Allée des freesias, 3110 1030 Scharbeek, née le 1310511978

DEJEAN Camille

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

A," " .nwen. " Ainm af ainneFure

e

Coordonnées
ZINZOLIN

Adresse
AVENUE MINERVE 18 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne