29/04/2014 : RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
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N° d'entreprise :
Dénomination (en entier) :
(en abrégé)
Forme juridique : Siège :
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte :
ZOZEN
Société privée à responsabilité limitée Rue Delbar (Théophile) 5
1410 Waterloo
Constitution
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—D'un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 14 avril 2014, en cours d'enregistrement au 1er Bureau de Nivelles, il résulte que :
1/ Madame OUALI Zohra, épouse de Monsieur STRUELENS Francis, domiciliée à Bierghes
(Rebecq), rue Duc d'Arenberg 63.
2/ Madame OUALI Noria, divorcée, domiciliée à Waterloo, rue Obecq 106 boîte A. Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "ZO ZEN". ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, rue Théophile Delbar 5.
ARTICLE 3 - Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
- l'exploitation de salons de coiffure pour hommes, dames et enfants, salons d'esthétique, soins du corps, bancs solaires, stylisme d'ongles, instituts de beauté, ainsi que la vente et l'achat de tous produits et fournitures s'y rapportant, en ce compris des produits et matériel de coiffure, produits de beauté, produits cosmétiques et de parfumerie et d'une manière générale tout ce qui se rapporte aux soins du corps;
- la vente d'accessoires de mode en tous genres; - la petite restauration.
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l'étranger, la constitution et la valorisation d'un
patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d'un gérant de la
société.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - Durée.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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La société a été constituée pour une durée illimitée. ARTICLE 5 - Capital.
Le capital social est fixé à 18.600,00 € représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de cent pour cent, sachant que les parts sociales ont été souscrites comme suit :
- Madame OUALI Zohra : 158 parts sociales; - Madame OUALI Noria : 28 parts sociales.
Le Notaire soussigné atteste que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) a été déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de BNP Paribas Fortis.
ARTICLE 11 -Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à indemnité quelconque.
ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. ARTICLE 15 - Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 20 - Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 31 décembre 2014.
ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net. 0
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Gérance.
Les comparantes désignent en qualité de gérant non statutaire, Madame OUALI Zohra, précitée, ici
présente et qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
suite
sommes.
Son mandat sera rémunéré. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas
nommer de commissaire-réviseur.
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers