ZONE 99

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ZONE 99
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.504.640

Publication

04/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 29.11.2012 12650-0367-010
06/06/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Vole B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

N° d'entreprise : o 2 2 J c t f /'(1 n

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(en entier) : ZONE 99

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1421 OPHAIN - RUE DU PIROIS 15

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le dix-huit mai deux mille onze, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, il extrait ce qui suit :

I.- Monsieur BALLERIAUX Dimitri, né à Nivelles, le dix-huit avril mil neuf cent septante, de nationalité belge, domicilié à 1421 Ophain, rue du Pirois, 15

2.- Monsieur MARTIAL Jean-François, né à Mons, le vingt-neuf-décembre mil neuf cent soixante-six, de nationalité belge, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, avenue Fontaine de l'Hermite, I

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « ZONE 99 », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100`m`) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur BALLERIAUX Dimitri : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros

(9.300 EUR)

- par Monsieur MARTIAL Jean-François : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros

(9.300 EUR)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de soixante-cinq euros

(65 EUR) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa

disposition une somme de six mille cinq cents euros (6.500 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du seize mai deux mille onze, sera conservée par Nous,

Notaire.

II. STATUTS

Article I : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « ZONE 99 ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1421 Ophain, Rue du Pirois, 15.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- l'organisation de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques et toutes

autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de

caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en

qualité de courtier ou de conseiller en matière d'organisations d'évènements et de rencontres ; l'élaboration, la

production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens de communication ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

- l'organisation d'événements sportifs, la mise en place de formations sportives, l'organisation d'activités

récréatives, l'organisation de stages disposant ou non d'une thématique sportive et notamment de stages de

vacances;

- la location de locaux pour toutes activités, avec ou sans services annexes ;

- la commercialisation d'images sous tous supports relatives aux activités développées par elle ;

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 :_CAP1T_ AL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100') de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le quinze juin de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à fa loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEF10ES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Bijlagen bij -flet Ifélgiseli Staatsblâd---06/ii6f2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; , ! ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance ! dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

I. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille douze.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions

- Monsieur BALLERIAUX Dimitri, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des encagements Souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier deux mille onze.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur Olivier GASIA, comptable et gérant de la société GAVIMPEX, à 1420 Braine-l'Alleud, avenue de Menden, 6, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte

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Réservé

au

-Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2015
ÿþ;.,y~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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TRfGUNAI- DE COMMERCE

~ £ -06- 2015

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N° d'entreprise : 0836.504.640

Dénomination

(en entier) : ZONE 99

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue du Pirois 15 -1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Démission/Nomination de gérant et transfert de siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 05/01/2015

Q'Monsieur Dimitri BALLERIAUX donne sa démission en tant que gérant de la société et ce à partir de ce 2 janvier 2015. Cette dernière est acceptée par l'assemblée générale.

Q'Monsieur Daniel DE MAY pose sa candidature en tant que gérant et est acceptée par l'ensemble des actionnaires. Il prend ses fonctions à partir de ce jour. Son mandat est exercé à titre gratuit.

Q'Procuration est donnée à Monsieur Yves Mottet, Expert-Comptable et Conseil Fiscal IEC, pour signer les documents destinés au Moniteur Belge et à la Banque Carrefour des Entreprises dans le cadre des résolutions ci-dessus.

Extrait du procès verbal de décision du gérant du 05 janvier 2015

Q'Il est décidé de transférer le siège social, le siège d'exploitation et le siège administratif de la société à

l'adresse suivante avec effet immédiat

oAvenue des 20 Bonniers 50 à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac.

OProcuration est donnée à Monsieur Yves Mottet, Expert-Comptable et Conseil Fiscal IEC, pour signer les documents destinés au Moniteur Beige et à la Banque Carrefour des Entreprises dans le cadre des résolutions' ci-dessus.

Yves MOTTET

par procuration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ZONE 99

Adresse
RUE DU PIROIS 15 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne