123COOP

Dénomination : 123COOP

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 844.439.042

Publication

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 26.08.2013 13467-0208-011
27/03/2012

��Mod 2.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Ne d'entreprise D�nomination

(en entier) : 123COOP

Greffe

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � finalit� sociale

Si�ge : chauss�e de Charleroi 117 - 6541 Str�e

Objet de Pacte : Constitution-statuts

Texte : D'un acte re�u le 9 mars 2012 par le notaire Vincent Maillard � Chimay, en cours d'enregistrement, il r�sulte :

ONt COMPARU

1. Madame STEVENS Nathalie Jean-Marie Georgette, n�e � Bruxelles le huit septembre mil neuf cent septante, divorc�e, domicili�e � 1380 Lasne (Couture-Saint-Germain), Rue du R�servoir, 6.

2, Madame MOUILLAC Nathalie Anne, n�e � Agen (France) le 21 novembre 1967, de nationalit� fran�aise,' divorc�e non remari�e, en cours de domiciliation � Plancenoit, rue de la Bach�e, 68a, et venant de Rixensart, Sentier du Bois Mott�, 16.

3, Monsieur POULET Michel Ghislain, n� � Lobbes le dix septembre mil neuf cent soixante-trois, c�libataire, domicili� � 6470 Sivry-Rance (Grandrieu), Rue de Sivry, 11.

A - CONSTITUTION

Lesquels, apr�s nous avoir remis le plan financier dans lequel ils justifient le montant de la part fixe du; capital, conform�ment � l'article 391 du Code des Soci�t�s, nous ont requis de dresser l'acte authentique des statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale d�nomm�e �123COOP�, ayant son si�ge � 6511 Beaumont (Str�e), chauss�e de Charleroi 117, au capital de dix-huit mille huit cent vingt cinq euros (18 825,00- EUR) repr�sent� par

-trois (3) parts sociales nominatives A d'une valeur de vingt-cinq euros (25,00� ) chacune

- septante cinq (75) parts sociales nominatives B d'une valeur de deux cent cinquante euros (250,00� ). chacune.

Ils d�clarent que les cents parts sont souscrites en esp�ce, au prix de ;

-les trois (3) parts sociales nominatives A : vingt cinq euros (25,00� ) chacune soit septante cinq euros: (75,00� )

-les septante cinq (75) parts sociales nominatives B deux cent cinquante euros (250,00� ) chacune soit dix. huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00� ),

comme suit:

D par Madame STEVENS Nathalie : � concurrence de ;

" une (1) part A soit vingt cinq euros (25� )

" et vingt cinq (25) parts B soit six mille deux cent cinquante euros (6.250,00� )

D par Madame MOUILLAC Nathalie ; � concurrence de :

-une (1) part A soit vingt cinq euros (25� )

" et vingt cinq (25) parts B soit six mille deux cent cinquante euros (6.250,00� )

D par Monsieur POUCET Michel : � concurrence de :

" une (1) part A soit vingt cinq euros (25� )

-et vingt cinq (25) parts B soit ,six mille ,deux cent cinquante euros (6.250,00� ).

Mentionner sur la derni�re page du Volei B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ils d�clarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont �t� lib�r�es conform�ment � l'article 665 du Code des Soci�t�s, par versement en esp�ces, � concurrence de six mille trois cent vingt cinq euros (6.325,00� ) comme suit : les parts A �tant enti�rement lib�r�es et les parts B �tant lib�r�es par Mesdames STEVENS et MOUILLAC � concurrence de cinq cents euros chacune et Monsieur POUCET � concurrence de cinq mille deux cent cinquante euros (5.250,00� ), et que le montant de ces versements, a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP Paribas Fortis sous le num�ro 001.6662656.93

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille trois cent vingt cinq euros (6.325,00� ).

B - STATUTS

Chapitre 1 : D�nomination, si�ge social, dur�e.

Article 1.

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale sous la d�nomination de "123C00P".

La d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents �manent de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "Soci�t� Coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale" ou des initiales "S.C.R.L. � finalit� sociale" reproduite lisiblement. Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, des mots "Registre des Personnes Morales" ou "R.P.M." suivie de l'indication du ou des si�ges de Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social ou ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

Elle a son si�ge social � Beaumont (Str�e), chauss�e de Charleroi, 117.

Le si�ge social pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration. Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur par les soins du conseil d'administration.

La soci�t� pourra �galement par simple d�cision du conseil d'administration �tablir des si�ges administratifs et d'exploitation en Belgique.

Article 2.

La soci�t� est une coop�rative de consommation, c'est-�-dire qu'elle est un regroupement de

consommateurs et/ou fournisseurs. La soci�t� n'est pas vou�e � l'enrichissement de ses associ�s, lesquels ne

recherchent qu'un b�n�fice patrimonial limit�.

La soci�t� e pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou � l'�tranger

-De d�velopper des r�seaux de magasins, et en particulier, un r�seau de magasins de produits non

alimentaires � bas prix.

-D'acheter en gros des biens de consommation en vue d'alimenter ces r�seaux.

-De procurer � ses membres des objets de consommation courant � prix avantageux.

Pour ce faire, la coop�rative ach�te, soit elle-m�me, soit en s'associant avec d'autres soci�t�s, les dits produits de consommation, et �ventuellement fournit toutes prestations de service et effectue toutes op�rations n�cessaires � l'accomplissement de ses objets. Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet, ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 3.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

comme en mati�re de modification des statuts.

Chapitre 2 : Capital social.-Parts sociales-Responsabilit�

Article 4.

Le capital est illimit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

" x La part fixe du capital est fix�e � dix-huit mille huit cent vingt cinq euros (18.825 EUR), et est repr�sent�e

par 3 parts sociales nominatives A d'une valeur de vingt-cinq euros (25 EUR) chacune, et de septante-cinq (75)

parts nominatives B, d'une valeur de deux cent cinquante euros (250 EUR) chacune.

Cette part fixe est lib�r�e � concurrence de six mille trois cent vingt-cinq euros (6.325,00� ).

Le capital est variable, sans modifications de statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales de deux types:

a. Les Parts sociales A, d'une valeur de vingt cinq euros (25 EUR) chacune sont dites parts des �adh�rents � qui sont les parts souscrites par les consommateurs et/ou fournisseurs en cours d'existence de la soci�t�. Chaque personne physique ou morale ne peut d�tenir qu'une seul part sociale de type A.

b. Les Parts sociales B d'une valeur de deux cent cinquante euros (250 EUR) chacune sont dites part des

�soci�taires �, qui ne peuvent �tre souscrites que par les d�tenteurs de part A, et sont limit�es au nombre de

100 par personne physique ou morale.

Par � associ�s �, il faut entendre l'ensemble des associ�s, tant ceux d�tenteurs de parts

sociales � adh�rents � que ceux d�tenteurs de parts sociales � soci�taires �.

Par � adh�rents � il faut entendre les associes d�tenteurs de parts sociales A,

Par � soci�taires � il faut entendre les associes d�tenteurs de parts sociales B.

Article 5.

Tous les associ�s ont le droit de participer aux activit�s de la soci�t�, de recevoir un dividende. Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra � tout moment �tre souscrit. Ce capital fixe pourra �tre augment� par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts sociales jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� reconnue comme propri�taire � son �gard. Si les parts sociales sont grev�es d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attach�s � celles-ci sauf opposition du nu-propri�taire, auquel cas l'exercice des droits y attach�s sera suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire � l'�gard de la soci�t�.

La soci�t� est � responsabilit� limit�e.

Les associ�s ne sont responsables que jusqu'� concurrence de la ou des parts qu'ils ont souscrites. Aucune solidarit� n'existe entre eux. Aucun remboursement aux associ�s ne pourra toutefois entamer la part fixe du capital social

Article 6.

Les parts sociales B peuvent �tre librement c�d�es ou transmises � des adh�rents,

Les parts sociales A ne peuvent �tre c�d�es ou transmises � des tiers que moyennant l'accord pr�alable du conseil d'administration.

Chaque ann�e, le conseil d'administration fait rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a veill� � r�aliser le but qu'elle s'est fix�, conform�ment � l'article 661, alin�a 1, 6� du code des soci�t�s. Ce rapport �tablit notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but social de la soci�t�. Ce rapport sp�cial est int�gr� au rapport de gestion devant �tre �tabli en application des articles 95 et 96 du code des soci�t�s.

Chapitre 3 : Admission-D�mission-Exclusion-Conditions de remboursement

Article 7.

Tout consommateur et/ou fournisseur peut adh�rer � la pr�sente soci�t�, � condition de souscrire une part A du capital social, et de se conformer aux pr�sents statuts. Il peut �galement souscrire jusqu'� 100 parts B du capital social, pour peu qu'il poss�de une part A au pr�alable.

Pour faire partie de la soci�t�, il faut en adresser la demande par �crit au conseil d'administration et �tre agr�� par celui-ci.

Pareille demande entra�ne l'adh�sion aux pr�sents statuts et l'engagement d'acquitter le montant de la ou des parts sociales souscrites.

L'admission d'un soci�taire est constat�e par l'inscription faite par le conseil d'administration au registre des parts.

Le registre contiendra les pr�sents statuts, les modifications qui y seraient apport�es dans S'avenir et en outre, les noms, pr�noms, domicile de tous les soci�taires, la date de leur admission, d�mission ou exclusion, le compte des sommes vers�es ou retir�es par chacun d'eux, outre les mentions vis�es express�ment � l'article 357 du Code des Soci�t�s.

Chaque membre du personnel de la coop�rative, du franchiseur, ou encore des magasins du r�seau peut adh�rer � la pr�sente soci�t�, au plus tard un an apr�s son engagement, en souscrivant une part A. Au plus tard un an apr�s qu'il ne cesse d'�tre dans les liens d'un contrat de travail avec les soci�t�s pr�cit�es, il perd la qualit� d'associ� et se voit rembourser le montant de ses parts conform�ment � l'article 11.

Article 8.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est remis � chaque soci�taire copie des statuts coordonn�s de la soci�t� ainsi qu'une copie de l'inscription le concernant faite dans le registre des parts.

Seules les inscriptions faites dans le registre des parts feront preuve vis-�-vis des associ�s et des tiers. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et devenus exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Article 9.

Aucun soci�taire ne pourra, sans l'assentiment du conseil d'administration, se retirer de la soci�t�. Cette d�mission ne peut avoir lieu qu'apr�s trois ans � dater de la souscription de la part A, durant les six premiers mois de l'exercice social, et n'est, le cas �ch�ant, autoris�e que dans la mesure o� elle n'a pas pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe du capital social,

En cas de d�c�s d'un soci�taire, ses h�ritiers auront � soumettre au conseil d'administration, une seule personne qu'ils d�l�gueront pour exercer les droits de leur auteur vis-�-vis de la soci�t�.

En cas de non-agr�gation, il sera toujours loisible au conseil d'administration de rembourser aux int�ress�s la valeur calcul�e, comme il est dit � l'article 11 ci-apr�s, de la part ou des parts sociales concern�es.

Le remboursement peut toutefois �tre �chelonn� sur une p�riode maximale de cinq ans, en fractions d'un cinqui�me au moins.

Article 10.

Tout soci�taire qui aura caus� un pr�judice moral ou mat�riel � la soci�t�, qui aura enfreint gravement les statuts et r�glements d'ordre int�rieur ou commis des actes contraires � l'honneur et � la probit�, sera exclu par le conseil d'administration, aux termes d'une d�cision motiv�e, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Une copie conforme du proc�s-verbal d'exclusion doit �tre notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e dans les quinze jours de cette d�cision,

Article 11.

La disparition d'un soci�taire par suite de d�mission, exclusion ou d�c�s ne peut entra�ner la disparition de la soci�t�.

Tout associ� d�missionnaire, exclu ou qui a retir� une partie de ses parts, a droit � recevoir la valeur de ses parts telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu, tel qu'il aura �t� approuv� par l'Assembl�e G�n�rale, sans toutefois exc�der le montant de la souscription, � savoir vingt-cinq euros pour les parts A et deux cent cinquante euros pour les parts B.

En aucun cas, l'associ� exclu ou d�missionnaire, ses h�ritiers en cas de d�c�s, ses cr�anciers en cas de faillite ou de d�confiture, ne pourront faire prononcer la liquidation de fa soci�t�, ni faire apposer les scell�s, ni faire inventaire, ces derniers ne pourront recevoir que la part de leur d�biteur, �tablie et calcul�e de la mani�re sus-indiqu�e et dans les dites conditions d'exigibilit�.

Par sa d�mission, son exclusion ou sa radiation, l'associ� perd tout droit aux fonds de r�serve ordinaire et extraordinaire.

Conform�ment au prescrits l�gaux, tout associ� d�missionnaire ou exclu reste tenu, dans les limites ou il s'est engag�, pendant un d�lai de cinq ans de tous engagements contract�s par la soci�t� avant la fin de l'ann�e dans laquelle sa retraite a �t� publi�e.

Chapitre 4: Conseil d'administration-Direction-Surveillance.

Article 12,

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� d'un minimum de trois membres et d'un

maximum de neuf membres, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, � la simple majorit� des voix.

Sauf les cas d'urgence reconnus par la majorit� de l'assembl�e, le conseil d'administration d�lib�re

seulement sur les objets port�s � l'ordre du jour.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Les administrateurs sont �lus pour trois ans.

Les sortants sont r��ligibles.

Article 13,

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion g�n�rale des affaires de la soci�t�.

Il peut acheter, vendre, emprunter, consentir des garanties hypoth�caires, stipuler par la voie par�e, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions prises d'office ou autrement, repr�senter la soci�t� en justice, etc..

Il peut encore recevoir des fonds, en faire emploi, ordonner toutes d�penses ; cr�er tous emplois, fixer les traitements y attach�s, nommer, surveiller et, au besoin, r�voquer les titulaires, exiger toutes garanties, donner et prendre en location meubles et immeubles, y faire toutes r�parations ou am�liorations. Il peut aussi transiger et compromettre,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs en tout ou en partie � un ou plusieurs de ses membres ou � des fiers. Ainsi, il pourra notamment confier la gestion journali�re de la soci�t� � un administrateur-d�l�gu� ou � un g�rant.

Le conseil d'administration d�termine la r�mun�ration attach�e aux d�l�gations qu'il conf�re en tenant compte des dispositions de l'article 12 ci-dessus.

Article 14.

Le conseil d'administration choisis dans son sein un pr�sident, un vice-pr�sident et nomme un secr�taire. II ne peut d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Ses r�unions ont lieu sur convocation du pr�sident ou de son d�l�gu�, adress�es au moins deux jours � l'avance, par simple carte, lettre, ou emails portant l'ordre du jour.

Si la majorit� des membres du conseil n'assiste pas � la r�union, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour et celle-ci pourra valablement prendre toutes r�solutions, quel que soit le nombre de pr�sences.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne sp�cialement, et sans aucune solidarit�, sous r�serve des dispositions des article 387, 388, 408, 409, 424, 433, 434, et 436 alin�a 5 du Code des Soci�t�s.

Article 15.

En application du Code des Soci�t�s, aussi longtemps que la nomination d'un commissaire r�viseur ne sera pas obligatoire, les actionnaires auront les pouvoirs d'investigation et de contr�le de la soci�t�, ainsi qu'il est dit ci-apr�s.

Les pouvoirs d'investigation et de contr�le des associ�s individuels sont d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le. Ces associ�s charg�s de ce contr�le seront deux et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ils ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�.

Chapitre 5 : Assembl�e g�n�rale.

Article 16.

Il y aura un chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e g�n�rale de tous les soci�taires, au cours du semestre qui suit la cl�ture de l'exercice, le second mardi de juin � 17heures,

Elle aura pour objet d'entendre les rapports du conseil d'administration et du Comit� de Surveillance, d'arr�ter le bilan et de d�lib�rer sur tous les objets mis � l'ordre du jour. Elle discute, approuve, redresse ou rejette les comptes, ent�rine ou modifie le mode de calcul et le montant des trop per�us � verser sous forme de ristournes aux soci�taires.

Elle nomme, remplace, r��lit ou r�voque les administrateurs ou les membres du Comit� de Surveillance.

Article 17.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale seront prises � la simple majorit� des voix, quel que soit le nombre

de voix ou actions pr�sentes ou repr�sent�es.

Chaque soci�taire jouira d'une voix par part soolale.

Toutefois, nul ne peut participer au vote � titre personnel et comme mandataire pour plus du dixi�me des

voix pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale ; ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu'un ou

plusieurs associ�s ont la qualit� de membre du personnel engag� par la soci�t�.

Nul soci�taire ne peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale que par un soci�taire ayant lui-m�me le droit d'y assister.

Article 18.

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des soci�taires.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire et ratifier tous les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle statue valablement, quel que soit le nombre de parts de soci�taires pr�sents ou repr�sent�es, et ses

d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents et dissidents.

Article 19.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales se font par emails ou par simples lettres non recommand�es

mises � la poste quinze jours au moins avant l'assembl�e.

Elles feront mention de l'ordre du jour.

Chapitre 6 : Bilan-R�partition.

Article 20.

Dans les 5 mois de l'expiration de chaque ann�e sociale, le conseil d'administration dresse le bilan de la

soci�t� et fait rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a veill� � r�aliser le but qu'elle s'est fix�e; ce rapport

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

�tablira notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but social de la soci�t�.

Ceux-ci seront soumis � l'examen de ses membres et ensuite � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 19. Les pi�ces seront disponibles pour information au si�ge de la soci�t� � tous les soci�taires entre l'examen de celles-ci par le conseil d'administration et le jour de l'assembl�e g�n�rale, sur rendez-vous.

Article 21

Apr�s paiement des frais g�n�raux, des charges ordinaires et extraordinaires, et des amortissements, les

b�n�fices seront r�partis comme suit :

1 - dix pour cent pour la formation d'un fonds de r�serve. Le versement cessera d'�tre obligatoire quand le

dit fonds aura atteint le dixi�me du capital social ;

2. - Le surplus est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de le distribuer en tout ou en partie aux coop�rateurs sous forme de dividendes ou sous forme d'avantages � consommateurs � dans les magasins du r�seau. En priorit�, les adh�rents recevront un dividende pr�f�rentiel qui n'exc�dera pas deux pourcent (2%) du capital social constitu� de l'ensemble des parts A. Ensuite, les soci�taires recevront un dividende qui n'exc�dera pas six pourcent (6%) du capital social constitu� par les parts B. Enfin, une partie de l'exc�dent est r�parti en ristournes ou avantages entre les soci�taires au prorata des aohats de chacun dans les magasins du r�seau. Afin de d�limiter ces achats, chaque soci�taire utilisera sa carte d'identit� par le biais du logiciel � Freedelity � disponible dans les magasins du r�seau. A d�faut, il enverra ses tickets de caisse au si�ge de la soci�t� par lettre recommand�e avant le 31 janvier de l'ann�e qui suit celle de ses achats.

3. L'Assembl�e g�n�rale affecte le solde �ventuel en tout ou en partie � la constitution de r�serve ou � un fonds sp�cial de provision.

Chapitre 7 : Dissolution, liquidation.

Article 22.

En cas de perte de la moiti� du capital social, le conseil d'administration sera tenu de convoquer une assembl�e g�n�rale.

Celle-ci pourra prononcer la dissolution de la soci�t� � la majorit� des deux tiers des voix et les deux tiers des parts sociales �tant repr�sent�es � la dite assembl�e. S'il existe un surplus de liquidation apr�s apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associ�s, celui-ci sera affect� au d�veloppement du r�seau des magasins et recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la soci�t�.

Chapitre 8 : Finalit� sociale

Article 23.

La soci�t� devra entrer dans les conditions de l'article 661 du Code des soci�t�s, libell� comme suit :

" Les soci�t�s sont appel�es soci�t�s � finalit� sociale lorsqu'elles ne sont pas vou�es � l'enrichissement de leurs associ�s et lorsque leurs statuts :

1� stipulent que les associ�s ne recherchent qu'un b�n�fice patrimonial limit� ou aucun b�n�fice patrimonial;

2� d�finissent de fa�on pr�cise le but social auquel sont consacr�es les activit�s vis�es dans leur objet social et n'assignent pas pour but principal � la soci�t� de procurer aux associ�s un b�n�fice patrimonial indirect;

3� d�finissent la politique d'affectation des profits conforme aux finalit�s internes et externes de la soci�t�, conform�ment � la hi�rarchie �tablie dans les statuts de ladite soci�t�, et la politique de constitution de r�serves;

4� stipulent que nul ne peut prendre part au vote � l'assembl�e g�n�rale pour un nombre de voix d�passant le dixi�me des voix attach�es aux parts ou actions repr�sent�es; ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu'un ou plusieurs associ�s ont la qualit� de membre du personnel engag� par la soci�t�;

5� stipulent, lorsque la soci�t� procure aux associ�s un b�n�fice patrimonial direct limit�, que le b�n�fice distribu� � ceux-ci ne peut d�passer le taux d'int�r�t fix� par le Roi en ex�cution de la loi du vingt juillet mil neuf cent cinquante cinq portant institution d'un Conseil national de la coop�ration, appliqu� au montant effectivement lib�r� des parts ou actions;

6� pr�voient que, chaque ann�e, les administrateurs ou g�rants feront rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a veill� � r�aliser le but qu'elle s'est fix�e; ce rapport �tablira notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but social de la soci�t�;

7� pr�voient les modalit�s permettant � chaque membre du personnel d'acqu�rir, au plus tard un an apr�s son engagement par la soci�t�, la qualit� d'associ�; cette disposition ne s'applique pas aux membres du personnel qui ne jouissent pas de la pleine capacit� civile;

8� pr�voient les modalit�s permettant que le membre du personnel qui cesse d'�tre dans les liens d'un contrat de travail avec la soci�t� perde, un an au plus tard apr�s la fin de ce lien contractuel, la qualit� d'associ�;

9� stipulent qu'apr�s l'apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associ�s, le surplus de liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le rapport sp�cial vis� au 6� sera int�gr� au rapport de gestion devant �tre �tabli conform�ment aux articles

95 et 96,"

Ces conditions font partie des statuts.

Article 24.

Si la soci�t� ne respecte plus les dispositions vis�es � l'article 661 du Code des Soci�t�s, les r�serves existantes ne peuvent, sous quelque forme que ce soit, faire l'objet d'une distribution. L'acte de modification des statuts doit d�terminer leur affectation en se rapprochant le plus possible du but social qu'avait la soci�t�; il doit �tre proc�d� � cette affectation sans d�lai.

A d�faut, le Tribunal condamne solidairement, � la requ�te d'un associ�, d'un tiers int�ress� ou du minist�re public, les administrateurs au paiement des sommes distribu�es ou � la r�paration de toutes les cons�quences provenant d'un non-respect des exigences pr�vues ci-dessus � propos de l'affectation desdites r�serves.

Chapitre 9 : Dispositions diverses.

Article 25.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 26,

Les pr�sents statuts ne pourront �tre modifi�s que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale obtenue dans les conditions de pr�sence et de vote pr�vues � l'article 22 ci-dessus.

Toutefois, si la majorit� des pr�sences prescrites requises n'�tait pas atteinte � une premi�re assembl�e, il pourra �tre convoqu� une seconde assembl�e dans les m�mes formes et celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre des pr�sences, mais toujours � la majorit� des deux tiers des voix.

Article 27.

Pour l'ex�cution de tout ce qui est relatif aux pr�sents statuts ; il est fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 28.

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 29,

Pour les objets qui ne sont pas express�ment r�gl� par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s fondateurs, r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Le premier exercice social commenc� ce jour, se cl�turera le 31 d�cembre 2012

2- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le mardi 11 juin 2013 � 17 heures.

3- Administrateurs :

Les associ�s d�cident compl�mentairement de fixer le nombre primitif des administrateurs et de proc�der �

leur nomination. A l'unanimit�, l'Assembl�e prend les d�cisions suivantes :

- Le nombre des administrateurs est fix� � trois.

- Sont appel�s � cette fonction

1. Madame STEVENS Nathalie

2. Madame MOU1LLAC Nathalie

3, Monsieur POUCET Michel

Qui acceptent.

4. Contr�le :

L'assembl�e d�cide ne pas nommer de commissaire jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

5- Conseil d'Administration -- Gestion journali�re.

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Volet B - Suite

Et V z� 'l'instant, lei administrateurs r�unis en conseil d'administrati6i ont proc�d� � la nomination de

l'administrateur-d�l�gu�, du Pr�sident du conseil d'administration, et du secr�taire.

A l'unanimit�, le conseil a d�cid� d'appeler aux fonctions :

- d'administrateur-d�l�gu� Madame Nathalie STEVENS, pr�cit�e, qui accepte ;

- de pr�sident du conseil d'administration, Monsieur Michel POUCET pr�cit� qui accepte.

- de secr�taire, Madame Nathalie MOUILLAC, pr�cit�e, qui accepte.

6- Conform�ment � la libert� laiss�e par le code des soci�t�s, les engagements pris au nom de la soci�t� � 923coop � en formation par chacun des fondateurs depuis le ler janvier 2012 sont repris par la pr�sente soci�t� et sont r�put�s avoir �t� contract�s par celle-ci d�s l'origine.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la ' signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe) ;

Les comparants d�clarent autoriser les comparants, � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�s en m�me temps ; - exp�dition

Remise au notaire : attestation bancaire

Vincent Maillard

Notaire

6460 Chimay

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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