3 BY TRANS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 3 BY TRANS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.432.492

Publication

18/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 09.12.2013, DPT 14.04.2014 14091-0424-014
22/07/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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reReSUEE

Greffe

Dénomination : 3BY TRANS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE DE VILVOORDE 146 à 1120 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0835432492

Objet de l'acte : DIRECTION TECHNIQUE - ACTIONS, PARTS SOCIALES

Procès-verbal de l'assemblée générale spéciale des actionnaires , tenue le 01/04/2014 au siège de la société.

Bureau

La séance est ouverte à 18:00 heures sous la présidence de Monsieur Bektas Ahmet.

Le président constate que tous les sont représentés conformément à la liste de présence ci-annexée.

L'assemblée peut dès lors valablement délibérer et statuer.

Composition de l'assemblée

Bektas Ahmet 1116 Parts Sociales

Erbay Hatice 644 Parts Sociales

Poliku Rahim 100 Parts Sociales

Communication du président

I. la présente assemblée a été convoquée pour délibérer sur les points suivants de l'ordre du jour :

Direction technique : Nomination

Direction technique : Demission

Cession Parts

II. Tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés, la justification des formalités de convocation est superflue

III. Chaque action donne droit à une voix

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Constatation que l'assemblée est valablement constituée

Les déclarations préalables du président sont approuvées par l'assemblée. Celle-ci constate qu'elle a été valablement constituée et qu'elle est habilitée à délibérer et à se prononcer sur l'ordre du jour précité.

Traitement de l'ordre du jour

L'assemblée prend les décisions suivantes

Accepte la nomination de Monsieur Sulejmani Redzail, née à Kumanovo (Macédoine, le 19/04/1974, au Poste de Directeur Technique pour la section Transport de la société.

Accepte Ia demission de Monsieur Poilu Rahim, domicilié à Evere, au Poste de Directeur Technique pour la section Transport de la société.

Accepte la cession de 100 Parts Sociales de Monsieur Pollini Rahim à Monsieur Sulejmani Redzail.

L'ordre du jour étant épuisé et aucun ne demandant la parole, l'assemblée est clôturée à 19:00 heures.

Composition de l'assemblée

Bektas Ahmet 1116 Parts Sociales

Erbay Hatice 644 Parts Sociales

Sulejmani Redzail 100 Parts Sociales

fait à Bruxelles

Bektas Ahmet

Erbay Hatice

Pollini Rahim

Sulejmani Redzail

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 22.03.2013 13070-0205-014
23/05/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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au " 11076890"

Moniteur

belge







Dénomination : 3BY TRANS

Forme juridique ; SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE DE VILVOORDE 146 à 1120 BRUXELLES

hl° d'entreprise : 0835432492

Objet de l'acte : DIRECTION TECHNIQUE -ACTIONS, PARTS SOCIALES

Procès-verbal de l'assemblée générale spéciale des actionnaires , tenue le 09/05/2011 au siège de la société.

Bureau

La séance est ouverte à 18:00 heures sous la présidence de Monsieur Bektas Ahmet.

Le président constate que tous les sont représentés conformément à la liste de présence ci-annexée. L'assemblée peut dès lors valablement délibérer et statuer.

Composition de l'assemblée

Bektas Ahmet 1116 Parts Sociales

Erbay Hatice 744 Parts Sociales

Communication du président

I. la présente assemblée a été convoquée pour délibérer sur les points suivants de l'ordre du jour :

Direction technique : Nomination

Cession Parts

II. Tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés, la justification des formalités de convocation est superflue

111. Chaque action donne droit à une voix

Constatation que l'assemblée est valablement constituée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 :

" Réservé '" Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Les déclarations préalables du président sont approuvées par l'assemblée. Celle-ci constate qu'elle a été valablement constituée et qu'elle est habilitée à délibérer et à se prononcer sur l'ordre du jour précité.

Traitement de l'ordre du jour

L'assemblée prend les décisions suivantes :

Accepte la nomination de Monsieur Poliku Rahim, domicilié à Evere, au Poste de Directeur Technique pour la section Transport de la société.

Accepte la cession de 100 Parts Sociales de Madame Erbay Hatice, à Monsieur Poliku Rahim.

L'ordre du jour étant épuisé et aucun ne demandant la parole, l'assemblée est clôturée à 19:00 heures.

Composition de l'assemblée :

Bektas Ahmet 1 1 16 Parts Sociales

Erbay Hatice 644 Parts Sociales

Poliku Rahim 100 Pans Sociales

Fait à Bruxelles

Bektas Ahmet

Erbay Natice

Poliku Rahim

au

Moniteur

belge

22/04/2011
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'1; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : 3 BY TRANS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Vilvoorde, 146 à 1120 Bruxelles ex Neder-Over-Heembeek

N° d'entreprise : ~" L J'D. L J

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Denis GILBEAU, de résidence à Manage, le quatre avril deux mille onze, en cours d'enregistrement que:

A / ONT COMPARU

1/ Monsieur BEKTAS Ahmet, né à Trabzon (Turquie) le premier janvier mil neuf cent soixante-cinq époux de Madame ERBAY Natice, née à Trabzon (Turquie) le vingt-neuf mai mil neuf cent soixante-huit, domicilié à 1120 Bruxelles ex Neder-Over-Heembeek, Venelle de l'Alchimiste, 3

Marié sous le régime légal turc à défaut de contrat de mariage. Régime non modifié à ce jour, ainsi qu'ils le déclarent.

2/ Madame ERBAY Natice, née à Trabzon (Turquie) le vingt-neuf mai mil neuf cent soixante-huit, épouse de Monsieur BEKTAS Ahmet domicilié à 1120 Bruxelles ex Neder-Over-Heembeek, Venelle de l'Alchimiste, 3

Mariée sous le régime légal turc à défaut de contrat de mariage. Régime non modifié à ce jour, ainsi qu'ils le déclarent.

Comparants dont l'identité est certifiée par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous les numéros 650101-175 03 et 680529-442 54.

L'identification au registre national est mentionnée avec l'accord exprès desdits comparants. RESPONSABILITE DES FONDATEURS.

Les comparants reconnaissant que le notaire soussigné, a attiré leur attention :

a) Sur les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la Loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.

b) Sur les conséquences des articles 215 et 229 du code des sociétés, relatifs à la responsabilité des

fondateurs lorsque la société est consti-'tuée avec un capital manifestement insuffisant.

Le notaire soussigné atteste en outre qu'un plan financier signé par les comparants lui a été remis.

c) Sur le fait que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se

proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre valeur au moins

égale au dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un Réviseur d'Entreprises désigné

par la gérance et d'un rapport spécial établi par cette dernière.

En suite de quoi, les comparants Nous ont déclaré devoir être considérés comme fondateurs de la Société

Privée à Responsabilité Limitée dont ils ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement la

constitution.

A. Les comparants ont déclaré constituer entre eux une société commerciale, dont ils arrêtent les statuts

comme suit :

TITRE UN

ARTICLE PREMIER - FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle adopte la dénomination de « 3 BY TRANS ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou de l'abréviation "S.P.R.L.".

ARTICLE DEUX - SIEGE.

Le siège social est établi à 1120 Bruxelles ex Neder-Over-Heembeek, Chaussée de Vilvoorde, 146.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent, tout en respectant la législation

en matière linguistique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge par les soins de la gérance, tout

en respectant la législation en matière linguistique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rése au Monit belç

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

La gérance peut établir des sièges administratifs, succursales, agences ou dépôts en Belgique ou à

l'étranger.

ARTICLE TROIS - OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux ci :

- Toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement au transport sous toutes ses formes d'objets mobiliers et de personnes.

- Le transport national et international sous toutes ses formes de colis et d'objet mobiliers de toute nature et de tout poids.

- Le transport national et international de personnes.

La société peut organiser comme entrepreneur, sous entrepreneur ou intermédiaire, la vente de billets pour

tout moyen de transport

- Elle peut organiser toutes opérations de transport terrestre, maritime et aérien.

La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations générale-ment quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée .

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou plusieurs associés. TITRE DEUX.

FONDS SOCIAL.

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros

Il est représenté par mille huit cent soixante parts sociales numérotées d'un à mille huit cent soixante, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/mille huit cent soixantième de l'avoir social.

ARTICLE CINQ BIS - APPELS DE FONDS

Les versements à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation : dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Ceux-ci ne seront pas considérés comme des avances faites à la société.

L'associé qui après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée est en retard de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts les parts de l'associé défaillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profit de l'excédent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

ARTICLE SIX - REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS.

Al Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visées à l'alinéa précédent devra à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus solliciter, selon les mêmes formalités

l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant

comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un

héritier ou légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE SEPT - HERITIERS ET LEGATAIRES DE PARTS.

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé comme il est dit ci-dessus.

Les héritiers ou ayants droit d'un associé décédé ou même d'un gérant ne peuvent en aucun cas et pour

aucun motif requérir l'apposition de scellés sur les livres ou documents de la société, ni faire procéder à un

inventaire des parts sociales.

TITRE TROIS.

ARTICLE HUIT - GERANCE.

La société est administrée par un gérant, au moins, nommé par l'assemblée générale des associés

délibérant comme en matière de modification aux statuts, et pour la durée qu'elle détermine.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encours les mêmes responsabilités civiles et pénales

que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la

personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément

son successeur.

ARTICLE NEUF - VACANCE.

En cas de vacance d'une place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modifications aux

statuts pourvoit le cas échéant à son remplacement. Elle fixe fa durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau

gérant.

ARTICLE DIX - POUVOIRS DU GERANT.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition

qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par fes statuts, à l'assemblée

générale.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci agissant séparément, peuvent conformément aux articles 257 et 258

du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant séparément, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou

nom de la société.

ARTICLE ONZE - EMOLUMENTS.

L'assemblée générale peut allouer au gérant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais

généraux.

ARTICLE DOUZE - SIGNATURE.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier à l'égard des tiers,

d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société

par le gérant.

ARTICLE TREIZE - GESTION JOURNALIERE.

Le gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou mandataires quelconques, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine pour la durée qu'il fixe.

ARTICLE QUATORZE - SURVEILLANCE.

La surveillance de la société est exercée par les associés, lesquels auront tous les pouvoirs d'investigation

et de contrôle des opérations sociales et pourront prendre connaissance, sans déplacement, des livres de la

société.

Quel que soit le nombre d'associés et tant que la société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du

Code des Sociétés il ne sera pas fait appel aux services d'un commissaire.

Dans l'autre cas, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par

l'assemblée générale des associés à la majorité ordinaire des voix, ladite assemblée fixant également l'époque

à laquelle les commissaires seront soumis à réélection.

TITRE QUATRE.

ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE QUINZE - COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises

par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou les dissidents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les révoquer,

d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes

annuels.

Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale

conformément au prescrit de l'article 267 du code des Sociétés.

ARTICLE SEIZE - REUNION.

II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de décembre à

quinze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

ARTICLE DIX-SEPT - CONVOCATIONS.

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant

l'assemblée à leur dernier domicile connu de la société.

ARTICLE DIX-HUIT - REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par leurs représentants légaux et/ou leurs

organes légaux ou statutaires, ou les personnes désignées à cet effet, un époux par son conjoint et le mineur

ou l'interdit par son représentant légal, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualités.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même

personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire

commun ; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier, ou le mandataire des

usufruitiers, représentera seul valablement les ayants droit.

Chaque mandataire ne pourra être porteur que d'une procuration.

Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par

lui cinq jours francs avant l'assemblée.

ARTICLE DIX-NEUF - BUREAU.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le plus âgé des gérants, au cas où il

en serait nommé plusieurs.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée élit les scrutateurs.

ARTICLE VINGT - VOTE - DELIBERATION.

Sous réserve des limitations légales, chaque part donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE CINQ.

ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET.

ARTICLE VINGT ET UN - ANNEE SOCIALE.

L'année sociale court du premier juillet au trente juin de l'année suivante.

ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DES BENEFICES.

Chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont établis conformément au Titre V du Code des Sociétés relatif aux comptes annuels et

aux comptes consolidés, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions légales

et réglementaires particulières qui lui sont applicables.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets mentionnés dans les comptes annuels, un prélèvement de

cinq pour cent au moins affecté à la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve atteint te dixième du capital social.

Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée qui décide souverainement de son

affectation à la simple majorité des voix.

TITRE SIX.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE VINGT-TROIS - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs

nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des

Sociétés.

ARTICLE VINGT-QUATRE - PERTE DU CAPITAL.

I. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte est constatée ou

aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu'tai'res, aux fins de délibérer dans les formes prescrites

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées

dans l'ordre du jour.

La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés quinze

jours avant l'assemblée générale.

Il. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être

prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.

III. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout

intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DE L'ACTIF NET DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces, ou en titres, le

montant libéré non amorti des parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE SEPT.

DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE VINGT-SIX - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, gérant, commissaire ou liquidateur, fait

élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations

peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE VINGT-SEPT - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer entiérement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce

Code sont censées non écrites.

B. Et dont ils déclarent souscrire le capital comme suit :

SOUSCRIPTION.

Les mille huit cent soixante parts sociales sont souscrites à concurrence de dix euros par parts de la

manière suivante :

Par Monsieur BEKTAS Ahmet à concurrence de onze mille cent soixante euros, soit mille cent seize parts,

n°1 à 1.116 1.116-

Par Madame ERBAY Natice à concurrence de sept mille quatre cent quarante euros, soit sept cent

quarante-quatre parts, n°1.117 à 1.860 744-

ENSEMBLE : Dix-huit mille six cents euros ou l'intégralité du Capital, soit mille huit cent soixante parts

sociales

LI BE RATI ON.

Les comparants déclarent que les parts sont libérées à concurrence d'un tiers, le montant de la libération

des parts sociales souscrites ci-avant soit six mille deux cents euros a été déposé auprès de ING Belgique à un

compte spécial ouvert au nom de la société en formation, le premier avril deux mille onze et portant le numéro

363-0868553-55.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.

En outre, les comparants déclarent que les fonds déposés auprès de la prédite banque sont disponibles.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Charges.

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en raison de sa

constitution s'élève à environ mille euros

2. Début et clôture du premier exercice.

Le premier exercice commencera ce jour et sera clôturé le trente juin deux mille douze.

3. Date de la première assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille douze.

D. ACCES A LA PROFESSION.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de la circulaire du Ministère des Classes Moyennes du deux octobre mil neuf cent soixante-quatre, relative aux activités commerciales soumises à autorisation spéciale, publiée au Moniteur Belge du vingt-cinq novembre mil neuf cent soixante-quatre.

ASSEMBLEE GENERALE.

Dans un même contexte, la société étant constituée, s'est tenue la première assemblée générale de la Société Privée à Responsabilité Limitée « 3 BY TRANS » qui a pris les résolutions suivantes, à l'unanimité :

1. L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un et nomme, en qualité de gérant, pour une durée

indéterminée Monsieur BEKTAS Ahmet, prénommé, ici présent et acceptant.

Ses pouvoirs seront ceux déterminés par l'article dix des statuts.

Le mandat de gérant est gratuit

2. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Volet B - Suite

3. En application de l'article 60 du Code des Sociétés , la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est à dire du jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent.

4. Pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant ou à ou à Monsieur Sébastien Tanghe, dont les bureaux sont établis à 1030 Schaerbeek, rue Guillaume Kennis, 67 pour procéder à l'immatriculation à la Banque Carrefour d'Entreprises.

Déposée en même temps :

Expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

12/05/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Rései au Monit belt



Dénomination : 3BY TRANS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

siège : Chaussée de Lille 327 à 7500 Tournai

N° d'entreprise : 0835432492

Objet de Pacte : DIRECTION TECHNIQUE - Gérance - ACTIONS, PARTS SOCIALES

Procès-verbal de I'assemblée générale spéciale des actionnaires , tenue le 25/03/2015 au siège de la société.

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

2 ~ -04- 2015

BUNPÀL DE COMMERCE DC%RNAI

r'

er

Bureau

La séance est ouverte à 18:00 heures sous la présidence de Monsieur Bektas Ahmet.

Le président constate que tous les sont représentés conformément à la liste de présence ci-annexée.

L'assemblée peut dès lors valablement délibérer et statuer.

Composition de l'assemblée

Pulci Rosario 1488 Parts Sociales

Bektas Ahmet 272 Parts Sociales

Sulejmani Redzail 100 Parts Sociales

Communication du président

L la présente assemblée a été convoquée pour délibérer sur les points suivants de l'ordre du jour :

Direction technique : Demission

Demission gérant

Nomination Gérant

Cession Parts

IL Tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés, la justification des formalités de convocation est superflue

III. Chaque action donne droit à une voix

PçeI7 Volet B - Suite

au , Móniteur beige

Constatation que l'assemblée est valablement constituée

Les déclarations préalables du président sont approuvées par l'assemblée. Celle-ci constate qu'elle a été valablement constituée et qu'elle est habilitée à délibérer et à se prononcer sur l'ordre du jour précité.

Traitement de l'ordre du jour

L'assemblée prend les décisions suivantes

Accepte la demission de Monsieur Sulejmani Redzail, née à Kumanovo (Macédoine, le 19/04/1974, de son Poste de Directeur Technique pour la section Transport de la société.

Accepte la démission de Mr Ahmet Bektas de son poste de gérant et lui donne décharge pour son mandat écoulé,

Accepte la nomination de gérant principal de Mr Pulci Dominique,

Accepte la cession de 100 Parts Sociales de Monsieur Sulejmani Redzail à Mr Pulci Dominique

Accepte la cession de 272 parts Sociales de Monsieur Bektas Ahmet à Mr Pulci Dominique

Accepte la cession de 558 parts sociales de Monsieur Pulci Rosario à Mr Pulci Dominique

L'ordre du jour étant épuisé et aucun ne demandant la parole, I'assemblée est clôturée à 19:00 heures.

Composition de l'assemblée :

Pulci Dominique 930 Parts Sociales

Pulci Rosario 930 Parts Sociales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Bruxelles

15/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 08.12.2015, DPT 25.01.2016 16033-0341-013

Coordonnées
3 BY TRANS

Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 327 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne