3R-BIOS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 3R-BIOS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 887.152.201

Publication

25/02/2014
ÿþ Md 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualâé du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Triounal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 14 FFY.

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Greffier

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N° d'entreprise : 0887152201

Dénomination

(en entier) : 3R-BIOS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : boulevard Léopold III, 85 - 7600 PERUVVELZ

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

il résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le 30 janvier, enregistré, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL 3R-BIOS s'est réunie et a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la gérance et de Monsieur Bart MEYNENDONCKX, Réviseur d'Entreprises à Anvers, portant sur les apports en nature ci-après visés, les associés reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur le Réviseur MEYNENDONCKX conclut dans les termes suivants

"CONCLUSION

« Aux termes de nos travaux de contrôle, effectués selon les normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous, Grant Thornton réviseurs d'entreprises SCRL, Potvlietlaan 6, 2600 Berchem, représentée par son associé M. Bart Meynendonckx estime que:

1. L'opération consiste en une augmentation de capital de la SPRL 3R-BIOS (N° Entreprise: BE0887.152.201) ayant son siège social à 7600 Péruwelz, Boulevard Léopold Ill 85 par voie d'apport en nature de la créance des actionnaires à hauteur d'un montant équivalant au dividende de EUR 72.850,00 soit après déduction de 10 % de précompte mobilier conformément à l'article 537 du Code des Impôts surie Revenu. Le montant net de dividende s'élève à EUR 65.565,00;

2. l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

3, la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

zL les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable (et le cas échéant, à la prime d'émission) des parts sociales à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué;

5. Le point précédent tient compte du fait que tous les associés, en proportion de leur participation au capital, ont décidé de souscrire à l'augmentation de capital. Pour déterminer le rapport d'échange, il n'a pas été tenu compte d'éventuelles plus-values latentes sur les actifs immobilisés ni plus-values latentes sur le goodwill;

6. Si tous les actionnaires décident d'incorporer le dividende net reçu dans le capital, il sera attribué en contrepartie de l'apport 249 parts nouvelles de la SPRL 3R-BIOS, sans mention de valeur nominale, présentant les mêmes droits que les parts existantes pour un montant total de EUR 65.565,00. Les parts sociales nouvelles à émettre seront répartis comme suit - 124 parts nouvelles à Monsieur Alain Girondon, mentionnés ci-dessus; - 125 parts nouvelles à Madame Véronique Janssens, mentionnées ci-dessus;

7. Par l'apport en nature, le capital social sera augmenté de EUR 65.565,00. Il passera donc de EUR 15.600,00 à EUR 84.165,00; Le présent rapport ne fournit pas une quelconque forme de sécurité sur le plan fiscal. L'organe de gestion reste responsable de la conformité avec les règles fiscales. Enfin, nous tenons à préciser et à souligner que notre opinion sur l'évaluation et le rapport d'échange est strictement dépendant de la souscription à l'augmentation de capital par l'ensemble des actionnaires telle que définie selon la proportion de leur participation au capital avant l'augmentation de capital et ce conformément aux points ci-avant écrit sous les numéros 4 , 5 et 6 Si cette condition n'est pas remplie, notre rapport doit être envisagé comme non écrit et non délivré.

Nous voulons enfin rappeler que notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».

Anvers, le 14 janvier 2014

(signé) Bart MEYNENDONCKX, Réviseur d'Entreprises"

Volet B - Suite

Ces rapports - seront déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce, en même temps que les présentes.

DEUX1EME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de soixante-cinq mille cinq cent soixante-cinq euros (65.565,00¬ ), entièrement souscrit et libéré par apports en nature, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à quatre-vingt-quatre mille cent soixante-cinq euros (84.165,00¬ ) par la création de deux cent quarante-neuf (249) parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale, Les 249 parts nouvelles jouiront

Après avoir délibéré relativement aux dispositions du Code des Sociétés, l'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée comme suit, tel que précisé dans le rapport du Réviseur dont question ci-avant, par l'apport du montant net de dividende qui découle de la décision de distribuer un acompte sur dividende aux associés, d'un montant de 72.850,00¬ , après déduction de 10% de précompte mobilier, soit 7,285,00¬ . Le montant net de dividende accordé est donc de 65.565,00¬ .

Suite à la décision de payer le dividende, les associés cnt exprimé explicitement leur intention de participer à la présente augmentation de capital, prévue par apport en nature du montant net de dividende.

La valeur d'apport de la créance des associés qui résulte du montant net de dividende distribué est égal à sa valeur nominale, soit 65.565,00¬ .

TROISIEME RESOLUTION,

Sous réserve de la réalisation effective de l'augmentation de capital, l'assemblée décide de modifier ainsi qu'il suit, l'article 5 des statuts

« Article 5 CAPITAL

Le capital est fixé à QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE CENT SOIXANTE CINQ EUROS (84.165,00¬ ) représenté par quatre cent trente-cinq (435) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. »

QUATRIEME RESOLUTION

Les associés déclarent faire apport au capital de la SPRL 3R-BIOS, du montant net de dividende qui découle de la décision de distribuer un acompte sur dividende aux associés, d'un montant de 72.850,00¬ , après déduction de 10% de précompte mobilier, soit 7.285,00¬ . Le montant net de dividende accordé est donc de 65.565,00¬ .

En rémunération de ces apports en nature, les associés proposent en contrepratie d'émettre 249 parts nouvelles, sans mention de valeur nominale.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée constate et requière le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté 84.165,00¬ , représenté par 435 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

SIXIEME RESOLUTION

En conséquence de tout ce qui précède, l'assemblée constate que la modification à apporter à l'article 5 des statuts devient définitive.

Les statuts coordonnés seront déposés au greffe en même temps qu'une expédition des présentes.



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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte - rapports - statuts coordonnés





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1 au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 28.08.2013 13472-0428-012
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 28.08.2012 12455-0420-012
12/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 11.07.2011 11273-0313-012
04/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge



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Tribunal de Commerce de Tournai

1 9 AVR. 2011

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N° d'entreprise : 887152201

Dénomination

(en entier) : 3R-BIOS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 85 BOULEVARD LEOPOLD lil - 7600 PERUWELZ

Objet de l'acte : Nomination de gérant

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU ler AVRIL 2011

Les associés de la SPRL 3R-BIOS se sont réunis ce jour en assemblée générale extraordinaire au siège: social de la société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Nomination d'un gérant.

Préalablement aux délibérations, les associés présents reconnaissent avoir été valablement convoqués.

L'assemblée accepte à l'unanimité la nomination de Madame Véronique JANSSENS en qualité de gérante; i et ce, à dater de ce jour et pour une durée illimitée.

Son mandat sera exercé gratuitement.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée et procès verbal dressé.

Alain GIRONDON

Gérant

27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 26.08.2010 10444-0391-012
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 27.08.2009 09634-0013-012
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 26.08.2008 08607-0264-011

Coordonnées
3R-BIOS

Adresse
BOULEVARD LEOPOLD III, 85 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne