3X-BIO LABORATOIRE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. 3X-BIO LABORATOIRE
Dénomination : 3X-BIO LABORATOIRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.794.533

Publication

20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 14.08.2013 13425-0260-011
19/04/2013
ÿþ Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe Ili 1 Q AVR. 2013

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N° d'entreprise : 0838.794.533

Dénomination

(en entier) : 3X-BIO LABORATOIRE SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIM1TEE

Siège : RUE VAUBAN 6 7500 TOURNAI

(adresse complète)

dbiet(s) de l'acte :LIBERATION DU CAPITAL

En date du 21 février 2013, les associés ont libéré la totalité du capital souscrit pour un montant de 12.400¬ Le capital souscrit est donc entièrement libéré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

" " ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

07/09/2011
ÿþfr-d. k,ï: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Forme juridique : Société Privée à Responsabili é Limitée Siège: 7500 Tournai, rue Vauban, 6

N° d'entreprise : O~~ O ~ ~ ~~D

Objet de l'acte Constitution

Texte :

D'un acte reçu par Me Olivette MIKOLAJCZAK, Notaire associé à la résidence de Tournai, le 24 août 2011, il résulte que 1) Mr MEGER-TISSIERE Renaud, né à Troyes (France) le 15 mai 1973, de nationalité française, domicilié Route de Porrentruy, 152, à 2915 Bure (Suisse), 2) la Société Anonyme « SOFININ 1NVESTMENT GROUP », dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 240, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Gérard Indekeu, à Bruxelles, le 16 décembre 2008, publié aux annexes du Moniteur Belge du 30 décembre 2008, sous le numéro 08200344 (inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0808.543.894  RPM Bruxelles), et 3) la Société Anonyme « CANE() International SA », dont le siège social est établi à 2926 Boncourt (Jura, Suisse), Route de France, 17, case postale 117 constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Christophe Fischer, à Lausanne (Suisse), le 31 octobre 2008, publié dans la Feuille officielle suisse du commerce le 10 novembre 2008, FOSC 218, page 9/4726208 (inscrite au Registre du Commerce du Canton du Jura sous le numéro CH-670.3.004373-5), ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « 3X-BIO LABORATOIRE », dont le siège social est établi à 7500 Tournai, rue Vauban, 6.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société aura pour objet, directement ou indirectement, en Belgique et à l'étranger et sous toutes formes, pour son compte propre ou pour compte de tiers :

* l'exploitation de laboratoires dans le secteur alimentaire ;

* les études, les conseils scientifiques et ou techniques;

* la fabrication de produits alimentaires;

* l'achat et vente en gros ou au détail de tout produit ayant un lien direct ou

indirect avec le secteur alimentaire au sens le plus large du terme.

Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.

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Dénomination : 3X BIO LABORATOIRE

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale z l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

vee a-suite

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186é e) de l'avoir social.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant le capital ont été souscrites, en espèces, au prix de cent euros (100,00¬ ) chacune, comme suit : par Monsieur Renaud MEGIER TISSIERE, à concurrence de trente-sept (37) parts sociales, soit pour 3.700,00¬ , par la Société SOFININ INVESTMENT GROUP, à concurrence de trente-sept (37) parts sociales, soit pour 3.700,00¬ , et par la Société CANE() International SA, à concurrence de cent douze (112) parts sociales, soit pour 11.200,00¬ .

La dite somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Conformément à I'articIe 224 du Code des Sociétés, le montant libéré du capital, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ), a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA Banque, compte numéro 068-8933792-22, ainsi qu'il appert d'une attestation de dépôt.

Chacune des parts sociales a été libérée à concurrence d'un/tiers.

La partie Iibérée du capital se trouve ainsi à la disposition exclusive de la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assembIée qui Ies nomme, fixe leur nombre, la durée de Ieur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est ténu de se conformer à l'article 259 du Code des Sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'iI se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et I'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire "ad hoc".

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt Ies mêmes responsabilités civiles et pénales que s'iI exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'iI représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à I'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant. Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours. Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de I'assemblée générale.

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur;. il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de Iá société ou à des tiers.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

L~á3 s~v B - Suite

rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Il est tenu chaque année, le vingt du mois de juin, à dix-huit heures, une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un

décembre.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des fiais généraux, charges sociales, et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une raison quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes au gérant.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins du liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n'entrera(ont) en fonction qu'après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent. Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des .pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. Il(s) rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Dispositions finales

Les associés ont pris à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

I) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille treize.

3) Est nominé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :

MEGER-TISSIERE Renaud, prénommé, qui accepte.

Il exercera individuellement tous les pouvoirs prévus par la loi et les présents

statuts.

Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée.

4) Eu égard aux dispositions de l'article 15, §2, du Code des Sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15; §1, dudit Code, et ils déclarent par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Résertré

au

Moniteur

belge

07/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
3X-BIO LABORATOIRE

Adresse
RUE VAUBAN 6 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne