5 CH.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. 5 CH.
Dénomination : 5 CH.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.267.720

Publication

22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 18.07.2013 13318-0376-010
23/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 18.07.2012 12311-0289-009
06/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : 5 CH.

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Route de Philippeville, numéro 167 - Charleroi section de Couillet

Objet de l'acte : Constitution

D'un procès-verbal de constitution de la Société Privée à Responsabilité Limitée "5 CH.", ayant son siège social à Charleroi section de Couillet, route de Philippeville, numéro 167, dressé par le Notaire Olivier GILLIEAUX, à Charleroi, le seize décembre deux mil dix, enregistré six rôles sans renvoi à Charleroi VI, le vingt décembre suivant, volume 246 folio 51 case 15, au coût de vingt-cinq euros, par le Receveur (signé) Ch. Legrand.

il a été extrait ce qui suit :

FONDATRICES :

1) Madame HANNOTEAU Irène-Marie-Lucienne, née à Solre-Saint-Géry, le treize septembre mil neuf cent cinquante (registre national numéro 500913-084-57), veuve de Monsieur Robert DE COSTER et non remariée, demeurant et domiciliée à 6500 Beaumont, rue Tonglet, numéro 162.

2) Mademoiselle DE COSTER Perle-Irène-Ghislaine, née à Montigny-le-Tilleul, le vingt-deux août mil neuf cent quatre-vingt-neuf (registre national numéro 890822-348-44), célibataire, demeurant et domiciliée à 6500 Beaumont, rue Tonglet, numéro 162.

FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « 5 CH. ».

SIEGE SOCIAL.

Etabli à Charleroi section de Couillet, route de Philippeville, numéro 167.

OBJET.

La société a pour objet social, l'exploitation de restaurant, de taverne, de café, de brasserie, la restauration en général, service traiteur, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, le cautionnement, le franchising et la représentation de tout matériel, articles et produits relatifs au secteur alimentaire, et dans le cadre de son objet, la gestion, l'achat, la vente de biens immobiliers, l'emprunt et l'affectation hypothécaire de ces derniers.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société pourra exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL - LIBERATION .

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Ces cent parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :

- par Madame Irène HANNOTEAU, à concurrence de treize mille neuf cent cinquante euros, soit septante-

cinq parts : 13.950,00,-

- par Mademoiselle Perle DE COSTER, à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros, soit vingt-

cinq parts : 4.650,00,-

Ensemble : cent parts, soit pour dix-huit mille six cents euros : 18.600,00,-

Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro 068-8916600-96 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque DEXIA, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

Une attestation bancaire de ce dépôt est demeurée annexée au procès-verbal.

GERANCE.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, associées ou non, nommée avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

POUVOIRS.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

CONTRÔLE DE LA SOCIETE.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert-comptable.

ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

DELIBERATIONS.

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Réservé

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

REPARTITION - RESERVES.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément au Code des Sociétés.

REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparantes ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1) Premier exercice social.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte (mais au plus tôt

le premier janvier deux mil onze) et finira le trente et un décembre deux mil onze.

2) Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi du mois de juin deux mil douze.

3) Nomination de gérant non statutaire.

A été désignée en qualité de gérante non statutaire, Madame Irène HANNOTEAU, prénommée sous 1), qui

a accepté.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager la société sans limitation de sommes.

Son mandat peut être rémunéré.

4) Nomination d'un commissaire-reviseur.

Compte tenu des critères légaux, les comparantes ont décidé de ne pas procéder actuellement à la

nomination d'un commissaire.

5) Pouvoirs

Madame Irène HANNOTEAU prénommée, ou toute autre personne désignée par elle, a été désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, avec pouvoir d'agir individuellement, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire Olivier GILLIEAUX.

(Déposé en même temps au Greffe : une expédition de l'acte et l'attestation bancaire)

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
28/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
5 CH.

Adresse
ROUTE DE PHILIPPEVILLE 167 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne