63 A.M.G.

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. 63 A.M.G.
Dénomination : 63 A.M.G.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 558.908.753

Publication

20/08/2014
ÿþ `,fr, i :J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Motl PDF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

0.8 AOUT 2014

Greffe

I A r«rraffier

i *1415 269

i

ui

Bijlagen bij-het-Belgisch-Staatsblad 2O/SS/2G14 --Aftnexes du Moaiteur belge

N°d'entreprise : o 55 g, ecg, 5.3

Dénomination (en entier) 63 A.M.G.

(en abrégé)

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : QIJG -RAevive-, )G;(24) CilelPL,C" Ro

(adresse complète) Extrait de l'acte constitutif; Extrait de l'acte de nomination -gérants

Objets) de l'acte : Texte :

Entre les soussignés 1) associé commanditaire KAYA Hakan 89091809932Rue de l'usine ,15 ,6010 COUILLET et 2° les associés Commandités : KAYA Ibrahim Rue Emile Vanderlede ,67 ,6042 LODELINSART NN 88100742918 ; il est constitué , à partir du 03/08/2014, une société empruntant la forme juridique de Société en commandite simple régie par les règles suivantes : La société existe sous la dénomination de : Société en commandite simple « 63 A.M.G. », elle devra toujours être précédée ou suivie de la mention a société en commandite simple» ou en abrégé « S.C.S.» Le siège est établi : Rue Turenne ,16, 6000 CHARLEROI .II peut être transféré ailleurs par décision du ou des associés commandités prise à ia majorité simple. La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision du ou des associés commandités prise à la majorité simple _La société a pour objet tant en Belgique qu'a l'étranger pour compte propre ou compte de tiers toutes les opérations se rapportant directement ou Indirectement à l'exploitation de tavernes, débits de boissons (en ce et y compris l'exploitation des jeux de café) avec ou sans petite restauration,de chicha bar,de salles de fêtes, de salons de thé, cafeterias, night shop, snacks friteries ou établissements similaires. Elle pourra d'une manière plus générale exercer le rôle d'intermédiaire commercial dans le négoce (en gros ou au détail ) même ambulant de produits de toute nature à l'exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous l'application d'une réglementation particulière, elle pourra aussi s'intéresser à l'exploitation de restaurantsLa société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales ou industrielles, financières mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises ayant un objet identique qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser. La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi. Elle est constituée à partir du 03/08/2014 . Elle peut être dissoute anticipativement par décision des associés prise à la majorité simple. Le capital social est illimité. Son minimum est fixé à :1.500 Euros (MILLE CINQ CENTS EUROS) Le capital social est représenté par 150 parts nominatives de 10 ¬ (dix EUROS) chacune. Un nombre des parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit. Les parts sociales souscrites devront toutes être libérées. Chaque part sociale donne droit à une voix lors de l'assemblée générale. Les parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces comme suit : KAYA Hakan : propriétaire de 1 parts ; KAYA Ibrahim: propriétaire de 149 parts Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord des autres associés à la majorité simple. Il devra toujours y avoir au moins un associé commandité et un associé commanditaire ; de plus, le nombre d'associés commandités ne pourra diminuer sans l'accord de tous les associés pris à la majorité simple des associés présents au vote. La responsabilité des associés commandités est inimitée ; celle des associés commanditaires est limitée à leurs parts. En cas de décès, de faillite, de déconfiture eu d'interdiction d'un associé commandité, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social que si cette décision est acceptée par la majorité simple des votes en assemblée générale extraordinaire ; dans le cas contraire, ils peuvent vendre les parts en cause, mais le choix de l'acheteur est soumis à l'approbation des autres associés prise à la majorité simple. L'article 8 sera toujours d'application. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commanditaire, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social. Ils peuvent vendre les parts, en priorité aux autres associés commanditaires. En cas de propriété

bfentionner sur fa dernière page du Volel B Au recto " Nom of qualité da notaire instrumentant ou cie la personne ou dos personnes

ayant pouvoir de repnísenler a personne morale r.7) l'égard des tiers

Au verso ' Narif et signature

Bijlager bij het Belgisch Staatsblad 20/08/2014 A-nnexes-du

;1 - suite Mntl PPF 11.1

indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires Indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire. La société est administrée par chaque associé commandité individuellement, Sont désignés comme gérants non statutaires et investis à ce titre Isolément de tous les pouvoirs de signature : KAYA Ibrahim et mieux désignés ci-avant .Les associés commandités sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social à l'exception de ceux que la loi ou tes statuts réservent à l'assemblée générale. Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par un associé commandité qui devra disposer d'une procuration écrite des autres associés commandités. Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé commandité individuellement. L'assemblée générale se compose de tous les associés, commandités et commanditaires. Elles se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture des comptes,le premier lundi de juin de chaque année au siège social à 18 heures 30 , si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. L'assemblée peti ' , également être extraordinairement convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, de manière prévue' par ta loi. La première assemblée générale ordinaire se tiendra te le 6 juin 2016. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions. Hormis les cas prévus d'une autre manière dans les présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence .L'exercice social commence le premier janvier finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social commence à la date de constitution soit le 03/08/2014 et se terminera le le 31 décembre 2015.A fa fin de chaque exercice social, ¬ t est dressé un inventaire ainsi que le bilan et le compte de résultats et son annexe, à soumettre à l'assemblée générale. L'assemblée générale annuelle entend le rapport des associés commandités et statue sus t'adoption des comptes annuels. La société est dissoute par la diminution des associés commandités en - dessous de un, Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des associés commandités. En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs parmi les associés commandités. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs Indemnisations. Aussi longtemps que fes liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation. Après apurement des dettes et des charges sociales et fiscales, te solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts ; le solde éventuel sera réparti d'une façon égale entre les parts des associés commandités.:Le capital initiai est souscrit de la manière suivante : La somme de 1500 Euros (Mille cinq cents Euros) est déposée sur un compte ouvert au nom de la société, de sorte que la société dispose dès à présent de 1.500 Euros (Mille cinq cents euros).Fait à Charleroi, le 03/08/2014 en cinq exemplaires , chaque signataire reçoit le sien. Suivent les signatures de KAVA Hakan; KAYA Ibrahim

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur Is dernràre page du Volet B : Au recto ; Nom et gtiaáte do notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso - Nom et sigriatu,e.

21/08/2014
ÿþ irf Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mcd POF 11.1

Réser, 11111111111)1.11311111111

au

Monitet

beige

Tribunal de Commerce

t t aour 20t4

CMI ERoi

N d'entreprise : 0558,908.753

Dénomination (en entier) . 63 A.M.G.

(en abrégé)

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Turenne 16, 6000 Charleroi, Belgique

(adresse complète) Extrait de l'acte de nomination -gérants

Obiet(s) de l'acte : Texte :





L'assemblée genérale extraordinaire réunie le 08/08/2014 accepte la nomination de Monsieur

Kus Hassan en tant que gérant,

NN 76.08.17229.40

Le décision prend effet immédiatement,

Kus Hassan

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instiurneattant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir do représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

12/08/2015
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Monii bel(

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\fr:i ti Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N°d'entreprise : 0558.908.753

Dénomination (en entier): 63 A.M.G.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Tribunat de Commerce

0 3 ANT 2015

CHARLEROI

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/O&2Oi -.Annexer iJn Moniteurbelge.

Siège : Rue Turenne 16, 6000 Charleroi, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Démission d'un associé; Nomination d'un associé

Texte :

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 05 Novembre 2014 accepte les résolutions suivantes

La démission de Monsieur KAYA Hakara en tant qu'associé commanditaire.

Elle accepte aussi la nomination de Monsieur Saylan Atilla en tant qu'associé commanditaire. NN 90.10.10.227.75

Monsieur Kaya Hakara cède l'intégralité de ces parts à Monsieur Saylan Atilla.

Kaya Hakan Saylan Atilla

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au rectq : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale é l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature.

17/08/2015
ÿþRése au Monit belt

MOd POF 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

_Trióunal

de commerce de Charleroi

ENTRE LE

- 6 AOUT 2015

Le Greffier

Greffe



N°d'entreprise : 0558.908.753

Dénomination (en entier): 63 A.M.G.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

après dépôt de l'ac

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège : Rue Turenne 16, 6000 Charleroi, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -gérants

Texte :

L'assemblée genérale extraordinaire réunie le 31/12/2014 accepte la démission de Monsieur

Kus Hasan en tant que gérant.

NN 76.08.17.229.40

Le décision prend effet Immédiatement.

L'assemblée générale lui donne décharge pour le mandat de gérant

Kus Hasan

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

30/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
12/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
63 A.M.G.

Adresse
RUE TURENNE 16 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne