A CHACUN SA FAIM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A CHACUN SA FAIM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.745.984

Publication

09/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14309169*

Déposé

07-10-2014

Greffe

0563745984

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

A CHACUN SA FAIM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par Maître Stéphane Bouquelle, notaire associé à la résidence de Tournai, le 7 octobre 2014.

Il résulte que 1) Monsieur HERRIER Stanislas Paul Jean Georges, né à Tournai le vingt-huit avril mil neuf cent soixante-sept, époux de Madame Marie-Balbina Martorell Esteve et 2) Madame MARTORELL ESTEVE Marie-Balbina Dolores, née à Tournai, le onze août mil neuf cent septante-trois, épouse de Monsieur Stanislas Herrier, domiciliés ensemble à 7623 Brunehaut-Rongy, rue du Ponceau, 31, époux mariés sous le régime légal de communauté aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire soussigné le cinq novembre deux mille quatre, régime non modifié depuis, ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « A CHACUN SA FAIM », ayant son siège à 7623 Brunehaut-Rongy, rue du Ponceau, 31.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société a pour objet tant en Belgique, qu à l étranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou encore en participation ou en association avec des tiers :

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, friterie, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante; - la production de frites artisanales et de produits dérivés ;

- l organisation de banquets et réceptions

- l organisation, la promotion, la coordination d événements culinaires ou apparentés, seule ou en partenariat avec des tiers ;

- l étude et la gestion de projets en rapport avec le développement, la promotion de produits culinaires et vinicoles donnant entre autres une plus-value à une région, une localité, un producteur (ou une association de producteurs), une marque, etc.

- l'importation et l'exportation de tous produits, y compris de vins, se rapportant à l objet social de la société ;

- toute fonction de consultance et/ou de service, le conseil, la formation, l expertise technique et l assistance dans les domaines précités ;

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant et tous mandats au sein d autres sociétés ou entreprises.

Le capital social est fixé à 18.600 EUR. et est représenté par 186 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir social.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue du Ponceau(RON) 31

7623 Brunehaut

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Ces 186 parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de 100 euros chacune : par Monsieur HERRIER Stanislas, à concurrence de 184 parts sociales, soit pour 18.400 euros et par Madame MARTORELL ESTEVE Marie-Balbina, à concurrence de 2 parts sociales, soit pour 200 euros. Ladite somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR.) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d un/tiers chacune, soit à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) par un versement en espèces déposé sur le compte spécial numéro BE33 0689 0091 8546 auprès de la Banque Belfius.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer à l'article 259 du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en réfèrera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire "ad hoc".

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Pouvoirs

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Représentation

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant. Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours.

Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l'assemblée générale. Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur; il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des tiers.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Il est tenu une assemblée annuelle le premier vendredi du mois de juin, à neuf heures, une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une raison quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes au gérant. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins du liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n entrera(ont) en fonction

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

qu après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent.

Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

Il(s) rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti également

entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Dispositions finales

Monsieur HERRIER Stanislas et Madame MARTORELL ESTEVE Marie-Balbina prennent à

l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de

l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1) Le premier exercice social de la société commencera le 7 octobre 2014 et se terminera le trente-et-un décembre deux mille quinze.

2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille seize.

3) Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :

- Monsieur HERRIER Stanislas, prénommé, qui accepte.

Il exercera individuellement tous les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts.

4) Eu égard aux dispositions de l article 15, §2, du Code des Sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l article 15, §1, dudit Code, et ils déclarent par conséquent de ne pas la doter d un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

07/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
A CHACUN SA FAIM

Adresse
RUE DU PONCEAU(RON) 31 7623 RONGY

Code postal : 7623
Localité : Rongy
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne