A LA BAUGN'FRITE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A LA BAUGN'FRITE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 630.679.152

Publication

01/06/2015
Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe Mod 2.1.

DPOS' F.I.)

13 -05- 2C15

ass RIBUNPA jleOMMERCE

Gxe

N d'entreprise ; D Gai? . ip 4 q - /5 .

Dnomination

(en entier) : A LA BAUGN'FRITE

Forme juridique ; SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Sige : 7604 PERUWELZ EX BAUGNIES, RUE DU PETIT BRIFFOEIL, 1

Obiet de l'acte CONSTITUTION

Extrait de l'acte reu par Matre Jean-Louis LHOTE, Notaire associ pour, le onze niai deux mil quinze, en cours d'enregistrement au bureau de Mons 2

CONSTITUANTS

1. Monsieur GER1N Grgory, Ghislain, domicili 7604 Baugnies (Pruwelz) , rue du Petit Briffoeil, 1.

2. Mademoiselle DECALUWE Sylvie, domicilie 7604 Baugnies (Pruwelz) , rue du Petit Briffoeil, 1.

FORME

Socit prive responsabilit limite.

DENOMINATION

Elle est dnomme A la baugn'frite .

Tous les actes, lettres et autres documents, sous forme lectronique ou non, doivent contenir les indications

suivantes :

a) la dnomination de la socit;

b) la forme, en entier ou en abrg;

c) l'indication prcise du sige de la socit;

d) le numro d'entreprise;

e) le terme registre des personnes morales ou l'abrviation RPM , suivi de l'indication du sige du tribunal dans le ressort territorial duquel la socit a son sige social.

f) le cas chant, l'indication que la socit est en liquidation.

SIEGE SOCIAL

Le sige social est tabli 7604 Pruwelz ex Baugnies, rue du petit Briffoeil, 1.

Il peut tre transfr en tout autre endroit de la rgion de langue franaise de Belgique ou de la rgion de

Bruxelles-Capitale par simple dcision de la grance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en rsulte.

La socit peut tablir, par simple dcision de la grance, des siges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou l'tranger,

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!RO 5*

OBJET

La socit a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, tant en Belgique qu'; l'tranger ;

-Toutes activits en rapport direct ou indirect avec la restauration en gnral et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et rceptions, le service traiteur, y compris la gestion, l'organisation, et l'exploitation de restaurants, caftrias, dbits de boissons ainsi que toutes oprations de tourisme, de divertissements et de loisirs ;

-L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar, caftaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur etlou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison domicile et la vente ambulante ;

-L'exploitation et la gestion de friteries mobiles ou fixes ;

-La vente d'aliments et de boissons consommer sur place ou emporter, gnralement prsente dans les; conditionnements jetables tels que frites, hot-dogs, pittas, sandwichs, hamburgers, plats prpars, confiseries crmes glaces, et ce, sans que cette liste soit limitatives ;

-L'importation et l'exportation de tous produits se rapportant l'objet de la socit.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sret personnelle ou relle en faveur de toute

personne ou socit lie ou non.

Elle peut accomplir toutes oprations commerciales, industrielles, financires, mobilires ou immobilires se

rapportant directement ou indirectement son objet.

Elle peut s'intresser par toutes voies dans toutes socits, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le dveloppement de ses activits.

La socit peut tre administrateur, grant ou liquidateur.

DUREE

La socit est constitue pour une dure illimite.

Elle peut tre dissoute par dcision de l'assemble gnrale dlibrant comme en matire de modification

des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fix dix-huit mille six cents euros (18.600,OD ). Il est divis en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, reprsentant chacune uni cent quatre-vingt-sixime (1/186me) de l'avoir social.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent tre cdes entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrment, un associ, au conjoint du cdant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associs,

B/Cessions soumises agrment

Tout associ qui voudra cder ses parts entre vifs une personne autre que celles vises l'alina prcdent devra, peine de nullit, obtenir l'agrment de la moiti au moins des associs, possdant les trois/quarts au moins des parts sociales, dduction faite des parts dont la cession est propose.

A cette fin, il devra adresser la grance, sous pli recommand, une demande indiquant les noms, prnoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposs ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisage et le prix offert.

Dans les huit jours de la rception de cette lettre, la grance en transmet la teneur, par pli recommand, chacun des associs, en leur demandant une rponse affirmative ou ngative par crit dans un dlai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considrs comme donnant leur agrment. Cette rponse devra tre envoye par pli recommand.

Dans la huitaine de l'expiration du dlai de rponse, la grance notifie au cdant le sort rserv sa

demande. .

Les hritiers et lgataires qui ne deviendraient pas de plein droit associs aux termes des prsents statuts seront tenus de solliciter, selon les mmes formalits, l'agrment des associs,

Le refus d'agrment d'une cession entre vifs est sans recours; nanmoins, l'associ voulant cder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetes leur valeur fixe par un expert choisi de commun accord ou, dfaut, par le prsident du tribunal de commerce du sige social, statuant comme en rfr, Il en sera de mme en cas de refus d'agrment d'un hritier ou d'un lgataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

GERANCE

La socit est administre par un ou plusieurs grants, personnes physiques, associs ou non, nomms avec ou sans limitation de dure et pouvant, dans cette dernire hypothse, avoir la qualit de grant statutaire,

L'assemble qui les nomme fixe leur nombre, la dure de leur mandat et, en cas de pluralit, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul grant, la totalit des pouvoirs de la grance lui est attribue.

POUVOIRS DU GERANT

Conformment l'article 257 du Code des socits et sauf organisation par l'assemble d'un collge de gestion, chaque grant reprsente la socit l'gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes ncessaires ou utiles l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi rserve l'assemble gnrale.

Un grant peut dlguer des pouvoirs spciaux tout mandataire, associ ou non.

REMUNERATION

Sauf dcision contraire de l'assemble gnrale, le mandat de grant est gratuit.

CONTRLE

Tant que la socit rpond aux critres noncs l'article 15 du Code des socits, il n'est pas nomm de commissaire, sauf dcision contraire de l'assemble gnrale.

Dans ce cas, chaque associ possde individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrle du commissaire. Il peut se faire reprsenter par un expert-comptable. La rmunration de celui-ci incombe la socit s'il a t dsign avec son accord ou si cette rmunration a t mise sa charge par dcision judiciaire.

Volet B - Suite

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemble gnrale annuelle se runit chaque anne le premier vendredi du mois de juin dix-sept heures, au sige social ou l'endroit indiqu dans la convocation.

Si ce jour est fri, l'assemble est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembles gnrales extraordinaires doivent tre convoques par la grance chaque fois que l'intrt social l'exige ou sur la requte d'associs reprsentant le cinquime du capital.

Les assembles se runissent au sige social ou l'endroit indiqu dans la convocation, l'initiative de la grance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformment la loi. Toute personne peut renoncer cette convocation et, en tout cas, sera considre comme ayant t rgulirement convoque si elle est prsente ou reprsente l'assemble,

EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un dcembre.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la socit, la liquidation est effectue par le ou les grants en exercice, moins que l'assemble gnrale ne dsigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle dterminera les pouvoirs et les moluments.

" Aprs le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes ncessaires cet effet, l'actif est rparti galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libres dans une gale proportion, les liquidateurs rtablissent pralablement l'quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES .

- Le premier exercice social commencera le jour du dpt des statuts au greffe des personnes morales pour

se terminer le trente-et-un dcembre deux mil quinze.

- La premire assemble gnrale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin deux mil seize

dix-sept heures.

- A t dsign en qualit de grant non statutaire, Monsieur Gregory GERIN, prnomm. Il est nomm

jusqu' rvocation et peut engager valablement la socit sans limitation de sommes.

- Son mandat est gratuit sauf dcision contraire ultrieure de rassemble gnrale,"

- II n'a pas t dsign de commissaire-reviseur.

- Le grant reprendra, dans les deux mois du dpt au greffe de l'extrait des statuts, tous les engagements ainsi que des obligations qui en rsultent et toutes les activits entreprises depuis le premier janvier deux mil quinze par les constituants prnomms, au nom et pour compte de la socit en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Louis LHTE, Notaire associ Dour

Dposs en mme temps

- Expdition de l'acte;

- Attestation bancaire,

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rserv

au

Moniteur belge r--

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 30.08.2016 16530-0200-011

Coordonnées
A LA BAUGN'FRITE

Adresse
RUE DU PETIT BRIFFOEIL 7604 BAUGNIES

Code postal : 7604
Localité : Baugnies
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne