A LA LUMIERE DU M'ZAB 360O, EN ABREGE : A.L.M 360O

Dénomination : A LA LUMIERE DU M'ZAB 360O, EN ABREGE : A.L.M 360O

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.105.237

Publication

09/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTR� LE

2 8.09- 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : O g7 !,l ose, 23

D�nomination

(en entier) : A LA LUMIERE DU M'ZAB 360�

(en abr�g�) : A.L.M 360�

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 6030 Marchienne-Au-Pont Rue de Chatelet 21

Objet de l'acte : Statuts-Consitution

Entre les soussign�s, membres fondateurs :

-Hadjachour Mustafa, domicili� Rue de la Fonderie 28 � 6030 Marchienne-au-Pont;

-Zouzou Myes, domicili� chauss�e de Montigny 127 � 6060 Gilly

-Pieters Freddy ,domicili� Rue de la Fonderie 28 � 6030 Marchienne-au-Pont

-Barrou Abdelkrim, domicili� Rue A.Tenret 50 boite 02 � 6030 Marchienne-au-Pont

il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�es une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont �tablis comme suit:

TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association est d�nomm�e "A La Lumi�re du Mzab 360� ". Cette d�nomination doit figurer sur tous actes , factures, annonces,publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "Association sans but lucratif ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. II est actuellement �tabli Rue de chatelet 21 � 6030 Marchienne-au-Pont.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire.

TITRE IL BUT SOCIAL ET OBJET SOCIAL

Article 3 L'association a pour but d'organiser des activit�s orient�es vers les jeunes des quartiers de Charleroi et de ses environs afin d'�viter que ces jeunes ne restent dans la rue sans encadrement et face au difficult�s.

Les activit�s propos�es sont sportives, culturelles, artistiques ou �ducatives. Elles visent, entre autres, �. cr�er un esprit de groupe entre les jeunes et � renforcer le sentiment de s�curit� et de convivialit� au sein de la population.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

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MOD 2.2

TITRE III. LES MEMBRES EFFECTIFS

Article 4 - L'association est compos�e de membres effectifs.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit au conseil d'administration et sont admises par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du condidat par lettre ordinaire.

Article 5 - Le nombre des membres effectifs est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 - Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 7 Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es. Le non-respect des statuts ; le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ; les infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance ; les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association sont des actes pouvant conduire � l'exclusion d'un membre.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s, ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire. Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient encore en leur possession et ce, dans un d�lai de quinze jours � dater de la perte de la qualit� de membre.

Article 9 Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�nom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, y sont inscrites par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 10 Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE IV. Les membres adh�rents

Article 11 - sont membres adh�rents , les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de

l'association et qui d'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

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les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers , leur responsabilit� personnelle ne peux donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Article I2 - les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales .

article 13 - les membres adh�rents sont dispens�s des formalit�s enum�r�es � I'articIe 4 mais pour etre admises , ces personnes doivent toutefois manifester par ecrit leur intention de devenir membre adh�rent .

Article 14- les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association .

peuvent etre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur ,ayant gravement compromis Ies int�rets de I'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur .

I'exclusion d'un membre adh�rent peut etre prononc�e par le conseil d'administration.

peut etre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent .Le conseil

d'administration constate que le membre adh�rent est d�missionnaire.

TITRE V. Les cotisations

Article 15- les membres adh�rents et effectifs paient une cotisation annuelle. le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par le conseil d'administration .cette cotisation ne pourra etre a sup�rieur de SOeuros par an . cette cotisation est exigible � chaque mois anniversaire de l'inscription de membre.

en cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre ,Ie conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire , si dans le mois de l'envoi su rappel qui lui est adress� , le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionaire d'office . Il notifira sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administraion est irr�vocable .

TITRE VI. L'assembl�e g�n�rale .

Article 16 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration,

Article 17 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 18 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours calendrier avant IAssembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d'Adminsitration. Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne la date, I'heure et le lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'assembI�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour, � moins que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire un nouveau point � l'ordre du jour.

Article 19 --- Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Toute personne qui a un int�r�t oppos� �. celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de I'ordre du jour.

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Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit�

d'observateur ou de consultant, mais uniquement avec voix consultative.

Article 20 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� absolue des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Article 21 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Article 22 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

TITRE VI. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23 -- L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs. "

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale sans que cette derni�re 'doive se justifier, est de 3 ans. Il se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 24 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 25 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 26 - Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par courrier au conseil d'administration au moins deux mois avant son d�part.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembI�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 27 - Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident et � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

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Article 28 - Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs. Il se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours calendrier avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. Sont annex�es � cet envoi, les pi�ces soumises � discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es au si�ge social avant ledit Conseil.

Article 29 - Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Article 30 - Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait utile et � titre consultatif uniquement.

Article 31-Le conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 32 - Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 33 - Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 34 - Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Article 35 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d,'ordre int�rieur � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 36 - Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 37 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision avec �ventuellement la repr�sentation aff�rente � ces pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

TITRE VII. L'ACTION EN JUSTICE

Article 38 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de l'organe charg� de la repr�sentation.

TITRE VIII. LA GESTION JOURNALIERE

Article 39 - Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du

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personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

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TITRE IX. LA REPRESENTATION

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Article 40 - Le conseil d'administration qui ale pouvoir de repr�senter l'ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou eplusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

�'q Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit�

Cl�

d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de I'ASBL. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de I'association.

�Article 41 - L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

o TITRE X. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 42 - Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Ledit r�glement et les d�cisions prises en vertu de celui-ci s'imposent � tous Ies membres de l'association ainsi qu'� tous tiers concern�s par l'application de celui-ci.

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TITRE XI. DISPOSITIONS DIVERSES

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Article 43 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur

Cl� acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

DL

Article 44 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Article 45 - Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) sont soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale dans les six mois qui suivent la fin de I'exercice auquel ils se rapportent.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment �

l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

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Volet B - Suite

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel. L'assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de son (leur) mandat.

Article 46 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou � un organisme sans but lucratif poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge.

Article 47 - Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE XII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 48 - L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme administrateurs :

- Hadjachour Mustafa, n� le 13/081979 � Guerrara , domicili� Rue de la fonderie 28 � 6030 Marchienne-au-Pont;

- Pieters Freddy: n� le 24/06/1949 � Charleroi ,domicili� Rue de la Fonderie 28 � 6030 Marchienne-au-Pont;

- Zouzou Ilyes : n� le 07/08/1978 � Ghardaia , domicili� Chauss�e de Montigny 127 � 6060 Gilly

Article 49 - Le conseil d�signe, en qualit� de

- Pr�sident : Hadjachour Mustafa

- Vice-pr�sident & Tr�sorier : Pieters Freddy

- Secr�taire : Zouzou Ilyes

Le conseil d'administration d�signe Hadjachour Mustafa comme personne charg�e de la gestion journali�re et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Il agit en qualit� d'organe individuellement.

Il d�signe Hadjachour Mustafa comme personne disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�de le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Il agit en qualit� d'organe individuellement.

Fait � Marchienne-au-Pont ce 26/09/2012 en triple exemplaire.

Mustafa Hadjachour, Pr�sident

agissant en sa qualit� de repr�sentant de l'association

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MM 2.2

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R�serv�

" " au Moniteur belge

Coordonnées
A LA LUMIERE DU M'ZAB 360O, EN ABREGE : A.L.…

Adresse
RUE DE CHATELET 21 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

A LA LUMIERE DU M'ZAB 360O, EN ABREGE : A.L.M 360O

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées A LA LUMIERE DU M'ZAB 360O, EN ABREGE : A.L.…

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