A TOUTES ALLURES

Dénomination : A TOUTES ALLURES

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 537.493.925

Publication

02/10/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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rl+anal de commerce de Charleroi

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(en entier) " A Toutes Allures

Forme juridique Asbl

Si�ge Grand Rue, 28Bis, 6440 Baussu-Lez-Walcourt

d'entrepr Ise 537.493.925

Oiciet do i'i7e.e : Modification des statuts

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui s'est tenue au si�ge social de l'esbl, Grand

Rue 28Bis, 6440 Boussu-Lez-Walcourt.

Article 3, remplacement du mot ind�termin�e en illimit�e :

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elfe peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise conform�ment � fa loi.

Article 4, ajout d'un point A) But avec le nouveau but et d'un point B) Objet avec un nouvel objet :

A) But

L'association a pour but la promotion du sport en g�n�ral et, en particulier, de l'alpinisme, de l'escalade ainsi que tout ce qui favorise ces activit�s ou s'y rapporte sur le plan sportif, �ducatif, scientifique, litt�raire, artistique, linguistique, etc.

B) Objet

L'association propose d'atteindre ce but notamment :

-En donnant des cours, ou des stages, ou d'autres activit�s d'escalade et accessoirement d'autres sports (randonn�e, ski, sp�l�o, stages multisports, VTT etc.).

-En organisant tous types de manifestations festives, culturelles, sportives, �ducatives ou artistiques, en Belgique ou � l'�tranger.

-En promouvant et d�veloppant la pratique psychomotrice et relationnelle pour les enfants de 2 ans et demi

� 6 ans,

- En d�veloppant et en cr�ant des ateliers p�dagogiques destin�s aux �coles et aux associations

- L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

- L'association pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

-. Elle peut cr�er tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

- L'association pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, hypoth�quer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situ� tant en Belgique qu'� l'�tranger qui pourraient �tre utiles � la r�alisation de son objet social, De m�me, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y d�velopper ses objectifs statutaires.

Article 5, alin�a 2, suppression des personnes morale :

L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, qui sont des personnes physiques.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re pege NrQlet E

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a4.ant oci eair de ,�upr�.. enter association ou le fondation � l'�gard des tiers

u verso Nora e signature

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MOd 20

Article 6, �1 , alin�a 1, suppression des personnes morales et suppression de la phrase suivante � la fin de l'alin�a 5 :

� Lorsque la candidature �mane d'une personne morale, elle doit indiquer les noms et les qualit�s de la personne qui sera appel�e � la repr�senter � l'assembl�e g�n�rale et �ventuellement � si�ger au Conseil d'administration. �

�2, Remplacement des membres adh�rents par adh�rents dans tous [es statuts.

Alin�a 1, suppression des personnes morales. Ajout de la phrase pour expliquer comment devenir

adh�rents.

Les personnes physiques qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association qui

:ont remplis et sign� le formulaire d'inscriptions des adh�rents

et qui ont pay� la cotisation annuelle fix�e pour les adh�rents.

Suppression de l'alin�a 6 � 10.

Article 7, pr�cision des membres dans le texte et remplacement du mot registre par liste. Ajout du mot sur rendez-vous au paragraphe 8 :

Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts et/ou Te r�glement d'ordre int�rieur, commettre un acte contraire � l'honneur, compromettre les int�r�ts de l'association, le d�c�s, la faillite sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs ou adh�rents vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Le membre effectif ou adh�rent d�missionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers et ayants droit du membre effectifs ou adh�rent d�c�d�, n'ont aucun droit sur te -fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relever, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.

L'association doit tenir une liste des membres effectifs et adh�rents, sous la responsabilit� du Conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs et d'adh�rents sont inscrites sur cette liste � la diligence du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au si�ge social de l'association et sur rendez-vous, la liste des membres effectifs et adh�rents, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e

g�n�rale, du Conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'administration.

Les membres effectifs ou adh�rents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 8, nouveau texte pour les cotisations des membres effectifs et adh�rent :

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle dont les montants sont fix�s par le conseil d'administration qui ne peut �tre sup�rieur � 500� par membre effectif ou adh�rant.

Article 12, alin�a 4, suppression de l'accus� de r�ception,

Suppression de l'alin�a 8 et 9.

Alin�a 10, modification du texte sur l'assembl�e g�n�rale extraordinaire :

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra

�tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste.

Article 13, alin�a 2, suppression du texte : � s'il s'agit d'un tiers � l'association.

Article 17 : Suppression de du paragraphe 3 :

Ajout d'un paragraphe : Au moins un des membres du conseil d'administration doit �tre un sportif actif au

sein de l'association.

Article 20, Alin�a 3 : suppression du mot verbalement et ajout � ou affichage au si�ge de l'association n :

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MOD 2.0

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par te Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou affichage au si�ge de l'association

Paragraphe 3, ajout du mot � ou � entre Pr�sident et secr�taire

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident ou [e Secr�taire disposant de la facult�

de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Paragraphe 4 alin�a 2, ajout du mot � pr�sentes � apr�s � voix � :

Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit�

des deux tiers des voix pr�sentes.

Article 22 : Alin�a 4 : suppression de la phrase : � qu'il choisira parmi ses membre et � Ajout de l'article 34 et 35 :

Article 34. : L'association ainsi que ses membres effectifs et adh�rents s'engagent � respecter la r�glementation en vigueur en F�d�ration Wallonie-Bruxelles relative � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention ainsi que les statuts et r�glements du Club Alpin Belge, y compris le r�glement disciplinaire et le r�glement antidopage.

Article 35 : L'association, pour autant qu'elle soit affili�e au Club Alpin Belge, ne peut s'affilier � aucune autre f�d�ration ou association reconnue par la F�d�ration Wallonie-Bruxelles g�rant totalement ou partiellement l'escalade, l'alpinisme ou la randonn�e.

Suppression du titre VIII. Disposition transitoire

Texte coordonn� des statuts apr�s modification :

Assembl�e g�n�rale ordinaire du 15 septembre 2014 de A Toutes Allures Asbl :

Texte actualis� et coordonn� des statuts

A Toutes Allures

Association Sans But Lucratif

Grand Rue, 28Bis

8440 Boussu-Lez-Walcourt

Entre les soussign�s:

DUFRANE Benjamin, Grand Rue, 28Bis � 6440 Boussu-Lez Walcourt

CULOT Val�rie, Rue Vandervelde, 286 � 6534 Goz�e

DEHAMNIA Dimitri, Grand Rue, 28Bis � 6440 Boussu-Lez Walcourt

Les pr�sents statuts annulent et remplacent te texte des statuts de A Toutes Allures Asbl, association sans but lucratif constitu�e le 1er aoCrt 2013, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 14 aoilt 2013 sous la r�f�rence *13132464*, et les modifications � ces statuts ant�rieures � la date d'adoption du pr�sent texte.

Titre 1. D�nomination et si�ge social

Article 1. L'association est d�nomm�e "A Toutes Allures". Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "Association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL" et accompagn�e de le mention pr�cise du si�ge.

Article 2. Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, il est actuellement �tabli Grand Rue, 28Bis � 6440 Boussu-Lez Walcourt

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e � la loi du 2 mai 2002 Elle doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du moniteur Belge.

Article 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise conform�ment � la loi.

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MOD 20

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 4.

A) But

L'association a pour but la promotion du sport en g�n�ral et, en particulier, de l'alpinisme, de l'escalade ainsi que tout ce qui favorise ces activit�s ou s'y rapporte sur le pian sportif, �ducatif, scientifique, litt�raire, artistique, linguistique, etc.

B) Objet

L'association propose d'atteindre ce but notamment:

-En donnant des cours, ou des stages, ou d'autres activit�s d'escalade et accessoirement d'autres sports (randonn�e, ski, sp�f�o, stages multisports, VIT, etc.),

-En organisant tous types de manifestations festives, culturelles, sportives, �ducatives ou artistiques, en Belgique ou � l'�tranger.

-En promouvant et d�veloppant la pratique psychomotrice et relationnelle pour les enfants de 2 ans et demi � 6 ans,

- En d�veloppant et en cr�ant des ateliers p�dagogiques destin�s aux �coles et aux associations

- L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

- L'association pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

-. Elfe peut cr�er tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

- L'association pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, hypoth�quer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situ� tant en Belgique qu'� l'�tranger qui pourraient �tre utiles � la r�alisation de son objet social. De m�me, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y d�velopper ses objectifs statutaires.

Titre III. Les membres

Section 1: Admission

Article 5: L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, qui sont des personnes

physiques.

Le nombre de membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs.

Article 6: �1. Sont membres effectifs,

Les soussign�s fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifi�e par la majorit� des 2/3 du Conseil d'administration.

Leurs candidatures doivent �tre adress�es par �crit au pr�sident du Conseil d'administration ou � son suppl�ant et faire mention, outre de l'identit� compl�te des qualit�s du/de la candidat(e), de son engagement d'adh�rer aux statuts de l'association et de contribuer activement � Ta r�alisation de son objet.

Le rejet �ventuel d'une candidature ne doit pas �tre formellement motiv�.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les pr�sents statuts.

� 2, Sont adh�rents,

-Les personnes physiques qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association qui :ont remplis et sign� le formulaire d'inscriptions des adh�rents

-et qui ont pay� la cotisation annuelle fix�e pour les adh�rents.

Par leur inscription les adh�rents s'engagent � respecter les statuts et r�glements de l'association ainsi que de la f�d�ration dont elle est membre et toute modification qui y seraient apport�e par les membres effectifs ou conform�ment aux statuts.

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MOD 20

Les adh�rents ont le droit de participer aux activit�s organis�es pour eux, dans le respect des r�glements de l'association et des particularit�s de l'activit�

Section Il: D�mission, exclusion, suspension

Article 7: Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Le non respect des statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur, commettre un acte contraire � l'honneur, compromettre les int�r�ts de l'association, le d�c�s, la faillite sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent_

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs ou adh�rents vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Le membre effectif ou adh�rent d�missionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers et ayants droit du membre effectifs ou adh�rent d�c�d�, n'ont aucun droit sur te fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relever, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.

L'association doit tenir une liste des membres effectifs et adh�rents, sous la responsabilit� du Conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs et d'adh�rents sont inscrites sur cette liste � la diligence du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au si�ge social de l'association et sur rendez-vous, la liste des membres effectifs et adh�rents, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'administration.

Les membres effectifs ou adh�rents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre iV. Les cotisations

Article 8. Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle dont les montants sont fix�s par le conseil d'administration qui ne peut �tre sup�rieur � 500� par membre effectif ou adh�rant.

Titre V. Assembl�e G�n�rale

Article 9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, des administrateurs et de l'administrateur d�l�gu� et pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement de celui-ci, elle sera pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sent.

Article 10. L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)tes modifications aux statuts sociaux;

2)1a nomination et la r�vocation des administrateurs

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 11. II doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de septembre.

Article 12. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e.

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MOO20

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le Secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA, Le courriel sera

transmis par le Secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre, fax ou courriel au moins huit jours avant l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Article 13. Chaque membre effectif a le droit d'assister � t'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration_ Le mandataire doit �tre membre effectif.

Seuls les membres effectifs ont fe droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 14. L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e,

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres effectifs soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 15. L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres effectifs et adh�rents ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 16. Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de le loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif 11 en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Titre VI. Conseil d'administration

Article 17. L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par

l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres effectifs sortants du CA sont r��ligibles.

Au moins un des membres du conseil d'administration doit �tre un sportif actif au sein de l'association.

Article 18. En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Mop 2.0

" Article 19. Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire,

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions,

Les fonctions de Pr�sident et de Secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice Pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement_

Article 20. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoy�es par le Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou affichage au si�ge de l'association, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra, Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident ou le Secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes_ Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, [a voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le Secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 21. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Ses pouvoirs sont notamment

- Conclure, modifier, r�silier tout contrat de travail ou toute convention de collaboration; - Etablir l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et convoquer celle-ci;

- Etablir les comptes annuels ainsi que les pr�visions budg�taires;

- Etablir les projets d'activit�s futures;

- Ex�cuter toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale;

- En cas d'urgence, prendre toutes mesures n�cessaires � la survie de l'association et en informer les

membres dans les 15 jours

Article 22. Le Conseil d'administration g�re toutes [es affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et!ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re -- s'ils ne font pas partie dudit conseil -, dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association, lis sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e, lis sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement

I1(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses! leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � ta cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunat de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.0

Article 23. Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e, lis sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce saris d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 268 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 25. Le Secr�taire ou, en son absence, le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

Article 28. Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Titre VII. Dispositions diverses

Article 27. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. A titre transitoire, le premier exercice comptable d�butera � la date de la publication des pr�sents statuts au Moniteur belge et se terminera le 31 d�cembre 2013.

Article 29. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire parle Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30. Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 31. Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel� Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Article 32. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � un organisme ayant telle vocation ; une autre ASBL, une fondation priv�e ou publique poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

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26/08/2013

�� - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) A Toutes Allures

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Grand Rue, 28Bis

6440 Boussu-Lez-Walcourt

Oblat de l'acte : Acte constitutif

Entre les soussign�s:

DUFRANE Benjamin, Grand Rue, 28Bis � 6440 Boussu-Lez-Walcourt

CULOT Val�rie, Rue Vandervelde, 286 � 6534 Goz�e

DEFHAMNIA Dimitri, Grand Rue, 28Bis � 6440 Boussu-Lez-Walcourt

ll est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont �tablis comme suit:

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 1. L'association est d�nomm�e "A Toutes Allures". Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "Association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL" et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 2. Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, il est actuellement �tabli Grand Rue, 28Bis � 6440 Boussu-Lez-Walcourt.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e � la loi du 2 mai 2002. Elle doit �tre publi�e. sans d�lai aux annexes du moniteur Belge.

Article 3. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, elle peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise conform�ment � la loi.

Titre Il. Le but social et l'objet social Article 4. L'association a pour but:

1. De promouvoir le sport, la culture, les arts et toutes activit�s pouvant y contribuer et ce, de mani�re itin�rantes.

2, D'organiser tous types de manifestations festives, culturelles, sportives, �ducatives ou artistiques, en Belgique ou � l'�tranger,

3. De promouvoir et d�velopper la pratique psychomotrice et relationnelle pour les enfants de 2ans et demi', � 6ans.

4. D�veloppement des activit�s multisports.,

Mentionner sur la derni�re page du volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ['association, la fondation ou l'organisme � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

5. D�veloppement, r�alisation et promotion d'activit�s artistiques au travers de la photographie, de la vid�o, de la participation � l'�ducation et la formation en rapport avec toutes les formes d'expressions li�es � ces arts et � ces techniques.

6. D�veloppement d'accueil extrascolaire,

Elle propose d'atteindre ce but notamment:

- En donnant des cours, des stages (sportifs, linguistiques, photos, vid�o,...)

- En d�veloppant et en cr�ant des ateliers p�dagogiques destin�s aux �coles et aux associations

- En effectuant des prestations artistiques (reportage photos, vid�o)

- En organisant de l'accueil extrascolaire (Cours de sports, langues, activit�s cr�atives,...)

6. L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

7, L'association pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

8. Elle peut cr�er tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

9. L'association pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, hypoth�quer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situ� tant en Belgique qu'� l'�tranger qui pourraient �tre utiles � la r�alisation de son objet social. De m�me, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y d�velopper ses objectifs statutaires,

Titre Ili. Les membres

Section I: Admission

Article 5: L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, qui peuvent �tre des personnes

physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs.

Article 6: �1. Sont membres effectifs,

Les soussign�s fondateurs ainsi que les personnes physiques ou morales dont la proposition d'admission est ratifi�e par la majorit� des 2/3 du Conseil d'administration.

Leurs candidatures doivent �tre adress�es par �crit au pr�sident du Conseil d'administration ou � son suppl�ant et faire mention, outre de l'identit� compl�te des qualit�s du/de la candidat(e), de son engagement d'adh�rer aux statuts de l'association et de contribuer activement � la r�alisation de son objet. Lorsque la candidature �mane d'une personne morale, elle doit indiquer les noms et les qualit�s de la personne qui sera appel�e � la repr�senter � l'assembl�e g�n�rale et �ventuellement � si�ger au Conseil d'administration.

Le rejet �ventuel d'une candidature ne doit pas �tre formellement motiv�.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les pr�sents statuts.

� 2. Sont membres adh�rents,

Les personnes physiques ou morales qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association.

Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et Tes d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci.

Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le Conseil d'administration.

Les admissions des nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration. La d�cision du Conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e, Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil d'administration.

Section Il: D�mission, exclusion, suspension

Article 7: Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

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MOD 2.2

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L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts etlou te r�glement d'ordre int�rieur, commettre un acte contraire � l'honneur, compromettre les int�r�ts de l'association, le d�c�s, la faillite sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers et ayants droit du membre

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relever, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilit� du Conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre � la diligence du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'administration.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Titre IV. Les cotisations

Article 8. Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation, ils apportent � l'association ie concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Titre V. Assembl�e G�n�rale

Article 9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres, des administrateurs et de l'administrateur d�l�gu� et pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement de celui-ci, elle sera pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sent.

Article 10. L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs

3)Ie cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� tes statuts l'exigent.

Article 11. II doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de septembre.

Article 12. Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration

par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e.

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le Secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera

transmis avec A.R. parle Secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Une telle demande devra

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

�tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 13. Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix, Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant,

Article 14. L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit te nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales,

Article 15, L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 16. Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Titre VI. Conseil d'administration

Article 17. L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e, et en tout temps r�vocable par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un Administrateur-d�l�gu�, membre du conseil permanent, dont il fixe les pouvoirs et la r�mun�ration. Il peut �galement conf�rer tout pouvoir � un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Article 18. En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19. Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de Secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice Pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement,

Article 20. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires,

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident 1 le Secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante, En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le Secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 21. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts �

l'Assembl�e g�n�rale.

Ses pouvoirs sont notamment:

- Conclure, modifier, r�silier tout contrat de travail ou toute convention de collaboration;

- Etablir l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et convoquer celle-ci;

- Etablir les comptes annuels ainsi que les pr�visions budg�taires;

- Etablir les projets d'activit�s futures;

- Ex�cuter toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale;

- En cas d'urgence, prendre toutes mesures n�cessaires � fa survie de l'association et en informer les

membres dans les 15 jours

Article 22. Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re -- s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'll choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. lis sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

11(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � fa gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de fa loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 23. Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e, Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

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MOD 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou dindes organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � ta gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 25. Le Secr�taire ou, en son absence, le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR,

Article 26. Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Titre VII. Dispositions diverses

Article 27. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par te Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � ta majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. A titre transitoire, le premier exercice comptable d�butera � la date de la publication des pr�sents statuts au Moniteur belge et se terminera le 31 d�cembre 2013.

Article 29. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30. Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 31. Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Article 32. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � un organisme ayant telle vocation ; une autre ASBL, une fondation priv�e ou publique poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 33. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

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MOD 22

Volet B - Suite

Titre VIII. Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs �t des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

R�serv�

abt

Moniteur

belg-

V

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

Mr Benjamin DUFRANE

Melle Val�rie CULOT

Mr Dimitri DEHAMN1A

qui acceptent ce mandat

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Benjamin DUFRANE

Tr�sorier : Val�rie CULOT

Secr�taire :Val�rie CULOT

D�l�gu� � la gestion journali�re : Val�rie CULOT

Fait � Boussu-Lez-Walcourt, le 1 Ao�t 2013 en trois exemplaires.

Signatures

Benjamin DUFRANE Val�rie CULOT Dimitri DEHAMNIA

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Adresse
Si

Code postal : 6440
Localité : FROIDCHAPELLE
Commune : FROIDCHAPELLE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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