A-TRAIT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. A-TRAIT
Dénomination : A-TRAIT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 452.068.795

Publication

12/05/2014
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0452.068.795

IIDénomination (en entier) : A-TRA1T  ,

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue d'Ally 28

7911 Frasnes-lez-Anvaing (Moustier)

Objet de l'acte : SPRL: liquidation

D'un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEVVASME, Notaire associé,

membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard! !! DOGOT et Marie-Sylvie DEVVASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines),! !! en date du vingt-cinq avril deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que!

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité !! limitée « A-TRAIT » dont le siège social est établi à 7911 Frasnes-lez-Anvaing (Moustier),i !! Rue d'Ally 28, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro!

0452.068.795, RPM Tournai et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro TVA BEI i! 452.068,795 a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

;! 1. Le président donne lecture du rapport spécial du gérant. Ce rapport justifie la

dissolution proposée ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive:, de la société, arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

Le président donne ensuite lecture du rapport de Monsieur Sven VANSTEELANT,! ! Réviseur d'entreprises à Aalst, sur la situation active et passive.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

«8. Conclusion

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la société SPRL A-Trait, ayant son siège à 7911 Moustier, Rue d'Agit! .! 28, a établi un état comptable clôturé au 24 mars 2014, qui, compte tenu des perspectives! de liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 144,51 EUR et des fonds propres négatifs de -26.268,18 EUR.

Conformément à l'article 181 du Code des sociétés, l'état comptable a été établi en discontinuité.

II ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes! professionnelles applicables, que cet état comptable clôturé au 24 mars 2014 traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Comme les fonds propres en discontinuité sont négatifs, la liquidation est déficitaire. La liquidation est possible malgré ces fonds propres négatifs, si (i) les actionnaires-créanciers prennent en charge les frais de la liquidation et (h) les actionnaires n'exigent; !! plus activement le recouvrement de leur créances.

i!

i;

Réviseur d'entreprises. »

, _ ......... ....... _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

!,-

,L,,,r: Lictie 2 3--

tE COMMERCE

Greffe -- TOURNAI

----------------- ^ I

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*14097276*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Alost, 23 avril 2014.

Signé

Auditas-DSW SPRL

représentée par

Sven Vansteelant

Mal 1 t.1

R. servé t

.~ au

Moniteur belge

Un exemplaire original de ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de' Commerce de Tournai en même temps qu'une expédition des présentes.

2) APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ARRETES AU 24 MARS 2014 - DECHARGE AU GERANT

L'assemblée constate que les comptes annuels ne donnent lieu à aucune observation et décide de les approuver,

Sur base des comptes annuels précités, l'assemblée décide de donner décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction au gérant, Monsieur Thierry COLLET, préqualifié, pour l'exécution de son mandat.

3) APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation

particulière de la part des associés, et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Les originaux de ces deux rapports sont envoyés au greffe du tribunal de

Commerce de Tournai avec une expédition des présentes.

4) DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa

mise en liquidation à compter de ce jour.

5) QUATRIEME RESOLUTION : LIQUIDATION

L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

Conformément à l'article 185 du Code des sociétés, à défaut de nomination de

liquidateur, la liquidation sera assurée par la gérance,

6) CONSTATATION QUE LES ACTIVITES DE LIQUIDATION SONT TERMINEES L'assemblée constate que les associés ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu de l'article 194 du Code des sociétés.

L'assemblée générale constate que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

L'assemblée constate qu'en réalité la société ne possède plus aucun passif, à l'exception d'un compte courant gérant pour un montant de vingt-trois mille sept cent douze euros et soixante-neuf cents (23.712,69 EUR).

L'assemblée constate également que tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il ne reste que des espèces disponibles, que toutes les dettes exigibles ont été payées ou provisionnées, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les engagements de la société sont terminés ou résolus.

Les actifs autres que numéraires ont été cédés et les créanciers payés.

Que l'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider. Que les frais pouvant résulter de la liquidation sont payés par les associés.

L'actif net subsistant est repris par les associés au prorata des parts sociales qu'ils détiennent dans la société.

Dans l'hypothèse où un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, les associés s'engagent à le couvrir.

7) APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES PIECES A L'APPUI ET LE RAPPORT DU GERANT

L'assemblée constate que le rapport susvanté du gérant ne donne lieu à aucune observation de la part des associés et décide d'y adhérer.

8) CLOTURE DE LIQUIDATION

Dûment éclairée par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, l'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés ci-avant, la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société «A-TRAIT » a définitivement cessé d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux comparants, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ReservéF

Moniteur

belge

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Mod 11,1

En conséquence de quoi, fa société privée à responsabilité limitée « A-TRAIT » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

9) DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à 7911 Frasnes-lez-Anvaing (Moustier), Rue d'Ally 28, où la garde en sera assurée.

10) POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Thierry COLLET, préqualifé, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 25 avril 2014

Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé

Déposés en même temps

Expédition de l'acte;

Rapport spécial du gérant justifiant la dissolution proposée ; à ce rapport est joint un état

résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas

à plus de trois mois ;

Rapport de Monsieur Sven VANSTEELANT, réviseur d'entreprises, en date du 23 avril

2014 sur la situation active et passive.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2013 : TO077297
27/08/2012 : TO077297
03/08/2011 : TO077297
30/07/2010 : TO077297
25/07/2008 : TO077297
01/08/2007 : TO077297
01/08/2006 : TO077297
01/08/2005 : TO077297
05/08/2004 : TO077297
12/08/2003 : TO077297
13/09/2002 : TO077297
20/07/2001 : TO077297
08/06/2001 : TO077297
22/04/2000 : TO077297
19/03/1994 : TO77297

Coordonnées
A-TRAIT

Adresse
RUE D'ALLY 28 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL

Code postal : 7911
Localité : Buissenal
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne