A. VERDONCK

Société en commandite simple


Dénomination : A. VERDONCK
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 547.985.860

Publication

28/03/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod2,1

Réser au Monit~ belg

Ne d'entreprise : Dénomination

064i.g5.e00

(en entier) Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte :

A. VERDONCK SCS SCS

CHEMIN DE LA MASTELLE 43 - 7083 SOIGNIES CONSTITUTION

Le 15 février 2013, a été constituée par acte sous seing privé, une société en commande simple entre les soussignés :

1. HERTEBAUT Carine, né le 23/12/1965 à ETTERBEEK

Domicilié à 7083 NEUFVILLES -- chemin de la Mastelle 43

2. VERDONCK Alain, né le 16/12/1962 à SOIGNIES;

Domicilié à 7063 NEUFVILLES  chemin de la Mastelle 43

Lesquels ont déclaré vouloir arrêter les statuts d'une Société en Commandite Simple qu'ils déclarent constituer comme suit :

1. Forme : La société prend la forme d'une société en commandite simple.

2. Dénomination La société aura la dénomination suivante A. VERDONCK scs en abrégé VERDONCK

3. Siège social : Le siège social est établi à 7083 NEUFVILLES  chemin de la Mastelle 43

Il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par décision de la gérance.

Tout transfert en l'espèce sera publié aux annexes du Moniteur belge.

4. Objet social : La société a pour objet :

- Travaux d'isolation

Construction générale de bâtiments résidentiels

- Rénovation et Transformations de bâtiments résidentiels

5. Capital social : La part fixe du capital est fixée à cinq cent euros (500 E),

représenté par 50 parts de 10 euro.

- En commandite : dix euro (10E), soit une part (1).

Souscripteur : HERTEBAUT Carine

Apport du commandité : quatre cent nonante euros (490 E) soit quarante neuf parts (49) - Souscripteur : VERDONCK Alain

6. Durée de la société : La société aura une durée illimitée prenant cours le 15 février 2013

7, Désignation précise des associés solidaires :

Les associés solidaires sont ceux dénommés RcommanditésQ'.

Ainsi, comme mentionné à l'article 5, l'associé commandité et solidaire est le suivant :

VERDONCK Alain

8. Droit des associés, mode de convocation, majorité requise, mode de vote

Tous fes associés peuvent voter dans rassemblée générale, chaque part donnant droit é une voix.

Les convocations se font au moins quinze jours avant l'assemblée générale. L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Elle se compose de tous les propriétaires de parts.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés. L'assemblée générale annuelle se réunit le 15 avril au siège social à 20.00 heures.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Norn et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

r au Moniteul- belge

Volet B - Suite

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

9. Indivisibilité des titres : Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un litre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

10. Gérance  signature sociale : La société est administrée par un gérant qui a seul fa signature sociale. Est nommé gérant pour une durée indéterminée : VERDONCK Alain

Le gérant a le pouvoir d 'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

En cas de décès, d'incapacité ou d'empêchement du gérant, l'assemblée générale se réunira et désignera un administrateur qui fera les actes urgents et de simple administration.

Cet administrateur ne sera responsable que de son mandat,

A défaut de l'assemblée générale, cette nomination se fera par le président du tribunal de commerce, à la requête de tout intéressé, suivant l'article 25 des L.C.S.C.

11. Exercice social : L'exercice social commencera fe ler janvier pour finir le 31 décembre de chaque année.

12, Répartition des bénéfices L'excédant favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais

généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net,

De ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve atteindra un dixième

de la part fixe du capital.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice.

13. Du commanditaire L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à

concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter.

L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte

de gestion.

Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données

aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas les associés

commanditaires

L'associé commanditaire est solidairement tenu à l'égard des tiers, de tous les

engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la

prohibition du paragraphe précédent.

Il est tenu solidairement à l'égard des tiers même des engagements auxquels il n'aurait

pas participé, s'il a habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la

raison sociale.

14. Droit commun : Les parties entendent se conformer entièrement aux L.C.S.C.

En conséquence, Tes dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte ; et les clauses contraires aux dispositions Impératives de ces lois sont censées non écrites.

Fait en 3 exemplaires, le 15 février 2013

VERDONCK Alain

Mentionner sur la dernière page du Volet e Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
A. VERDONCK

Adresse
CHEMIN DE LA MASTELLE 43 7063 NEUFVILLES

Code postal : 7063
Localité : Neufvilles
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne