A.B. COIFFURE VISAGISTE

Dénomination : A.B. COIFFURE VISAGISTE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 629.838.123

Publication

08/05/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15307798*

D�pos�

06-05-2015

Greffe

0629838123

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

A.B. Coiffure Visagiste

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par Ma�tre Nicolas DEMOLIN, notaire � Manage, le 28/04/2015, � enregistrer incessamment, il r�sulte que :

1. Monsieur BASRI Anass, n� � Casablanca le 18 juin 1982, (NN 82.06.18-547.95), �poux de Madame Nadia EL AKRIMI, domicili� � 7170 Manage, Rue de la Paix 11.

2. Madame EL AKRIMI Nadia, n�e � La Louvi�re le 7 juin 1978, (NN 78.06.07-208.01), �pouse de Monsieur Anass BASRI, domicili�e � 7170 Manage, Rue de la Paix 11.

3. Monsieur GHARAFI Mourad, n� � DR Slimania (Maroc), le 25 juillet 1983 (NN 830725 589-65),

c�libataire, domicili� � Mons, rue d Havr�, 37/1.

Ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e dont les caract�ristiques sont reprises ci-

apr�s.

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) repr�sent� par 1860 parts sociales

sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants ont d�clar� souscrire lesdites parts int�gralement, et les lib�rer � concurrence

d un/tiers (1/3) de sorte que la soci�t� aura de ce chef d�s le d�p�t au greffe du tribunal de

commerce comp�tent d'une exp�dition des pr�sentes, � sa disposition, une somme de six mille deux

cents euros (� 6.200,00), comme suit :

- Monsieur BASRI Anass, pr�nomm�, d�clarant souscrire neuf cent trente (930) parts sociales

- Madame EL AKRIMI Nadia, pr�nomm�e, d�clarant souscrire quatre cent soixante-cinq (465) parts

sociales

- Monsieur GHARAFI Mourad, pr�nomm�, d�clarant souscrire quatre cent soixante-cinq (465) parts

sociales

Total mille huit cent soixante (1.860) parts sociales 1.860

L'attestation de la banque CPH sous le num�ro 126 2064429 48 vis�e � l'article 224 du Code des

soci�t�s a �t� remise au notaire soussign� et demeure en son �tude.

Avant la passation du pr�sent acte les comparants ont remis au notaire soussign�, conform�ment �

l article 215 du Code des Soci�t�s, le plan financier, lequel plan sera conserv� par ledit notaire.

Les caract�ristiques de la soci�t� sont les suivantes :

~~� Chapitre I. Forme juridique D�nomination sociale Si�ge social Objet social Dur�e

Article 1. Forme juridique D�nomination sociale

La soci�t� rev�t la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � A.B. Coiffure Visagiste�.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7100 Haine-Saint-Paul, rue de la D�portation 37.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l organe de gestion, conform�ment aux dispositions de la

l�gislation linguistique en vigueur.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision de son organe de gestion, tant en Belgique qu � l �tranger, des

filiales, agences, d�p�ts, si�ges d exploitation, si�ges administratifs ou des suc-cursales.

Article 3. Objet social

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue de la D�portation(PAU) 37

7100 La Louvi�re

Constitution

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La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme in-term�diaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers :

I.

1. L exploitation de salons de coiffure pour dames, messieurs et enfants, d instituts de beaut�, toutes activit�s de manucure et de p�dicure, l exploitation de bancs solaires et de tous autres traitements pour le corps ;

2. Le commerce sous toutes ses formes de produits de beaut� de toutes sortes et d articles de toilette ;

3. La confection et l entretien de perruques.

II. la mise � disposition, le pr�t, la location, la prise en location de personnel et/ou de mat�riel n�cessaire � la r�alisation de ses activit�s ainsi que l achat, la vente, en gros et au d�tail, le financement, l importation, l exportation, la repr�sentation et le courtage dudit mat�riel ; le tout dans le cadre des activit�s pr�cit�es sous I 1�) � 3�).

III. toutes activit�s de conseil (consultance), de formation, d'expertise technique et d'assistance dans les domaines pr�cit�s sous I.

IV. Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobi-li�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, pour ses besoins propres ainsi que pour les besoins des soci�t�s dans lesquelles elle d�tient une participation, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

V. La soci�t� pourra exercer tous mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s ou entreprises.

VI. La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

VII. Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

VIII. La soci�t� peut encore, pour compte propre, acheter, vendre, r�nover, diviser ou lotir tout

immeuble et/ou tout droit r�el immobilier.

Article 4. Dur�e

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e

Chapitre II. Capital social Parts

Article 5. Capital social

Le capital social de la soci�t� s �l�ve � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) et est repr�sent�

par mille huit cent soixante (1.860) parts sans mention de valeur nominale, qui re-pr�sentent

chacune une partie �gale du capital.

Article 6. Nature des parts

Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un num�ro d ordre de 1 � 1860.

Seule l inscription au registre des parts fera foi de la propri�t� des parts. Des certificats constatant

cette inscription sont d�livr�s aux associ�s.

Tout transfert de parts ne sera opposable � la soci�t� et aux tiers qu � la suite de l inscription de ce

transfert au registre des parts, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou par leurs ayants

droit.

Article 7. Indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles � l �gard de la soci�t�.

Si une part appartient � plusieurs propri�taires, l organe de gestion a le droit de sus-pendre l exercice

des droits y aff�rents jusqu � ce qu une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de

la part � l �gard de la soci�t�. Si les ayant-droits ne parviennent pas � un accord, le juge comp�tent

peut, � la requ�te de la partie la plus diligente, d�signer un administrateur provisoire qui exercera les

droits litigieux dans l int�r�t de la collectivit� des ayant droits.

Article 8. Cession de parts

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu un associ�.

a) cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l associ� unique n a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l exercice des droits aff�rents aux parties sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdits parts ou jusqu � la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

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Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire ; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d un mandataire sp�cial, l exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l usufruit des parts d un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

Les parts d un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour

cause de mort, qu avec l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au

moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n est pas requis quand les parts sont c�d�es ou transmises :

- au conjoint ;

- � des ascendants ou descendants en ligne directe ;

En cas de refus d agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi.

C. En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propri�taire(s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote appartiendra � l usufruitier exclusivement, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution effective de plus de soixante cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l exercice en cours, qui sont de la comp�tence du nu-propri�taire.

Chapitre III. Gestion Contr�le

Article 9. Composition de l organe de gestion

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, as-soci�s ou non, nomm�s par l assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu elle d�termine.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�si-gnation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les g�rants sont r��ligibles.

Le mandat des g�rants sortant non r��lus cesse imm�diatement apr�s l assembl�e g�-n�rale qui a statu� sur un remplacement.

Le coll�ge de gestion peut d�signer un pr�sident parmi ses membres. A d�faut d une telle �lection ou en cas d absence du pr�sident, la pr�sidence sera assum�e par le g�rant pr�sent le plus �g�. Le coll�ge de gestion peut �lire un secr�taire parmi ses membres.

Article 10. R�unions D�lib�ration R�solution

Le coll�ge de gestion se r�unit � la requ�te d un ou de plusieurs g�rants. La convocation s effectue au moins trois (3) jours calendrier avant la date pr�vue pour la r�union, � l exception des cas d extr�me urgence. En cas d extr�me urgence, la nature et les raisons de cette extr�me urgence sont signal�es dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil.

L organe de gestion ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l ordre du jour, � moins que tous les g�rants ne soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et qu ils y consentent unanimement. Tout g�rant qui participe � une r�union du coll�ge de gestion ou qui s y fait repr�senter, est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un g�rant peut �galement renoncer � se plaindre de l absence ou de l irr�gularit� de la convocation, et ce, avant ou apr�s la r�union � laquelle il n a pas assist�.

Les r�unions du coll�ge de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, � l �tranger, au lieu indiqu� dans la convocation.

Si les modalit�s de participation sont indiqu�es dans la convocation, les r�unions peuvent �tre tenues au moyen de techniques de t�l�communication permettant une d�lib�ration collective telles que les conf�rences t�l�phoniques ou vid�o.

Tout g�rant peut, au moyen d un document portant sa signature (y compris la signature �lectronique pr�vue � l article 1322, alin�a 2 du Code civil) notifi� par courrier, t�l�fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du coll�ge de gestion afin de se faire repr�senter � une r�union d�termin�e.

Un g�rant peut repr�senter un ou plusieurs de ses coll�gues et peut, outre sa propre voix, �mettre autant de votes qu il a re�u de procurations.

Si un coll�ge de gestion existe, celui-ci ne peut valablement d�lib�rer et statuer que lorsque la moiti�

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de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents. Si cette condition n est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui d�lib�rera et statuera valablement sur les points port�s � l ordre du jour de la r�union pr�c�dente, quel que soit le nombre de g�rants pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents.

Chaque d�cision du coll�ge de gestion est adopt�e � la majorit� simple des voix des g�-rants pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d abstention ou de vote blanc d un ou de plusieurs d entre eux, � la majorit� des voix des autres g�rants.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.

Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l urgence et l int�r�t social, les d�cisions du coll�ge de gestion peuvent �tre adopt�es par consentement unanime de tous les g�rants, exprim� par �crit. L un des g�rants envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil, un document comprenant les propositions de r�solutions � tous les g�rants, avec la demande de renvoyer le document sign� et dat� dans les dix (10) jours calendrier suivant la r�ception, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans le document. Les signatures (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l article 1322, alin�a 2 du Code civil) sont soit rassembl�es sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les r�solutions �crites sont cens�es adopt�es � la date de la derni�re signature. Si l approbation de tous les g�rants n a pas �t� r�unie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l envoi initial, les d�cisions sont consid�r�es comme n ayant pas �t� adopt�es.

Article 11. Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l organe de gestion sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par les g�rants qui assistent � la r�union. Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union pour laquelle elles ont �t� donn�es. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits sont valablement sign�s par un g�rant.

Article 12. Pouvoirs de gestion

Le g�rant unique est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social de la soci�t�, � l exception de ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

S il y a deux (2) g�rants, ils exerceront conjointement la gestion.

S il y a trois (3) ou plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge qui agit comme une assembl�e d�lib�rante.

L organe de gestion peut d�signer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux pour des ques-tions sp�cifiques et d�termin�es.

Article 13. Repr�sentation

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l �gard des tiers par un (1) g�rant agissant seul.

Dans les limites de leurs mandats, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux.

Article 14. R�mun�ration Co�ts Frais

Le mandat de g�rant n est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�-rale.

Les g�rants seront indemnis�s des d�penses normales et justifi�es expos�es dans l exercice de leurs fonctions. Les frais seront port�s en compte des frais g�n�raux.

Article 15. Contr�le

Dans la mesure o� cela est exig� par la loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels, et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l assembl�e g�n�rale parmi les R�viseurs d entreprises inscrit au registre public de l Institut des R�viseurs d Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commis-saires, l assembl�e g�n�rale �tablit leurs r�mun�rations pour la dur�e compl�te de leur mandat. Cette r�mun�ration peut seulement �tre modifi�e avec le consentement de l assembl�e g�n�rale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut �tre r�voqu� en cours de mandat par l assembl�e g�n�rale que pour un juste motif.

Chapitre IV. Assembl�e g�n�rale

Article 16. Type de r�union Date Lieu

Chaque ann�e, l assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le premier mercredi du mois de juin � dix-huit (18) heures. Si ce jour tombe un jour f�ri�, l assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure. En cas de recours � la proc�dure de d�lib�ration par �crit, le document contenant les propositions de r�solutions relatif � cette proc�dure doit �tre envoy� au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige. L assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu un ou plusieurs associ�s

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repr�sentant un cinqui�me (20%) du capital social le demandent.

L assembl�e g�n�rale se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la convocation.

Article 17. Convocation

Toute personne devant �tre convoqu�e � une assembl�e g�n�rale en vertu du Code des soci�t�s le sera par lettre recommand�e envoy�e au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la r�union. La lettre contient l ordre du jour. La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil si les destinataires l ont accept� individuellement, express�ment et par �crit.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e par l organe de gestion, les commissaires ou, le cas �ch�ant, par les liquidateurs.

Les personnes qui assistent � une assembl�e g�n�rale ou s y font repr�senter sont con-sid�r�es comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�es. Elles peuvent �galement renoncer par �crit � invoquer l absence ou l irr�gularit� de la convocation avant ou apr�s la tenue de l assembl�e g�n�rale � laquelle elles n ont pas assist�.

Les documents requis sont mis � la disposition des personnes y ayant droit et une copie leur en est envoy�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s. Ces personnes peuvent par ailleurs, avant ou apr�s l assembl�e g�n�rale, renoncer par �crit � invoquer l absence de tout document ou de leur copie.

Article 18. Admission

Pour �tre admis � l assembl�e g�n�rale, l associ� doit, si la convocation l exige, avertir l organe de gestion ou, le cas �ch�ant, les liquidateurs de son intention d y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assembl�e, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil.

Article 19. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter par un mandataire, associ� ou non, lors d une as-sembl�e g�n�rale. La procuration doit �tre d�ment sign�e par l associ� (en ce compris la signa-ture �lectronique pr�vue � l article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l exige, la procuration dat�e et sign�e devra �tre envoy�e, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l assembl�e g�n�rale, au si�ge de la soci�t� ou � l endroit indiqu� dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen men-tionn� � l article 2281 du Code civil. Les formalit�s d admission doivent �galement avoir �t� respect�es si la convocation l exige. Article 20. Vote par correspondance

Si la convocation le pr�voit express�ment, tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d un formulaire dont les mentions sont d�termin�es dans la convocation et qui est mis � la disposition des associ�s.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l identit� de l associ�, (ii) le domicile ou le si�ge social de l associ�, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l associ� prend part au vote, (iv) la preuve que les formalit�s d admission vis�es ci-dessus ont bien �t� accomplies si la convocation l exige, (v) l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale et les propositions de r�solutions, (vi) les sens du vote ou l abstention concernant chaque proposition de r�solution et (vii) les pouvoirs �ventuellement conf�r�s � un mandataire sp�cial qui peut voter les r�solutions nouvelles ou modifi�es qui sont soumises � l assembl�e g�n�rale ainsi que l identit� de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l abstention ne sont mentionn�s, sont nuls.

Le formulaire doit �tre sign� par l associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l exige, le formulaire sign� doit �tre envoy� au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l assembl�e g�n�rale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil au si�ge de la soci�t� ou au lieu pr�cis� dans la convocation. Les formalit�s d acceptation doivent avoir �t� respect�es si la convocation l exige.

Article 21. Liste de pr�sences

Avant de participer � l assembl�e g�n�rale, les associ�s ou leurs repr�sentants sont tenus de signer la liste de pr�sence avec les mentions suivantes : (i) l identit� de l associ�, (ii) l adresse ou le si�ge social de l associ�, (iii) le cas �ch�ant, l identit� du repr�sentant et (iv) le nombre de parts avec lesquelles l associ� participe au vote.

Cette obligation vaut �galement pour les personnes qui, en vertu de l article 268 du Code des soci�t�s, doivent �tre convoqu�es � l assembl�e g�n�rale.

Article 22. Composition du bureau

Chaque assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l organe de gestion ou en cas d emp�chement ou d absence de celui-ci, par un autre g�rant ou un membre de l assembl�e g�n�rale d�sign� par celle-ci.

Le pr�sident de l assembl�e g�n�rale choisit le secr�taire.

Sur proposition du pr�sident de l assembl�e g�n�rale, l assembl�e g�n�rale peut d�signer un (1)

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scrutateur.

Article 23. D�lib�ration R�solutions

L assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui n ont pas �t� port�s � l ordre du jour, � moins que tous les associ�s soient pr�sents ou repr�sent�s et qu ils y consentent � l unanimit�. Les g�rants r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leurs rapports ou des points port�s � l ordre du jour, dans la mesure o� la communication des donn�es ou des faits n est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Les commissaires r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport.

� l exception des cas o� un quorum sp�cifique est requis par la loi, l assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es.

Quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es, la d�cision peut �tre vala-blement adopt�e � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas o� la loi pr�voit une majorit� sp�ciale.

Chaque part donne droit � une voix.

A l exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, un document, avec mention de l ordre du jour et des propo-sitions de r�solutions et avec copie des documents devant �tre mis � disposition conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, doit �tre envoy� par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil, aux personnes � convoquer � l assembl�e g�n�rale. Les associ�s doivent renvoyer les documents pr�cit�s dat�s et sign�s dans un d�lai de dix (10) jours calendrier � compter de la r�ception du document au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit pr�cis� dans le document. La signature (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l article 1322, alin�a 2 du Code civil) sera appos�e soit sur le document unique soit sur diff�rents exemplaires de ce document. Les r�solutions �crites seront cens�es adopt�es � la date de la signature appos�e en dernier lieu sur le document ou � toute date sp�cifi�e sur ce document. Si l approbation des r�solutions par les associ�s n a pas �t� donn�e dans un d�lai de quinze (15) jours calendrier � compter de l envoi initial, les d�cisions seront consid�r�es comme n ayant pas �t� adopt�es.

Article 24. Proc�s-verbaux

Les r�solutions de l assembl�e g�n�rale sont constat�es dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident, les membres du bureau, et les associ�s qui en expriment le d�sir. Les procurations sont annex�es au proc�s-verbal de l assembl�e g�n�rale pour laquelle elles ont �t� donn�es. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies et/ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par un g�rant. Chapitre V. Comptes annuels B�n�fices

Article 25. Comptes annuels

L exercice social commence le premier (1er) janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un (31) d�cembre suivant.

A la fin de chaque exercice social, l organe de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels de la soci�t�. Les documents sont �tablis conform�ment � la loi et d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique.

Les g�rants �tablissent en outre annuellement un rapport de gestion conform�ment aux articles 95 et 96 du Code des soci�t�s. Toutefois, les g�rants ne sont pas tenus de r�diger un rapport de gestion si la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus � l article 94, 1er alin�a du Code des soci�t�s.

Article 26. B�n�fices

L assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets de la soci�t�, un pr�l�-vement d un vingti�me (5 %) au moins, affect� � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�ve-ment cesse d �tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint le dixi�me (10 %) du capital social.

Sur la proposition de l organe de gestion, l assembl�e g�n�rale d�cide de l affectation � donner aux soldes des b�n�fices nets.

Article 27. Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes d�clar�s par l assembl�e g�n�rale des associ�s se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par l organe de gestion.

Les dividendes non-r�clam�s se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent � la soci�t�.

Tout acompte ou tout dividende distribu� en contravention � la loi doit �tre restitu� par les associ�s qui l ont re�u, si la soci�t� prouve que ces associ�s connaissaient l irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l ignorer compte tenu des circonstances.

Chapitre VI. Dissolution Liquidation

Article 28. Dissolution Liquidation

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. La nomination des liquidateurs doit �tre soumise au Pr�sident du Tribunal de commerce pour

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS FINALES.

~~Les comparants, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1) Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d'une exp�dition et d un extrait du pr�sent acte et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2016.

3) Sous la condition suspensive de l obtention de la personnalit� juridique de la pr�sente soci�t� :

1. Monsieur BASRI Anass, n� � Casablanca le 18 juin 1982, (NN 82.06.18-547.95), �poux de Madame Nadia EL AKRIMI, domicili� � 7170 Manage, Rue de la Paix 11.

2. Madame EL AKRIMI Nadia, n�e � La Louvi�re le 7 juin 1978, (NN 78.06.07-208.01), �pouse de

Monsieur Anass BASRI, domicili�e � 7170 Manage, Rue de la Paix 11.

Sont nomm�s g�rants pour une dur�e illimit�e.

4) Sous la condition suspensive de l obtention de la personnalit� juridique de la pr�sente soci�t� :

Monsieur GHARAFI Mourad, n� � DR Slimania (Maroc), le 25 juillet 1983 (NN 830725 589-65),

c�libataire, domicili� � Mons, rue d Havr�, 37/1.

est nomm� en qualit� de directeur technique pour une dur�e illimit�e.

4) Au vu du plan financier, il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

5) Reprise d'engagements

- Engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 01/04/2015, par Monsieur Anass BASRI, pr�cit�, en qualit� de g�rant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement consti-tu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la person-nalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir de d�p�t de l extrait des statuts au greffe du Tribunal comp�tent.

- Engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�-diaire (entre la signature de l acte constitutif et le d�p�t au greffe) :

Les comparants d�clarent autoriser Monsieur Anass BASRI, � souscrire pour le compte de la soci�t� en formation les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social. Les op�rations prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n aura d effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation des dits enga-gements et du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du Tribunal comp�tent.

6) Monsieur Anass BASRI est investi d un mandat sp�cial aux seules fins de d�poser et de signer toute d�claration d'immatriculation, d'inscription ou de modification quelconques � la Banque Carrefour des Entreprises et au service comp�tent du Guichet d'Entreprise et � l'admi-nistration de la taxe sur la valeur ajout�e, pour autant que de besoin, de m�me en ce qui con-cerne les demandes des autorisations n�cessaires � l'exercice de l'activit� de la soci�t� aupr�s des administrations comp�tentes.

confirmation conform�ment � l article 184 du Code des soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans

autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment

limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide au-trement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des rem-boursements

pr�alables.

Chapitre VII. Dispositions g�n�rales

Article 29.

Les g�rants, commissaires et liquidateurs domicili�s � l �tranger, sont cens�s, pendant toute la dur�e

de leurs fonctions, �lire domicile au si�ge social de la soci�t�, o� toutes les com-munications,

significations et assignations peuvent leur �tre donn�es.

Les associ�s sont tenus d informer la soci�t� de tout changement de domicile. A d�faut de

notification, ils seront cens�s avoir �lu domicile en leur pr�c�dent domicile.

Les samedis, dimanches et jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables en

application des pr�sents statuts.

Article 30 Droit commun

Il est renvoy� au Code des soci�t� pour tout ce qui ne serait pas r�gl� aux pr�sents sta-tuts. �

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Nicolas DEMOLIN, notaire.

D�p�t simultan�: exp�dition du proc�s-verbal

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