A.D.S. BUSINESS CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.D.S. BUSINESS CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.783.042

Publication

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 26.08.2013 13469-0048-010
12/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé 1111IJII,111.111,111111,1, 11

au

Moniteui

belge

N° d'entreprise : Dénomination oe39 Y-n o e,

(en entier) : A.D.S. Business Consulting

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6532 Thuin (Ragnies), rue Lieutenant Général Conreur 1

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Anne RUELLE, de résidence à Thuin, le 28 septembre 2011, que

la société privée à responsabilité limitée "A.D.S. Business Consulting" a été constituée.

DESIGNATION DES FONDATEURs:

1. Monsieur SCHEPERS Dominique Paul Marcel Marie, dirigeant d'entreprise, né à Charleroi, le vingt-six mars mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à Thuin (Ragnies), rue Général Conreur n° I.

2. Madame LEONARD Annick Nicole Marie, enseignante, née à Charleroi le dix-sept juillet mil neuf cent. septante, domiciliée même adresse.

Epoux mariés sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

TITRE I - FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1. Forme - dénomination

Il est formé par les présentes et régie par elles et par les lois en vigueur, une société privée à responsabilité

limitée sous la dénomination de « A.D.S. Business Consulting ».

La dénomination doit, dans tous les écrits émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de

la mention " Société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " SPRL " reproduites lisiblement.

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à Thuin (Ragnies), nie Lieutenant Général Conreur 1.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue;

française de Belgique par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

Le siège ne pourra être transféré, sauf ce qui est ci-avant, en un autre lieu que moyennant décision de

l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour une modification des statuts.

La société, par simple décision de la gérance, peut établir des sièges administratifs, succursales, agences,

comptoirs ou dépôts en Belgique et à l'étranger.

Article 3 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts, et sauf dissolution judiciaire.

Article 4 - Objet social

La société a pour objet :

1. Activités Holding et de Gestion d'entreprises

* La prise de participation dans te capital de sociétés diverses en Belgique ou à l'étranger.

* La gestion et l'administration de sociétés diverses comprenant entre autres :

- la gestion journalière ;

- la gestion IT ;

- la gestion du personnel ;

- la gestion de la production ou des chantiers ;

- la gestion des achats et des stocks ;

- la gestion et la responsabilité commerciale ;

- la gestion opérationnelle et structurelle ;

- la recherche et développement ;

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- la stratégie et la politique générale.

L'exécution de tous mandats d'administrateurs, gérants, liquidateurs, de toutes sociétés, et en général,

tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.

2. Activités techniques

La fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le commerce, l'assemblage, le

placement, l'entretien et la réparation de tous biens de consommation ou d'investissement.

Elle pourra s'associer dans les contrats d'achat ou de vente en commun avec d'autres sociétés, faire

exploiter l'une ou l'autre de ses activités par des intermédiaires moyennant courtage.

3. Prestations d'études

Toutes opérations pour son compte ou pour compte de tiers se rapportant directement ou indirectement à toutes études, recherches et prestations de services relatives au domaine économique ou au secteur des entreprises, y compris l'application et l'étude au sens le plus large des techniques d'organisation et de gestion des entreprises, l'intervention directe ou à titre de conseil dans la direction, la gestion ou l'activité des entreprises ou organismes de toutes natures, publics ou privés et la gestion de patrimoine immobilier.

En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative :

- entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous problèmes techniques, sociaux,

économiques, financiers et d'organisation ;

- prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique, financier

ou d'organisation ;

- représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale à finalité sociale ;

- prêter assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique, financière, organique, administrative et

économique ;

- se porter caution pour une autre société ;

- contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.

4. Activités immobilières

La réalisation de toutes les opérations immobilières pour compte propre dont entre autres : l'achat, la vente, la location, le lotissement, la rénovation, la construction de tous biens immobiliers ; sont exclues toutes opérations réglementées par Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois relatif au statut de l'agent immobilier.

La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet social et qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, totalement ou partiellement, la réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

TITRE Il - CAPITAL

Article 5 - Capital social

Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600¬ ) et est représenté

par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/millième de

l'avoir de la société.

Article 6 - Souscription et libération du capital

Monsieur Dominique SCHEPERS déclare souscrire en numéraire neuf cent nonante-neuf (999) parts sociales et Madame Annick LEONARD déclare souscrire en numéraire une (1) part sociale.

Ils apportent actuellement la somme de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ).

Cette somme a été, préalablement à la constitution de la société, déposée à un compte n° 068-893639910 ouvert au nom de la société en formation, auprès de DEXIA Banque ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt délivrée par la dite banque en date de ce 23 septembre 2011.

Les comparants constatent que le capital est entièrement souscrit en numéraire et que les mille parts sociales sont libérées chacune à concurrence d'un tiers, et que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) se trouve à la disposition de la société.

Article 7 - Parts - cession et rachat

Les parts sont nominatives et indivisibles et ne peuvent être données en garantie.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire à l'égard de la société.

AI Cessions libres:

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un associé, au

conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

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A cette fin, l'associé cédant devra adresser à fa gérance sous pli recommandé une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert (qui déterminera le prix de rachat de chaque part sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels, clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus values et moins values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes). Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé ou même d'un gérant ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

TITRE III - Gestion de la Société

Article 8 - Gérance

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par

l'assemblée générale.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou

plusieurs personnes physiques, associées ou non.

Article 9 - Pouvoirs du gérant

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs, tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société seront

valablement faits par deux gérants agissant conjointement.

Tous les actes devant engager la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un

officier ministériel prête son concours, de même que toutes actions en justice tant en demandant qu'en

défendant , doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés par le gérant s'il n'y en a

qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Deux gérants peuvent conjointement déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10 - Responsabilité du gérant

Le ou les gérants sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat qu'ils ont

reçu et des fautes qu'ils ont commises dans leur gestion.

Article 11- Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 12 - Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 - Assemblée générale

Il est tenu chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale le premier lundi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, elle sera reportée au premier jour ouvrable suivant, à ta même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés.

Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14 - Prorogation

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Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée séance tenante à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 15 - Présidence - délibération

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Article 16 - Votes

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété dune part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE V- EXERCICE SOCIAL -REPARTITION-RESERVES

Article 17 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

Article 18 - Répartition - réserves

Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social mais doit être repris si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 19 - Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

prévues pour les modifications aux statuts.

Article 20 - Liquidateurs

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sans préjudice à la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments, sous réserve d'homologation par le Tribunal.

Article 22 - Répartition de l'actif net

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger,

fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas

élu un autre domicile en Belgique vis à vis de la société.

Article 24 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés , gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25 - Droit Commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du code des sociétés sont censées non écrites.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au

greffe d'un extrait de l'acte constitutif conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mil douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil treize.

2. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

3. Frais : Les comparants déclarent que le montant des frais incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à neuf cent cinquante euros (950E).

4. Gérance: Est nommé gérant sans limitation de durée : Monsieur Dominique SCHEPERS, préqualifié, qui accepte.

5. Reprise d'engagements : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er août 2011 par Monsieur Dominique SCHEPERS, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Anne RUELLE, Notaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge Déposée en même temps:

- l'expédition du procès-verbal.





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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
A.D.S. BUSINESS CONSULTING

Adresse
RUE LIEUTENANT GENERAL CONREUR 1 6532 RAGNIES

Code postal : 6532
Localité : Ragnies
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne