A.F.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.F.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 561.816.476

Publication

19/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

ITribunal de Commerce

10 SEP. 201/1

CHARLEROI

Greffe

1111fl! 11111 111fl 11111111111111111111111111111 III!

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N° d'entreprise : O5-61 " eie, 1/?-6

Dénomination

(en entier): A.F.

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE

LIMITEE

Siège : 6140 Fontaine l'Evéque, PAE Le Pétris, 2.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le 08 septembre 2014, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de Trazegnies

(Commune de Courcelies), il a été extrait ce qui suit:

, 1/ Associé:

Monsieur PEETERS Patrick Ghislain, né à Charleroi, le 20 juillet 1968, célibataire, domicilié à 5620

' Florennes, Rue de Buclumi 22.

' 2/Dénomination : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "

3/ Siège social 6140 Fontaine l'Evéque, PAE Le Pétrie, 2.

4/ Objet social :

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999:

" l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

" l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à! l'établissement des comptes;

" la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;

" les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables (16);

- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés;

' - bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

' - toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant

que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste)

agréé I.P.C.F.(17).

" La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

5/ Durée : illimitée à dater du 08 septembre 2014.

6/ Capital social :

Le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600) euros, représenté par cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales ont été immédiatement souscrites par le comparant et entièrement libérées.

Le montant de 18.600¬ a été mis à la disposition de la société et consigné en un compte spécial ouvert au nom

de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

7/ Transmission des parts :

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément au Code des

sociétés et dans le respect de l'arrêté royal du quinze février deux mil cinq (article 8- 40):

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et quaIlté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des bers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Monfteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

N au moins quatre/cinquièmes des parts sociales doivent être en possession de comptables-fiscalistes agréés par l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés (le terme « comptables-fiscalistes agréés » doit être perçu au sens large et vise les comptables agréés IPCF, les comptables-fiscalistes agréés IPCF voire les comptables stagiaires et comptables-fiscalistes stagiaires agréés IPCF).

Et/ un/cinquième des parts sociales au maximum peuvent être en possession :

- du conjoint,

- du partenaire cohabitant légal,

des parents et alliés jusqu'au troisième degré d'un des associés, gérants, administrateurs ou membres du comité de

direction ou du partenaire du cohabitant légal.

8/ Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale et toujours

révocables par elle.

Tous les gérants doivent être membreststagiaires de l'IPCF (étant entendu qu'un stagiaire ne pourrait l'être

seul) conformément à l'arrêté royal du quinze février deux mil cinq.

Il peut être attribué au(x) gérant(s) un traitement ou des indemnités à passer dans les frais généraux.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil délibérant collégialement. Le conseil des gérants a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet ; tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale rentrent dans ses attributions.

Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes associées ou non telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent.

La représentation vis-à-vis des tiers de la société ne peut être effectuée que sous la responsabilité exclusive d'un ou de plusieurs comptables agréés agissant pour compte de la société.

En effet, les activités comptables pour compte de tiers ne peuvent être effectuées que sous la responsabilité exclusive d'un ou de plusieurs mandataires agissant en tant qu'indépendants au sein et pour compte de la personne morale et habilités à cette fin dans le respect des articles 46 et 47 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales.

Chaque gérant peut, dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par le conseil, agir seul au nom de la société, sous sa seule signature.

La durée des fonctions des gérants n'est pas limitée, sauf décision contraire prévue au moment de leur nomination ou accord unanime des associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour comte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante. Le dit représentant permanent devra être membres de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés. Celui-ci est personnellement soumis à la déontologie de l'institut.

9/ Assemblée générale : le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à 10 heures et pour la première

fois en 2015.

9/ Exercice social :

L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Pour la première fois,

il commencera le jour du dépôt des statuts au greffe et finira le 31 décembre 2014.

ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts étant ainsi rédigés et la société étant constituée sous réserve du dépôt au greffe du

tribunal de commerce des extraits nécessaires à la publication au Moniteur belge, l'associé unique

exerçant les fonctions de l'assemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes :

, 10 de ne pas nommer de commissaire.

2° d'appeler aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur PEETERS

Patrick, prénomme, présent et qui a accepté.

Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOU1--10N, Notaire résidant à Trazegnies.

e

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Déposé en même temps : expédition de l'acte attestation bancaire.

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Coordonnées
A.F.

Adresse
LE PETRIA 2 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne