A.G.O.-C

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.G.O.-C
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.236.413

Publication

26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 19.07.2013 13337-0035-009
01/06/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302966*

Déposé

30-05-2012

Greffe

N° d entreprise :

0846236413

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): A.G.O.-C

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7951 Chièvres, Rue Rosière 24

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

D un acte reçu par le Notaire Sylvain BAVIER, Notaire associé de résidence à La Louvière, en date du 30 mai 2012, en cours d enregistrement au premier bureau de l enregistrement de La Louvière, il est extrait ce qui suit :

Monsieur GODRIE Lionel, de nationalité belge, né à Boussu (

Boussu), le trente octobre mille neuf cent septante-neuf, Epoux de Madame

WANGERMEZ, Magali Renée Anne Roberte, de nationalité belge, née à Ath leneuf août mil neuf cent septante-sept, numéro national 77.08.09 118-24,

communiqué ici avec son accord exprès domicilié à 7911, Frasnes-lez-Anvaing Rue Sartiau(OE) 6, numéro de registre national communiqué volontairement

791030-119-31 Marié sous le régime de la communauté légale selon le contrat de mariage reçu par le notaire Pierre Brahy à La Louvière le trois décembre deux mil huit, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'ils le déclarent.

2.- Monsieur AGAZZI , Pierre, de nationalité belge, né à Mons, le trente

juillet mille neuf cent septante-deux, époux de Madame VANHOLSBEEK Sylvie, Françoise, Liliane, née à Gosslies, le 21 mai 1975, numéro de registre national : 750521 368-30, communiqué ici avec son accord exprès, domicilié à 7951, Chièvres Rue Rosière 24, numéro de registre national communiqué volontairement 720730-143-33

Marié à Pont-à-Celles, le 7 juillet 2001, sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat reçu par le Notaire Hambye à Mons, en date du 23 juin 2001.

Les comparants requièrent le Notaire soussigné, après avoir remis le plan financier, d'acter qu'il constitue

une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée STARTER dénommée "A.G.O.-C", ayant son siège social à Rue Rosière 24 7951 Chièvres au capital de deux mille six cents euros (2.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Ils déclarent que les parts sociales sont entièrement souscrites au pair et en

numéraire de la manière suivante :

1) Monsieur GODRIE Lionel, prénommé, souscrit cinquante et une

parts sociales : 50.-

2) Monsieur AGAZZI Pierre, prénommé, souscrit quarante-neuf parts

sociales : 50.-

Total, cent parts sociales : 100,-

B.- STATUTS

ARTICLE PREMIER : FORMATION - DENOMINATION

Il est formé par les présentes entre les comparants une Société Privée à

Responsabilité Limitée STARTER, en abrégé « SPRL-S » sous la dénomination de

"A.G.O.-C".

Le se déclare averti de l obligation qu il aura de mentionner la mention

« SPRL-STARTER » dans tous les documents de la société.

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ARTICLE DEUXIEME : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à à Rue Rosière 24 7951 Chièvres.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Région Wallonne et dans le

Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur

Belge.

La société pourra également créer en Belgique ou à l'étranger, toutes agences, succursales ou dépôts.

ARTICLE TROISIEME : OBJET

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de

tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger :

· toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, formation, développement, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant publics que privés, à l'échelle locale, provinciale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique, administrative, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des missions d'intérêts général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus;

· toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les oeuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en général, en ce comprise l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'évènements, la promotion et la publicité;

La société peut en outre faire, en recourant selon les cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises, personnes physiques, titulaires des accès à la professions, agréations ou enregistrement requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprise, affaires, associations et institutions dont l'objectif social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeur mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour comptes tiers. L'assemblée peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE QUATRIEME : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.

Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en cas de modification aux statuts.

Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés. ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à deux mille six cents euros (2.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, et libéré à concurrence de cent pour cent (100%).

Tout versement appelé s impute sur l ensemble des parts dont l associé est titulaire. Le gérant peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances de fonds.

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L associé qui, après un préavis d un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l intérêt légal, à dater du jour de l exigibilité du versement.

Le gérant peu, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou un par un tiers agrée, s il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l associé défaillant.

Le produit net de la vente s impute sur ce qui est dû par l associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l excédent.

Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance, dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

ARTICLE SIXIEME

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Lors de toute augmentation de capital l'assemblée fixe les conditions d'émission des parts sociales. Aucune part ne peut être émise en dessous du pair.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

ARTICLE SEPTIEME

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part ou qu'ils soient représentés par un mandataire commun. Sauf accord particulier, l usufruitier représentera toujours le nu-propriétaire.

En aucun cas les créanciers ou héritiers d'un associé ne peuvent demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et aux délibérations de l'assemblée générale.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé, le nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, les transferts ou mutations.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE HUITIEME

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.

Dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées entre

vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou transmises pour cause de mort ou de liquidation de communauté conjugale, qu'avec le consentement des associés possédant les quatre/cinquièmes des parts sociales, déduction faite des droits dont la cession ou transmission est envisagée.

Dans le cas où les associés refuseraient leur agrément, ils seront tenus soit de reprendre les parts cédées ou transmises, soit de trouver acquéreur pour ces parts, ce dans les trois mois à compter de la notification de la proposition de cession, ou de l'événement qui donne lieu au transfert des parts. Sauf convention contraire entre cédant et cessionnaire, les cessions se feront aux valeurs suivantes : - Durant le premier exercice social et jusqu'à la première assemblée générale ordinaire : au strict prix d'émission et à concurrence des sommes réellement libérées.

- Entre la première et la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne entre la valeur libérée et l'actif net à la fin du premier exercice social divisée par le nombre de parts.

- Après la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne de l'actif net des deux derniers exercices clôturés divisée par le nombre de parts.

En aucun cas le cédant ou l'ayant droit ne peut demander la dissolution de la société.

ARTICLE NEUVIEME : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non.

Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre et la durée de leur mandat; ils sont en tout temps révocables par elle.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

ARTICLE DIXIEME : POUVOIRS DU GERANT

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci agiront conjointement; néanmoins, chaque gérant pourra isolément

représenter la société vis-à-vis des tiers, agir en justice tant en demandant qu'en défendant et

accomplir tous actes de gestion journalière.

Les gérants peuvent, déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement

déterminé à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE ONZIEME : CONTROLE

La société se conforme au prescrit du Titre VII du livre IV du Code des

Sociétés.

ARTICLE DOUZIEME : ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la

société.

Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation par le conseil de gérance, une

assemblée générale ordinaire le 3e samedi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Les gérants peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée, contenant

l'ordre du jour et adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée.

L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre eux.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales. Ces procès-

verbaux sont signés par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par les

gérants.

ARTICLE TREIZIEME : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE -

COMPTES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Chaque année au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dresseront l'inventaire et

établiront les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont soumis à

l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions des articles 62 et 92 et suivants du

Code des Sociétés.

ARTICLE QUATORZIEME : REPARTITION BENEFICIAIRE

L assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un quart au

moins, affecté à la formation d un fonds de réserve.

Cette obligation de prélèvement existe jusqu à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant

de la différence entre 18.550-¬ et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation, étant

toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou

affecté à un fonds de réserve extraordinaire.

ARTICLE QUINZIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION

La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins du ou des liquidateurs

désignés par l assemblée générale, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Préalablement à l entrée en fonction du liquidateur et conformément à l article 184 du Code des

sociétés, la nomination du liquidateur sera confirmée par le

Tribunal de commerce compétent pour ce faire.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera réparti

entre les associés au prorata du nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE SEIZIEME : ELECTION DE DOMICILE

Tout associé résidant à l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute de quoi toutes

communications, sommations, assignations pourront lui être valablement faites au siège social.

ARTICLE DIX-SEPTIEME : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer expressément aux dispositions du

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Code des Sociétés.

En conséquence, les clauses des présents statuts contraires aux dispositions impératives de ces lois

sont censées non écrites.

C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront

effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe

du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale :

PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence le trente mai deux mille douze et se termine le trente et un

décembre deux mille douze.

DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE

GENERALE

La première assemblée générale se tiendra le troisième samedi du mois de juin, à 18 heures de

l'année deux mille treize.

TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS

L'assemblée fixe le nombre des gérants à DEUX et appelle à cette fonction pour une durée

indéterminée :

- Monsieur Godrie Lionel, né à Boussu le trente octobre mille neuf cent septante-neuf,

domicilié à 7911 Frasnes-lez-Anvaing, Rue Sartiau(OE) 6, et titulaire du numéro de régistre

national/bis 791030-119-31

- Monsieur Agazzi Pierre, né le trente juillet mille neuf cent septante-deux, domicilié à 7951

Chièvres, Rue Rosière 24, et titulaire du numéro de registre national/bis 720730-143-33

Le mandat de ce gérant sera gratuit.

QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS

PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la

société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION

DE COMMISSAIRE

L'assemblée générale décide, conformément à l'article 141 du Code des

Sociétés, de ne pas désigner de commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.

Les comparants autorisent expressément le Notaire instrumentant à mentionner leur numéro de

registre national dans l acte pour preuve de leur identification.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé (S. BAVIER, Notaire associé)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.06.2015, DPT 30.09.2015 15621-0377-010

Coordonnées
A.G.O.-C

Adresse
RUE ROSIERE 24 7951 TONGRE-NOTRE-DAME

Code postal : 7951
Localité : Tongre-Notre-Dame
Commune : CHIÈVRES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne