A.I.M.-CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.I.M.-CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 598.710.823

Publication

18/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15303081*

Déposé

16-02-2015

Greffe

0598710823

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

A.I.M.-CONSULT

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Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.

Siège :

D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 16 février 2015, en cours d'enregistrement, il apparait que :

1. Monsieur DUCOURANT Christophe Paul Henri, né à Mouscron le 11 octobre 1970, registre national des personnes physiques numéro 70.10.11-241.96, célibataire, cohabitant légal de madame HAECK Cathy, domicilié à 7700 Mouscron, Rue des Artistes 19.

2. Madame HAECK Cathy Erna Gérard, née à Kortrijk le 11 décembre 1970, registre national des personnes physiques numéro 70.12.11-012.48, célibataire, cohabitante légale de monsieur DUCOURANT Christophe, domiciliée à 7700 Mouscron, Rue des Artistes 19.

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme - Nom

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination « A.I.M.-CONSULT ».

Siège

Le siège de la société est situé à 7700 Mouscron, rue des Artistes 19. Le siège social peut, sans que

cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la

région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.

Le déplacement du siège social est rendu public.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue des Artistes 19

7700 Mouscron

Constitution

Objet Social

La société a pour objet social :

- les activités spécialisées, scientifiques et techniques ;

- les conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,

d organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d information et de gestion, et caetera ;

- conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et

de la communication ;

- la programmation informatique ;

- l'Interim Management pour des missions de courte ou moyenne durée ;

- conseil d'amélioration continue de l organisation et du personnel ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la banque BNP Paribas Fortis au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du neuf février deux mille quinze. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

- le développement professionnel du personnel ;

- toutes missions de courte ou moyenne durée au sein d entreprises et organisations ;

- l'analyse des solutions d'amélioration de la production, ainsi que la mise en place et le suivi de plans d'actions définis durant les analyses ;

- la formation de diverses compétences (Leadership, Communication, Organisation, Gestion de projet, et caetera) ;

- Lifecoaching ;

- la formation du coaching, interim manager, et caetera ;

- la formation en méthodologie ;

- la gestion de projets.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.

Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra prêter à toutes sociétés ou à tous actionnaires et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social.

Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :

- Monsieur DUCOURANT Christophe, prénommé, pour un montant de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 EUR), libéré à concurrence de six mille cent soixante-six euros soixante-sept cents (6.166,67 EUR), pour lequel cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales lui sont attribuées.

- Madame HAECK Cathy, prénommée, pour un montant de cent euros (100,00 EUR), libéré à concurrence de trente-trois euros trente-trois cents (33,33 EUR), pour lequel une (1) part sociale lui est attribuée.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, le gérant inclus, s'il est associé.

Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Ces extraits précisent en tous cas si ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que conjointement ou en collège.

Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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comme le conseil d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

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Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le quatrième vendredi du mois de juin à dix-sept heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille dix-sept.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission aux assemblées générales et d exercice du droit de vote.

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Exercice social

L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de

chaque année.

Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant

de la liquidation de la société.

Compensation

Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d une part et la société d autre part font l objet d une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

Reprise d'engagements

Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier février deux mille quinze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Nomination d un gérant - Rémunération

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Moniteur belge

A été nommé gérant non statutaire pour la durée de la société, Monsieur DUCOURANT Christophe Paul Henri, né à Mouscron le 11 octobre 1970, registre national des personnes physiques numéro 70.10.11-241.96, domicilié à 7700 Mouscron, Rue des Artistes 19.

Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n est atteint par aucune mesure qui s'y oppose. Son mandat sera rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

Coordonnées
A.I.M.-CONSULT

Adresse
RUE DES ARTISTES 19 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne