A.M. PAULET

Société en commandite simple


Dénomination : A.M. PAULET
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 501.784.364

Publication

17/12/2012
ÿþMentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Q £ 1146t

Dénomination ~U`[

(en entier) : A.M. Paulet

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Chemin du Comte d'Egmont 22 à 7860 Lessines

Oblet de l'acte : Constitution

L'an deux mille douze, le premier octobre.

Ont comparu

- Monsieur PAULET André, domicilié Chemin du Comte d'Egmont 22 à 7860 Lessines qui est associé commandité

- Madame PAULET Evelyne, domiciliée Rue de Sart 22 à 1490 Court-Saint-Etienne qui est associée commanditaire

Lesquels ont déclaré vouloir arrêter les statuts d'une société commerciale qu'ils déclarent constituer comme suit :

Article 1 : Forme et Dénomination

La société adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle et dénommée « A.M. Paulet ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette

dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots

« société en commandite simple » ou des initiales «s.c.s.».

Article 2 : Siège

Le siège social est établi Chemin du Comte d'Egmont 22 à 7860 Lessines.

Il peut être transféré en tout endroit de la Belgique par simple décision de l'organe de gestion qui a tous

pouvoirs aux fins de faire publier au Moniteur belge la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges

d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers :

-toutes activités rattachés à l'informatique et notamment la consultance en informatique, les services de gestion;

-la recherche, la conception, la réalisation, la production et la mise à disposition temporaire à terme

-ou définitive de tout logiciel, solution et matériel lié de près ou de loin à l'informatique et à toute technologie

associée ou apparentée ;

-la conception, l'installation, le développement, l'administration et la maintenance de réseaux

informatiques (hardware et software) ;

- l'intégration de systèmes informatiques ;

- l'achat et la vente de matériel informatique ;

- l'achat et la vente de logiciels informatiques ;

- l'achat, la location et la vente de tout produit lié de près ou de loin à l'informatique ;

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe--

' nFPOS~ AU cncryc LE

Mod 2.1

0 6 T12- 2012

TRIBUNAL DE COMMERCE DETOI _RNA!e~-



Ma b

11314111 iuu

in

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

-l'achat, la location et la vente de tout produit informatique Hé à l'intemet et aux communications

à distance ;

-toute activité dans le domaines susvisés, de consultance, de formation par voie de stages,

séminaires, cours, conférences ou autres,

-toutes activités immobilières, la promotion immobilière, l'administration d'immeubles, la location de biens

immobiliers;

La sooiété peut d'une manière générale, apporter toute forme de contribution et fournir toute prestation entrant dans le champ d'une société d'assistance, de consultance et de management.

La société a également pour objet l'étude, le conseil et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites,

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 4 : Durée

La société est constituée à partir de sa constitution pour une durée illimitée.

Article 5 : Capital social

Le capital social est de 2.500,00 euros. il est représenté par 100 parts d'une valeur nominale de 25 euros

chacune.

Article 6 : Administration

La société est administrée par l'associé commandité qui est chargé de la gestion journalière.

Le mandat d'associé commandité est rémunéré selon la décision et les modalités adoptées par l'assemblée

générale.

Artiole 7 : Assemblée Générale

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le troisième lundi du mois de décembre de chaque année à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Article 8 : Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. - Souscription et libération

Les soussignés déclarent souscrire en espèces 100 parts sociales comme suit

- Monsieur PAULET André, qui est associé commandité, propriétaire de 20 parts sociales

- Madame PAULET Evelyne, qui est associée commanditaire, propriétaire de 80 parts sociales

Les soussignés déclarent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de 100% par un versement en espèces,

Il. - Nomination - Divers.

1. Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident complémentairement de procéder à la

nomination des associés commandités chargés de la gestion journalière et de fixer leurs rémunérations et

émoluments, de procéder à la désignation des associés chargés du contrôle.

A l'unanimité, l'assemblée décide d'appeler aux fonctions d'asscclé commandité chargé de la gestion j

ournalière : PAULET André, prénommé;

Le mandat d'associé commandité chargé de la gestion journalière sera exercé à titre onéreux.

r ª% 4

Volet B - Suite

2. Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 30 juin 2014,

3. La première assemblée générale annuelle est fixée en décembre 2014.

4. L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts,

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mille douze par les fondateurs au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

6. Pouvoirs  Débit & Crédit, une société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à Forest t 1190 Bruxelles), Avenue Van Volxem 499, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A., d'une caisse d'assurances sociales et du guichet d'entreprises, ainsi qu'auprès de toutes autres administrations afin d'assurer l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises,

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous les engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous les documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.

Les comparants déclarent qu'ils ont parfaite connaissance des frais que le guichet d'entreprise réclame pour ses services.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé.

André Paulet

Associé commandité

Mentionner sur la dernière page du Voret B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

'Nfgnitour

belge

Coordonnées
A.M. PAULET

Adresse
CHEMIN DU COMTE D'EGMONT 22 7860 LESSINES

Code postal : 7860
Localité : LESSINES
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne