A.P.M.R. AMBULANCES, EN ABREGE : A.P.M.R.

Dénomination : A.P.M.R. AMBULANCES, EN ABREGE : A.P.M.R.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 578.856.012

Publication

04/02/2015

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

in

15019430*

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

�548.85G a)a,

A.P.M.R. Ambulances

T�..a)watt. ae commence de Charleroi

ENTRE L1

2 3 JAN. 2015

Le Greffier

Greffe

(en abr�g�) ; A.P.M.R.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Saint-Pierre 29, 6238 Liberchies

objet de t'acte : Constitution

STATUTS:

Entre les soussign�s suivants, il a �t� convenu :

1. DACHET Julien, Rue Saint-Pierre 29 � 6238 Liberchies (Luttre)

2. SCHRAM Axelle, Rue Saint-Pierre 29 � 6238 Liberchies (Luttre)

3. PETRE Coralie, Rue Saint-Pierre 10a/30 � 6238 Liberchies (Luttre)

4. DACHET Renaud, Rue de l'Enseignement 25 � 6220 Fleurus

Art. 1. L'Association Sans But Lucratif prend la d�nomination d'A.P.M.R Ambulances, en abr�g� A.P.M.R.

Art. 2. Son si�ge social est fix� � : Rue Saint-Pierre 29 � 6238 Liberchies

Il pourra �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement, Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du moniteur Belge dans ie mois de sa date

Art, 3. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Art. 4. Elle a pour but l'assistance m�dicale, param�dicale et ambulanci�re des personnes malades, hospitalis�es, accident�es, handicap�s, ainsi que le transport d'organes et de tout produit li� a la profession m�dicale et param�dicale, et ce par tous les moyens tels qu'ambulance, voiture, v�hicule d'intervention et camionnette,

L'association se chargera �galement de fournir du personnel ambulancier comp�tent et brevet� et en ordre de recyclage.

A cette fin, l'association cr�e un service d'ambulances et de v�hicules sanitaire l�gers (V,S.L.) devant permettre te transport assist�.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, Elle peut pr�ter son ooncours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet ; notamment, l'association peut pr�ter son concours ou participer au service � 100 � et cela, avec la collaboration de m�decins ou infirmiers.

Art. 5. Les membres effectifs sont au minimum quatre. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers. Pour devenir membre effectif par la suite, il faudra remplir la condition suivante ; faire la demande par �crit au conseil, d'administration, exprimer son adh�sion au statut et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion., Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de le repr�senter au sein de l'association.

Un registre des membres sera tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Art. 6. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Certains agissements ou paroles qui nuirait gravement aux int�r�ts ou a la r�putation de l'association, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif si toutefois elle est prononc�e par la majorit� de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 7. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les'

membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs suivants :

- Les modifications aux statuts sociaux ;

- La nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires ;

- L'approbation des budgets et des comptes ;

- La d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires ;

- La dissolution volontaire de l'association

-- L'exclusion d'un membre effectif ;

~ R�eerv�

au

Moniteur

belge

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Art. 8. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont contresign�es par ie pr�sident et par le secr�taire ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es dans un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiants d'un int�r�t l�gitime, par extrait. Le conseil se r�unira chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et � chaque fois que l'un de ses membres en fait la demande.

Art. 9. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign� par les membres du conseil. Ce registre est conserv� au si�ge social.

Art. 10. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le/les liquidateurs, d�terminera leur pouvoir et indiquera l'affectation a donner a l'actif net de l'avoir social � un fin d�sint�ress�e.

Art, 11, Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modification a ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Art.12, L'exercice social commence le 1er janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e � date � laquelle les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. Le conseil �tabli un rapport g�n�ral sur la situation de l'association, les comptes des profits et pertes de l'exercice pass� et le budget pour l'ann�e suivante. Il les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article.

Art. 13. En cas de litige entre membres, entre un membre de l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e a un coll�ge de trois arbitres. L'assembl�e g�n�rale a �lue en qualit� d'administrateurs

1, DACHET, Julien, Rue Saint-Pierre 29 � 6238 Liberchies (Luttre), n� le 14 Septembre 1968 � 6230 Viesvilles

2. SCHRAM, Axelle, Rue Saint-Pierre 29 � 6238 Liberchies (Luttre), n�e le 30 Octobre 1972 � 7130 Binche

3. PETRE, Coralie, Rue Saint-Pierre 10a130 � 6238 Liberchies (Luttre), n�e le 04 F�vrier 1983 � 6041 Gosselies

4. DACHET, Renaud, Rue de l'Enseignement 25 � 6220 Fleurus, n� le 14 Juin 1992 � 6041 Gosselies

Parmi ceux-ci auront la fonction de

- Administrateur d�l�gu� ; DACHET Julien

- Pr�sidente : SCHRAM Axelle

- Secr�taire : PETRE Coralie

- Tr�sorier ; DACHET Renaud

Fait � Liberchies en six exemplaires originaux, le 22 Janvier 2015, chaque signataire ayant re�u le sien.

DACHET Julien SCHRAM Axelle PETRE Coralie DACHET Renaud

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Coordonnées
A.P.M.R. AMBULANCES, EN ABREGE : A.P.M.R.

Adresse
RUE SAINT-PIERRE 29 6238 LIBERCHIES

Code postal : 6238
Localité : Liberchies
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées A.P.M.R. AMBULANCES, EN ABREGE : A.P.M.R.

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