A2P

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A2P
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.819.477

Publication

23/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13308076*

Déposé

19-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0536.819.477

Dénomination (en entier): A2P

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7500 Tournai, Rue Beyaert(TOU) 75

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Transfert du siège social Augmentation de capital Modification des statuts Pouvoirs

Il résulte d'un procès-verbal dressé le dix-huit décembre deux mille treize (en cours d'enregistrement) par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que Monsieur PERSYN Antoine Régis Jean, domicilié à 7500 Tournai, boulevard du Roi Albert, 68, associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée A2P, ayant son siège social à 7500 Tournai, rue Beyaert, 75, TVA BE0536.819.477 RPM Tournai, a pris les décisions suivantes et a modifié les articles 2 et 5 des statuts en conséquence:

1. Il a décidé de transférer le siège social à 7500 Tournai, boulevard du Roi Albert, 68.

2. Il a décidé d'augmenter le capital à concurrence de QUATRE CENT QUATORZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE SIX EUROS pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS à QUATRE CENT TRENTE TROIS MILLE CINQ CENT SOIXANTE SIX EUROS par la création de deux mille deux cent trente et une parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société prorata temporis à compter du 18 décembre.

Ces parts sociales nouvelles, émises, chacune, au prix de cent quatre-vingt-six euros, soit au pair comptable, sans prime d'émission, ont été attribuées à Monsieur Antoine PERSYN prénommé en rémunération de l'apport de la plaine propriété de cinquante actions représentatives du capital et entièrement libérées de la société à responsabilité limitée de droit français ARCHITECTURE ALUMINIUM, ayant son siège social à F 62580 Arleux-en-Gohelle, Route de Bois Bernard, 52, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras sous le numéro 518.188.420.

Le rapport du reviseur d'entreprises, Madame Dorothée HURTEUX, agissant pour le compte de la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée AVISOR, dont les bureaux sont situés à 7520 Ramegnies-Chin, chaussée de Tournai, 54, conclut en ces termes :

"L apport en nature en augmentation de capital de la SPRL A2P, rue Beyaert, 75 à 7500 Tournai, consiste en l'apport d'actions de la SARL de droit français ARCHITECTURE ALUMINIUM, destiné à porter le capital de 18.600,00¬ à 433.566,00 ¬ .

"Cet apport sera rémunéré par 2.231 parts sociales.

"L'évaluation des biens apportés ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport relèvent de la responsabilité de l'organe de gestion de la société bénéficiaire de l'apport.

"Les vérifications auxquelles nous avons procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés et aux normes de l Institut des Reviseurs d Entreprises applicables en matière d'augmentation de capital par apport en nature nous permettent d'attester que :

" La description de l'apport en nature que les apporteurs se proposent de faire à la SPRL A2P répond à des conditions normales de clarté et de précision ;

" Les modes d évaluation de l apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes d'économie d entreprise et conduisent à des valeurs nettes d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie de sorte que l apport en nature n est pas surévalué;

" La rémunération de l apport en nature consiste en l'attribution de 2.231 parts sociales, représentant une augmentation de capital de 414.966,00 ¬ .

"Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération."

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

"Fait à Ramegnies-Chin, le 12 décembre 2013."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l article 173, 1° bis

du Code des droits d enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposés en même temps: expédition de l'acte et statuts coordonnés.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 01.12.2014, DPT 22.12.2014 14702-0138-014
23/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304197*

Déposé

19-07-2013

Greffe

N° d entreprise : 0536819477

Dénomination (en entier): A2P

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7500 Tournai, Rue Beyaert(TOU) 75

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu le dix-neuf juillet deux mille treize (en cours d'enregistrement) par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que Monsieur PERSYN Antoine Régis Jean, né à Arras (France), le six janvier mil neuf cent septante-huit, célibataire, domicilié à La Madeleine (France), 269ter avenue de la République, a constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination A2P, dont le siège social sera établi à 7500 Tournai, rue Beyaert, 75, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, qu'il a toutes souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, soit pour dix-huit mille six cents euros et toutes libérées à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique, Grand Place, 61 à 7500 Tournai.

Le notaire soussigné a attesté du dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger et tant pour son compte propre que pour compte de tiers,

1. La prise de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer ainsi que tous investissements et réalisations financières à l'exception de ceux qui sont réservés aux banques d'épargne et de dépôts ou entreprises de gestion de fortune ou de conseil en placements.

2. La prise et l'exercice de toutes fonctions d'administration et de gestion et de tous mandats au sein de toutes sociétés ou entreprises.

3. la consultance, les études de marché, toutes opérations en rapport avec l'organisation et la gestion d'entreprises, l'activité de conseil et la prestation de tous services sur un plan commercial, financier et juridique, notamment la recherche de cadres pour entreprises.

4. L'achat, la vente, la fabrication, l'importation, l'exportation, en gros, demi-gros et au détail de menuiseries et de structures métalliques

5. La réalisation d'études, la conception de projets d'aménagements et l'exécution de plans

La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, uniquement pour compte propre, le cas échéant en participation avec des tiers, la constitution, la valorisation et la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d achat, de vente, de transformation, d aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d échange et de vente de tous immeubles à l exclusion de l entreprise d achat d immeubles en vue de la revente.

Les opérations précitées s entendent au sens large et comprennent notamment l accomplissement de toutes opérations relatives à l acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu à tous produits dérivés quels qu ils soient.

La société pourra s'intéresser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d investissement en titre ou droit mobilier, d intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mandat.

Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les gérants sont rééligibles.

Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.

S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations de gestion journalière, la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de décembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.

Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après accomplissement des formalités prévues par la loi.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

Volet B - Suite

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

L'associé unique a ensuite pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'au moment du dépôt

au greffe du tribunal de commerce du présent extrait, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1. L associé unique a décidé de fixer le nombre des gérants à un. A été nommé gérant de la société pour une durée illimitée, Monsieur Antoine PERSYN prénommé, et qui a accepté.

2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dépôt au greffe du tribunal de commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la société et se clôturera le trente juin deux mille quatorze.

3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.

4. Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, l'associé unique a décidé de ne pas nommer de commissaire.

5. Tous pouvoirs ont été donnés à Monsieur Antoine PERSYN prénommé qui a accepté d'entreprendre les activités sociales dès ce jour au nom et pour le compte de la société jusqu'audit dépôt.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel.

En outre, agissant en sa qualité de gérant nommé comme dit ci-dessus, Monsieur Antoine PERSYN prénommé, a pris les décisions suivantes prenant effet dès ledit dépôt:

1. En application de l'article 60 du code des sociétés, il a repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par lui depuis le 20 juin 2013 au nom de la société en formation.

2. En application de l'article 60 du code des sociétés, il décide que les opérations accomplies en vertu du

mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent

seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l article 173, 1° bis

du Code des droits d enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposée en même temps : expédition de l'acte.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.12.2015, DPT 06.01.2016 16005-0232-014

Coordonnées
A2P

Adresse
BOULEVARD DU ROI ALBERT 68 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne