AA ROYAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AA ROYAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.864.026

Publication

17/04/2014
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce

07 AVR. 2014

CHARLEROI

Greffe

111111111!1,11118111131111,11111,11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0837.864.026

Dénomination

(en entier): AA ROYAL

Forme juridique : SOC1ETE PRI VEE A RESPONSAI3ILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE DE BRUXELLES, 120

6020 CHARLEROI

Obiet de l'acte : NOMINATION - PARTS SOCIALES

" EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU 03/04/2014

I. NOMINATION

L'assemblée générale extraordinaire a pris acte de la nomination de Monsieur TRAORE SEINKOU , né le 06/02/1988, NN.88020645563 , domicilié à 6000 Charleroi, rue du Mouton blanc 2/C . Il est nommé en qualité d'associé pour une durée indeterminée. II accepte le Mandat

L'assemblée générale extraordinaire a pris acte de la nomination de Monsieur SHINWARI FARZAND ALI, né le 12/08/1991 ,domicilié à 6020 Charleroi, Chaussée de Bruxelles 120 II est nommé en qualité d'associé pour une durée indeterminée. Il accepte le Mandat

Ill. PARTS SOCIALES

- Monsieur MUHAMMAD SHAHID , détient 130 parts sociales

- Monsieur GON DAL SHAMAS RASOOL, détient 30 parts sociales

- Monsieur TRAORE SEINKOU, détient 20 parts sociales

- Monsieur SHINWARI FARZAND ALI, détient 70 parts sociales

Pour extrait conforme

MUHAMMAD SHAHID

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/10/2014
ÿþ'Ïibb- g [3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

MOD2.

Tribunal de Commerce

21 OCT. 2014

CHARLEROI

Gd cti

MUN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 837864026

Dénomination AA ROYAL

(en entier)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège: 6020 Dampremy, Chaussée de Bruxelles, 120

Objet de l'acte: Dissolution et clôture de liquidation judiciaire

Par jugement du 08109/2014, le Tribunal de Commerce de Charleroi ière Chambre a prononcé Ia dissolution et clôture immédiate de la liquidation de la société.

Le Procureur du Roi D. MARLIERE

V 1310A 3f10 IA1301

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso Nom et signature

25/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

RI 1III1~uWii~u~1~wu~1u~~

Mc *1A050094





; N° d'entreprise : 0837.864.026 Dénomination

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

14FEV,2014

Le Crl!r

(en entier) : AA ROYAL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE DE BRUXELLES , 120

6020 CHARLEROI

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION - PARTS SOCIALES

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU 31/12/2013 I. DEMISSION

e

L'assemblée générale extraordinaire a pris acte de la demission de Monsieur NAVEED MOHAMMAD , né.

o ` : le 13/04/1965, NN. 650413-591-24 de nationalité Pakistanaise , domicilié à 6020 Dampremy, Chaussée de:

Bruxelles,122 . Il demissionne en qualité d'associé et cède ses parts sociales à titre onereux, l'assemblée lui

e

L'assemblée générale extraordinaire a pris acte de la nomination de Monsieur GONDAL SHAMAS

d ::R ; RA$OOL , né le 04/09/1984, NN. 84090455189de nationalité Pakistanaise , domicilié à 6000 Charleroi, rue de:

F Mántagne 73 . Il est nommé en qualité d'associé pour une durée indeterminée. Il accepte le Mandat

III. PARTS SOCIALES

- Monsieur MUHAMMAD SHAHID , détient 220 parts sociales

N - Monsieur GONDAL SHAMAS RASOOL, détient 30 parts sociales

e

~

Pour extrait conforme

MUHAMMAD SHAHID

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

accorde la decharge.

U. NOMINATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsti

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 17.07.2013 13316-0573-007
22/07/2013
ÿþ i

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ma 12.1

Réservé

au

Moniteur

belge

IIIJ

Tribunal de Commerce

1 1 Jllll.. 2013

CHfflifIROI

Igegon

N° d'entreprise : 0837.864.026

Dénomination

(en entier) : AA ROYAL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE DE BRUXELLES , 120

6020 CHARLEROI

Objet de l'acte : NOMINATION - PARTS SOCIALES

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU 09/0712013

I, NOMINATION

L'assemblée générale extraordinaire a pris acte de la nomination de Monsieur NAVEED MOHAMMAD , né, le 1310412013, NN. 660413-691-24 de nationalité Pakistanaise , domicilié à 6020 Dampremy, Chaussée de Bruxelles,122 , lI est nommé en qualité d'associé à titre gratuit donc non remuneré pour une durée;

indeterminée. Il accepte le Mandat "

II, PARTS SOCIALES

- Monsieur MUHAMMAD SHAHID , détient 220 parts sociales - Monsieur NAVEED MOHAMMAD , détient 30 parts sociales

pour extrait conforme

MUHAMMAD SHAHID

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/09/2012
ÿþrad 2.1

*12161524*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ LE

1 9-09- 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0837.864.026

Dénomination

(80 entier) AA ROYAL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE DE BRUXELLES , 120

6020 CHARLEROI

Objet de l'acte : DEMISSION - PARTS SOCIALES

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU 28/08/2012 I. DEMISSION

L'assemblée générale extraordinaire a pris acte de la démission de Monsieur HAMAYUN FAIZ RASOOL, né i à Toba Tek Singh, le 01/01/1967, NN.67010183366, domicilié à 1210 Bruxelles. Il démissionne en qualité d'associé -actif. . Il cède ses parts sociales à titre onéreux. L'assemblée lui accorde la décharge.

Il. PARTS SOCIALES

- Monsieur MUHAMMAD SHAHID , détient 250 parts Sociales -

Pour extrait conforme

MUHAMMAD SHAHID

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2012
ÿþï,1,,~._~,,-..l dl:= ~ _°~

Réservi

au

Monitet

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Mciniteur be

MoU 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

re d'entreprise : 0837.864.026

Dénomination

(en entier) " AA ROYAL

Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE DE BRUXELLES , 120

6020 CHARLEROI

Objet de l'acte : DEMISSION - PARTS SOCIALES

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU 08/06/2012 I. DÉMISSION

- L'assemblée générale extraordinaire a pris acte de la démission de Monsieur MOHAMMAD ANWAR , né le 10/07/1961, NN. 610710-585-57 domicilié à 1080 Bruxelles, rue Jardiner 61,11 démissionne en qualité d'associé et gérant . Il cède ses parts sociales à titre onéreux. L'assemblée lui accorde la décharges.

- L'assemblée générale extraordinaire a pris acte de la demission de l'associé MALIK SHAKEL ANJUM, né le 12/09/1978, il démissionne en qualité d'associé et cède ses parts sociale à titre onéreux. L'assemblée lui accorde la décharge.

II. NOMINATION

L'assemblée générale extraordinaire a pris acte de fa nomination de Monsieur HAMAYUN FAIZ RASOOL, né à Toba Tak Singh, le 01/01/1967, NN.6701 0 1 83366f domicilié à 1210 Bruxelles, Chaussée de Louvain, 62.. fl est nommé en qualité d'associé-actif pour une durée indeterminée.

III, PARTS SOCIALES

- Monsieur MUHAMMAD SHAHID , détient 200 parts sociales

- Monsieur HAMAYUN FAIZ RASOOL , détient 50 parts sociales

Pour extrait conforme

MOHAMMAD ANWAR MUHAMMAD SHAHID

" iaiaiasJitij

lill

Tribunat de Commerce

0 2 JUIL., 2012 .GtiA

Mentionner sur la dernière page du Vinet E3 Au recto ; Non) et liiahte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et Gecnatulre

19/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge. après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,1



1,111E 1121] IIII

RÉ Mc

R

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge 1 N° d'entreprise : 0837.864.026

Dénomination

(en entier) : AA ROYAL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE DE BRUXELLES , 120

6,020 CHARLEROI

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION - PARTS SOCIALES

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU 05/04/2012 1. DEMISSION

- L'assemblée générale extraordinaire a pris acte de la démission de Monsieur MUHAMMAD YOUSAF , néi le 01/01/1960, domicilié à 6020 Charleroi, Chaussée de Bruxelles 120. Il démissionne en qualité d'associé-actif; II cède ses parts sociale à titre onéreux L'assemblée lui accorde la décharge.

Il. NOMINATION

L'assemblée générale extraordinaire a pris acte de la nomination de Monsieur MOHAMMAD ANWAR , né le 10/07/1961, NN. 610710-585-57 domicilié à 1080 Bruxelles, rue Jardinar 61. II est nommé en qualité d'associé et gérant pour une durée indeterminée. Il accepte le Mandat.



III. PARTS SOCIALES



- Monsieur MUHAMMAD SHAHID , détient 50 parts sociales

- Monsieur MOHAMMAD ANWAR , détient 150 parts sociales

- Monsieur MAL1K SHAKEEL ANJUM, détient 50 parts sociales

Pour extrait conforme

MOHAMMAD ANWAR MUHAMMAD SHAHID















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mc<12.1



111111MIIRM#I111

Réservé

au

Moniteur

beige

Tribunal de Commerce

[22 muS 2012

CHARLEROI Greffe

! ! N° d'entreprise : 0837,864.026

Dénomination

(en entier) : AA ROYAL

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE DE BRUXELLES , 120

" 6020 CHARLEROI

Objet de Pacte : NOMINATION - PARTS SOCIALES

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU 15/03/2012

I NOMINATION

- L'assemblée générale extraordinaire a pris acte de la nomination de l'associé MALIK SHAKEL ANJUM, né le 12/09/1978, il est nommé en qualité d' associé-actif pour une durée illimité.

Ili. PARTS SOCIALES

- Monsieur MUHAMMAD SHAHID , détient 150 parts sociales

- Monsieur MUHAMMAD YOUSAF , détient 50 parts sociales

- Monsieur MALIK SHAKEEL ANJUM, détient 50 parts sociales

Pour extrait conforme

MUHAMMAD SHAHID

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de eprésenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2011
ÿþRéservé

e oorheul beige

MoG 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" 11156087*

N" d'entreprise 0837.864.026

Déarorrgnzt!on

ten enter) . AA ROYAL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE DE BRUXELLES , 120

6020 CHARLEROI

()blet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION - PARTS SOCIALES

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU 30/09/2011 I. DEMlSS1ON

L'assemblée générale extraordinaire a pris acte de la démission des associés suivants:

- Monsieur CHAUDHRY KHAN FIDA , né le 15/10/1988 . Il demissionne en qualité d'associé et cède ses

parts sociales à titre onéreux.

- Madame AASMA BIBI, née le 08/05/1983. NN.830508-320-54. Elle démissionne en qualité d'associé

gérante et cède ses parts sociales à titre onéreux. L'assemblée lui accorde la décharge.

11. NOMINATION

- L'assemblée générale extraordinaire e pris acte de la nomination de l'associé MUHAMMAD SHAHID, né le 15/03/1978, il est nommé en qualité d' associé-gérant pour une durée illimité.

L'assemblée générale extraordinaire a pris acte de la nomination de Monsieur MUHAMMAD YOUSAF , né le 01/01/1960, domicilié à 6020 Charleroi, Chaussée de Bruxelles 120. I1 est nommé en qualité d'associé-actif pour une durée indeterrninée.

Ill. PARTS SOCIALES

- Monsieur MUHAMMAD SHAHID , détient 200 parts sociales

- Monsieur MUHAMMAD YOUSAF , détient 50 parts sociales

Pour extrait conforme

AASMA BIBI MUHAMMAD SHAHID

CO2!:}f _3CE

. . . ~

-5 2011

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

27/07/2011
ÿþ" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2.1

Tribunal de Commerce

1 4 JUL 2011

cletz$ol_

im

*11115305`

N' d'entreprise : S G ~2 ,

Dénomination

(en eiti.r) : AA ROYAL

Forme jundque : SPRL

Siège : 6020 Charleroi (Dampremy), Chaussée de Bruxelles 120

Objet de l'acte : CONSTITUTION

11 résulte d'un acte reçu par le notaire Marianda MOYSON à Kapelle-op-den-Bos, le 7 juillet 2011, que :

1. Madame AASMA Bibi, née à Gujranwala (Pakistan) le 8 mai 1984, à 6020 Charleroi (Dampremy), Rue Julien Schmidt 6 bus 2; 2. Monsieur MUHAMMAD Shahid, né à Kot Qadir Bukhsh (Pakistan) le 15 mars 1978, à 6020 Charleroi (Dampremy), Rue Julien Schmidt 6 bus 2; 3. Monsieur CHAUDHRY Khan Fida, né à Bhoundna Jatten (Pakistan) le 15 octobre 1988, à 6020 Charleroi (Dampremy), Rue Julien Schmidt 6 bus 1; ont constitué . entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée,

" dénommée "AA ROYAL ", ayant son siège social à 6020 Charleroi(Dampremy), Chaussée de Bruxelles 120, dont le capital souscrit s'élève à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale; souscrit, en espèces ;

- Madame AASMA Bibi déclare faire un apport en espèces de la somme de quatorze mille huit cent quatre. vingts euros (14.880,00¬ ), pour laquelle elle sont attribées deux cent (200) parts sociales.

- Monsieur MUHAMMAD Shahid déclare faire un apport en espèces de la somme de mille huit cent soixante euros (1.860,00¬ ), pour laquelle lui sont attribées vingt cinq (25) parts sociales.

- Monsieur CHAUDRY Khan déclare faire un apport en espèces de la somme de mille huit cent soixante euros (1.860,00¬ ), pour laquelle lui sont attribées vingt cinq (25) parts sociales.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le: premier janvier deux mille onze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

les statuts s'énoncent comme suite :

1. DENOMINATION - DUREE - SIEGE SOCIAL - OBJET SOCIAL.

Article 1: Dénomination.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée; elle est dénommée. "AA ROYAL ".

Article 2: Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Sauf dissolution en justice, la dissolution de la société ne peut résulter que d'une décision prise par l'assemblée générale dans les termes prescrits pour la modification des statuts.

Article 3: Siège social.

Le siège social est établi à 6020 Charleroi(Dampremy), Chaussée de Bruxelles 120.

Le siège social peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4: Objet social.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique et/ou à l'étranger: l'installation et l'exploitation de commerces en alimentation générale et car-wash, en vente au comptoir d'aliment et boissons à consommer sur place, en établissement de restauration rapide, en: snack-bars, sandwicherie-bars, en cosmétiques, en toutes boissons, alcoolisées ou non, en tabac, l'achat et la' vente sur des points de vente dans les marchés, le commerce en détail de tous produits alimentaires, épicerie, produits exotiques, produits cosmétique, boucherie-charcuterie, fruits et légumes, textiles, accessoires de mode, bijoux de fantaisie, maroquinerie, livres, DVD, CD, location vidéo, disques, disques compacts, bandes et cassettes audio ou vidéo, vierge ou enregistré, articles de décoration et de bazar. L'import-export de tous type de produits, lavage des véhicules automobile.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au reet ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 3e personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ie personne morale e l'égard des tiers

Au verso : Nom e signature

Réservé Volet B - Suite

au

ii.noni:feur tnlge

Elle peut accomplir les autres activités suivantes : des événementiels, récréatives et de loisirs (salon, foire, concert...), activités de titres service (ramassage, lavage, repassage, livraison à domicile), activités de télécommunication sans fil et par satellite, distribution et livraison du courrier et colis express, services auxiliaire des transports terrestres, création et placement de publicité : affiches, panneaux publicitaires et d'autre . matériels de publicité, y compris les jauneaux publicitaire régionaux et similaire, agence des placement de main-d'oeuvre.

Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre . mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Il. CAPITAL SOCIAL - PARTS.

Article 5: Capital.

Le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté deux cent cinquante (250) parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale.

" Bijlagen . bij bet Belgisch 27/R7J2.011 Ann

IV. GESTION - CONTROLE.

Article 15. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,

avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en

cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans

limitation de durée. .

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 16. Pouvoirs

- S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. - S'ils sont plusieurs ils formeront un collège qui désigne un président.

Le collège de gestion est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou . utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le collège de gestion peut déléguer la gestion journalière 'de la société, la gestion d'une ou plusieurs! affai-'res de la société, ou l'exécution des décisions du collège, à un ou plusieurs gérants, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour , ' lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par un gérant agissant seul.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion.

Article 19: Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré

par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

" " Au cas où il n'est pas nommé de commissaire chaque associé a, individuellement, les

pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, Il peut se faire représenter par un expert comptable.

V. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 20. Tenue et convocation

11 est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de mai à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

VI. EXERCICE SOCIAL RESERVES- REPARTITION DES BENEFICES

Article 27. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire

" et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Mentionner sur la darnfere page du Volet B " Au recto " Nom al* qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

s

Réservé

= au

i Fftttra teur

; belge

Volet 3 F Suile

Article 28. Répartition - Réserves

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

" Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la

" majorité des voix sur proposition du conseil d'administration.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé,

augmenté du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué

des pertes reportées et de(s) réserve(s) légale(s) et indisponible(s) créée(s) par application de la loi ou des "

statuts.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du

capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des

provisions et pertes.

VII. DISSOLUTION

Article 29. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien :

de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts

Article 30. Liquidateurs

" En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la " liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs ' désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, . conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

CLAUSE TRANSITOIRE.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  PREMIER EXERCICE.

Le premier exercice social débutera le sept juillet deux mille onze pour se terminer le trente et un décembre

deux mille douze.

La première assemblée annuelle se tiendra le deuxième mardi de mai deux mille treize à

dix heures; Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES

Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une

durée illimitée :

-Madame AASMA Bibi prénommé ;

Le mandat de gérant est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PROCURATION SPECIALE.

Monsieur MPOYO NGONGO Jean, à 1020 Bruxelles, Rue des Palais Outre-ponts, 458, boîte 8, ou toute

autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer'

des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la

' T.V.A. et autres administrations ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au

nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui

sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Marianda MOYSON

En annexe: expédition de l'acte

Mentionner sur la derniere page du Volet 5 " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ie personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AA ROYAL

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 120 6020 DAMPREMY

Code postal : 6020
Localité : Dampremy
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne