AANNEMINGEN PICKAVET ENTREPRISES

Dénomination : AANNEMINGEN PICKAVET ENTREPRISES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.104.994

Publication

16/04/2014 : ME. - JAARREKENING 30.09.2013, GGK 28.03.2014, NGL 07.04.2014 14089-0124-016
08/02/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 3 c.3 D�nomination

(en entier) : Aannemingen Pickavet Entreprises

(en abr�g�);

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge 7730 Estaimpuis (Saint-L�ger), rue du Ch�teau d'eau 12 (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Stan DEVOS, notaire associ� � Zwevegem, de r�sidence Sint Denijs, le 16 janvier 2012, � enregistr�, il r�sulte que :

Monsieur PICKAVET John Kamiel Marcel, n� � Courtrai le 6 octobre 1978, domicili� � 7730 Estaimpuis (Saint-L�ger), Rue du Ch�teau d'eau 12,et son �pouse, madame VANDEVYVERE Marieke Liesbeth, n�e �; Roulers le 1 juin 1982 , domicili�e � 7730 Estaimpuis (Saint-L�ger), Rue du Ch�teau d'eau 12, ont requis le

" notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une;

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "Aannemingen Pickavet Entreprises", au capital de septante:

mille euros (70.000,00� ), divis� en septante parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune' i un/septanti�me de l'avoir social.

Les comparants d�clarent que quatorze (14) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix dei quatorze mille euros (14.000,00� ), comme suit :

par madame VANDEVYVERE Marieke, pr�nomm�e : quatorze (14) parts, soit pour quatorze mille euros; (14.000,00� );

Les comparants d�clarent que des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un quart (114), soit pour trois! mille cinq cents euros (3.500,00� ) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial , ouvert; au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque KBC Bank, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de trois mille cinq cents euros (3.500,00� ).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 06 janvier 2012 a �t� remise au notaire soussign�. Rapports

1. Bart Roobrouck, r�viseur d'entreprises, � 8800 Roeselare, Accent Business Park, Kwadestraat 151 bo�te 42, repr�sentant la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de revisorat d'entreprises � Vander Donckt Roobrouck-Christiaens Bedrijfsrevisoren �, ayant son si�ge social � 8820 Torhout, Lichterveldestraat 39, d�sign�(e) par les fondateurs, a dress� le rapport prescrit par les articles 218 et 219 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

CONCLUSIONS ; L'apport en nature � la soci�t� priv�e � responsablitit� limit�e �AANNEMINGEN PICKAVET ENTREPRISES� en constitution consistera d'un fonds de commerce, repr�sentant une valeur globale de deux cent vingt-quatre mille trente sept euros et nonante cents (224.037,90 E).

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que:

" l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en; mati�re d'apports en nature et que le fondateur est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que lai d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

" la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

" les modes d'�valuation de l'apport en nature retenus par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise. La valeur d'apport d�coulant de ces m�thodes d'�valuation correspond. math�matiquement au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre et la cr�ance d'une dette enversl'apporteur en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consistera d'une part en 56 parts, sans mention de valeur nominale, de la soci�t� � constituer la SPRL �AANNEMINGEN PICKAVET ENTREPRISES�, et d'autre part d'une dette' de la SPRL "AANNEMINGEN PICKAVET ETREPRISES" envers monsieur John PICKAVET � concurrence de, CENT SOIXANTE-HUIT MILLE TRENTE SEPT euros NONANTE cents (168.037,90 � ).

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitimes et �quitable de l'op�ration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le pr�sent rapport a �t� pr�par� � l'usage exclusif du fondateur de la soci�t� dans le cadre de la

constitution de la SPRL �AANNEMINGEN PICKAVET ENTREPRISES� et ne peut �tre utilis� � d'autres fins. Le

rapport est dat�e � la date que nos activit�s de contr�le �taient termin�s.

Roeselare, le 16 janvier 2012, �VANDER DONCKT ROOBROUCK CHRISTIAENS

R�viseurs d'entreprises� SC s.f.d. SCRL

Repr�sent�e par Bart ROOBROUCK

R�viseur d'entreprises"

2. Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial prescrit par les m�mes articles 218 et 219 du Code des

Soci�t�s.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Tournai, en m�me temps

qu'une exp�dition du pr�sent acte.

Apport

Monsieur PICKAVET John, pr�nomm�, d�clare apporter � la soci�t� le fonds de commerce qu'il exploite �

7730 Estaimpuis (Saint-L�ger), Rue du Ch�teau d'Eau 12, sous la d�nomination "Pickavet John", immatricul�

sous le num�ro d'entreprise 0526.751.174 et � la Taxe sous Valeur Ajout�e (T.V.A.) sous le num�ro

526.751.174.

Cet apport, sur base de la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2011, comprend:

ACTIVEMENT :

Immobilisations incorporelles : 40.000,00 EUROS

Immobilisations corporelles : 209.91 7,51 EUROS

Total de l'actif : 249.917,51 EUROS

PASSIVEMENT :

Dettes � plus d'un an : 15.225,58 EUROS

-Dettes � un an au plus : 10.654,03 EUROS

Total du passif : 25.879,61 EUROS

ACTIF NET : 224.037,90 EUROS

Le fonds de commerce comprend :

lola client�le et l'achalandage;

2ole droit de faire usage, pendant toute sa dur�e, de la d�nomination sous laquelle l'apporteur exploite

pr�sentement le fonds de commerce apport�, �tant convenu qu'en cas de dissolution de la soci�t� pour

quelque cause que ce soit, le droit de se servir de cette d�nomination reviendra, sans indemnit�, � monsieur

PICKAVET John, pr�nomm�, ou � ses ayants cause ou ayants droit;

Soles marques de fabrique d�crites ci apr�s, le b�n�fice des droits aux baux ci apr�s analys�s, dont

monsieur PICKAVET John, pr�nomm�, est titulaire;

4ola propri�t� du mat�riel, de l'outillage, des agencements, du mobilier commercial, des installations de

bureau, archives et documents divers d�pendant du fonds de commerce apport� et servant � son exploitation,

des marchandises en stock, tel que le tout existe dans les locaux affect�s � cette exploitation, suivant �tat

d�taill� annex� au rapport du r�viseur d'entreprises;

5oLes dettes de location-financement et assimili�s(dettes � plus d'un an) et les dettes � un an au plus.

Situation hypoth�caire

L'apporteur d�clare que le fonds de commerce est quitte et libre de toutes dettes privil�gi�es ou

hypoth�caires et qu'aucun �l�ment du fonds de commerce apport� n'est grev� de nantissement.

Conditions de l'apport

1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit, sur base d'une situation active et passive arr�t�e au 31 d�cembre 2011.

Toutes les op�rations effectu�es depuis cette date relativement aux biens et droits apport�s sont r�put�es r�alis�es pour le compte, au profit et aux risques de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

2. La soci�t� aura la propri�t� des biens et droits apport�s � compter de l'acquisition par elle de la personnalit� morale, mais elle en aura la jouissance, c'est � dire qu'elle aura droit aux b�n�fices de l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle ci, � compter de ce jour.

Elle remplira toutes formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans l'apport et notamment des droits aux baux eventu�ls.

3. La soci�t� pr�sentement constitu�e doit continuer pour le temps restant � courir tous contrats d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pouffaient exister relativement aux biens apport�s et en payer les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance. A cet effet, est remise � la soci�t� une copie des contrats en cours.

4. Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel, sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

5. La soci�t� supportera, avec effet de ce jour, tous imp�ts, taxes, ainsi que toutes les charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens apport�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et � leur exploitation.

6. La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations de l'apporteur en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e, dans le cadre du pr�sent apport.

Les comparants d�clarent que le notaire instrumentant a attir� son attention � la manque (et les cons�quences y compris) du certificat attestant qu'aucune dette fiscale n'est due par l'apporteur, conform�ment � l'article 442bis, alin�a 3 du Code des imp�ts sur les revenus.

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7. Tous les frais, droits, honoraires, imp�ts et charges g�n�ralement quelconques r�sultant du pr�sent

apport sont � charge de la soci�t�.

R�mun�ration de l'apport

A titre d'indemnisation de l'apport net � concurrence de DEUX CENT VINGT-QUATRE MILLE TRENTE

SEPT EUROS NONANTE EUROCENTS (224.037,90� ), monsieur PICKAVET John, pr�nomm�, qui accepte,

recevra d'une part cinquante-six (56) parts enti�rement lib�r�es sans mention de valeur nominale pour un

montant total de CINQUANTE-SIX MILLE EUROS (56.000,00� ) et d'autre part d'une cr�ance en compte

courant sur la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Aannemingen Pickavet Entreprises � envers monsieur

PICKAVET John, pr�nomm�, � concurrence de CENT SOIXANTE-HUIT MILLE TRENTE SEPT EUROS

NONANTE EUROCENTS (168.037,90� )

Les comparants d�clarent que les parts correspondant aux apports en nature sont enti�rement lib�r�es.

Dispositions informatives

Les comparants d�clarent que le notaire instrumentant a attir� son attention sur les dispositions l�gales

relatives :

- � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s, en cas de faute

grave et caract�ris�e;

- � l'obligation de remettre au notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital de la

pr�sente soci�t�;

- � l'interdiction � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

- � l'acquisition par la soci�t� dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, de tout bien

appartenant � l'un des fondateurs, � un administrateur ou � un actionnaire.

Le notaire atteste qu'un plan financier, sign� par les comparants, lui a �t� remis.

Il. Statuts

Article 1er - Forme et d�nomination

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle adopte la d�nomination �Aannemingen Pickavet Entreprises�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, note de commande et autres documents �manant

de ia soci�t�, contiendront ia mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou l'abr�viation "SPRL".

Article 2 - Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 7730 Estaimpuis (Saint-L�ger), Rue du Ch�teau d'eau 12.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences, ateliers et comptoirs.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la Wallonie et de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple

d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences, ateliers et comptoirs en Belgique ou

� l'�tranger.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet au sens le plus large du terme, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec des tiers :

-L'entreprise de travaux agricoles et horticoles divers effectu�s pour compte propre ou pour compte tiers.

-L'entreprise de transport routier de marchandises, l'entreprise de louage de voitures automobiles.

-L'entreprise de travaux de drainage, l'entreprise de taille d'arbres et d'�lagage, l'entreprise de location de

machines agricoles et horticoles.

-Le commerce en gros d'alimentation pour le b�tail � l'exclusion de l'importation, de la fabrication et de la

pr�paration en vue de la vente, en produits phytopharmaceutiques, en articles pour petits animaux domestiques

et animaux d'agr�ment.

-L'entreprise de terrassement.

-L'entreprise de d�molition de b�timents et d'ouvrages.

-Les activit�s relevant du domaine agricole au sens large et de tout ce qui s'y rattache, en ce compris la

pr�sentation de travaux agricoles.

-Le transport et le commerce de gros et au d�tail de tous produits, marchandises, mat�riaux et mati�res

premi�res.

-l'achat, la vente, la location et l'utilisation de tout mat�riel.

-l'ex�cution de tous travaux de construction m�tallique et de m�canique.

-l'am�nagement de parcs, plaines de jeux, terrains de sport, parking, de terrains divers et l'entretien de

ceux-ci ;

-L'�laboration et L'entretien d'�tangs.

-l'entreprise de terrassement, de d�blayage de terrains et de drainage.

-le placement de cl�tures et de palissades.

-l'achat et la vente, en gros et au d�tail d'huiles et de pneus et de tout mat�riel agricole et horticole, les

r�parations de ce mat�riel et son entretien.

-le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produits sans aucune exception ni r�serve ainsi que la manutention, le stockage de ces marchandises et la

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location d'entrep�ts et autres activit�s de logistique, l'achat, la vente, les entretiens et les r�parations de tous

v�hicules ou engins automoteurs et autres, l'achat et la vente de tous mat�riaux de construction.

-les activit�s auxiliares du transport comme le courtage, les activit�s de commissionaire et l'affr�tement en

g�n�ral.

-tous travaux d'�gouttage et tous travaux de curage de foss�s

-la livraison, la pose et la vente de citernes, cuves � mazout, fosses septiques et stations d'�puration, caves

pr�fabriqu�es.

-la vente de tous mat�riaux de construction

-tous travaux de manutention

-le transport de personnes et de marchandises en tous genres pour compte propre et pour compte de tiers

-l'achat et la location de tous mat�riel, appareil, v�hicules et engins quelconques

- la location et la location-bail de machines et �quipements pour la b�timent et le g�nie-civil et de n'imprte

quelle machine ou appareil quelconque.

-Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � tous travaux de route et de construction

d'ouvrages d'art non m�tallique, tous travaux hydrauliques, tous travaux de d�molition, tous travaux horticoles

et agricoles(plantations, �lagage, fauchage, terrassement horticole, drainage horticole,...)

-tous travaux de construction, de r�fection et d'entretien des routes.

-tous travaux de distribution d'eau et de gaz, de pose de c�bles et de canalisations diverses, d'installation

de signalisation routi�re et marquage de routes.

-Tous travaux de secr�tariat.

-La prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res.

-Le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites

soci�t�s ou entreprises.

-L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et

d'une mani�re plus g�n�rales toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

-La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation d'op�rations, d'achat, de vente, de location d'immeubles

pour son compte propre et la gestion de tout patrimoine immobilier.

Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services , � la r�alisation de ces

conditions.

-Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle our r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

-Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant

directement, soit en prenant � bail ou en donnant � bail de n'importe quelle mani�re.

-La soci�t� peut accomplir toutes op�rations quelconques commerciales, civiles, industrielles ou financi�res,

mobili�res ou immobili�res, s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un

objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de mani�re � favoriser le d�veloppement.

-Elle peut �galement accepter et exercer toutes fonctions d'administration et de gestion de tous mandats au

sein de toutes soci�t�s ou entreprises.

-La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers

toutes op�rations gen�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations,

mobili�res etfou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

la gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment la r�novation, la

transformation, n'amenagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre

et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles, sans que

cette �num�ration soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre mani�re, l'ali�nation, l'acte de

grever, la location, la prise en location, la pr�paration pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en

Belgique ou � l'�tranger, en nom propre ou pour compte de tiers.

*toutes activit�s de marchand de biens, promoteur commercial, interm�diaire commercial, prestataire de

services administratifs. La mise en valeur de tout patrimoine immobilier. Toutes activit�s de syndic etiou de

r�gisseur.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � septante mille euros (70.000 � ).

Il est repr�sent� par septante (70) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Article 11 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale

� la majorit� simple des voix.

Article 12 - Vacance

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux

statuts, pourvoit au remplacement. Elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

Article 13 - Pouvoirs des g�rants

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de

disposition qui sont n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�.

Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts �

l'assembl�e g�n�rale.

Article 14 - Signature

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

minist�riel pr�te son concours sont valablement sign�s par chaque g�rant, agissant seul.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t�

par chaque g�rant.

Article 18 - Assembl�e g�n�rale

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mars � dix-neuf

heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, elle aura lieu le jour ouvrable qui suit ce jour f�ri�.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la

demande des associ�s repr�sentant ensemble au moins un/cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Article 19 - Convocations

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le g�rant.

Les convocations se font par lettre recommand�e adress�e aux associ�s quinze jours au moins avant

rassembl�e � leur dernier domicile connu de la soci�t�.

Article 20 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me

associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e.

Article 21 - Bureau

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le g�rant, ou � son d�faut, par

l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 22 - D�liberation

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quelque soit le nombre de parts

sociales repr�sent�es, � la majorit� simple des voix pour lesquelles il est pris part � ce vote.

Article 23 - Ann�e sociale

L'ann�e sociale commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque ann�e.

Article 24 - Inventaire et comptes annuels

Chaque ann�e le g�rant �tablit un inventaire ainsi qu'un compte annuel.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment aux dispositions l�gales d'application.

Article 25 - R�partition des b�n�fices

L'exercice favorable r�sultant des comptes annuels, d�duction faite de toutes les charges, des frais

g�n�raux et des amortissements, constitue le b�n�fice net.

Il est fait annuellement sur les b�n�fices nets mentionn�s dans les comptes annuels, un pr�l�vement de

cinq pour cent affect� � la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le

fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus est mis chaque ann�e � la disposition de l'assembl�e qui d�cide souverainement de son

affectation � la simple majorit� des voix.

Article 26 - Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute � quelque moment que ce soit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

I. Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e

ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer dans les formes

prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures

annonc�es dans l'ordre du jour.

Il. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre

prononc�e par un quart des voix �mises � l'assembl�e.

III. Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, tout int�ress� peut

demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article 27 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins du g�rant agissant en qualit� de liquidateur et � d�faut par des liquidateurs

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des

soci�t�s.

Lors de la liquidation, les associ�s sont oblig�s de lib�rer leurs apports.

Article 28 - R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, le solde disponible sera r�parti �galement entre toutes les parts.

III. Dispositions finales et transitoires

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijl�g�n lnj 7i�l-S�lgiscT� Sthdtstil�d _ 0$1�2/2d12 _ Ai�n�x�s d� l'Groniteur belge

Volet B - Suite

1. Premi�re assembl�e g�n�rale et premier ,._. "_ ...............-..--_-----

r exercice

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira pour la premi�re fois en mars deux mille quatorze. Le premier exercice social sera cl�tur� au trente septembre deux mille treize.

3. Commissaires

�tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que, pour le premier exercice social, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il a �t� d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

4. Nomination de g�rant(s)

Et imm�diatement les comparants, agissant en tant qu'assembl�e g�n�rale extraordinaire, ont fix� le

nombre de g�rants � un. A �t� nomm� g�rant de la soci�t� pour une dur�e illimit�e : monsieur PICKAVET

John, comparant, qui accepte.

Son mandat sera r�mun�r�.

5. Reprise des engagements

La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements qui auraient �t� faites au nom de la

soci�t� en constitution depuis le premier octobre deux mille onze.

-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Stan DEVOS, Notaire � Zwevegem

Annexe

-exp�dition conforme

-rapports

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/04/2017 : ME. - JAARREKENING 30.09.2016, GGK 31.03.2017, NGL 13.04.2017 17095-0174-019

Coordonnées
AANNEMINGEN PICKAVET ENTREPRISES

Adresse
RUE DU CHATEAU D'EAU 12 7730 SAINT-LEGER(HAINAUT)

Code postal : 7730
Localité : Saint-Léger
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées AANNEMINGEN PICKAVET ENTREPRISES

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