AB CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AB CONCEPT
Dénomination : AB CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.344.807

Publication

24/04/2014
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eirrer, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0543344807 Dénomination

(en entier) : AB CONCEPT

Tribunat de Commerce de Tournai

déposé fflresece

1 '1 MR. 2014-

,,seose

, Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: Rue Saint Brice, 40 à 7500 Tournai

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Extrait de la décision du gérant du 04104/2014 - transfert siège

Par décision du gérant et conformément à l'article 2 des statuts, le siège social est transféré à dater de ce jour à l'adresse suivante :

Avenue de Maire, 24 à 7500 Tournai

Fait à Tournai le 04/04/2014

Alexis BAVETTA

Gérant

19/12/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307854*

Déposé

17-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0543344807

Dénomination (en entier): AB Concept

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7500 Tournai, Rue Saint-Brice(TOU) 40

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

Il résulte d'un acte reçu le seize décembre deux mille treize (en cours d'enregistrement) par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que Monsieur BAVETTA Alexis Sébastien, né à Seclin (Nord-France) le 2 juin 1974, divorcé et non remarié, résidant à 7500 Tournai, rue Saint-Brice, 40, de nationalité française, a constitué une société commerciale ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée AB Concept, ayant son siège social à 7500 Tournai, rue Saint-Brice, 40, au capital de QUATRE CENT SIX MILLE SEPT CENTS EUROS (406.700,00¬ ), représenté par quatre mille soixante-sept (4.067) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/quatre mille soixante-septième du capital social.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger et tant pour son compte propre que pour compte de tiers,

A. 1. La prise de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer ainsi que tous investissements et réalisations financières à l'exception de ceux qui sont réservés aux banques d'épargne et de dépôts ou entreprises de gestion de fortune ou de conseil en placements.

2. La prise et l'exercice de toutes fonctions d'administration et de gestion et de tous mandats au sein de toutes sociétés ou entreprises.

3. la consultance, les études de marché, toutes opérations en rapport avec l'organisation et la gestion d'entreprises, l'activité de conseil et la prestation de tous services sur un plan commercial, financier et juridique, notamment la recherche de cadres pour entreprises.

B. 1. L'achat, la vente, la fabrication, l'importation, l'exportation, en gros, demi-gros et au détail ainsi que la pose de menuiseries et de structures métalliques en acier, en inox et aluminium ainsi que tous travaux de dépannage et de maintenance y relatifs;

2. Tous entretiens, visites et contrats de maintenance d'installations d'ouvrages métalliques dans les secteurs des collectivités, commerces et industries.

3. La réalisation d'études et la conception d'ouvrages métalliques, de projets d'aménagements et l'exécution de plans.

4. L'activité de bureau d'études techniques, l'analyse des dossiers de marchés CCTP et DOE.

5. La conception et l'aménagement d'espaces commerciaux, privés et publics.

6. Le négoce de tous produits et matériaux de construction.

7. La conception et la réalisation de mobilier

La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, uniquement pour compte propre, le cas échéant en participation avec des tiers, la constitution, la valorisation et la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations d achat, de vente, de transformation, d aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d échange et de vente de tous immeubles à l exclusion de l entreprise d achat d immeubles en vue de la revente.

Les opérations précitées s entendent au sens large et comprennent notamment l accomplissement de toutes opérations relatives à l acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu à tous produits dérivés quels qu ils soient.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra s'intéresser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d investissement en titre ou droit mobilier, d intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mandat.

Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les gérants sont rééligibles.

Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.

S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations de gestion journalière, la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

A la demande d'un ou de plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire.

Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.

Ce commissaire devra être choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de décembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

Volet B - Suite

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Les quatre mille soixante-sept (4.067) parts sociales représentant le capital de la présente société, toutes souscrites et intégralement libérées par Monsieur Alexis BAVETTA au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, lui ont été attribuée en rémunération de l'apport de la pleine propriété de quarante-neuf (49) actions représentatives du capital et entièrement libérées de la société à responsabilité limitée de droit français ARCHITECTURE ALUMINIUM, ayant son siège social à F 62580 Arleux-en-Gohelle, Route de Bois Bernard, 52, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras sous le numéro 518.188.420.

Le rapport de Madame Dorothée HURTEUX, reviseur d'entreprises, représentant la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée "AVISOR", dont les bureaux sont situés à 7520 Ramegnies-Chin, chaussée de Tournai, 54, conclut en ces termes :

"L apport en nature réalisé à la constitution de la SPRL AB CONCEPT dont le siège social sera établi à 7500 Tournai, rue Saint-Brice, 40 consiste en l apport de 49 actions de la SARL de droit français ARCHITECTURE ALUMINUM pour un montant total de 406.700 ¬ .

"Cet apport sera rémunéré par la remise à l apporteur, Monsieur Alexis BAVETTA de 4.067 parts sociales de la société à constituer la SPRL AB CONCEPT.

"L évaluation des biens apportés ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie des apports relèvent de la responsabilité du fondateur de la société à constituer bénéficiaire des apports.

"Les vérifications auxquelles j ai procédé conformément aux dispositions de l article 219 du Code des Sociétés et aux normes de l Institut des Reviseurs d Entreprises applicables en matière de constitution par apports en nature me permettent d attester que :

- La description de l apport en nature que le souscripteur se propose de faire à la SPRL AB CONCEPT répond à des conditions normales de clarté et de précision;

- Le mode d évaluation de l apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes d économie d entreprise et conduit à des valeurs nettes d apport qui correspondent au moins au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués;

- La rémunération des apports en nature consiste en l attribution de 4.067 parts nouvelles de la société à

constituer

"Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l opération."

"Fait à Ramegnies-Chin, le 05 décembre 2013"

Le comparant a ensuite pris les décisions suivantes devenant effectives au moment du dépôt au greffe du

tribunal de commerce du présent extrait:

1. Il a décidé de fixer le nombre des gérants à un.

A été nommé gérant de la société pour une durée illimitée, Monsieur Alexis BAVETTA prénommé, qui a

accepté

2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait et se clôturera le trente juin deux mille quinze.

3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quinze.

4. Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, l'associé unique a décidé de ne pas nommer de commissaire.

5. Tous pouvoirs ont été donnés à Monsieur Alexis BAVETTA qui a accepté d'entreprendre les activités sociales dès ce jour au nom et pour le compte de la société jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du présent extrait.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel.

En outre, agissant en sa qualité de gérant nommé comme dit ci-dessus, Monsieur Alexis BAVETTA prénommé, a pris les décisions suivantes prenant effet dès le dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait.

En application de l'article 60 du code des sociétés, il a décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l article 173, 1° bis du Code des droits d enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposée en même temps: expédition de l'acte.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
AB CONCEPT

Adresse
RUE SAINT-BRICE 40 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne