AB ELECTRICITE

Dénomination : AB ELECTRICITE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 633.616.668

Publication

09/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15311612*

D�pos�

07-07-2015

Greffe

0633616668

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

AB Electricit�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Laurent SNYERS, � Enghien, en date du 06 juillet 2015, en

cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur AMELOT Bruno Claire Paul, n� � Knokke-Heist, le 15 janvier 1972, NN 720115 237 56,

�poux de Madame DANNAU Val�rie, domicili� � 7850 Enghien, rue Benjamin Lebrun, 14

Et

Madame DANNAU Val�rie Anne Augustine, n�e � Enghien, le 09 octobre 1974, NN 741009 258 29,

�pouse de Monsieur AMELOT Bruno, domicili� � 7850 Enghien, rue Benjamin Lebrun, 14

ont requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � AB Electricit� � dont le capital s'�l�ve � DIX HUIT

MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR), repr�sent� par CENT QUATRE VINGT SIX (186)

parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Souscription :

Les parts sociales sont toutes souscrites par les comparants comme suit :

" Monsieur AMELOT Bruno, � concurrence de CENT SOIXANTE-HUIT parts (168) ou seize mille huit cents euros (16.800 � ).

" Madame DANNAU Val�rie, � concurrence de DIX-HUIT parts (18) ou mille huit cents euros (1.800

� ).

Lib�ration :

Conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS

(6.200,00-EUR), montant du capital souscrit et lib�r� int�gralement, d�pos� sur un compte sp�cial

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s d une banque.

Une attestation justifiant ce d�p�t et d�livr�e par la susdite banque ce jour est pr�sentement remise

au Notaire soussign�.

Plan financier :

Pr�alablement � la pr�sente constitution et apr�s que le Notaire soussign� l e�t �clair� sur les

cons��quences de l'article 229 du Code des soci�t�s relatif � la responsabilit� des fondateurs

lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital manifeste�ment insuffi�sant, le comparant fondateur a

remis le plan financier au No�taire soussign� conform�ment aux dispositions de l'article 215 du Code

des soci�t�s.

Ensuite de quoi, les comparants ont requis le Notaire soussign� de constater authentiquement les

statuts de la soci�t� qu'ils constituent comme suit :

STATUTS

Titre I - Caract�re de la soci�t�

Article 1 : D�nomination :

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e " AB Electricit� ".

Article 2 : Si�ge social :

Le si�ge social est �tabli � 7850 Enghien, rue Benjamin Lebrun 14.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion Wallonne ou de la R�gion bilingue de

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue Benjamin Lebrun(P.E.) 14

7850 Enghien

Constitution

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Bruxelles-Capitale par simple d�cision conjointe de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement le transfert. Le g�rant unique a le m�me pouvoir.

La soci�t� peut, par simple d�cision d'un g�rant, �tablir des si�ges administratifs, des succursales

ou des agences, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 : Objet :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte propre ou pour le compte

de tiers, d'effectuer toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement :

" La r�alisation de tous travaux se rapportant � la pose, la r�paration et l entretien de circuits �lectrique et de syst�mes d alarme.

" La conception, la fabrication, l assemblage, l import - export, l achat, la vente, la commercialisation de tous mat�riels �lectriques, �lectroniques, informatiques et de t�l�communications.

" Le d�veloppement/conception de syst�me �lectrique/�lectronique (inclus aussi recherche et d�veloppement, faisabilit�...).

" Le d�veloppement de programmes, logiciels, syst�mes d exploitation informatique.

" Mesures/test de syst�me �lectrique, �lectronique.

" La production de syst�me �lectrique/�lectronique (inclus vente/achat).

" La mise en oeuvre de syst�me �lectrique/�lectronique (ex. : installation d alarme, installation domotique, installation �lectrique...).

" La consultance d une mani�re g�n�rale, strat�gique (mise en oeuvre d un projet, suivi de projet, d�marrage de projet, analyse de risques, s�lection de fournisseur pour un client, suivi du travail de ces fournisseurs de service, s�lection de fournisseur � cl� sur porte �...).

" L import, l export, l achat et la vente de mat�riel �lectronique (y compris

logiciels)/�lectrique/informatique.

" La production (sous trait�e ou non) de mat�riel �lectronique au sens large.

" La promotion immobili�re dans son sens le plus large pour compte propre, par la mise en valeur de biens immeubles b�tis ou non b�tis, le lotissement, la mise en copropri�t� forc�e, la construction, le parach�vement, l achat, la vente, la restauration, la r�novation, et la construction de tous biens immeubles, tant en Belgique qu � l �tranger, la gestion de biens immeubles et meubles en ce compris les participations financi�res, l achat, la vente, la mise en valeur, le leasing, l exploitation, la location de biens immobiliers.

De s int�resser par voie d apports, de prises de participations, de fusions, d absorptions, de souscriptions, d achats, de vente, d �changes ou de toutes formes d investissement en titres ou droits mobiliers et de pr�ter plus g�n�ralement son concours financier sous quelque forme que ce soit, � toutes entreprises, associations ou soci�t�s belges ou �trang�res, cette activit� �tant exerc�e exclusivement pour le compte propre de la soci�t�.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Elle peut r�aliser son objet en tout lieu, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut faire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Elle pourra r�aliser son objet social de mani�re directe ou indirecte notamment en donnant � bail ou en affermant tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce. La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d une ou plusieurs autre(s) soci�t�(s).

Elle pourra s int�resser par toutes voies, et notamment par apport, cession, fusion, souscription, participation, intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � en favoriser la r�alisation ou le d�veloppement.

Elle pourra exercer les fonctions d administrateur, g�rant ou de liquidateur dans d autres soci�t�s. Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e ayant pris cours ce jour.

Titre II - Capital - Parts sociales

Article 5 : Capital

Le capital est fix� � la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR), repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS (186) PARTS SOCIALES sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingtsixi�me du capital social.

Article 6 : Indivisibilit� des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

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Les copropri�taires indivis de parts sociales sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par une seule et m�me personne, nomm�e d'accord entre eux ou par le Pr�sident du tribunal de premi�re instance du si�ge social, � la requ�te de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice des droits aff�rents � ces parts est suspendu de plein droit.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s de plein droit par l'usufruitier.

Article 7 : Cession et transmission des parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans le mois de la d�termination d�finitive de la valeur de la part, d�termin�e comme dit ci-dessus.

Titre III - Gestion

Article 8 : Gestion

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), associ�(s) ou non, nomm�(s) dans les statuts ou par l'assembl�e g�n�rale qui d�termine leur nombre, la dur�e de leur mandat et le montant de leurs �moluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et � dur�e ind�termin�e. L'assembl�e peut r�voquer en tout temps les g�rants nomm�s par elle.

Article 9 : Vacance

En cas de vacance d'un mandat de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, l'assembl�e g�n�rale pourvoit � son remplacement.

Article 10 : Pouvoirs du g�rant

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut d�l�guer, pour une dur�e fix�e par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine � des mandataires sp�ciaux, associ�s ou non.

Article 11 : Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que dans tous actes, m�me de disposition, par chaque g�rant, lequel n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant unique a le m�me pouvoir. Les mandataires n'engagent la soci�t� que dans les limites de leur mandat.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale des associ�s

Article 12 : R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit, de plein droit sans convocation, le premier vendredi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-huit heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l impose et discuter les comptes annuels, � moins qu une convocation adress�e avant cette date ne fixe d autres jour et heure. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

L organe de gestion ou les commissaires, s il y en a, peuvent convoquer l assembl�e g�n�rale. Ils doivent la convoquer sur la demande d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. La

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convocation contient l ordre du jour avec l indication des sujets � traiter ainsi qu en annexe une copie

des documents dont l envoi pr�alable est impos� par la loi ou par les pr�sents statuts. Elle est faite

par lettre recommand�e envoy�e quinze jours avant l assembl�e.

L assembl�e g�n�rale se tient � l'endroit indiqu� dans la convocation et, � d�faut d'indication, au

si�ge de la soci�t�.

Article 13 : Repr�sentation � l assembl�e

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit

lui-m�me associ�.

Celui qui convoque peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui, trois jours francs avant l'assembl�e.

Article 14 : Vote par correspondance

Tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire sign� et dat� contenant les

mentions suivantes : les pr�noms et nom ou la d�nomination sociale de l'associ�, son domicile ou

son si�ge social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par

correspondance, l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, le sens du vote (en faveur ou contre

chacune des r�solutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et �ventuellement le

d�lai de validit� du mandat.

Article 15 : Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant qui l'a convoqu�e ou, � son d�faut, par

l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident de l'assembl�e d�signe le secr�taire et l'assembl�e choisit les scrutateurs le cas

�ch�ant. Les autres g�rants pr�sents compl�tent le bureau.

Article 16 : D�lib�rations de l'assembl�e

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la l�gislation sur les soci�t�s ou par les statuts, les d�cisions sont

prises, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es � l'assembl�e, � la majorit� des voix

valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un

scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix

au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes s'expriment � main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide

autrement, � la majorit� des voix.

Une liste des pr�sences indiquant le nom des associ�s pr�sents ou repr�sent�s et le nombre de

parts sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est sign�e par chacun d'eux ou par leurs

mandataires avant d'entrer en s�ance.

Article 17 : Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits dans un

registre sp�cial et sign�s par la majorit� au moins des membres du bureau et par les associ�s

pr�sents qui le demandent.

La liste des pr�sences et les procurations y sont annex�es.

Des copies ou extraits � produire en toutes circonstances sont sign�s par un g�rant seul.

Article 18 : Associ� unique

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus �

l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont

consign�es dans le registre sp�cial pr�cit�, tenu au si�ge de la soci�t�.

Titre V - Comptes sociaux

Article 19 : Exercice social

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 20 : Comptes annuels

Chaque ann�e, l organe de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces

comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l annexe et forment un tout.

Si la loi l impose, l organe de gestion �tablit chaque ann�e un rapport dans lequel il rend compte de

sa gestion.

Les comptes annuels doivent �tre soumis � l approbation de l assembl�e g�n�rale des associ�s

dans les six mois de la cl�ture de l exercice.

Apr�s l approbation des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale des associ�s se prononce par un

vote sp�cial sur la d�charge � donner � l organe de gestion.

Article 21 : Distribution

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales

et amortissements, r�sultant des comptes approuv�s, forme le b�n�fice annuel net.

Un / vingti�me de ce b�n�fice est r�serv� chaque ann�e jusqu'� ce que la r�serve l�gale ait atteint

un dixi�me du capital social. Le pr�l�vement l�gal doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre

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entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � la

majorit� des voix sur proposition d'un g�rant. Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux

endroits fix�s par l organe de gestion.

Titre VI - Contr�le

Article 22 : Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations �

constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires lorsque la loi

l impose ou lorsque l assembl�e g�n�rale des associ�s le d�cide.

A d�faut de commissaire nomm�, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d investigation et

de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

Titre VII - Dissolution - Liquidation

Article 23 : Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, l organe de gestion est charg� de sa liquidation en qualit� de

liquidateur si l assembl�e g�n�rale ou le tribunal r�guli�rement saisi ne pr�f�re nommer un ou

plusieurs autres liquidateurs.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribu� aux

associ�s proportionnellement � la valeur lib�r�e de leurs parts respectives.

Titre VIII - Dispositions g�n�rales

Article 24 : Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux

affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux

tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 25 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s.

Avertissement :

Conform�ment � l article 20 du Code des soci�t�s, la soci�t� commence � l instant m�me du

pr�sent acte. Conform�ment � l article 2, paragraphe 4, du Code des soci�t�s, elle n acqui�re

toutefois la personnalit� juridique qu � compter du jour o� est effectu� le d�p�t au greffe du Tribunal,

d un extrait de l acte constitutif tel que pr�vu aux articles 67 et 68 du Code des soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

� 1er - Exercice social

Le premier exercice social commencera le 1er juillet 2015 et se terminera le trente et un d�cembre

deux mil quinze; en cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale se r�unira en juin deux mil seize.

� 2 - Contr�le de la soci�t�

Le comparant fondateur d�clare qu'ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi, la soci�t� r�pond, pour le premier exercice social, aux crit�res repris � l'article 141 du Code des soci�t�s. Par cons�quent, ils d�cident de ne pas nommer de commissaire.

� 3 - G�rance

Le nombre de g�rant est fix� � UN et est nomm� � cette fonction la personne suivante, en qualit� de g�rant non statutaire, qui accepte, et peut donc �tre r�voqu� � tout moment par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple :

Monsieur AMELOT Bruno, ici pr�sent et qui accepte, pour une dur�e ind�termin�e, son mandat sera gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

� 4 - Engagements � prendre au nom de la soci�t� ratification.

Le comparant d�clarent donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de la soci�t�, aux comparants, lesquels pourront prendre tous engagements au nom et pour compte de la soci�t�, � quelque titre que ce soit, conform�ment � l article 60 du Code des soci�t�s, le tout � compter de cet instant jusqu'� l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale ; il lui donne �galement pouvoir de disposer au nom et pour compte de la soci�t� des fonds d�pos�s � son nom sur le compte financier pr�cit�.

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur l opportunit� d inscrire la confirmation des d�cisions qui seront prises de ce chef, � l ordre du jour d une premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� � r�unir dans les deux mois de sa constitution, conform�ment � l article 60 du Code des soci�t�s.

� 5 Reprises d engagements :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er juillet 2015 par Monsieur AMELOT Bruno, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

� 6 Procuration :

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Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la soci�t� ABH Compta Sprl, dont le si�ge social est situ� � 7850 Enghien, rue de la Station, 54, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Laurent SNYERS, � la r�sidence d'Enghien.

Une exp�dition de l'acte contenant l'int�gralit� des statuts est d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

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Coordonnées
AB ELECTRICITE

Adresse
RUE BENJAMIN LEBRUN 14 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées AB ELECTRICITE

Coordonnées
AB ELECTRICITE