AB TEAM

Dénomination : AB TEAM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.765.838

Publication

24/02/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14301915*

D�pos�

20-02-2014

Greffe

N� d entreprise : 0546765838

D�nomination (en entier): AB TEAM

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7812 Ath, Rue d'Houtaing(Hou) 117

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte re�u par Sylvie SURMONT, Notaire associ� � la r�sidence d Ath, associ� de la soci�t� civil ayant adopt� la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Robert JACQUES et Sylvie SURMONT, notaires associ�s �, en date du 20 f�vrier 2014, en cours d enregistrement

1�) Monsieur BRUNQUERS Robert, Vincent, Renaud, Albert, n� � Ath le premier ao�t mille neuf cent septante-quatre (Registre National: 740801-203-19), c�libataire, domicili� � 7812 Ath (ex Houtaing), rue d Houtaing, 117

2�) Mademoiselle DESPRETZ Ariane, St�phanie, Kathy, n�e � Ath le huit f�vrier mille neuf cent quatre-vingt-trois (Registre National: 830208-210-46), c�libataire, domicili�e � 7812 Ath (ex Houtaing), rue d Houtaing, 117,

ayant fait une d�claration de cohabitation l�gale aupr�s de l Administration Communale d Ath le 20 juillet 2010.

Monsieur BRUNQUERS Robert �tant ici repr�sent� par Mademoiselle DESPRETZ Ariane en vertu d une procuration sous seing priv� en date du 18 f�vrier 2014, qui restera ci-annex�e.

Lesquels comparants, repr�sent�s comme dit est, ont requis le notaire instrumentant d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser en la forme authentique les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � AB TEAM �, ayant son si�ge social � 7812 Ath (ex Houtaing), rue d Houtaing, 117, au capital de dix-huit mille six cents euros, repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au notaire instrumentant, pour �tre conserv� par lui, conform�ment � l article 215 du Code des soci�t�s, le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social.

Les comparants d�clarent souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en num�raire, au prix de cent euros chacune, comme suit:

- par Monsieur BRUNQUERS Robert : une part, soit pour cent euros;

- par Mademoiselle DESPRETZ Ariane : cent quatre-vingt-cinq parts, soit pour

dix-huit mille cinq cents euros.

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales ou l int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e �

concurrence d un/tiers par des versements en num�raire et que le montant de ces versements, soit six mille

deux cents euros, a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP

PARIBAS Fortis, agence d Ath, sous le num�ro BE92 0017 1933 7023.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros.

STATUTS

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � AB

TEAM �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � Soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7812 Ath (ex Houtaing), rue d Houtaing, 117.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue

fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

succursales et d�p�ts, tant en Belgique qu � l'�tranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- la vente, l achat, l importation, l exportation, le courtage, l int�gration, le conseil, la formation, la maintenance, l entretien, la r�paration, la conception, la cr�ation, la r�alisation, le d�veloppement de tous produits logiciels et mat�riels ainsi que de tous les services associ�s, notamment, la planification, l organisation, la gestion, la s�curisation, l assistance et la surveillance dans le domaine des technologies modernes telles que l informatique, l �lectronique, les t�l�communications, les multim�dias et la t�l�phonie ;

- la vente, en gros et au d�tail, notamment en ligne, de tous ustensiles culinaires et de tous produits d �picerie fine au sens le plus large du terme ;

- tous ateliers culinaires ;

- la fabrication ainsi que la vente, en gros et au d�tail, et l exploitation de tous produits de boulangerie et de p�tisserie et de tous produits d�riv�s ;

- l activit� d agent d assurances ;

- tous travaux et prestations en mati�re d �lectricit� en g�n�ral, dont notamment les travaux d installation, de r�paration, d entretien et de maintenance ; d installation �lectrique et �lectrotechnique; de c�blage d installation et d appareils �lectriques; de connexion d appareils �lectriques et �lectrom�nagers, d installation de syst�me de chauffage �lectrique ainsi que le commerce en gros ou au d�tail, des mat�riaux ou d appareils intervenant dans les diff�rentes activit�s cit�es ci-dessus ;

- la r�alisation de toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou susceptibles de favoriser son d�v�loppement.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Elle pourra �tre administrateur, g�rant ou liquidateur de toutes autres entreprises ayant un objet social similaire, connexe ou annexe de nature � faciliter la r�alisation de son objet social.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital social.

ARTICLE 6. APPEL DE FONDS

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

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La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s impute sur l ensemble des parts dont l associ� est titulaire.

L associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�e conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s impute sur ce qui est d� par l associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 7. REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social, conform�ment � la loi.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le

registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

ARTICLE 8. INDIVISIBILITE DES PARTS

Les titres sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant seule propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

ARTICLE 9. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Toute cession de parts ou toute transmission pour cause de mort se fera conform�ment � la loi.

ARTICLE 10. GESTION

Tant que la soci�t� ne comporte qu un seul associ�, elle est administr�e soit par l associ� unique, soit

par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l assembl�e g�n�rale avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

A moins que l assembl�e n en d�cide autrement, la fonction de g�rant est exerc�e gratuitement. ARTICLE 11. POUVOIRS DES GERANTS

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par l un des g�rants, agissant seul. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

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ARTICLE 12. REVOCATION

Les g�rants ne peuvent �tre r�voqu�s qu � la majorit� des voix des associ�s.

Si un g�rant veut se d�mettre de ses fonctions, il doit pr�venir la soci�t� de son intention au moins six mois � l'avance et sera maintenu, en tout �tat de cause, dans son mandat jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale statutaire, sauf cas de force majeure � appr�cier par une assembl�e extraordinaire convoqu�e dans les formes prescrites par la loi.

Si, par suite d'incapacit� de travail ou pour toute autre raison, un g�rant se trouve pendant deux mois cons�cutifs dans l'impossibilit� d'exercer ses fonctions, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant � la majorit� des voix, d�cidera s'il y a lieu de d�signer un nouveau g�rant soit � titre provisoire, soit m�me � titre d�finitif.

ARTICLE 13. CONTR�LE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ARTICLE 14. ASSEMBLEE GENERALE

Chaque ann�e, il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire qui aura tous pouvoirs pour toutes d�cisions qui n'entrent pas dans les attributions du ou des g�rant(s).

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale; il ne peut les d�l�guer.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre lieu d�sign� dans la convocation, le dernier vendredi du mois de d�cembre de chaque ann�e, � dix-huit heures.

Si le jour d�sign� ci-avant pour la tenue de l'assembl�e g�n�rale est un jour f�ri�, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. L assembl�e sera pr�sid�e par le g�rant le plus �g�.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par les g�rants et par les associ�s qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 15. DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 16. CONVOCATIONS

Les convocations pour toutes les assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment aux dispositions pr�vues � cet �gard par la loi. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque toutes les parties consentent � se r�unir. ARTICLE 17. QUORUM ET MAJORITE

L'assembl�e g�n�rale statue, sauf dans les cas pr�vus par la loi, quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Les votes pour les nominations et les r�vocations peuvent avoir lieu au scrutin secret, � la demande d'un seul associ� pr�sent ou repr�sent�. Pour les nominations, si la majorit� n'est pas acquise au premier tour de scrutin, il est fait ballotage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas de parit� au ballotage, le plus �g� est �lu.

ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin suivant.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi. ARTICLE 19. REMUNERATION

La r�mun�ration des associ�s actifs est fix�e chaque ann�e par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire statuant � la simple majorit� des voix.

A moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement, la fonction d'associ� non actif est essentiellement passive et gratuite.

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ARTICLE 20. DISTRIBUTION

Sur le b�n�fice annuel net, il sera fait un pr�l�vement de cinq pour cent au moins destin� � la

formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le

dixi�me du capital social.

Le surplus recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la

g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des

b�n�fices.

ARTICLE 21. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale ou de l associ�

unique, d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 22. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s op�re par le ou les g�rants en fonction, sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Le ou les liquidateurs d�sign�s entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de leur

d�signation par le Tribunal, conform�ment � l article 184 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 23. REPARTITION DE L ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des

montants n�cessaires � cet effet et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales.

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 24. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur ou s'il y a lieu, commissaire, fait �lection

de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui

�tre valablement faites s il n a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

ARTICLE 25. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires

de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge

social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

ARTICLE 26. DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions du Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par les

pr�sents statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de

ce Code sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants d�clarent se r�unir en assembl�e g�n�rale et prennent � l unanimit� les d�cisions

suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif,

conform�ment � la loi :

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le

trente juin deux mille quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2. G�rance.

L assembl�e d�cide de fixer le nombre des g�rants � un.

Est appel�e aux fonctions de g�rante non statutaire pour une dur�e illimit�e, Mademoiselle DESPRETZ Ariane, St�phanie, Katty, n�e � Ath le 8 f�vrier 1983 (registre national: 830208 210-46), c�libataire, domicili�e � Ath (ex Houtaing), rue d Houtaing, 117, ici pr�sente et qui accepte. Son mandat est r�mun�r�.

3. Commissaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Volet B - Suite

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1 f�vrier 2014 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Frais et d�clarations des parties.

Les comparants d�clarent savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la

soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � neuf cents euros, hors taxe sur la valeur ajout�e.

Ils reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d acc�s � la profession.

Pour extrait analytique conforme, Ma�tre Sylvie SURMONT

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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RUE D'HOUTAING 117 7812 HOUTAING

Code postal : 7812
Localité : Houtaing
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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