ABBAS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ABBAS
Dénomination : ABBAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.661.253

Publication

23/02/2011
ÿþBjTagen bij hèt Belgisch Staatsblad - /3/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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PP c3OMMUIGM . MONS

REGIS i RE OE8 PEnÁQit?NU MORALES

1 1 FEV. 2011

N° Greffe

Dénomination : ABBAS

Forme Juridique : ASBL

Siège : rue de la Rivierette, 15)? à 73333 Tertre

N' d'entreprise : i'-7~33 . GGJi. . o~JS

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

ABBAS

N° entreprise :

STATUTS

Entre les soussignés

PELERIEAU Ludovic, BELGE, rue du Pied de vache, 16 7331 Baudour

SAGRADINI Patrick, BELGE, rue de la Rivierette, 15/11 7333 Tertre

THIRY Michael, BELGE rue Albert Michiels, 13 5100 NAMUR

Il est convenu de constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE ler : dénomination, siège social

ARTICLE 1

L'association est dénommée « ABBAS »

ARTICLE 2

Son siège social est établi rue de la Rivierette, 15!$ à 7333 TETRE, arrondissement judiciaire de Mons. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale

TITRE Il : but social

ARTICLE 3

L'association poursuit le but social suivant : la promotion, l'apprentissage du billard.

Par l'organisation d'un championnat et diverses compétition et représentations.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but

social et de nature à Favoriser l'accomplissement de celui-ci.

TITRE JIJ : les membres

ARTICLE 4

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum ne peut être inférieur à trois. A la Création, tous les soussignés sont membres effectifs

ARTICLE 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale, sur Présentation par me conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 'er l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ARTICLES 6

Toute personne ou association qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

ARTICLE 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, sans toutefois porter préjudice à celle-ci. Les démissions sont adressées par écrit au conseil d'administration, Est réputé d démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

ARTICLE 8

Les admissions, suspensions ou exclusions requièrent les majorités spéciales prévues par la loi.

ARTICLE 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que fes héritiers ou ayant-droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées

ARTICLE 10

Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres effectifs dans lequel il transcrit les admissions, démissions, exclusions, décès. Le registre précise l'identité et le domicile de chaque membre sortant. Tous les membres peuvent consulter le registre au siège de l'association.

TITRE IV : les cotisations

ARTICLE 11

Les membres paient, personnellement, s'ils sont membres à titre personnel, sinon via l'organisme qu'ils représentent, une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et qui ne peut être supérieure à ¬ 125

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TITRE V : l'assemblée générale

ARTICLE 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par 1 conseil administration

ARTICLEI3

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui son t expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE 14

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'assemblée générale peut être réunie à tout moment, par décision du conseil d'administration ou en assemblée générale extraordinaire à la demande d'un cinquième des membres au moins. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés sur la convocation. La convocation contient l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.

ARTICLEI5

L'assemblée générale est convoquée par le président ou son délégué, par lettre ordinaire envoyée à chaque membre au moins quatorze jours avant l'assemblée. Sauf les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour.

ARTICLE 16

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif. Ce dernier ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

ARTICLEI7

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

ARTCLEI8

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTCLE 19

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et un membre et sont conservés au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces

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h

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procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

TITREVI : le conseil d'administration

ARTICLE 20

L'association est administrée par un conseil d'administration composé au moins de trois membres élus par l'assemblée générale sur base de candidature volontaire. Les administrateurs sont élus pour un terme de trois ans renouvelable. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

ARTICLE21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale pour achever le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un administrateur-délégué.

ARTICLE23

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de son délégué, par courrier envoyé au moins huit jours avant la date de la réunion. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président étant, en cas de partage, prépondérante.

ARTICLE24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous autres actes de propriété. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

ARTICLE25

Le conseil d'administration nomme tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. IL détermine les occupations et les traitements.

ARTICLE26

Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par un délégué du conseil d'administration

ARTICLE27

Les actes qui engagent l'association dans son ensemble, autre que ceux de gestion

journalière sont signés par le président et un administrateur

ARTICLE28

A défaut de stipulation contraire dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes décidés par le conseil. Toutefois, les actes de gestion journalière sont valablement signés par la personne mandatée à cet effet par le conseil d'administration, sans qu'aucune décision du conseil ne soit nécessaire.

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ARTICLE29

Le président, le secrétaire, d'administrateur- délégué ou tout tiers mandaté explicitement à cet effet par le conseil d'administration, agissant séparément, peuvent retirer au nom de l'association toute lettre recommandée ou tout colis envoyés par la poste ou par tout autre service de messagerie.

ARTICLE30

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans

l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

ARTICLE31

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

ARTICLE32

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Toutefois, le mandat ne se terminera qu'à la date de l'assemblée générale suivante et ce, même s'il perd, entretemps la qualité d'associé.

TITRE VII : règlement d'ordre intérieur

ARTICLE33

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés

TITRE VIII : dispositions diverses

ARTICLE 34

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre. A titre exceptionnel le premier exercice commence le 15 janvier 2011 et se termine le 31décembre 2011

ARTICLE35

L'assemblée générale désignera deux commissaires associés ou non, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter le rapport annuel. Elle détermine la durée de leur mandat.

ARTICLE36

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

ARTICLE37

Dans tous les cas de dissolution judiciaire ou volontaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association sera affecté à des Suvres similaires, à désigner par l'assemblée générale

Voiet 13 - Suite

A

ARTICLE 38

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi.

L'assemblée générale constitutive réunie le 15 janvier 2011 a nommé les administrateurs suivants :

PELERIEAU Ludovic

THIRY Michael

SAGRADINI Patrick

Réservé

au

Moniteur

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Le conseil d'administration réuni Ie 1 juin 2010 a nommé

Président : PELERIEAU Ludovic

Secrétaire : THIRY Michael

Administrateur-délégué : SAGRADINI Patrick

Fait à TERTRE, en autant d'exemplaires que de parties, le 15 janvier 2011

PELERIEAU LUDOVIC

rue du Pied de vache, 16

7331 -Baudour

Président /rN\\-rweb-

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Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de lu personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/05/2015
ÿþ4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

111111111 J161118111 HII

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 AvR, 2015

D1V1SIQUeMONS

N° d'entreprise : 0833.661.253

Dénomination

(en entier) : ABBAS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : rue de la Rivierette, 15/8 à 7333 Tertre

Objet de l'acte : DEMISSION NOMINATION PRESIDENT

L'Assemblée Générale Extraordinaire de l'A.S.B.L. ABBAS s'est tenue au siège social de l'ASBL en date ' du 10/09/2014

Monsieur PELERIEAU Ludovic présente sa démission en tant que président de ('asbl et ce à partir de ce jour,

Monsieur MARIAN GARCIA Kevin se propose de devenir membre de ('ASBL et d'en prendre la présidence.

L'Assemblée générale décide à l'unanimité d'accepter la démission de Monsieur PELERIEAU Ludovic et la nomination de Monsieur MARIAN GARCIA Kevin en tant que président de ('ASBL ABBAS et ce à partir de ce jour,

Il a également été acté que les mandats des administrateurs seront à partir de ce jour à durée illimitée, les actes qui engage l'association vis-à-vis des tiers seront désormais signé par le président seul.

MARIAN Garcia Kevin

président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ABBAS

Adresse
RUE DE LA RIVIERETTE 15, BTE 8 7333 TERTRE

Code postal : 7333
Localité : Tertre
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne