ABBAYE SQUASH, EN ABREGE : AB SQ

Association sans but lucratif


Dénomination : ABBAYE SQUASH, EN ABREGE : AB SQ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 630.948.871

Publication

09/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte IN4D 2.2



N° d'entreprise. : _Olp(1:23 \-P'2

Dénomination

(en entier) : ABBAYE SQUASH

(en abrégé) : AB SQ

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Chemin des Peupliers, 19 7800 ATH

Oblet de l'acte : Constitution

TexEntre les soussignés ;

1.COLLE Eddy, Indépendant, Rue de l'Industrie, 39 à 7800 Ath

2.SPREUX Alexandre, Indépendant, Avenue des Frères Haeghe, 15 à 7500 Tournai 3.ISTACE Pascal, indépendant, Rue du Curé du Château, 19 à 7500 Tournai 4,VERMEERSCH Benoit, indépendant, Chemin du Vicinal, 13 à 7803 Bouvignies Tous de nationalité belge,

II a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont rédigés comme suit Dénomination, Siège, Objet, Durée

Article 1

L'association est dénommée : « ABBAYE SQUASH »

Article 2

Le siège social est établi à 7800 Ath, Chemin de Peupliers, n°19 faisant partie de l'arrondissement judiciaire

Mons  Charleroi Division Tournai. Il peut être transféré dans tout autre endroit par simple décision du conseil

d'Administration.

Article 3

L'association a pour but la promotion du sport dans sa pratique la plus large et du Squash en particulier. Elle

a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du Squash aux moyens de cours, de compétitions, de

formations diverses, etc...

Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et peut apporter son

concours à des activités similaires ou connexes à son objet.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Membres

Article 5

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents, Le nombre minimum des,

associés effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les membres adhérents n'ont aucun droit à la gestion de l'association

Article 6

Sont membres effectifs

1.Les comparants au présent acte ;

2.Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés, est admis en qualité de membre effectif par une

décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes,

Article 7

Pour être admis comme membre adhérent, le candidat doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration ou à son représentant ou délégué. Jl_est admis provisoirement et le conseil ratifie cette

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

admission ou la rejette au cours de sa plus prochaine réunion en décidant de la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. La décision du conseil ne doit pas être motivée. Elle est sans appel. Le candidat en est par lettre recommandée.

Article 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois de rappel qui lui est adressé.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Celle d'un membre adhérent peut l'être à la simple majorité des voix par le conseil d'administration.

Article 9

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun droit à

faire valoir sur l'avoir de l'association.

Article 10

La cotisation annuelle payée par les membres effectifs et les membres adhérents est fixée par le conseil

d'administration mais ne peut être supérieure à 1.000 Eur,

Assemblée Générale

Article 11

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.

Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs et commissaire,

d'approuver les budgets et les comptes annuels et d'exercer tous pouvoirs dérivant de la loi ou lui conférées par

les présents statuts.

Article 12

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre recommandée adressé à chaque

membre effectif, quinze jours au moins avant la réunion. La convocation contient l'ordre du jour.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs

le demande.

Article 13

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des vois présentes ou représentées, sauf dans le cas où la loi ou les statuts en décident autrement. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante mais après un deuxième tour de scrutin seulement.

La représentation à l'assemblée générale n'est autorisée que par une personne agréée par le conseil d'administration.

Article 14

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts qu'en observant les

dispositions des articles 18 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 15

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Article 16

Le conseil d'administration est composé de trois à cinq administrateurs, nommés parmi les membres

effectifs, pour une durée de six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocable par elle.

Ils sont rééligibles.

L'assemblée générale aura la faculté de désigner un commissaire associé ou choisi en dehors de

l'association pour ses compétences comptables ; il serait nommé pour six ans au plus et serait rééligible.

Article 17

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Article 18

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Le conseil élit, parmi ses membres, un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 19

Le conseil d'administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au

moins de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions se prennent à la simple majorité des voix ; celte du président est prépondérante,

Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Article 20

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéresse l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou tes présents statuts à l'assemblée générale.

Il a notamment, le pouvoir de décider de sa seule majorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.

Il peut notamment, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder un bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles, accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulations de voie parée ; renoncer à tous droits obligationnels ; donner mainlevée , avant et après paiement de toute inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou tout empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 21

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente

à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la

rémunération éventuelle.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 22

Le conseil d'administration est également chargé de la rédaction du règlement d'ordre intérieur et de son application. Les modifications à ce règlement sont décidées par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

Article 23

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le

conseil d'administration, poursuites et diligence de son président ou d'un administrateur-délégué dans ce but.

Article 24

Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés et salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par le président du conseil d'administration et un second administrateur ou, en cas d'empêchement du président, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.

Article 25

Chaque année, à la date du 30 juin, et pour la première fois le 30 juin 2016, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé, L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs

Article 26

Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 27

L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité

parentale de ses membres de moins de 16 ans,

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la

nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

MOD 2.2

Volet B - Suite

2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en ' application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à ta lutte contre le dopage ;

3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions,

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au

M6nitetir

belge

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Article 28

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Article 29

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant

Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ; les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ; l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Article 30

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Dissolution

Article 31

La dissolution et la législation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 21 juin 1921.

Article 32

En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute avait été créée.

Dispositions diverses

Article 33

Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration.

Dispositions transitoires

Eddy Collet, Alexandre Spreux, Benoit Vermeersch et Pascal Istace ont été nommés administrateurs, mandat qu'ils acceptent.

Les administrateurs ont désignés en qualité de

Président : Benoit Vermeersch

Vice-Président :Eddy Collet

Secrétaire Trésorier : Pascal istace

Responsable Sportif : Alexandre Spreux

Par décision du conseil, tout document financier peut être valablement signé par deux administrateurs conjointement et ce, sans limite de montant.

Le premier exercice sera clôturé le 30 juin 2016,

Ainsi adopté, à l'unanimité des voix, à l'assemblée constituante tenue au siège social le 28 mai 2015. te

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Coordonnées
ABBAYE SQUASH, EN ABREGE : AB SQ

Adresse
CHEMIN DES PEUPLIERS 19 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne