ABCSS ENGINEERING & ARCHITECTURE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ABCSS ENGINEERING & ARCHITECTURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 899.252.059

Publication

23/04/2014
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au

Moniteu

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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t o AVR. 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0899.252.059

Dénomination

(en entier) : ABCSS ENGINEERING

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7100 La Louvière, Rue Edouard Anseele, 264

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Modification de la dénomination et de l'objet social - Refonte globale des statuts

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Thierry Bricout, à La Louvière (Houdeng-Goegnies), le 26 mars 2014, enregistré cinq râles sans renvoi à La Louvière 1, le 28 mars 2014, volume 358, folio 92, case 1 1.

1) Première résolution : Modification de la dénomination sociale

L'assemblée décide de remplacer la dénomination existante par la dénomination suivante : « ABCSS

ENGINEERING 8( ARCHITECTURE »

2) Deuxième résolution: Modification de l'objet social

N Rapport:

BI Résolution:

L'assemblée décide de remplacer l'objet social de la société par l'objet social suivant

« La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que de toute

discipline connexe et non-incompatible.

Dans les limites de la loi, de la déontologie et du caractère civil de l'activité exercée, la société peut réaliser

toutes les opérations industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui se rapportent directement ou

indirectement à son objet social.

La société ne pourra détenir de participations dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à caractère

autre qu'exclusivement professionnel.

L'objet social et les activités de ces sociétés ne peuvent être incompatibles avec la profession d'architecte. »

3)Troisième résolution : Refonte globale des statuts pour les adapter à la modification de la dénomination

sociale, à la modification de l'objet social, au transfert du siège social et pour les mettre en conformité avec les

règles édictées par l'Ordre des architectes.

Durée

La société est constituée pour une durée une durée illimitée.

Associés  Droit de vote

Au moins soixante pour cent des parts ainsi que des droits de vote doivent être détenus, directement ou: indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes ; toutes les autres parts peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatibles et qui sont signalées au Conseil de l'Ordre des Architectes. Par "indirectement", on entend que les parts sociales d'architectes peuvent également être détenues par une autre personne morale autorisée à exercer la profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au tableau.

Les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les dérogations prévues à l'article cinq de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, posséder ni parts sociales ni droits de vote au sein de l'architecte-personne morale.

Pour le calcul des actions d'architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des actions tel qu'il est répertorié dans le registre des parts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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l'es personnes morales ne peuvent adhérer que dans la mesure où leur objet social est identique ou connexe mais non incompatible avec l'objet social de la société.

Elles ne peuvent cependant en aucun cas détenir la majorité des actions, et la majorité des associés de la société doit à tout moment être composée de personnes physiques.

Les stagiaires ne sont pas admis dans une société ou une association dont fait partie leur maître de stage.

Tout architecte, personne physique ou personne morale, doit couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par une assurance, conformément à l'article 9 de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf sur la protection du titre et de la profession d'architecte, modifié par la loi du quinze février deux mille six.

Re nouveaux associés ne peuvent être admis que moyennant l'accord de la moitié des associés représentant en outre les trois quarts des actions d'architecte.

Sur simple demande, le Registre de la société sera communiqué au Conseil de l'Ordre des architectes.

Le nombre d'associé n'est pas limité.

Au cas où les parts sont démembrées en usufruit et nue-propriété, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire. Toutefois, pour les actions d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte.

En cas d'indivision, les droits afférents aux parts concernées seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme propriétaire des actions vis-à-vis de la société.

Toute indivision ou démembrement du droit de propriété ne pourra se prolonger plus de six mois à compter de l'événement à l'origine de cette situation et le droit de propriété devra être reconstitué entre les mains d'un seul actionnaire.

Pans ces deux cas, celui qui exerce le droit de vote doit répondre aux conditions fixées par l'article 2, paragraphe premier de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf.

Au cas où il y a des actions de valeurs distinctes, on tient uniquement compte de la valeur représentative de capital de ces actions telle que définie par les statuts.

Les personnes morales ne peuvent être associées que pour autant qu'elles aient un objet social non incompatible avec l'objet social de l'architecte-personne morale.-

Gérance

La société est administrée par un gérant qui peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

il représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Conformément à l'article 2 § 2, 1" de la loi du 20 février 1939, tous les gérants et de manière générale, tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de la société doivent être des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte, inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. La signature de tout acte engageant la personne morale doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du signataire.

Si, en raison du décès d'un gérant, la personne morale ne répond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces conditions.

Durant ce délai, la personne morale peut continuer à exercer la profession d'architecte.

Contrôle

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'Investigation et de contrôle du commissaire. ll peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le trente juin de chaque année à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations,

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre

recommandée adressée à chaque associé huit jours au moins avant la date de la réunion.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. II ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Chaque architecte-associé peut, conformément à la loi, convoquer une assemblée

générale dont il fixe lui-même l'ordre du jour.

Seule l'assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination, la démission, et

l'exclusion d'un gérant, ou concernant sa rémunération et la durée de son mandat.

Un associé architecte ne peut donner procuration qu'à un architecte personne physique en droit d'exercer la

profession.

(

Volet B - Suite



Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année, et finit le trente et un décembre de chaque

année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ;

R ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera rassemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la ,

décharge à donner au gérant.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce compétent conformément à ° l'article 184 du code des sociétés.

En cas de dissolution, les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage. Les contrats en cours seront le cas échéant repris et poursuivis par l'associé gestionnaire.

Pour extrait analytique conforme,

Déposés en même temps : l'expédition du procès-verbal, un exemplaire des statuts coordonnés, le rapport du gérant et l'état résumant la situation active et passive.

Thierry BRICOUT, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 30.07.2014 14360-0434-010
01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.07.2013, DPT 30.07.2013 13360-0457-011
23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 21.08.2012 12421-0009-010
30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.06.2011, DPT 29.06.2011 11217-0015-010
22/02/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé au

Moniteur belge 

Dénomination : SPRL ABCSS ENGINEERING

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège 4430 ANS, RUE DU 15 AOUT, N° 72

N° d'entreprise : 0899252059

Objet de l'acte : CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL

Sur décision de la gérance et en accord avec l'article 2 des statuts, le siège social est transféré à partir du 1er janvier 2011 à: 7100 LA LOUVIERE, RUE EDOUARD ANSEELE, 264.

HUGUES DUHOUX (Gérant)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 13.08.2010 10404-0377-010

Coordonnées
ABCSS ENGINEERING & ARCHITECTURE

Adresse
RUE EDOUARD ANSEELE 264 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne