ABELSHAUSEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ABELSHAUSEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 451.635.364

Publication

24/04/2014
ÿþMai 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



rird-BLifed:b0:si,":1,7,ERM

Ae. WRIM - ENTRE LE

1 1 Kilk. Mt

Greffe



II

N° d'entreprise : 0451635364

Dénomination

(en entier) : SPRL ABELSHAUSEN

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6032 Mont-sur-Marchienne, rue de l'Industrie, 12

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 20 mars 2014 dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «ABELSHAUSEN» ayant son siège à Charleroi (6032 Mont-sur-Marchienne), rue de l'Industrie, 12, constituée suivant acte reçu par le Notaire soussigné le 21 décembre 1993, publié aux annexes, du moniteur belge du 3 février suivant sous le numéro 940203-28.

Composée des quatre seuls associés de la société possédant l'ensemble des parts sociales représentant.

" l'intégralité du capital social :

1./ Madame ABELSHAUSEN Nicole, Elise, Marcelle, née à Bruxelles, le 12 septembre 1949, veuve de

" Monsieur Guy GILLARD, domiciliée à Charleroi (6032 Mont-sur-Marchienne), rue de l'Industrie, 12 (NN

; 49.09.12-050.03).

Propriétaire de 375 parts sociales de la société et seule gérante de celle-ci.

" 2./ Madame GILLARD Christine, Nelly, Aline, née à Anderlecht, le 14 juillet 1971, épouse de Monsieur

" Georges, François, Sylvain LORENT, domiciliée à Forennes (5620 Thy-le-Bauduin), rue du Tienne, 18 (NN :

71.07.14-116.34).

Propriétaire de 125 parts sociales de fa société.

3./ Madame GILLARD Cécile, Arlette, Fernande, née à Anderlecht, le 24 mars 1973, célibataire, domiciliée à

Charleroi (6001 Marcinelle), rue du Foyer, 16. (NN : 73.03.24-176.76).

Propriétaire de 125 parts sociales de la société.

4./ Monsieur GILLARD Vincent, Guy, Raymond, né à Anderlecht, le 20 avril 1978, époux de Madame Lizhen

DENG, domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Avenue de Calabre, 25, boîte AbE24 (NN 78.04.20-217,73).

Propriétaire de 125 parts sociales de la société.

Laquelle assemblée à l'unanimité a pris les résolutions suivantes:

Rapports préalables

a)du rapport établi par la gérance en application de la loi sur les sociétés commerciales (augmentation de

capital par apport en nature);

b)du rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation

adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie; tous les associés déclarant en avoir parfaite

connaissance.

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Xavier DANVOYE en date du 7 janvier

2014, relatives aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après :

«VI. CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des

Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve

[Que les apports que Madame ABELSHAUSEN Nicole, Madame GILLARD Christine, Madame GILLARD

Cécile et Monsieur GILLARD Vincent se proposent d'effectuer à la SPRL « ABELSHAUSEN» répondent aux

conditions normales de clarté et de précision.

[Que les apports en nature comprennent des créances liquides, certaines et exigibles d'un montant total de

67.314,13E.

[Que le mode d'évaluation de ces apports est pleinement justifié par l'économie d'entreprise.

[Que les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.

OQue les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle rapport est effectué qui

devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération.

Fait à La Louvière le 07/01/2014

Xavier DAN VOYE

Réviseur d'Entreprises. »

Le rapport de la gérance ne s'écarte pas desdites conclusions.

Résolutions

Ensuite, après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune

d'elles, les résolutions suivantes:

1. Augmentation de capital par apport en nature

1.1. Décisions.

L'assemblée décide :

1.1.a. - D'augmenter ie capital social à concurrence de 67.320 euros pour le porter de 18.550 euros à

85.870 euros par la création de 2.724 parts sociales nouvelles :

- 1.362 parts pour Madame ABELSHAUSEN Nicole,

- 454 parts pour Madame GILLARD Christine,

- 464 parts pour Madame GILLARD

- 454 parts pour Monsieur GILLARD Vincent,

en vue de rémunérer :

1.) un apport en nature de créances d'une valeur totale de 67314,13 euros correspondant aux comptes

courants des apporteurs à concurrence de:

- 33.657,07 pour Madame ABELSHAUSEN Nicole,

-11.219,02 pour Madame GILLARD Christine,

- 11.219,02 pour Madame GILLARD Cécile,

- 11.219,02 pour Monsieur GILLARD Vincent,

et 2.) un prélèvement sur les réserves disponibles à concurrence de 5,87 euros.

Le capital est donc alors de 85.870,00 euros représenté par 3.474 parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

1.2. Réalisation des apports et attribution des actions nouvelles..

Interviennent :

Madame ABELSHAUSEN Nicole, Madame GILLARD Christine, Madame GILLARD Cécile et Monsieur

GILLARD Vincent, tous ci-avant désingés.

Lesquels intervenants, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la

présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclarent

faire à la présente société l'apport des créances qu'ils détiennent sur la société. Les créances qu'ils détiennent

sont déorites « in extenso » au rapport prévanté du Réviseur d'Entreprises.

Les 2.724 parts sociales créées comme acté ci-avant, entièrement libérées, sont donc attribuées :

- 1.362 parts pour Madame ABELSHAUSEN Nicole,

- 464 parts pour Madame GILLARD Christine,

- 464 parts pour Madame GILLARD Cécile,

- 454 parts pour Monsieur GILLARD Vincent.

1.3. Constatation.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions

qui précèdent :

Le capital de la société est effectivement porté à la somme de 85.870 euros représenté par 3.474 parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

2. Modification de l'article 5 des statuts en conséquence

Après avoir supprimer la valeur nominale des parts sociales, rassemblée décide, compte tenu de l'adoption de la proposition dont il est question ci-dessus, de remplacer le texte de l'article 5 des statuts, par le texte suivant :

« Le capital est fixé à 85.870 euros représenté par 3.474 parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

3. Pouvoirs à la gérance

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y

compris la coordination des statuts.

4. Changement de dénomination

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" ' au Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide de changer la dénomination de la société de « SPRL ABELSHAUSEN » en «

ABELSHAUSEN ».

Le premier alinéa de l'article 1 er des statuts devient donc :

« il est constitué une société civile prenant la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination.« ABELSHAUSEN ».. »

5. Mise en conformité avec le code des sociétés

L'assemblée décide de supprimer dans les statuts les références aux lois coordonnées sur les sociétés

commerciales et de les mettre en concordance avec le code des sociétés, ainsi donc :

- à l'article 6, dernier alinéa, « mille francs belges. » devient « vingt-cinq euros.

- à l'article 7, premier alinéa, « ... registre des associés... » devient «... registre des parts... ».

- à l'article 8, dernier alinéa, « ... des articles 124 et suivants des Lois Coordonnées sur les sociétés

commerciales. » devient « ... du code des sociétés. »,

- à l'article 11, alinéa 4, « .." aux lois coordonnées suries sociétés commerciales, » devient « au code

des sociétés. ».

- à l'article 11, alinéa 6, « ... huit jours... » devient « ... quinze jours... ».

- l'article 13 des statuts est remplacé par:

« En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale, sous réserve de la confirmation ou de l'homologation de son ou leur mandat par le tribunal compétent

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société seul, conjointement ou collégialement

A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, et ce toujours sous réserve de la confirmation ou de l'homologation de son ou leur mandat par le tribunal compétent.

L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.

Le ou les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de , créanciers au Tribunal de Commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, au après consignation des montants nécessaires à cette fin, le ou les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de fa même façon.

Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. »

Déclarations fiscales

1./ Uniquement pour la perception des droits d'enregistrement, il est déclaré que:

a)la valeur vénale nette des apports en nature s'élève globalement à la somme de 67.314,13 euros

b)les apports ont été rémunérés exclusivement en droits sociaux dont la valeur vénale est égale à la valeur

conventionnelle de l'apport.

2./ La présente augmentation de capital a été décidée en raison de la possibilité qu'offre l'alinéa 1 er de l'article 6 de fa loi-programme du 28 juin 2013, publiée au Moniteur Belge du ler juillet 2013, pp 41481-41482, qui prévoit qu'un dividende intermédiaire peut être distribué, à condition qu'il corresponde au maximum à la diminution des réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale au plus tard le 31 mars 2013, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital et que cette incorporation se produise pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le ler octobre 2014. Le capital ainsi augmenté doit, en principe, être conservé pendant 8 ans (4 ans pour les « petites » sociétés)

La décision de distribution de dividendes a été prise le 27 décembre 2013 et la mise en paiement a été fixée au 30 décembre 2013.

Certifié conforme

Annexe : expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/09/2012 : CHT000544
09/07/2012 : CHT000544
07/09/2011 : CHT000544
10/08/2010 : CHT000544
10/08/2009 : CHT000544
05/08/2008 : CHT000544
31/07/2007 : CHT000544
06/07/2006 : CHT000544
12/07/2005 : CHT000544
30/06/2004 : CHT000544
23/06/2004 : CHT000544
25/07/2003 : CHT000544
31/07/2002 : CHT000544
13/12/2001 : CHT000544
29/07/2000 : CHT000544
03/02/1994 : CHT544
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 30.08.2016 16542-0595-010

Coordonnées
ABELSHAUSEN

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 12 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne