ABIJJAD

Association sans but lucratif


Dénomination : ABIJJAD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.411.008

Publication

03/06/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DNITEUR EIELGF:

TRIBUNAL COMMERCE 21 _05_ 1ti1 CHARLEROI ENTRE LE

ISCH STA/ r., 1 3 MAI 2013

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N° d'entreprise : 0 53 ti 4.411. oo (î

Dénomination

(en entier) : ABIJJAD

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but luctatif

Siège : 1, Chaussée de Ransart 6060 Gilly

Obiet de l'acte : Constitution

. L'An deux milietreze, ie 04avr+i '

Ont comparu :

" Monsieur SOAL#il=l rJosr-E3F3íPi!G. né à Casablanca Ie MM/1957. belge, domicilié à 6060 My, Chaussée de Rartsari,l

Monsieur SBfA,Mousiafa, né à BnFMeilal.le3111211959, belge dami~â à 1060

Bruxelles, 12rue de l`i`gllse

"

' Madame MASSART Anïta, née á Nivelles le 0711111988. belge domiciliée á7100 La

Lauvnëre,81Citë Bocage

Tous de nationalité belge ou citoyen de l'Union européenne. Lesquels comparants déclarent constituer entre eus. par les présentes; les statuts d'une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Dénomination, siège social.

Article 1:

i.'association" est dénommée : ABI.IxItAD

Article 2 :

Le siège social est établi à 6060 C; y, Chaussée de Ransart,1

Il pourra are modifié par simple décision du Conseil permanent

. But, objet.

Article 3 :

L'association à pour butréchange culturel entre la Belgiqua pet te Maroc. Lorgaréaaáan de voyage culturel entre les deux pays. L'ouverture de centre-culturel. Import et export de marchandises.

Ai icle 4 :

L'association à pour objet la récupération de meubles, de petit et gros cleetsoménager, de matériel de bureau, de vêtements et d'en effectuer la remise en état ou le recyclage en formant du personnel qualifié et lui ouvrir les portes du marché de l'emploi. L'association pourra organiser des voyages, des animations commerciales ou non, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations des congrès ou réunions rencontrant son objet social direct ou indirect.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOE? 2.2

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Réserti'  au à 'Moniteur

" berge

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce; différentes prestations de services ou livraisons de biens

" j rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentations, de livres ou supports quelle qu'en soit la fornae(écrite, informatique, multimédia, numérique,...). Cette liste n'est pas limitative. "

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement on indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra pater son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des ,1 associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner bail, hypothéquer tout immeuble et toute '

" installation fixe ou mobile, situé en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utile à son objet social.

De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Durée.

Article 5

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Membres.

Article b t

" L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minium de trois membres effectifs.

. Sont membres effectifs les soussignés fondateursainsi que les personnes physiques dont la proposition est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises.en conformité avec ceux-c',

permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes Morales peuvent être uniquement comme membre adhérents.

Démission

Article 7

La démission. des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent

Exclusion

Artïcle 8

Réseiué

"au

"Moniteur

' belge

Le comité permanent décide des propositions d'exclusions des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés.

"

Le membre menacé d'exclusion ale droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent.

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Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ontaucua droit sur le fond social de l'association.

Cotisations

~7 "

F"

i Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par

le Comité permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de ,,

' leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de mille euros.

Comité permanent

Article 10

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. II prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en deux mille quinze.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le Comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès- verbal est rédigé parle Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absents, reçois une copie de l'exemplaire original.

L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont cornniva iqués aux personnes conce néess. Un rapport annuel d'activités est présenté à " l'Assemblée géné ale par le Président et des extraits de" proaès-verbaux peuvent y être intégrés.

achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus proche Assemblée générale.

Nomination et pouvoir du Comité permanent

Article 11:

Le comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe les rémunérations.

" Artïcle9 ;

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7.,t "

Gestion journalière

Article 12 : "

"

"

"

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur " délégué, membre da Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. 11 peut également " conférer à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents euros par opération.

Les actions ea justice tant en défendeur qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Comité permanent représenté, qsnf dérogation expresse, par le Président.

Responsabilité

Article 13:

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Assemblée générale

Article 14 :

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

. Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire an nom du Comité penmanant et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblé générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent le plus âgé.

En cas de partage de voix, la voix du Président est pr4iondétaitte sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

dans un registre spécial et signés par le Prèsident, ie Seerétaiie et les membres du Comité permanent

" qui le demandé. Des extraits en sont délivrés à tous les membres ou au tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme parle Secrétaire.

Règlement d'ordre intérieur

Article 15

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.

Des atodilications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Exercice social

. Article 15

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le 4 avili et se termine le trente nuit décembre deux mille neufs.

Contrôle de gestion

V

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Réservé '''au 'Moniteur ' beige

Article 1.7 =

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent étre commissaires.

Comptes et budgets

Artïicle 18;

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis chaque année, à l'approbation de l'Assemblée général ordinaire.

Dissolution

Article 19

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée généra désigne par la mémo assemblée un

ou plusieurs liquidateurs Chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute.

L' assemblée fxe lent pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation,

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée général élit en qualité de membres du premier Comité permanant

Monsieur SOUALM Huur-Eddine, M nsleur kWA:Maustafa, Madame MASSARTAnita qui accepEent

Trésorier : MotisieursevAMusfala

Secrétaire : Madame MASSARTAniia

Qui acceptent.

Fait à Glly, fe 04;W12013, Qn cinq exemplaires.

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Réservt 4au Moniteur belge

Coordonnées
ABIJJAD

Adresse
CHUASSEE DE RANSART 1 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne