ACACIA PARTNERS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACACIA PARTNERS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 886.270.984

Publication

06/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 21.12.2013, DPT 31.01.2014 14022-0405-009
25/11/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0886.270.984

Dénomination

(en entier) : ACACIA PARTNERS

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU PARC, NUMERO 19, QUATRIEME ETAGE, BOITE 3 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 04 NOVEMBRE 2013

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Alain BEYENS, à Sambreville, en date du premier janvier deux mil sept, publié à l'annexe au Moniteur belge du dix-neuf janvier suivant, sous le numéro 07011465.

Société dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue devant le notaire Vincent MICHIELSEN, soussigné, en date du treize avril deux mil onze, publiée à l'annexe au Moniteur belge du dix-sept mai suivant, sous le numéro 11073835.

Société inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0886.270.984 et immatriculée à la TVA sous le numéro 886.270.984,

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associé, de Charleroi, le 04.11.2013, enregistré à Charleroi VI, le 06.11.2013, volume 264, folio 77, case 09, râles 3, 0 renvoi, par l'Inspecteur Principal L STASSART qui a perçu la somme de cinquante euros, il a été extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION -- REGULARISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

1,- Rapport du gérant et exposé du rapport du Réviseur

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du Réviseur, rapport bien connu des associés, qui leur fut communiqué avec l'ordre du jour, et qui est joint au présent procès-verbal pour avoir été remis au Notaire préalablement à la passation du présent acte, s'agissant du rapport de régularisation établir par la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « F.A. Wilmet & Cie », Réviseur d'Entreprises, dont le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Place Ernest Dubois, numéro 16, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0428.225.504, représentée par Monsieur Jean LAURENT, Réviseur d'Entreprises, ayant ses bureaux à la même adresse, relatif à l'apport en nature de créances Intégrées au capital de la société en date du treize avril deux mil onze, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, pour en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance antérieurement à ce jour.

Sous point A « Désignation et mission » après avoir rappelé en page I de son rapport la lettre de mission du gérant du 10 mai 2013, dans l'optique des dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés, le Réviseur déclare avoir été désigné pour établir un rapport de régularisation relatif à l'apport en nature de créances intégrées au capital de fa société en date du 13 avril 2011, et déclare avoir l'honneur de faire rapport notamment sur

1/ La description des biens apportés à la société

2/ Les modes d'évaluation adoptés par les parties

3/ L'absence de toute surévaluation des apports en nature

4/ La rémunération effective apportée en contrepartie.

Le Réviseur ajoute toujours en page 1 de son rapport :

Le rapport que vous nous avez chargé de rédiger est un rapport de régularisation qui s'inscrit dans le cadre de l'augmentation de capital intervenue le 13 avril 2011.

Sous point B « Optique et objectif de l'opération », Le Réviseur, en page 2 de son rapport, constate au sujet de la consistance, de l'évaluation et de la rémunération de l'apport à la SPRL Acacia Partners, de créances en compte courant que Monsieur Philippe Liénard et isabelle infanti détiennent sur celle-ci.

Plus loin, en page 3, le Réviseur constate la situation comptable que la créance en compte et que chaque associé a alimenté ce compte courant chacun à concurrence de la moitié ; cette augmentation de capital s'est inscrite, dit encore le Réviseur, dans le cadre d'une restructuration des fonds propres de la société confrontée à des difficultés financières.

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte an-grAffei

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13 NOV, 2013

Le Greffier

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tien

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le réviseur déclare avoir pris connaissance du rapport du gérant du 31 mars 2011 qui indique les raisons de l'opération proposée (page 4).

AU point C « Description et mode d'évaluation », le Réviseur déclare que le compte courant résulte de la centralisation de différents comptes courants ouverts dans les livres aux noms des associés (page 5),

AU point D « Rémunération », le Réviseur constate que l'augmentation de capital a été réalisée sans que de nouvelles parts sociales aient été admises en contrepartie.

AU point E « Mode d'exécution et de contrôle », le Réviseur déclare « nos contrôles ont été effectués en conformité avec tes normes de l'institut des Réviseurs d'entreprises relatives aux apports en nature et quasi-apports »,

AU point F « Ccnclusions », le rapport de régularisation établi par la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « F.A. Wilmet & Cie », Réviseur d'Entreprises, dont le siège social est établi à 1390 Grez-I]oiceau, Place Ernest Dubois, numéro 16, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0428.225,504, représentée par Monsieur Jean LAURENT, Réviseur d'Entreprises, ayant ses bureaux à la même adresse, relatif à l'apport en nature de créances intégrées au capital de la société en date du treize avril deux mil onze, conclut dans les termes suivants :

« En date du 13 avril 2011, le capital de la SPRL « Acacia Partners » a été augmenté à concurrence de ¬ 281.400,00 par apport de créances en compte courant détenues par les associés. Cette augmentation de capital par apport en nature s'est faite en l'absence du rapport révisoral prévu à l'article 313 du code des sociétés, Le gérant a souhaité régulariser l'opération et nous a mandatés pour rédiger un rapport de régularisation.

« L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL « Acacia Partners » a consisté en l'apport de créances détenues par Monsieur Philippe Lienard et Madame Isabelle Infanti, associés, pour un montant total de ¬ 281.400,00, chacun à concurrence de ¬ 140.700. Ces créances étaient inscrites au 31 mars 2011 sous le compte comptable # 488000 intitulé «Apporteurs » ouvert dans les livres de la société en faveur de Monsieur Lienard et de Madame Infanti.

« Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

« a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises et que le gérant de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

« P) la description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

« c) le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est, dans son principe, justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

« Nous attirons toutefois l'attention sur les éléments suivants :

« - l'augmentation de capital a été réalisée sans que de nouvelles parts sociales soient émises en contrepartie des apports. Nous sommes d'avis que l'augmentation de capital de ¬ 281.400 aurait du être rémunérée par l'émission de 2.814 parts sociales nouvelles, au pair comptable de ¬ 100,00 ;

« - les créances apportées ont été évaluées à leur valeur nominale nonobstant le fait que fa société reste sous l'emprise de l'article 332 du Code des sociétés après l'augmentation de capital.

« Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

« Grez-Doiceau, le 10 octobre 2013. »

Ledit rapport demeurera annexé au présent procès-verbal.

Le notaire soussigné attire expressément l'attention des parties sur le fait qu'en précision de ce qui est indiqué dans les conclusions du rapport du réviseur ci-annexé, l'augmentation ce capital constatée par l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le treize avril deux mil onze, a fait l'objet d'un rapport établi par la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « ISI'S ACCOUNT », société d'experts comptables agréée par l'Institut des Experts Comptables (IEC), dont le siège social est établi à 6000 Charleroi, rue du Parc, numéro 19/4/3, Résidence Grand Parc, sur les apports en nature prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, auquel était joint un rapport spécial du gérant exposant l'intérêt que présentaient pour la société, tant les apports que l'augmentation de capital proposée et ce, conformément à la loi. Madame INFANTI étant gérante de ladite société privée à responsabilité limitée « 1SI'S ACCOUNT », qui a tenu les écritures comptables de la société, le gérant de la présente société a souhaité au vu du conflit d'intérêt potentiel, régulariser comme susdit l'opération et a mandaté en conséquence, le réviseur d'entreprise susmentionné pour rédiger un rapport de régularisation.

2.- Régularisation de l'augmentation du capital

L'assemblée décide à l'unanimité de régulariser l'augmentation de capital social intervenue et de créer en contrepartie de l'apport intervenu deux mille huit cent quatorze parts sociales, sans désignation de valeur nominale, attribuées comme suit :

En conséquence, l'assemblée décide à l'unanimité de remplacer le deuxième alinéa de l'article six des statuts par le texte suivant :

« Il est divisé en trois mille parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois millième de l'avoir social. »

En outre, l'assemblée décide d'ajouter un dernier alinéa à l'article cinq des statuts reprenant l'historique du capital rédigé comme suit :

« Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Vincent MICHIELSEN, de résidence à Charleroi, en date du quatre novembre deux mil treize, l'assemblée a décidé de régulariser

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'Volet B - Suite

l'augmentation de capital social intervenue le treize avril deux mil onze et de créer en contrepartie de l'apport intervenu deux mille huit cent quatorze parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale. » DEUXIEME RESOLUTION - POUVOIRS AU GERANT

L'assemblée confère à l'unanimité tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent telles que libellées et décidées ci-avant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à midi trente minutes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER TIMBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent MICHIELSEN

Notaire Associé

Déposés en même temps

* expédition

* texte coordonné des statuts

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

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22/03/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de I'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : Acacia Partners

Forme juridique : spri

Siège : rue du parc 19/4/3

N° d'entreprise : 0886.270.984

Objet de l'acte : Publication du Proces verbal de ?Assemblee Générale

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21 DECEMBRE 2012

« Première résolution : l'assemblée approuve à l'Unanimité :

-Le bilan arrêté au 30.06.2012

-Le compte des résultats qui dégage une perte de 26 141 Euros après avoir pratiqué des amortissements

sur immobilisations pour 51 842,15 Euros ».

Monsieur le Président propose d'affecter le résultat ; « deuxième résolution, le vote de lAG intervient à l'unanimité quant à l'affectation du résultat de l'exercice comme suit :

Résultat de l'exercice : - 26 141,00 ¬

Intervention associé 26 141,00 ¬

Résultat reporté : - 268 678,52 ¬

Résultat à affecter : - 268 678,52

Perte à reporter : - 268 678,52 ¬ »

Le gérant expose la gestion échue et il lui est reconnu de l'avoir menée « en bon père de famille » au regard des paramètres de gestion et de la réalité de vie économique de l'entreprise et de ses possibilités et contraintes, laquelle entreprise doit supporter l'ensemble des oharges du plateau de bureaux acquis, dont la rentabilité doit être optimisée plus avant à l'avenir, notamment par le départ prochain de la fiduciaire et la location plus rentable de bureaux et de sièges du centre d'affaires conformément aux statuts, et donc, troisième résolution, « à l'unanimité, l'Assemblée Générale donne, par un vote spécial , décharge au gérant de son mandat exécuté jusqu'àu 30.06.2012 ».

« Quatrième résolution : il est décidé à l'unanimité de renouveler pour six ans le mandat de gérant non statutaire à titre gratuit de Monsieur Philippe Liénard jusqu'au 30 juin 2018. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 21.12.2012, DPT 22.02.2013 13045-0250-012
01/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 31.12.2011, DPT 31.01.2012 12019-0443-011
17/05/2011
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Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0886.270.984

Dénomination

(en entier) : ACACIA PARTNERS

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU PARC, NUMERO 19, QUATRIEME ETAGE, BOITE 3 - 6000 CHARLEROI

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 13 AVRIL 2011

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Alain BEYENS, à Sambreville, en date du premier janvier deux mil sept, publié à l'Annexe au Moniteur belge du dix-neuf janvier suivant, sous le numéro 07011465.

Société dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue devant le notaire Alain BEYENS, à Sambreville, en date du vingt octobre deux mil neuf, publiée à l'Annexe au Moniteur belge du vingt-neuf décembre suivant, sous le numéro 09183692.

Société inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0886.270.984.

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN , Notaire associé, de Charleroi, le 13.04.2011,

enregistré à Charleroi VI, le 14.04.2011, volume 249, folio 44, case 16, 3 rôles, 0 renvoi, par le Receveur qui

a perçu la somme de vingt-cinq euros, il a été extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

1.- Rapports

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports du gérant el de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « ISI'S ACCOUNT », société d'experts comptables et de conseils fiscaux, dont le siège social est établi à 6000 Charleroi, rue du Parc, numéro 19/4/3, Résidence Grand Parc, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, pour en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance antérieurement à ce jour.

Le rapport de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « ISI'S ACCOUNT », société d'experts comptables et de conseils fiscaux, dont le siège social est établi à 6000 Charleroi, rue du Parc, numéro 19/4/3, Résidence Grand Parc, conclut dans les termes suivants :

« Le présent rapport externe établi par la soc civ sprl Isi'S Account au sujet de la situation active-passive en vue de l'augmentation de capital projetée par incorporation des comptes courants associés nous parait judicieuse et adéquate vu la situation et les perspectives de la société Acacia Partners ci-dessus mieux décrite.

« Les vérifications auxquelles nous avons procédé, conformément aux dispositions du Code des sociétés et

dans le respect des normes ont porté :

« sur l'identification de la société ;

« sur l'identification de l'opération ;

« sur le contrôle de l'état établi au 31 mars 2011.

« Cet état est établi dans une situation de discontinuité dans le respect de l'article 28 § 2 de l'Arrêté Royal

du 30 janvier 2001 portant sur l'exécution du Code des sociétés.

« Nous pouvons donc conclure sans réserve que la situation active et passive établie le 31 mars 2011 qui a

été présentée par le gérant et qui a fait l'objet du présent rapport reflète complètement, fidèlement et

correctement la situation de la société.

« Fait à Charleroi, le ler avril 2011. »

Ces deux rapports demeureront ci-annexés.

2.- Augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent quatre-vingt-un mille quatre, cents euros (¬ 281.400,00.-), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00.-) à trois cent mille: euros (¬ 300.000,00.-), sans création de parts sociales nouvelles.

3.- Réalisation de l'apport

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard r3- ti-rs

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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A l'instant intervient Monsieur Philippe LIENARD et Madame Isabelle INFANTI, prénommés ; lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la " . situation financière de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « ACACIA PARTNERS » et exposent qu'ils possèdent à charge de ladite société d'une créance certaine, liquide et exigible, pour un montant global de deux cent quatre-vingt-un mille quatre cents euros (¬ 281.400,00.-),

A la suite de cet exposé, monsieur Philippe LIENARD et Madame Isabelle INFANTI, déclarent faire apport à la société de la créance de deux cent quatre-vingt-un mille quatre cents euros (¬ 281.400,00.-), qu'ils possèdent contre elle, à concurrence d'une somme de deux cent quatre-vingt-un mille quatre cents euros (¬ 281.400,00.-).

DEUXIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Le gérant constate et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à trois cent mille euros (¬ 300.000,00.-) et est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le premier alinéa de l'article six des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à trois cent mille euros.

« Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social. »

En outre, l'assemblée décide d'ajouter un dernier alinéa à l'article cinq des statuts reprenant l'historique du capital rédigé comme suit :

« Aux termes de l'acte constitutif, te capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.

« Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Vincent MICHIELSEN, de résidence à Charleroi, en date du treize avril deux mil onze, le capital social a été augmenté à concurrence de deux cent quatre-vingt-un mille quatre cents euros (¬ 281.400,00.-), pour le porter à trois cent mille euros (¬ 300.000,00.-), sans création de parts sociales nouvelles. »

TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS AU GERANT

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER TIMBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent MICHIELSEN

Notaire Associé

Déposés en même temps :

* expédition

texte coordonné des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Rélervé

au

Moniteur

belge

18/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 21.12.2010, DPT 16.02.2011 11035-0379-012
23/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 21.12.2009, DPT 19.02.2010 10048-0160-008
01/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 21.12.2008, DPT 31.03.2009 09094-0183-009

Coordonnées
ACACIA PARTNERS

Adresse
RUE DU PARC 19, BTE 3 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne