ACACIAS CITY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ACACIAS CITY
Dénomination : ACACIAS CITY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.830.788

Publication

14/05/2013
ÿþ0 2 -05- 2013

TRIBUNAL DE COMME ot Marie-Guy

DE TOURNAI

Greffier assunlé

Greffe

Réser ORNER

au

Morille beIgi

~



N° d'entreprise : 055, R3 " e-28

Dénomination

(en entier) : ASBL Acacias City

(en abrégé)

Forme juridique : Association sen sbut lucratif

Siège : Chemin des Casernes, 37 - 7780 Comines

Objet de l'acte : Constitution de I'ASBL. "Acacias City"

Procès-verbal de l'assemblée générale du 26 avril 2013

Procès-verbal du conseil d'administration du 26 avril 2013

Entre les soussignés :

-LABY David, domicilié à 7780 Comines, 37 Chemin des Casernes;

-BRUNEEL Guillaume, domicilié à Comines, 7 rue du Triangle;

-DESMEYTERE Florian, domicilié à Comines, 3 avenue des Erables;

-HANGHEDOOREN Romain, domicilié à 7784 Bas-Warneton, 214 Bas-Chemin;

-TRICOT Morgan, domicilié à 7784 Warneton, 17 rue Thomas Bouquillon;

-DEJONCKHEERE Mathieu, domicilié à 7784 Wameton, 33 Faubourg de Lille.

il est convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE I. DENOMINATION ET STEGE SOCIAL.

Article 1.

L'association est dénommée « Acacias City».

Article 2.

Le siège social est établi en Belgique, Chemin des Casernes, 37 à 7780 Comines, dans l'arrondissement

judiciaire de Tournai,

ll peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du

tribunal compétent et publié aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il. LE BUT, L'OBJET SOCIAL ET LA DUREE

Article 3.

L'association a pour but la gestion d'une équipe de mini foot.

Elle se propose d'atteindre ce but en créant et en gérant une équipe de mini-foot, en participant à un

championnat annuel et en maintenant une dynamique de l'équipe

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources

matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts. Elle peut mener en Belgique toute

activité susceptible de favoriser son but.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier elge après dépôt de 'atePOSÉ AU GREFFE LE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 4.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE [IL LES MEMBRES.

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ». Seuls ces membres jouissent de la plénitude des droits.

Article 6.

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre, Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7.

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par vote par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 8.

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

-le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 7 ;

-le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 9.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 10.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 11.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 12.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 10, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits,

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MOD 2,2

Article 13.

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention concernant son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Article 14.

Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. A moins qu'un arrêté royal en décide autrement, la décision doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

TITRE IV. LES COTISATIONS.

Article 15.

Aucune cotisation n'est due par les membres de l'association.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 16.

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de oelui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 17.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 18.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. Cette lettre sera accompagnée d'une procuration.

Le convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre

membre porteur d'une procuration écrite dûment signée,

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Article 20.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point à l'ordre du jour.

Article 21.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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MOD 2.2

Article 22.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, fa modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 24.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social

de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

président ou par un autre administrateur.

Article 25.

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunat de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge, conformément à la lof du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 26.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent de droit :

19. De modifier les statuts ;

2°. D'exclure un membre ;

3°. De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

4°. D'approuver annuellement les comptes et budget ;

5°. De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

6°, De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale ;

7°. De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à

finalité sociale ;

8°. Tous les cas où les statuts l'exigent,

9°. De décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

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MOD 2.2

TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 27,

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs, membres (ou non) de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de 4 ans. Il se termine à la date de la 4ème assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 28.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 29.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Article 30.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de ta prochaine assemblée générale si la démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 27.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 31.

Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire,

Article 32.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 33,

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 34.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés,

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Article 35.

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur,

Il se réunit au moins 'I fois par trimestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au mcins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil,

Elle contient l'ordre du jour,

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président (et/ou le secrétaire). Ce 'registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance,

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 36,

L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège,

Article 37.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre à un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 38.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration,

TITRE X, L'ACTION EN JUSTICE.

Article 39,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée, en vertu de l'article 40 des statuts, à représenter l'association.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 26, 8° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

Tous actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers, autres que les actes ressortissant à la gestion journalière, sont valablement signés par le président et un administrateur,

TITRE XI. LA GESTION JOURNALIERE.

Article 40.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement (conjointement) en qualité d'organe. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum 2 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL).

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat ccnféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

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MOD 2.2

TITRE XII. LA REPRESENTATION.

Article 41.

L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice

-soit par un ou plusieurs administrateurs agissant seuls qui, en tant qu'organe ne devra (devront) pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration ;

-soit, dans les limites de la gestion journalière par le (ou les) délégué(s) à cette gestion, agissant séparément (ou conjointement) qui, en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas justifier d'une décision préalable.

Article 42.

Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 1 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur,

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 43.

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

TITRE XIII, LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 44.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XIV, DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 45.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de I'ASBL pour se terminer le 31

décembre 2013.

Article 46.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 47.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l'association.

Article 48.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 49.

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XVI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Article 50.

L'assemblée de ce jour désigne comme administrateurs qui acceptent ce mandat :

1.LABY David, domicilié à 7780 Comines, 37 Chemin des Casernes, né à Comines France le 12.01.1976 ; 2.BRUNEEL Guillaume, domicilié à Comines, 7 rue du Triangle, né à Courtrai, le 16.02.82;

3.DESMEYTERE Florian, domicilié à Comines, 3 avenue des Erables, né à Menin, le 25.10.93.

Article 51.

Le conseil d'administration désigne en qualité de

-Président : M. David LABY

-Secrétaire : M. Guillaume BRUNEEL

-Trésorier : M. Florian DESMEYTERE

' Fait à Comines, ce 26.04.2013 en 8 exemplaires.

Les membres fondateurs :

David LABY

Guillaume BRUNEEL

Florian DESMEYTERE

Morgan TRICOT

Romain HANGHEDOOREN

Mathieu DEJONCHEERE

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACACIAS CITY

Adresse
CHEMIN DES CASERNES 37 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne