ACADEMIE D'ARTS MARTIAUX CEINTURES NOIRES DE BELGIQUE, EN ABREGE : AAMCNB

Association sans but lucratif


Dénomination : ACADEMIE D'ARTS MARTIAUX CEINTURES NOIRES DE BELGIQUE, EN ABREGE : AAMCNB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 558.966.953

Publication

22/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Tribunal de Commerce

1 1 2 AOUT 2014 I

CHARLEROI

carene

d'entreprise o.55F ,9É6 9r2

Dénomination

ten entier) Académie d'Arts Martiaux Ceintures Noires de Belgique

(en abregé) : AAMCNB

Forme juridique ASBL

Siège : Rue des Cours 20. 6220 Wangenies

Objet c/e l'acte : Publication des statuts

Les soussignés

le ALEXANDRE Christophe, né à Charleroi le 16 avril 1966, domicilié rue des Cours 20 à 6220 Wangenies

20 LINET Christophe, né à Charleroi le 30 avril 1973, domicilié rue René Gobert 10, 5140 LIGNY

3° STURBOIS Gilbert, né à Gosselies le 28 octobre 1952, domicilié rue Nolichamps 16, 6180 COURCELLES

Tous de nationalité belge.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler

Dénomination, siège social, durée

Article 1er

L'association est dénommée «Académie d'Arts Martiaux Ceintures Noires de Belgique» AS61_, en abrégé AAMCNB

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, commandes, et autres documents émanant de l'association, et doit être immédiatement précédée ou suivie de l'abréviation ASBL avec mention précise de l'adresse ou du siège social.

Article 2

Son siège social est établi à Rue des Cours 20, 6220 Wangenies et peut être déplacé en tout lieu utile sur simple décision de l'assemblée générale..

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2

Objet social

Article 4

L'association a pour but d'assurer la formation, l'instruction, le perfectionnement mental, moral et technique de ses membres à l'exclusion de discussion ou ingérence politique, sexuelle, religieuse ou professionnelle et de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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M0022

maintenir les traditions dans l'esprit des arts martiaux, d'en étudier les principes et transmettre les techniques, conserver la valeur et la signification des grades tout en respectant l'esprit Budo de nos ancêtres.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :

-Dispense d'entrainements

" Organisation de tournois

.Organisation d'évènements dont le but est de promouvoir directement ou non ce sport ou sa fédération

soupers, activités extérieures, initiations, etc.

" L'ASBL étant une véritable fédération, elle réalisera des activités visant à sensibiliser les clubs adhérents au bon déroulement de leurs organisations et visant à respecter l'éthique sportive

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs sont constitués par les fondateurs de l'ASBL, par les clubs membres de la fédération et en ordre de cotisation, et par tout membre adhérent en ordre de cotisation pendant une période ininterrompue d'au moins cinq ans et porteur du grade de ceinture noire. Ce dernier doit expressément en faire la demande par écrit au Conseil d'Administration qui statuera dans les quinze jours à dater de la réception de la demande et qui en informera le membre par écrit.

L'adhésion d'un club membre de la fédération en qualité de membre effectif est accordée sur décision au conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le vote par procuration est autorisé Lorsqu'un club introduit sa demande d'adhésion ii doit mentionner la personne qui le représentera, sous peine de nullité de la demande.

Seuls les membres effectifs peuvent participer à l'assemblée générale.

L'association s'engage à tenir un registre des membres effectifs

La démission d'un membre effectif doit être adressée par recommandé au Conseil d'Administration au moins quinze jours avant sa démission. Aucune autre condition n'est requise.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut avoir lieu que sur décision de l'assemblée générale statuant à quorum des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le vote par procuration est autorisé.

Las membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Les membres adhérents sont les membres en ordre de cotisation et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur, et les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils ne peuvent pas participer à l'assemblée générale et n'ont à fortiori pas le droit de vote.

TITRE 4

Cotisations

Article 6

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale et est immédiatement retranscrite dans le règlement d'ordre intérieur de l'association. La cotisation pourra être indexée chaque année, selon les besoins de l'association.

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MOD 2.2

TITRE 5

Assemblée générale

Article 7

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 8

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 9

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin. L'association peul être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 10

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 11

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association ou non qui ne peut être titulaire que d'une procuration..

Article 12

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote et ne peuvent assister à l'assemblée générale.

Article 13

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans re cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par fes présents statuts.

Article 14

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 15

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et les administrateurs présents. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

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TITRE 6

Administration

Article 16

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et 11 membres au plus. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale..

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale_ II achève dans ce cas Ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. D'autres fonctions peuvent être crées au sein du conseil d'administration pour.autant que le nombre maximum ne soit pas dépassé.

Article 26

Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs ayant au moins 5 ans d'ancienneté consécutifs et ce passées les 5 premières années de la constitution de l'ASEL. Pendant les 5 premières années, les administrateurs sont désignés sur base de leurs compétences et de leurs engagements moraux à devenir membre adhérent pendant la période ouvrant la possibilité de devenir membre effectif.

Article 27

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 28

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Il prend ses décisions à la majorité simple, et ne sont valides que si au moins la moitié des membres du conseil sont présents. Le vote par procuration est admis.

Article 29

Le conseil peut déléguer Ia gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement sauf stipulation contraire lors de fa délégation.,

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

"

M002.2

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Articles 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur est établi par fe conseil d'administration à fa constitution de ['association. Toute modification future doit être exposée à une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Le vote par procuration est admis.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la publication au greffe du tribunal de commerce pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l'article 17, g de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une tin désintéressée.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la lei du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

*Réservé

au

Mo.niteur

belge

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs ;

1° ALEXANDRE Christophe, né à Charleroi le 16 avril 1966, domicilié rue des Cours 20 à 6220 Wangenies

20 LINET Christophe, né à Charleroi le 30 avril 1973, domicilié rue René Gobert 10, 5140 LIGNY

30 GILBERT Joseph, né à Gosselies le 28 octobre 1952, domicilié rue Nolichamps 16, 6180 COURCELLES

Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

-Président : STURBOIS Gilbert

-Trésorier : L1NET Christophe

-Secrétaire : ALEXANDRE Christophe

Fait à Wangenies

en quatre exemplaires, le 12 août 2014

Signatures

Le Président. Le Trésorier. Le Secrétaire.





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Coordonnées
ACADEMIE D'ARTS MARTIAUX CEINTURES NOIRES DE…

Adresse
RUE DES COURS 20 6220 WANGENIES

Code postal : 6220
Localité : Wangenies
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne