ACADEMIE DE RECHERCHES SICIENCES SOCIALES DE LA MESOPOTAMIE, EN ABREGE : ACADEMIE

Association sans but lucratif


Dénomination : ACADEMIE DE RECHERCHES SICIENCES SOCIALES DE LA MESOPOTAMIE, EN ABREGE : ACADEMIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.572.954

Publication

16/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0834.572.954 Dénomination

(en entier) " ACADEMIE DE RECHERCHES S**CIENCES SOCIALES DE LA MESOPOTAMIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de L'Etang 88-90 à 6042 Lodelinsart

Objet de l'acte : Démission et nomination en tant que membre

Extrait du procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 18 avril 2014.

L'assembIée accepte à l'unanimité des voix de nommer Madame Bingol Aysegül Cansu domicilée rue du Fayt n°140 à 6200 ChâteIineau en tant que membre et ce à partir du 23/04/2014.

EIle accepte aussi la démission de Monsieur David PIETTE, domicilié Denayerstraat 17 à 9470 Denderleeuw en tant que membre et ce à partir du 2310412014.

YILMAZ ErdaI

Adminsitrateur - délégué

Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

fi -- I44A 12014

Greffe

MeriSP

06/12/2012
ÿþJ :..,." -" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe himat

Y4 --t

rr ~,_,,," ~...'-" ?

P- " " ~_ ~...,- i

sz~ ~i











Réservé

au

Moniteur

beige

L --~

1

»s1eea*

Tribunal de commerce de ChnrIeroi

ENTRE T ,E

2 7 NOV. 2012

Greffe

ta Brn741n»

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0834.572.954

Dénomination

(en entier) : ACADEMIE DE RECHERCHES SICIENCES SOCIALES DE LA MESOPOTAMIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de L'Etang 88-90 à 6042 Lodelinsart

Ob let de t'acte : Modification de statut

ACADEMIE DE RECHERCHES SICIENCES SOCIALES DE LA MESOPOTAMIE

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Adaptation des statuts à la loi du 2 mai 2002 - Refonte des statuts.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont ici présents ou représentés

A. Los membres

11Bataray, Aslihan, née le 23106/1977 à Heusdon-Zolder, de nationalité belge et domiciliée Rue de Taylor 278 à 4100 Seraing,

2/Rooze Egbert Antoon ; né le 31/07/1948 à Mortaal, de nationalité belge et domicilié Van Vaerenberghstraat 67 à 2600 Berchem,

3/Plette David, né ie 14/10/1974 à Huy, de nationalité belge et domiciliée Denayerstraat 17 à 9470 Denderleeuw,

41 Bayraktar Savaii née le 04/08/1960 à Charleroi, de nationalité belge et domiciliée Rue du temple 12 à 6001

Marcinelle, '

5/ Yilmaz Erdal, né en 1975 à Karakoçan, de nationalité belge et domiciliée Place de Goegnies 19 à 7110 La Louvière

B. Les administrateurs :

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

I. L'assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour :

1) la refonte des statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions de ia loi sur les associations sans ' but lucratif.

2) Nomination des administrateurs de l'association.

3) de donner tous pouvoirs au conseil d'administration pour procéder à l'exécution des décisions qui précèdent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B.:

,Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir do représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom st signature

}

Réservé

au

Moniteur

belge

1.7

Volet B - Suite

Il. La présente assemblée e été convoquée parle conseil d'administration conformément à la" loi et aux statuts

en date du 16 novembre 2012.

CONSTATATION DE LA VALiOITE DE L'ASSEMBLEE

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

Après que toutes les explications demandées aient été fournies, l'assemblée aborde tordre du jour, et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Refonte des statuts

L'assemblée décide de refondre totalement les statuts de l'association pour les mettre en concordance avec les° dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif

ARTICLE 1 : FORME

L'association dont s'agit, est créée sous la forme d'une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 21 juin 1921 modifiée par ta loi du 02/0512002 et mise à jour le 15/01/2010, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 : OBJET- RÉALISATION DE L'OBJET

L'objet de l'association consiste à promouvoir la culture Kurde tant surie plan social, culturel, linguistique, scientifique et éthique ...

Faire des recherches pour une meilleure intégration da la communauté kurde sans limite géographique. . Redoré l'image des Kurdes aux yeux des autres, propager le respect de l'homme et de ta nature. Conscientiser la communauté à le transparence, le responsabilité et le respect des valeurs universelles. Aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera les moyens d'action suivants :

Organisation de conférences, séminaires, forums, de cours, d'événements à l'échelle nationale et internationale.

Elle participera en tant qu'invité ou coorganisateur à des activités culturelles et pourra tenir des stands de présentation.

L'association sera en relation avec d'autres institutions, y compris à l'étranger et entretiendra une collaboration ' active avec celles-ci.

organisation de cours de langue de français, néerlandais et kurde afin de lutter contre l'analphabétisme

ARTICLE 3 : DURÉE

: L'association est créée pour une durée illimitée.

L'exercice social débute le 01101 et se clôture le 31112.

ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de l'association est ACADEMIE DE RECHERCHES SCIENCES SOCIALES DE LA MÉSOPOTAMIE, et ACADEMIE comme sigle.

ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL

Le siège de l'association est fixé à Rue de l'Étang 88.90 à 6042 Lodelinsart dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Ii pourra être transféré par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Sufte

ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie rassociation sont les suivantes :

Réservé

Moniteur

beige

~

- des cotisations acquittées par les membres de l'association ;

- du prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendues ;

- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association ;

- des dons manuels ;

- des dons des établissements d'utilité publique ;

- des subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics ;

- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;

- des locations des bâtiments appartenant à l'association ;

- de toute autre ressource qui n'est pas interdite par les cois et règlements en vigueur, présent et à venir.

ARTICLE 7 : MEMBRES - COTISATION

7.1 Les membres de l'association

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

§ 1. Sont membres effectifs :

11 les fondateurs de ta présente association ;

2i tout membre adhérent qui est admis par décision de l'assemblée générale réunissant la moitié des voix présentes.

Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui pourra émettre un avis motivé sur la candidature,

La candidature sera soumise au vote à la prochaine assemblée générale.

§ 2. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

La candidature est soumise au conseil d'administration. Le conseil d'administration examine ia candidature lors de sa prochaine réunion. Cette décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de ta décision du conseil d'administration.

7.2 Démission - exclusion

Les membres de l'association, tels que définis dans l'article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :

- défaut de paiement de la cotisation annuelle : après mise en demeura restée infructueuse et suivie de la décision de radier ledit membre prise par le Conseil d'Administration

démission adressée par écrit au conseil d'administration;

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto ; Nom et pallié du notaire Instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter 1a personne morale à i'égard des tiers

Au verse : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

r

Réservé

av

Moniteur

beige

\\,;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- décision d'exclusion pour motif grave ; cette décision, prise par le Conseil d'Administration après avoir entendu l'Intéressé et notifiée par lettre recommandée à ce dernier dans un délai de dix jours peut être contestée dans un délai de vingt jours à compter de sa notification parle membre exclu devant l'assemblée générale, laquelle doit âtre réunie à cet effet dans les dix jours qui suivent ;

décès ;

Sur décision du conseil d'administration si le membre est compromis en interne ou externe à une affaire ou un comportement prouvé qui ternisse l'image de l'association

- L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur ie fond social

ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément à la loi.

7.3. Cotisation

Tous les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé à 12 E par mois.

ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT

8.1 Le Conseil d'administration

8.1.1 Composition du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé de trois membres au minimum et dix membres au maximum rééligibles, élus pour trois ans par l'assemblée générale selon les modalités suivantes : à ia majorité des'/< des voix. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être Inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Seules les votants présents et par procuration sont admis. Le vote des absents ne peut être pris en considération,

En cas de vacances, ie Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu'à ta date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.

Parmi ses membres, le Conseil d'administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :

un président ;

- un ou plusieurs vice-présidents ;

- un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint ;

: - un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.

8.1.2 Réunions du Conseil d'administration

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. il forme un coilège et ne peut statuer que si ta majorité de ses membres est présente.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur mais aucun d'entre eux ne peut être titulaire de plus d'une procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand ii y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et Inscrites dans un registre spécial.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne motets i l'égard dos tiers

Att vesse ; Motu et signalute

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Résetvé

MbnEteur Helge

Volet 15 - sue

Ce registre spécial est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance " mais sans déplacement du registre.

8.1.3 Pouvoirs du Conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le pouvoir résiduel appartient au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s) délégués) choisi(s) en son sein et dont il fixera les

pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent Individuellement. "

Les actes relatifs à ie nomination ou la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

" journalière sont déposés' au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la lol.

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le " conseil; Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination au à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur beige conformément à la loi.

' 8.2. Les assemblées générales

8.2.1. Les pouvoirs de l'assemblée générale

L'assemblée générale posséda les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

" 1/ les modifications aux statuts sociaux;

2/ la nomination et la révocation des administrateurs;

3/ le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires;

4/ l'approbation des budgets et comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires;

' 5/ la dissolution volontaire de l'association;

6/ l'acception ou le refus d'un nouveau membre effectif;

7/ l'exclusion d'un membre;

8/ la transformation de l'association en société à finalité sociale.

8,2.2. L'assemblée générale

" Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres

, effectifs doivent y être convoqués. "

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique ;

adressée au moins trente jours avant l'assemblée et signée par te secrétaire au nom du conseil

d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour:

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.

Le membre effectif peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif de

l'association. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que de deux procurations,

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut, par

' l'administrateur présent le plus ágé.

' Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où Il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. ARTICLE 9 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification . des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à la loi et notamment les : majorités qui y sont associées.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs . pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes les décisions relatives à la .dissolution, aux conditions de le liquidation, à ia nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme prévu par la lol.

"

Mentionner sur te dernière page du Valet B : Au recto : Nom el quailié du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de represenier la personne morale à l`égard dos tiers

Atm verso : Nom et signature

'

Reservé

Mbniteur belge

Volet B - Suite

" ARTICLE 10 : DROIT COMMUN

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations .

sans but Iucratif.

Vote

Mise eu votes les statuts qui précèdent, votés article par article, sont adoptés à l'unanimité. (au minimum au

2/3 des voix)

DEUXIEME RESOLUTION

Nomination des administrateurs

L'assemblée générale désigne en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans

YILMAZ Erdal, domicilié Place de Goegnies 19 é 7110 Le Louvière.

Vote

Mise au vote, cette résolution est adoptée é l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'assemblée donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour procéder à l'exécution des décisions qui ,

précèdent.

Vote

Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

YILMAZ Erdal

Adminsitrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet E : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2012
ÿþ 1frfr,'I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOn. 2.2

Réserv 1111118111111111111111

au *12144994*

Monitef

belge

Tribunen de Commerce

, 0 AOUT 2012

CHARLEROI

Greffe

N° d'entreprise : 0834.572.954

Dénomination : ACADEMIE DE RECHERCHES SCIENCES SOCIALES DE LA MESOPOTAMIE (En entier)

(en abrégé) .

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Etang 88190, 8042 Lodelinsart, Belgique

Obiet de l'acte : Démission d'un cordinateur de projet.

Texte :

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 01-08-2012 accepte la démission de Madame Polat Arzu de sa fonction de cordinateur de projet.

Polat Arzu.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

14/09/2011
ÿþI.

MOD. 2.2

E Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0834.572.954

Dénomination : ACADEMIE DE RECHERCHES SCIENCES SOCIALES DE LA MESOPOTAMIE

(En entier)

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Etang 88/90, 6042 Lodelinsart, Belgique

Objet de l'acte : Rectification d'un document déposé et publié

Texte :

Suite à L'assemblée générale extraordinaire réunie le 29/07/2011, il y a eu une erreur dans la nomination de Monsieur Suleyman Günyeli domicilié Avenue Gambetta nr 11 à 94600 Choisy le Roi ( France). il n'est pan nommé en tant que cordinateur de projet mais simplement en tant que cordinateur.

Le mandat est exercer à titre gratuit.

Monsieur Suleyman Günyeli faisant élection de domicile au siège social de l'asbl.

Suleyman Günyeli

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Tribunal de Commerce

L°'2019

CHARLEROI

Greffe

+11139188

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

11/08/2011
ÿþ C~ f= Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte eaoo. 2.2



11111111111.1!1

Réservt

au

Moniteu

belge



i. ., . ~ Ti -

Greffe

N° d'entreprise : 0834.572.954

Dénomination : ACADEMIE DE RECHERCHES SCIENCES SOCIALES DE LA MESOPOTAMIE (En entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Etang 88/90, 6042 Lodelinsart, Belgique

Objet de l'acte : Nomination des cordinateurs des projets

Texte :

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 29/07/2011 accepte la nomination de Monsieur

Suleyman Günyeli domicilié Avenue Gambetta nr 11 à 94600 Choisy le Roi ( France) en tant que cordinateur de projet.

Le mandat est exercer à titre gratuit

Monsieur Suleyman Günyeli faisant élection de domicile au siège social de l'asbl.

Elle accepte aussi la nomination de Madame Polat Arzu domiciliée Avenue Edouard Lucy à 93150 Le blanc Mesnil ( France) en tant que cordinateur de projet.

Le mandat est exercer à titre gratuit.

Madame Polat Arzu faisant élection de domicile au siège social de l'asbl.

Polat Arzu Suleyman Günyeli

Mentionner sur la dernière page du Votet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

28/03/2011
ÿþ_:

nwo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réserv

au

Monitei

belge





TRIBUNAL COMMERCE

CE" lAr.! Pa`a('l; - Pre7YxtE 4.c

~ 6 -O3- 2011

Greffe

N° d'entreprise 834 5-U 9 s~



Dénomination

(en entier) : ACADEMIE DE RECHERCHES SICIENCES SOCIALES DE LA

MESOPOTAMIE

(en abrégé) : ACADEMIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de L'Etang 88-90 6042 Lodelinsart

Obiet de l'acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

. r. (Ir MOD 2.2

Lors de l'Assemblée générale constitutive du: 21/01/2011, CHARLEROI se sont réunis, les soussignés,

1/ Bataray, Aslihan, née Ie 23/06/1977 à Heusdon-Zolder, de nationalité belge et domiciliée Rue de Tavier 276

à 4100 Seraing,

2/ Kiliçasian Nimetullah ; né le 03/05/1971 à Agri, de nationalité belge et domicilé Scandinaviestraat 103 à 9000

Gent

31 Rooze Egbert Antoon ; né le 31/07/1948 à Mortaal, de nationalité belge et domicilié Van Vaerenberghstraat

67 à 2600 Berchem

désirant créer entre eux une association sans but lucratif, ayant pour nom: ACADEMIE DE RECHERCHES

SICIENCES SOCIALES DE LA MESOPOTAMIE, et ACADEMIE comme sigle.

ont établi les statuts suivants

ARTICLE 1 FORME

L'association dont s'agit, est créée sous la forme d'une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02/05/2002 et mise à jour

le 15/01/2010, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2OBJET - RÉALISATION DE L'OBJET

L'objet de l'association consiste à promouvoir la culture Kurde tant sur le plan social, culturel, linguistique,

scientifique et éthique ...

Faire des recherches pour une meilleure intégration de la communauté kurde sans limite géographique. Redoré l'image des Kurdes aux yeux des autres, propager le respect de l'homme et de la nature. Conscientiser la communauté à la transparence, le responsabilité et le respect des valeurs universelles.

Aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera les moyens d'action suivants : Organisation de conférences, séminaires, forums, de cours, d'événements à l'échelle nationale et internationale.

Organisation de cours de langue de français, néerlandais et kurde afin de lutter contre l'analphabétisme

ARTICLE 3 DURÉE

L'association est créée pour une durée illimitée.

L'exercice social débute le 01/01 et se clôture le 31/12. Le premier exercice commence ce jour et se clôture le

31/12/2011. La premier assemblée général ordinaire aura lieu 2012

ARTICLE 4DÉNOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de l'association est ACADEMIE DE RECHERCHES SICIENCES SOCIALES DE LA

MESOPOTAMIE, et ACADEMIE comme sigle.

ARTICLE 5 SIÈGE SOCIAL

Le siége de l'association est fixé à Rue de l'Etang 88-90 à 6042 Lodelinsart.

Il pourra être transféré dans les conditions suivantes : par assemblée générale ordinaire ou extraordinaire du

conseil d'administration

ARTICLE 6 RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes .

des cotisations acquittées par les membres de l'association

- du prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendues ;

- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association ;

des dons manuels ;

des dons des établissements d'utilité publique ,"

- des subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs

établissements publics ;

- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ,"

- de toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur, présent et à venir.

ARTICLE 7 COMPOSITION

7.1 Les membres de l'association

L'association est composée des membres suivants ."

- les membres fondateurs, tels qu'ils apparaissent dans l'énumération faite supra, lesquels peuvent être remplacés, le cas échéant, selon les modalités suivantes : par assemblé générale ordinaire ou extra ordinaire réunissant au moins les' des membres du conseil d'administration et le vote à la majorité simple ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- les membres d'honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d'Administration en raison des services rendus à l'association et sont dispensés du paiement des cotisations : par assemblé générale ordinaire ou extra ordinaire réunissant au moins les '/+des membres du conseil d'administration et le vote à la

majorité simple.

Une fois nommé membre d'honneur, ce titre restera à vie.

- les membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent un droit d'entrée de 150 euros et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale seront admis à ce titre à conditions de

promouvoir à leur stade l'objet de l'association

- les membres actifs ou adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année une somme minimale de

150¬ et notamment répondre aux conditions suivantes .

.Etre en accord avec l'objet de l'association.

Etablir une demande écrite.

Seront privilégié les membres avec un bagage d'étude du cycle supérieur et plus.

7.2 Modification de la composition

Les membres de l'association, tels que définis dans l'article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité

de membres en cas de

- défaut de paiement de la cotisation annuelle : après mise en demeure restée infructueuse et suivie de la

décision de radier ledit membre prise par le Conseil d'Administration

- démission adressée par écrit au président de l'association ou au conseil d'administration; - décision d'exclusion pour motif grave ; cette décision, prise par le Conseil d'Administration après avoir entendu l'intéressé et notifiée par lettre recommandée à ce dernier dans un délai de dix jours peut être contestée dans un délai de vingt jours à compter de sa notification par le membre exclu devant l'assemblée générale, laquelle

doit être réunie à cet effet dans les dix jours qui suivent ;

décès - Sur décision du conseil d'administration si le membre est compromis en interne ou externe à une affaire ou un

comportement prouvé qui ternisse l'image de l'association

ARTICLE 8 FONCTIONNEMENT

8.1 Le Conseil d'administration

8.1.1 Composition du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé de dix membres rééligibles, élus pour trois ans par l'assemblée générale selon les modalités suivantes : à la majorité des '/. des voies. Seules les votants présents et par procuration sont admis. Le vote des absents ne peut être pris en considération.

Le Conseil d'administration se renouvelle tous les trois ans, selon les modalités suivantes : par assemblée générale ordinaire réunissant au moins les ~/a des membres du conseil d'administration et le vote à la majorité simple

En cas de vacances, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu'à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés. Parmi ses membres, le Conseil d'administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir

un président ;

un ou plusieurs vice-présidents

un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint "

un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.

8.1.2 Réunions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au moins tous les ans, sur convocation du président ou sur demande de

dix de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante

8.1.3 Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale.

8.2. Les Assemblées générales

8.2.1. L'Assemblée générale ordinaire

Chaque année, au mois de juin, l'Assemblée générale, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l'association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l'association exposée par le président du Conseil d'administration et plus généralement sur toute question soumise à l'ordre du jour. Elle décide des modifications du montant des cotisations pour l'année à venir.

A cet effet, 30 jours au moins avant la date prévue pour l'Assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l'association par courrier postale ou courrier électronique.

Les décisions prises par l'Assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité

suivantes '3.4 de présence à la majorité simple.

8.2.2. Assemblée aénérale extraordinaire

Coordonnées
ACADEMIE DE RECHERCHES SICIENCES SOCIALES DE…

Adresse
RUE DE L'ETANG 88-90 6042 LODELINSART

Code postal : 6042
Localité : Lodelinsart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne