ACADEMIE LANGUES CIVILISATIONS BELGIQUE-CHINE, EN ABREGE : ACACHINA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ACADEMIE LANGUES CIVILISATIONS BELGIQUE-CHINE, EN…
Dénomination : ACADEMIE LANGUES CIVILISATIONS BELGIQUE-CHINE, EN ABREGE : ACACHINA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.380.671

Publication

09/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M6Q 2.2

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N° d'entreprise : lqo CrA.1

Dénomination

(en entier) : Académie Langues Civilisations Belgique-Chine

(en abrégé) : ACACHINA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du rempart, 31 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les personnes soussignées déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif et en fixent les statuts comme suit :

TITRE I  Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1  l'association est dénommée, en entier « Académie langues Civilisations Belgique-Chine » et en abrégé « ACACHINA».

Art. 2  son siège social est établi à 7500 TOURNAI, rue du rempart, 31, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Il pourra être transféré par simple décision de l'assemblée générale dans tout autre endroit.

Art. 3  l'association a pour but de contribuer à aider les personnes et entreprises désireuses de connaître la Chine, sa langue, sa civilisation et à promouvoir la culture et l'enseignement, sous tous les aspects. C'est une oeuvre éducative et culturelle au service de la société et du citoyen. L'association pourra organiser des cours, formations, activités, ateliers, visites, salons, séminaires, colloques, conférences, stages, échanges linguistiques, etc. Elle pourra avoir de bons formateurs qui doivent se recycler régulièrement pour assurer les formations de qualité.

A cet effet, elle pourra nouer tous les partenariats nationaux et internationaux nécessaires à la réalisation de son objet. Elle pourra aussi mais de manière accessoire, effectuer des activités lucratives, à la condition que l'intégralité des bénéfices réalisés soit consacrés exclusivement à la réalisation de son objet social.

Art. 4  l'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.

TITRE II  Membres

Art. 5  les membres fondateurs ci-dessous sont les membres effectifs qui ont seuls droit de vote :

Monsieur QIN Zhiguan, domicilié à 7500 Tournai, rue du rempart, 31, NN

Madame TANG Gendi, domiciliée à 7500 Tournai, rue du rempart, 31, NN

Monsieur QIN Dongliang, domicilié à 7500 Tournai, rue du rempart, 31, NN".

Le conseil d'administration est souverain pour accorder la qualité de membre à toute personne physique ou personne morale qui lui serait présenté par un administrateur.

Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Des membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent exiger de remboursement ou de compensation pour les cotisations perçues.

Art. 6  la cotisation

La cotisation est fixée tous les ans par le conseil d'administration. Le montant maximum est de 100 E. Les autres frais comme par exemple le droit d'inscription, sont fixés par le conseil d'administration.

Art. 7  les membres d'honneur

Les membres d'honneur sont ceux qui sont désignés souverainement en cette qualité par le conseil d'administration.

TITRE III  Assemblée générale

Art. 8  l'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence :

1.la modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.I'approbation des budgets et des comptes ;

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions de membres.

Art. 9  l'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par simple lettre, ou par e-mail (courriel). Le délai de convocation est de 8 jours. L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ; elle est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ; les décisions sont prises à la majorité des voix ; les décisions de l'assemblée sont consignées dans le registre des actes de l'association, et conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

TITRE IV  Conseil d'administration

Art. 10  le pouvoir du conseil d'administration s'étend à tout ce que les statuts ou la loi n'ont pas réservé à la compétence exclusive de l'assemblée générale ; il représente et engage l'association sans aucune autorisation spéciale de l'assemblée générale ; tous les actes engageant l'association sont valablement signés par le président ou par un administrateur désigné à cet effet, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 11  le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature y afférente, à un membre qui assure la fonction de directeur - gestionnaire. Ce dernier peut avoir des conseillers. Les actes qui engagent l'association, autre que la gestion journalière, sont signés conjointement par le président et un administrateur.

Art. 12 -- le conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire - trésorier et un administrateur délégué. Le mandat d'administrateur est gratuit ; les administrateurs qui agissent conjointement ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association ; leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art. 13  les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration sont rédigés par le secrétaire - trésorier et signé par le président ou un administrateur. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

TITRE V  Dispositions diverses

Art. 14  un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Art. 15  l'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 16  chaque année est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale. L'association est exemptée de la TVA. Elle est une petite asbl et tient une comptabilité simplifiée selon un modèle.

MOD 2.2

doles B - Suite

Art. 17  en cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un liquidateur et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 18  tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Réservé

au

Moniteur

belge

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

1. Monsieur QIN Zhiguan

2. Madame TANG Gendi

3. Monsieur QIN Dongliang

Les administrateurs ont désigné en qualité de Président : madame TANG Gendi

Secrétaire-trésorier : monsieur QIN Dongliang Administrateur délégué : monsieur QIN Zhiguan

Le conseil d'administration a délégué en qualité de

Directeur-gestionnaire : monsieur QIN Zhiguan

Fait à Tournai, en autant d'exemplaires que de parties, le 26 novembre 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACADEMIE LANGUES CIVILISATIONS BELGIQUE-CHIN…

Adresse
RUE DU REMPART 31 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne