ACCES SANTE INTERNATIONAL, EN ABREGE : ASI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ACCES SANTE INTERNATIONAL, EN ABREGE : ASI
Dénomination : ACCES SANTE INTERNATIONAL, EN ABREGE : ASI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 631.874.133

Publication

18/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : cJc'A.Mit.ÀM

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 9 JUIN 2015

DIVIeN MONS

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Dénomination

(en entier) : Accès Santé International

(en abrégé) : ASI

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 50 Rue de Mons, 7011 Ghlin, Belgique

Objet de l'acte : Constitution- Nomination des administrateurs et représentant Status de ('ASBL Accès Santé International

Les soussignés

-LIPOMBI MONGOY domicilié à 50 Rue de Mons 7011 Ghlin et né le 24 août 1962 à Molimba

-ADOMBE EBAKI domiciliée à 50 Rue de Mons 7011 Ghlin et née le 28 mars 1966 à Busu-Manzi -LIPOMBI MONDA GLORIA domiciliée à 50 Rue de Mons 7011 Ghlin et née le 27 janvier 1989 à Kinshasa

-LIPOMBI AKONGO domiciliée à 50 Rue de Mons 7011 Ghlin et née le 6 mars 1991 à Kinshasa -L1POMBI KABENGENI GLADYS domiciliée à 50 Rue de Mons 7011 Ghlin et née le 25 septembre 1997 à Soignies

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art.1.Dénomination

L'association est dénommée « Accès Santé International», en abrégé « ASI».

Art. 2,Siège social

Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons à Rue de Mons, n°50, 7011, Ghlin. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art, 3. But

L'association a pour but d'une part de faire connaître dans le monde entier l'offre médicale belge et d'autre part de promouvoir la qualité des soins médicaux proposés en Belgique et ce au sens large du terme. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membre et notamment:

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-Faire connaître les possibilités des prestations médicales belges à l'étranger

-Faciliter l'accès à des patients étrangers aux soins médicaux belges

-Facilité les collaborations entre les prestataires de soins étrangers et le secteur médical belge

-Facilité les collaborations entre les structures (gouvernementales, privées et non gouvernementales) des

pays en voie de développement et le secteur médical belge.

Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.

Art. 4.Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5.Composition

L'association est composée de membres effectifs et membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres adhérents est illimité.

Art. 6.Membres effectifs et adhérents

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par couniel.

Sont membres adhérents : tous (personnes physiques ou morales) ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 7.Démission suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versée.

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Art. 8.Registre des membres

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 9.Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Le montant de cette cotisation s'élèvera à 50 euros au minimum et n'excédera pas 10 000 euros.

Titre IV - Assemblée générale

Art.10.Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le

président du conseil d'administration. A défaut de la présence du président du conseil d'administration,

l'assemblée générale sera présidée par le plus âgé des administrateur présents.

Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale mais n'ont pas le droit de vote.

Art. 11.Pouvoirs

L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.

Elle est compétente pour :

-la modification des statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux

comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

-la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

-l'approbation annuelle des budgets et des comptes;

-la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur;

-l'admission et l'exclusion d'un membre;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale;

-toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations.

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Art. 12.Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par

an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration , par courriel au moins huit jours avant

la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et ['ordre du jour.

Art. 13.Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration à tout moment, à la demande de celui-cl ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14.Quorum de présence

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Un membre ne peut détenir plus de 2 procurations.

Art. 15.Représentation, droit de vote et majorité

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans

le cas où i[ en est décidé autrement par [a lol du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations au les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si 213 des membres effectifs sont présents ou représentés et s1 la moitié des membres effectifs accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 16.Modifrcations statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 17.Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Le procès-verbal des décisions prisent par l'assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné comme tel au début de l'assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. 11 reprend, au minimum, l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur, ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l'article 8, alinéa 2.

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Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l'assemblée générale signé.

Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute

nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Titre V - Conseil d'administration

Art.18.Nominatlon et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat Responsabilité

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres effectifs au moins et de 10 membres effectifs au plus. Le nombre d'administrateurs est toujours Inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Le candidat administrateur, choisis parmi les membres effectifs est élu par assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Art. 19.Démission  Révocation  Vacance d'un mandat

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre recommendée

au conseil d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour

conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au ncmbre minimum fixé à l'article

18.

Le mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'assemblée générale sans qu'elle

doive se justifier.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20.Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an.

li est convoqué à fa demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président du conseil d'administration ou parle plus âgé des administrateurs présents lorsque le président du conseil d'administration est absent.

Art. 21.Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est

présent ou représenté. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité

simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté

au prochain conseil d'administration.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration

écrite signée.

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Art. 22.Pouvoirs et décisions

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et fa gestion de l'association. Toutes tes attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées parle conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l'association.

Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par lattes personne(s) désignée(s).

Tout pouvoir délégué parle conseil d'administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation dudit administrateur.

Titre VI  Gestion journalière

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Art, 23.Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne,

e administrateur ou non, agissant en cette qualité individuellement. La personne déléguée parle conseil d'administration en tant qu'organe de gestion journalière aura le titre de directeur général.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de

l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de ('ASBL,

ire -qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient

pas l'intervention du conseil d'administration.

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o La durée du mandat d'un délégué à la gestion journalière (c-à-d du directeur général), éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

.cs Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Titre VII  Représentation

Art. 24.Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par : -Soit un administrateur

pq -Soit le délégué à la gestion journalière

qui, en tant qu'organe, ne doit justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités

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publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de !a représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 25.Publiications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

litre VIII - Diispositions diverses

Art 26.Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté parte conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 27.Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Art. 28.Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration,

L'ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l'égard des associations sans but lucratif de droit belge.

Art. 29.Commissaire et vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale désigne, lorsque ta loi l'exige, un commissaireaux comptes, nommé pour tan et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Dans tes autres cas, l'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues à l'alinéa précédent.

Art. 30.Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la

cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation

de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans

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, " MOD 2.2

de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art, 31.Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations.

L'assemblée générale de ce ler juin 2015 a désigné comme administrateurs :

- LIPOMBI MONGOY domicilié à 50 Rue de Mons 7011 Ghlin né le 24 août 1962 à Molimba ADOMBE EBAKI domiciliée à 50 Rue de Mons 7011 Ghlin née le 28 mars 1966 à Busu-Manzi

- LIPOMBI MONDA GLORIA domiciliée à 50 Rue de Mons 7011 Ghlin, et née le 27 janvier 1989 à Kinshasa

- LIPOMBI AKONGO domiciliée à 50 Rue de Mons 7011 Ghlin et née le 6 mars 1991 à Kinshasa

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration e choisi en qualité de :

-Président : LIPOMBI MONGOY

-Vice-présidente : ADOMBE EBAKI

-Secrétaire : LIPOMBI AKONGO

-Trésorière; LIPOMBI MONDA GLORIA

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de cet er juin 2015 a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association c-à-d en tant que directrice générale:

- LIPOMBI MONDA GLORIA

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce ler mai 2015 a désigné comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

- LIPOMBI MONGOY

- ADOMBE EBAKI

LIPOMBI MONDA GLORIA

- LIPOMBI AKONGO

qui acceptent ce mandat.

Fait à Ghlin, le ler juin 2015.

LIPOMBI MONDA GLORIA

Directrice générale et administratrice

LIPOMBI MONGOY

Président du conseil d'administration

ADOMBE EBAKI

Vice-présidente du conseil d'administrion

Coordonnées
ACCES SANTE INTERNATIONAL, EN ABREGE : ASI

Adresse
RUE DE MONS 50 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne