ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES

Association sans but lucratif


Dénomination : ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 458.021.627

Publication

27/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Greffier assume

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au gr -]fe le 1'5 NOV. 2013

1 1 097

t<' d'entrcpri e 458.021.627

t7cnominetion

Accompagnement et Services asbl

,es-1 abrites

Foi nma Itrricsíquc ASBL

Singe. rue Saint joseph 29 7620 Brunehaut

iaCfrressF rv7 rEttG 1

o jot( _de l'agite .Assemblée générale du 5 novembre 2013  Dissolution

Le 5 novembre s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif

« Accompagnement et Services asbl » ayant son siège à Rue Saint Joseph 29, 7620 JoIlain-Merlin

et constituée aux termes d'un acte publié aux annexes du Moniteur Belge du 11 juillet 1996

BUREAU

La séance est ouverte à 17h30 sous Ia présidence de Monsieur Jean Louis Marchand. Le président désigne comme secrétaire Monsieur Christian De Ketele.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents

- Jean Louis Marchand

- Jean Havaux

- Leo Decok

- Marie De Ketele

- Christian De Ketele

- Marie Paule De Ketele

EXPOSE DU PRESIDENT

1. La présente assemblée a été convoquée par lettre envoyée le 25 octobre à chacun des membres de l'association ; cette convocation contenait l'ordre du jour à savoir :

1. Proposition de dissolution de l'association

2. Liquidateur

3. Détermination de l'actif de l'association

4. Constatation de la fin du mandat des administrateurs et décharge à leur donner

2. Pour être admises, les propositions de la décision de liquidation de l'association doivent recueillir les quatre/cinquièmes des voix.

3. Il résulte de ce qui précède que la présente assemblée générale est valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.

_ _ - Au r~ctçs .Wom ot qualité do nat3Ere instrumentant ou dr: la por.aisne. o«.i drrs pCt:aonrYr ,

Fvlr:nticrnncr sur ia dcrrsiho paGrr drr Vülat Fi: ayant pouvoii áC re}aresCntor is personne morale a regard des tiers

Au yfflo _ Nom et srvnatule

Volet - ante

4. Le Président expose que le seul actif dont dispose l'association est un montant en liquide de

84,24 E ; compte tenu de l'absence d'activité depuis 2 ans et pour éviter les frais, le compte bancaire a été

supprimé.

Compte tenu que Ies frais de publication aux annexes du Moniteur sont supérieurs à ce montant, l'actif devient

négatif.

'à:rservé r ~u isTonitvur

telge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

, CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Après avoir vérifié et reconnu exact l'exposé du Président, l'assemblée se déclare régulièrement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.

DELIBERATIONS

Abordant l'ordre du jour, l'assemblée, après avoir délibéré séparément sur chaque point adopte les résolutions suivantes.

PREMIERE RESOLUTION : DISSOLUTION

L'assemblée décide à l'unanimité de dissoudre l'association et prononce la mise en liquidation à compter de ce

jour.

DEUXIEME RESOLUTION : LIQUIDATION

Compte tenu de l'absence d'actif, il n'y a pas lieu de désigner un Iiquidateur.

La décision de clôturer la liquidation est donc prise.

TROISIEME RESOLUTION .; FIN DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS-DECHARGE

L'assembIée constate en conséquence la fin du mandat des administrateurs.

Par un vote spécial, l'assemblée, à l'unanimité, leur donne pleine et entière décharge pour l'exercice de leur mandat.

DONT PROCES-VERBAL

Dressé à Brunehaut,

Date que dessus

Et après Iecture intégrale, les membres ont signé le proces-verbal,

Jean Louis Marchand

Président

IV#, rttionnr;r -,zsr 1ra cierniore pne du Volet B " ,!1%u, mot!) - Nom et qualité du notaire instrumr,tent ou de la personne ou des personno2

ayant pouvoir de représenter fa porconne morale à i'egard des tiers

Au verge : Nom et signature

Coordonnées
ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES

Adresse
RUE SAINT JOSEPH 29 7620 BRUNEHAUT

Code postal : 7620
Localité : Bléharies
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne