ACCORDEONS-NOUS.ORG

Association sans but lucratif


Dénomination : ACCORDEONS-NOUS.ORG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 550.895.860

Publication

08/05/2014
ÿþ r-7; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

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N° d'entreprise " ~(Q~

TRIBUNAL DE COMMERCE - :. C. .

REGiSTRE DES PERSONNES MOR=---

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N° Greffe

Dénomination (en entier) accordéons-nous.org

(en abrégé) : Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de la Genièvrerie,5 à 7022 Hyon

OS let de l'acte : création

todec r FJ S

Président:Dou ez olivier: professeur de musique, 5 rue de la Genièvrerie 7022 Hyon Belge

Vice-présidentJude Caroline : professeur : 56 rue de Quaregnon 7012 jemappes Belge

TrésorierValentini Dolores: institutrice: 5 rue de la Genièvrerie 7022 Hyon Belge

SecrétaireAdam Pierre: Educateur: 6 rue Caporal Tresignies 7022 Hyon, Belge

Ont convenu de constituer entre eux, une association sans-but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et Quit adopté les statuts suivants

titre 1 Dénomination, piège, durée

Articlel er : L'association est dénomée association sans but lucratif. Le siège social est domicilié à la rue de la Çenièvrerie,5 à 7022 Hyon,

Article 2: L'association a pour but de promouvoir l'accordéon , de créer , gérer,produire un festival qui a trait à. Ca'ccordéon, un concours international et national, congrès, foire et exposition sur I'accordéon.L'association poursuit ra;réalisation de ces objectifs par tous les moyens appropriés. L'association peut d'une manière générale ;soit" directement ,soit par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat" d'actions, ou par tout autre moyen, s'interesser dans toutes entreprises et toutes industries s'y rattachant.

i ' Article 3: L'association est crée pour une durée illimitée. elle peut être dissoute en tout temps, par décision de gapsemblée générale (AG)

titre 2- les membres.

Article 4: l'association se compose des comparants et de ceux qui seront admis ultérieurement comme i'nembres effectifs.Le nombre des membres n'est pas limité mais ne peut être inférieur à trois.

Article 5: Le conseil d'administration a seul pouvoir d'admettre de nouveaux membres, il jouit à cet égard d'une' liberté d'appréciation absolue et n'est en aucun cas tenu de motiver sa décision.Une liste des membres est établie, far le secrëtaire.Celle-ci reprend les noms,prénoms et domicile de chaque membre, Tous les membres ont un droit, de vote égal à l'assemblée, les votes sont émis de vive voix , à moins qu'il ne s'agisse de nomination ou révocation d'un administrateur ou de l'exclusion d'un associé , ce qu'il doit se faire par vote secret.

Article 6: La liste des membres de l'association sera déposée au greffe du tribunal du commerce et complétée haque année après l'assemblée générale ordinaire conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921. Les administrateurs ainsi que les membres n'ont aucune responsabilité en ce qui concerne les engagements de

eassociation. "

Article 7: Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant sa démission par lettre ecommandée au président du conseil d'administration. L'exclusion d'un membre peut être prononcée par rassemblée générale dans les conditions fixées par la loi du 27 juin 1921. Ce membre doit être averti et invité par lettre recommandée à l'assemblée générale qui aura à décider de son sort.Pour être valable, l'exclusion doit être $grtée à i'àrdre du jour de l'assemblée générale et réunir au moins les deux tiers des voix. La décision sera Signifiée à l'interessé par le conseil d'administration endéans la huitaine.

Article 8: Le membre démissionaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social.

' Article 9: Les membres n'ont aucun droit à une rémunération. Les bénéfices de l'association ne peuvent être iistribués aux membres, mais restent acquis à l'association et sont affectés exclusivement à son objet.

Article 10: Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée énérale, il ne pourra pas être supérieur à 75 euros.

Titre 3 : Le conseil d'administration,

" Article 11: L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 10 administrateurs triaximum élus parmi les membres de rassemblée générale pour une période illimitée et révocables par elle. Le iriándat d'un administrateur désigné pour pourvoir à une vacance n'est valable en temps qu'entre le moment de la

désignation. et la_date.de la prochaine assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

ART/12: le Conseil d'Administration désigne, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par le secrétaire.

Le président , ou à défaut , deux administrateurs, convoque le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert. I[ ne peut statuer que si la majorité simple des membres sont présents.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à fa majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

ART.13: Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tout actes d'administration ou de dispositions qui concourent directement ou indirectement à réaliser l'objet de l'association et que [a loi ou [es présents statuts ne résérvent pas à la compétence de l'Assemblée Générale.

11 décide de l'admission de nouveaux membres et ne doit pas justifier ses propôsitions. II peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittances, faire ou recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail tous biens meubles et immeubles affectés au service de l'Association, accepter et recevoir tous legs et donations en respectant les prescriptions de la loi; consentir et conclure tous contrats, marchés ou entreprises; contacter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contacter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligatoires ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner main levée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires , transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et excécuter tous jugements, compromettre, poursuivre toutes actions judiciaires ou autres.

C'est également le conseil qui soit par lui-même, soit par délégation nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel au service de l'Association et fixe leurs attributions et rémunérations.

ART.14: S'il le juge utile, le Conseil d'Administration soumettra pour accord de l'Assemblée Générale les décisions prises durant ['année.

ART.15: Dans les cas d'extrême urgence, le bureau composé du président , du vice-président, du trésorier et du secrétaire , peut prendre des décisions à condition que deux de ses membres soient présents et que les faits concernés se situent dans le cadre des compétences définies ci -dessus. Les décisions seront prises à la majorité simple et soumises au Conseil d'Administration pour approbation dans les plus brefs délais,

ART.16: Le conseil d'adminitration peut déléguer tout ou en partie ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il peut déléguer la gestion journalière de l'Association avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Le conseil peut aussi conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mamdataires de son choix.

_p ART.17: Tous les actes qui engagent l'association sont ,sauf procuration spéciale, valablement signés par

deux administrateurs.

ART.18: Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial. Chaque

procès-verbal est signé par [e président et le. secrétaire après approbation de vtous les administratzeurs

présents à la réunion, les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou deux

administrateurs.

ART.19: les mandats d'administrateurs sont gratuits.

ART.24: Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, ils ne contractent , en

raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

TITRE4: Assemblée Générale.

ART.21: L'Assemblée Générale est composée de tous [es membres de l'Association.

ART.22: L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour

1- modifier les statuts

2-Nommer et révoquer les administrateurs et [es vérificateurs aux comptes.

3-Donner décharge octroyée aux administratuers et aux vérificateurs

4-Approuver les budgets et les comptes.

5-Dissoudre l'Association sur proposition du conseil d'administration.

6- il approuve à la majorité simple l'admission des nouveaux membres sur proposition du Conseil

d'Administration.

7-Exclure un membre.

8-Tous les autres cas où les présents statuts l'exigent.

En cas de dissolution volontaire , l'Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera

leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant net après l'acquittement du passif sera

donné à I'ASBL Compagnie Enchantée.

ART.23: L'Assemblée générale annuelle se tiendra dans le courant du 191. trimestre de l'année civile.

une assemblée générale pourra être réunie autant de fois que l'intérêt social l'exige. elle doit l'être lorqu'un

tiers au moins des membres en font la demande ou lorsque que le Conseil d'Administration le juge nécessaire.

Toute assemblée se tient au jour ,heure et lieu indiqué dans la convocation qui doit mentionner ['ordre du

jour. tous les membres doivent y être convoqués. Les convocations sont faites au moins huit jours avant la date

prévue. L'assemblée peut délibérer de points ne figurant pas à l'ordre du jour pour autant que deux tiers au

moins des membres présents soient d'accord. Les décisions à prendre suite à ces nouveaux points peuvent

être reportées et sur proposition du conseil d'administration, faire l'objet d'une Assemblée Générale

Extraordinaire qui doit être fixée au plus tôt.

Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre,moyennant une

procuration écrite, transmise au président au plus tard lors de l'ouverture de l'Assemblée Générale.

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Réserv`é

"au Moniteur

belge

Mop 222

Volet B Suite

chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

ART 24: L'assemblée Générale est présidée par le président du conseil d'administration ou son remplaçant 1 ART.25: Tous les membres ont le droit de participer à l'Assemblée Générale, chacun disposant de sa voix ' plus la voix éventuelle de sa procuration.

ART.26: L'Assemblée Générale n'est valablement constituée que si les deux tiers des membres au moins sont présents ou représentés. A défaut une seconde réunion pourra être fixée dans la quinzaine qui suit la première réunion et pourra siéger quel que soit le nombre de ses membres présents. Dans'l'un et l'autre cas, les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

ART.27: Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignés dans les procès-verbaux, signés par le président et par le secrétaire. Ils sont contresignés par le vice-président et sont consignés dans un registre. Des extraits signés par le président pourront être envoyés aux personnes interessées par missive ou par courrier = électronique.

TITRES: Budgets et comptes.

ART.28: L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

ART.29; L'assemblée générale désigne un vérificateur chargé spécialement de vérifier les' comptes arrêtés à la clôture de l'exercice écoulé et de lui présenter un rapport annuel. Les vérificateurs sont des membres de l'association ne faisant pas partie du conseil d'administration. Ils peuvent prendre connaissance des livres de ¬ comptes sans les déplacer

Le rapport annuel des vérificateurs est lu à l'assemblée générale et classé avec le procès-verbal de cette Assémblée générale. Cette approbation des comptes vaut décharge pour les administrateurs et les vérificateurs aux comptes.

ART.30: Les comptes sont clôturés te 31 décembre de chaque année. Le trésorier exposera le bilan et les comptes des dépenses et recettes à l'Assemblée Générale. Une prévision de budget de l'exercice suivant est également présentée. Les fonds de l'association sont déposés sur des comptes financiers ouverts au nom de l'association uniquement

Pour chaque compte ouvert, deux signatures non conjointes doivent être déposées , celle du président et du trésorier.

ART.31: Les ressources de t'association se composent des recettes ordinaires qui comprennent les revenus annuels des biens de l'association, les souscriptions, les membres, les subventions des pouvoirs publics 1 destinés à couvrir des dépenses périodiques et les ressources résultant de l'exercice de ses activités. Les recettes extraordinaires comprennent les subventions exceptionnelles, les donations et les legs, le produit des ventes de biens propres et les autres ressources occasionnelles.

; ART,32: Les dépenses ordinaires sont celles nécessitées par le fonctionnement de l'association et par

l'amortissement de ses biens. Les dépenses extraordinaires sont celles effectuées sur subventions à

effectations précises et celles ayant un carractère occasionnel. L'engagement et l'ordonnancement des

dépenses se feront selon les normes de la comptabilité publique.

TITRE 6- Dissolution et liquidation.

ART.33: en cas de dissolution volontaire par l'assemblée générale, cette dernière désignera un ou deux

liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

ART34: Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause

qu'elle se produise, les liquidateurs auront pour mandats de réaliser l'avoir de l'association, de payer toutes les

dettes. L'actif social restant net après acquittement du passif sera transférée à une ASBL "Compagnie

Enchantée ayant les mêmes buts,.

ART.35: Les pouvoirs du Conseil d'Administration sont maintenus pendant toute la période de la liquidation.

TITRE 7- Dispositions particulières

ART.36: Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, il est fait référence à la loi du 27 juin 1927,

modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant tes assdciations sans but lucratif.

Au 1m avril: l'association se compose de

Président :Douyez olivier. 5 rue de La Genièvrerie 7022 Hyon

Vice-présidentJude Caroline: 56 rue de quaregnon 7012 Jemappes

Trésorier.Valentini Dolores: 5 rue de la Genièvrerie 7022 Fiyon

vice-Trésorier : Petrosino Nicola : 1781A rue Abel Wart 7170 Fayt Lez Manage

Secrétaire,Adam Pierre: 6 rue Caporal Trésignies 7022 Hyon

Vice-Secrétaire: Vanbreuseghem Julien: 14 Impasse Fauconnier 7000 Mons

administrateurs: Delvaux Véronique : 178 rue Abel Wart 7170 Fayt Lez Manage

Les signataires du document final

Douyez olivier , Président Adam Pierre , Secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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25/03/2015
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\rnref r Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge. après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

13 MARS 2015 wo

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N° d'entreprise : 0550.895.860



Dénomination

r: Accordéons-nous.org

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(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 5 rue de la Genièvrerie 7022 HYON

Obiet de !'acte : DE,M`15Sifl3\i ~~~itilftr(~ó~

Démission de Caroline Jude

Nomination de Julien Vanbreuseghem, nouveau Vice-président

Texte :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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VfriGt i - suite

Adam Pierre secrétaire p,)L-





Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ACCORDEONS-NOUS.ORG

Adresse
RUE DE LA GENIEVRERIE 5 7022 HYON

Code postal : 7022
Localité : Hyon
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne