ACCOUNTS & SERVICES

SC SA


Dénomination : ACCOUNTS & SERVICES
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 459.716.157

Publication

04/07/2014
ÿþN° d'entreprise: 0459716157 Dénomination

(en entier):

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège: Rue Trieux d'Alvaux 29 à 6224 Wanfercée-Bauiet

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte : démission d'un administrateur

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE

L'assemblée générale spéciale des actionnaires s'est tenue à l'adresse du siège social le 14 février 2014 à-

10 heures.

Tous les associés étant présents, l'assemblée peut délibérer valablement.

Ordre du jour:

Démission d'un administrateur;

Décharge donnée à l'administrateur sortant ;

Transfert des parts sociales de l'administrateur sortant ;

Divers,

Résolutions

Monsieur DEVENTER Philippe démissionne de son mandat d'administrateur,

L'assemblée approuve ce point à l'unanimité.

Décharge est donnée à l'administrateur sortant par l'assemblée.

Monsieur DEVENTER Philippe cède la totalité de ses parts sociales à Monsieur DEVENTER Jacques, qui

accepte.

Ces décisions prennent effet à ce jour.

Aucun autre point n'étant soulevé, l'assemblée générale extraordinaire se clôture à 10 heures 30.

DEVENTER Jacques,

Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du LEj.: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au versa: Nom et signature

II

I*14129409*

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au g al ' .ie UçJ

LE

Réservé

au

Moniteur

belge

II

DEVENTER & Cie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/01/2015 : CH189376
02/01/2013 : CH189376
02/03/2012 : CH189376
17/02/2011 : CH189376
23/02/2010 : CH189376
14/04/2009 : CH189376
02/03/2009 : CH189376
10/03/2008 : CH189376
19/02/2008 : CH189376
01/06/2015
ÿþ ;r.r3itri t Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mol ZO

iuu



'Y'ribunai de Commerce

2 0 MAI 2015

CHAerseil

; N° d'entreprise : 0459716157 Dénomination

(en entier) : DEVENTER

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : rue de la Chapelle, 12 te/4'U FE eEe . 3A01-6T

Obiet de l'acte : modification des statuts

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Main BEYENS, de résidence à Sambreville, le quatre mai deux mil quinze, en cours d'enregistrement, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme DEVENTER ayant son siège social à 6224 WANFERCEE-BAULET, rue de la Chapelle, 12, et a comparu :

Monsieur WELLIN Jean Marie, Marcel, Georges, Théodore, comptable-fiscaliste agréé n°103329, né à Auvelais, le quinze décembre mil neuf cent cinquante-quatre (numéro national : 54121510779) domicilié à 6224 FLEURUS (WANFERCÉE-BAULET), rue de la Chapelle, numéro 12.

Lequel déclare détenir les deux cent cinquante (250) actions de la société

EXPOSE

Le comparant expose ensuite ce qui suit :

I-étant l'unique « actionnaire » et administrateur-délégué de la société, il exerce les pouvoirs normalement dévolus à l'assemblée générale extraordinairè des actionnaires de la S.A. DEVENTER & Cie, dont le siège social est établi à 6224 Wanfercée-Baulet, rue de la Chapelle, 12, dont le numéro d'entreprise est le 0459.716.157.

Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Jacques BRIQUET, à Fleurus, le vingt-sept décembre mil neuf cent nonante-six, dont publication au Moniteur Belge du quinze janvier mil neuf cent nonante-sept.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

Le Notaire soussigné informe spécialement le comparant du contenu de l'article 641 du Code des Sociétés :

§ ler. La réunion de toutes les actions entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la société.

Si dans un délai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entré dans la société, si celle-ci n'est pas régulièrement transformée en société privée à responsabilité limitée ou dissoute, l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les actions entre ses mains jusqu'à I'entrée d'un nouvel actionnaire dans la société ou la publication de sa transformation en société privée à responsabilité limitée ou de sa dissolution.

§ 2. L'indication de la réunion de toutes les actions entre les mains d'une personne ainsi que l'identité de cette ; personne doivent être versées dans le dossier visé à l'article 67, § 2.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'actionnaire unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'actionnaire unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Les contrats conclus entre l'actionnaire unique et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

2- II résulte de la composition de l'assemblée que toutes les actions sont représentées.

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

3- l'ordre du jour est le suivant

a/ Proposition de transformation de la société à forme commerciale en société civile ;

b/ transfert du siège social ;

c/ changement de l'objet social ;

d/ modification de l'exercice social ;

e/ modification de la date d'assemblée ;

f/ adoption des articles des statuts de la société en conformité avec les résolutions qui précèdent.

DECISIONS

PREMIERE RESOLUTION : modification de la société commerciale en société civile et changement de dénomination

L'actionnaire unique décide de transformer la société à forme commerciale en société civile et d'adopter la nouvelle dénomination « ACCOUNTS & SERVICES ».

L'actionnaire unique décide d'adapter l'article 1 des statuts en fonction de ce qui précède comme suit :

« La société existante est une société civile à forme de société anonyme. Elle est dénommée « ACCOUNTS & SERVICES ».

(Le reste de l'article reste inchangé).

DEUXIEME RESOLUTION : transfert du siège social

L'actionnaire unique décide de transférer le siège social de la société à 6224 WANFERCEE-BAULET, rue de la chapelle, 12, ler étage.

L'actionnaire unique décide de modifier l'article 2 des statuts comme suit :

« Le siège social de la société est établi à 6224 WANFERCEE-BAULET, rue de la Chapelle, 12, ler étage. »

(Le reste de l'article reste inchangé).

TROISIEME RESOLUTION ; changement de l'objet social

L'actionnaire unique décide de changer l'objet social de la société par les activités suivantes et d'adopter comme suit l'article 3 des statuts :

« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999:

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

-l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

-l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables

propres à l'établissement des comptes;

-la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la

forme requise par les dispositions légales en la matière;

-Ies conseils en matières fiscales, I'assistance et la représentation des

contribuables;

-les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés;

-bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-fiscaliste) agréé I.P.C.F.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l' IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société a également pour objet le financement de telles opérations.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles, financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et immobilières, civiles ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet, qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce.

Pour peu que de besoin, il est enfin ajouté que la société a dans ses attributions de pouvoir accepter les mandats d'administrateur qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés civiles ou commerciales.

Il est encore précisé que la société peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou non ainsi qu'au profit de tous tiers envers Iesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

La société a également pour objet:

L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

-7à

Volet B - Suite

L'assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modifications des statuts est seule compétente et ale pouvoir d'étendre ou d'interpréter l'objet social dans le respect des dispositions du Code des sociétés en la matière. »

QUATRIEME RESOLUTION : modification de l'exercice social

L'actionnaire unique décide de modifier l'exercice en cours ayant débuté le premier juin deux mil quinze pour se terminer le trente et un décembre deux mil quinze.

L'actionnaire unique décide de modifier les exercices suivants pour débuter le premier janvier et se terminer le trente et un décembre de chaque année.

L'actionnaire unique décide de modifier l'article 24 des statuts comme suit :

« L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même année. »

CINQUIEME RESOLUTION : modification de la date de l'assemblée générale

L'actionnaire unique décide de modifier la date de l'assemblée générale et de la fixer le troisième vendredi de juin à 18 heures.

L'actionnaire unique décide de modifier l'article 21 des statuts comme suit :

« L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit le troisième vendredi de juin à dix-huit heures. »

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2007 : CH189376
07/02/2007 : CH189376
03/02/2006 : CH189376
26/01/2005 : CH189376
07/01/2004 : CH189376
17/01/2003 : CH189376
27/12/2002 : CH189376
23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 18.09.2015 15591-0125-009
19/01/2001 : CH189376
08/02/2000 : CH189376
17/07/1999 : CH189376
22/01/1998 : CH189376
15/01/1997 : CH189376
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 29.08.2016 16502-0496-009

Coordonnées
ACCOUNTS & SERVICES

Adresse
RUE DE LA CHAPELLE 12 6224 WANFERCEE-BAULET

Code postal : 6224
Localité : Wanfercée-Baulet
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne