ACES ENGINEERING CONSULTANCY

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ACES ENGINEERING CONSULTANCY
Dénomination : ACES ENGINEERING CONSULTANCY
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 546.774.350

Publication

04/03/2014
ÿþDénomination : ACES ENGINEERING CONSULTANCY

Forme juridique : Société en Comma dite Simple _

Siège : loue dt Ke j,i.bizil tst, go 6oYa 5c?t7 Î

N° d'entreprise : 0596.1-1Y . 350

Objet de l'acte : CONSTITUTION

"ACES ENGINEERING CONSULTANCY'

Société en Commandite Simple

à 6040 JUMET

Rue De La République,40

CONSTITUTION NOMINATION.

L'AN DEUX MIL QUATORZE,

Le 28 Janvier

COMPARAISSENT :

ENTRE LES SOUSSIGNES

Monsieur TEN-POW Wilfred Claude, domicilié Rue De La République ,40 à 6040 JUMET

Numéro de passeport : 707264881

Monsieur TEN-POW Marco , domicilié à Via Ravizza ,9 à 24126 BERGAMO

N°carte d'identité :AT8479075

I. CONSTITUTION.

Ils constituent une Société en Commandite Simple régie par les règles suivantes sous la dénomination "ACES ENGINEERING CONSULTANCY " dont le siège social sera établi à 6040 JUMET, Rue De La République,40 et le siège administratif sera établi à 6040 JUMET, Rue De La République 40 , au capital social de dix-huit mille six cents Euro (18.600,00 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:

- Monsieur TEN-POW Wilfred Claude, cent quatre-vingt cinq (185) parts sociales, associé commandité de la société ;

- Monsieur TEN-POW Marco , une (1) parts sociales, associée commanditaire de la société.

Soit ensemble cent quatre-vingt six (186) parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs.

Il. STATUTS.

Ils arrêtent les statuts de la société comme suit

Article 1.

La société revêt la forme d'une société en commandite simple.

Elle est dénommée «ACES ENGINEERING CONSULTANCY»,

Article 2.

Le siège social de la société est établi à 6040 JUMET, Rue De La République,40.

Le siège administratif de la société est établi à 6040 JUMET, Rue De La République,40,

Ils pourront être transférés en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales

pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3 - Objet.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, en Belgique ou à l'étranger:

9 - Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la pratique

et à la prestation de services de conseil en ingénierie de l'industrie aérospatiale dans le domaine de l'analyse structurelle.

2 - Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

l'organisation, la création, la conception de toutes manifestations,

événements, généralement quelconques, publics ou privés, dans le cadre

des activités de l'industrie aérospatiale et de l'analyse.

3 -La sélection et le placement de professionnels dans les entreprises en général ainsi que toute activité de recrutement, ressources humaines et de consultance dans ces domaines.

Elle pourra également fournir toutes prestations relatives à des formations, cours séminaires liées directement

ou indirectement aux activités susmentionnées.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospections de clientèles.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se

rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; elle peut s'intéresser

par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés,

par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de

participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise

4- a.à toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils et d'avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large du terme et à la fourniture d'études de marchés et d'organisation en matière financière, commerciale ou technique :

b.à la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers ainsi que la fourniture de tous services dans le domaine de l'informatique ;

c.de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatique, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

d.d'effectuer des études notamment de marchés, de programmer et mettre en route des systèmes d'organisation, de vente et de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprise ;

e.d'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions dans des sociétés, entreprises ou organismes publics ;

f.le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, know-how et d'actifs immobiliers apparentés ;

g.la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

h.à contribuer à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports ou d'investissements généralement quelconques, en acceptant des mandats d'administrateur et en gérant ses participations. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion d'entreprise,

i.Le management consulting, comprenant le conseil en stratégie, organisation et innovation, le conseil en gestion des ressources humaines, techniques, financières et informatiques, dans les secteurs privés et publics, dans les activités industrielles, commerciales ou de services ;en général et de la santé ;

j.Le développement des ressources humaines et de la performance, comprenant l'analyse et la constitution d'équipes dirigeantes, l'organisation de consultations individuelles et de séminaires de groupe, la mise sur pied d'évènements et de formations.

k.L'exploitation de toute activité dans le domaine sportif .

I , l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail,

le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou

indirectement aux activités .

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Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires.

Le présent objet n'est pas limitatif, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs. La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion ou à la direction, au contrôle ou à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

Article 4.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Article 5.

Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents Euro représenté par cent quatre-vingt six parts sans

désignation de valeur nominale, et libéré en totalité.

Article 6.

Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément aux

dispositions régissant les sociétés commerciales.

Article 7.

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et

aux délibérations de l'assemblée générale.

Article 8

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances

ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

C'est l'assemblée qui, à ta simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et

proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais

éventuels de représentation, voyages et déplacements,

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière

commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.

Article 9.

La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont' tenus

sans solidarité ni indivisibilité.

Article 10.

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout

autre lieu à désigner dans les convocations le premier mardi du mois de décembre.

Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée sera

d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

Article 11.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin

de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux règles

prévues aux articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.

Article 12.

L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue ie bénéfice net de ia société et est réparti comme suit;

cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui ci atteigne un

dixième du capital social ;

le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à

nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Article 13.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 14.

.1, Réservé ° au Moniteur belge Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être valablement faites.

. ; DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

li A. Premier exercice social :

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente

juin deux mille quinze.

B. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quinze,

Cr Gérant :

Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne

nommer qu'un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les

plus étendus que la loi lui confère :

Monsieur TEN-POW Wilfred, prénommé, qui accepte.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris au nom de la société en formation à

quelque titre que ce soit à partir du premier octobre deux mil treize et dès lors avant l'acquisition de la

personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine.

Mandat Spécial ;

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le

nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère des

finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être

accomplies du chef de la constitution :

Monsieur TEN-POW Wilfred, prénommé.

DONT ACTE.

Les Associés,

TEN-POW Wilfred TEN-POW Marco

Le Commandé Le Commanditaire





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Coordonnées
ACES ENGINEERING CONSULTANCY

Adresse
RUE DE LA REPUBLIQUE 40 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne