ACHTON CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACHTON CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.895.804

Publication

27/11/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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REGISTRE DES PERSONNES MORAL.

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Greffe

Dénomination : ACHTON CONSULT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue du Vingt-Trois Août, 22 à 7000 Mons

N° d'entreprise : DS61- .gg, . 80 4

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Aux ternies d'un acte reçu par Maître Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire de résidence à Uccle, en date du dix-sept novembre deux mille quatorze, déposé avant l'enregistrement de l'acte au Bureau de l'Enregistrement compétent, e été constaté la constitution d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination sociale « ACHTON CONSULT », dont le siège social sera établi à Mons (7000 Mons), Avenue du Vingt-Trais Août 22, et au capital de VINGT MILLE EUROS (EUR, 20.00,00), représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, intégralement souscrit et intégralement libéré par l'associé unique, savoir Madame TAHON Christine Marthe Marie, née à Mons, le 20 novembre 1953, carte d'identité 591-7092751-19, registre national 53.11,20-126.76, célibataire, domiciliée à Mons (7000 Mans), Avenue du Vingt-Trois Août, 22.

Extraits des Statuts

Article 1 - Dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "ACHTON CONSULT",

Article 2 - Siège

Le siège social est établi à Mons (7000 Mons), Avenue du Vingt-Trois Août 22 , et peut être transféré en tout endroit du même rôle linguistique en Belgique, ainsi qu'à Bruxelles, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, de fournir des conseils et des services en matière d'analyse, d'évaluation, de choix et de gestion de technologies, y compris les études de faisabilité technique et les bilans technico-économiques, tant pour son compte que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci.

Dans ce contexte, les études de la société pourraient conduire à des conseils en matière d'options d'investissement et à la participation à des groupes de gestion de projets s'y rapportant.

Les activités de la société pourront également inclure la formation et le coaching des équipes concernées et la recherche de partenariats industriels ou économiques.

Les études et travaux de la société pourraient également inclure les études relatives à la sécurité, l'hygiène et la gestion des aspects environnementaux associés.

De même, les études réalisées par la société pcurraient avoir trait à l'identification de technologies alternatives ou émergentes en vue d'analyses de positionnement compétitif.

Une partie des travaux pourrait être orientée vers l'étude des usages de technologies pour leur application dans le domaine de l'art, et les études associées ; elles pourraient conduire à des options d'investissements.

La société peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l'étranger.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces

conditions

Article 4 - Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée,

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Article 5 - Capital

Le capital social a été fixé lors de la constitution à vingt mille euros (¬ .20.000.00) et est représenté par cent

(100) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au

pair et libérées intégralement lors de cette constitution par l'associé unique.

Article 13 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée qui fixe

également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat,

Ils sont rééligibles.

Ils portent le titre et ont les pouvoirs d'administrateur gérant.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société,

Article 18 - Représentation - Actions judiciaires

La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel, par un gérant.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la scciété, par un

gérant.

Article 20 Assemblée Générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

li est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier jeudi du mais de mai à dix-

neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 23 Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année,

Article 24 Répartition

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, constitue le bénéfice net,

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 25 Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. Toute proposition de

dissolution de la société doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par les gérants et annoncé à l'ordre du jour

de l'Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive

de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un réviseur d'entreprises ou un expert-

comptable inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables fait rappert sur cet état et indique s'il reflète

complètement et fidèlement la situation de la société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein

droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, te cas échéant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et

éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Article 26 Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des sociétés.

Article 27 Répartition après liquidation

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant a pris à l'unanimité des voix entre autres tes décisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent,

lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour de l'acte de constitution et se terminera le trente-et-un décembre

deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

3. Assemblée Générale

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

L'associé unique en assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes:

1/ Nomination de gérant

L'assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée :

Madame TAHON Christine, prénommée, qui déclare accepter.

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

2/ Absence de nomination de commissaire:

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

Reprise d'engagements

Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant décide de ratifier toutes les opérations

effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation depuis le premier

septembre deux mille quatorze.

(Suivent les signatures)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Pierre-Edouard NOTERIS

Notaire





Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.

Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ACHTON CONSULT

Adresse
AVENUE DU VINGT-TROIS AOUT 22 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne