ACOBELFE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACOBELFE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.962.443

Publication

22/03/2013
ÿþMM 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N"d'entreprise : o^ ^~1(02 `0

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Funnejuridiquo: Société Privée à Responsabilité Limitée

Gëga: Drève Gustave Fache, 1 - 7700 MOUSCRON

Objet de ('acte CONSTITUTION

|| résulte d'un acte reçu par Ie notaire Edouard JACM1N à TOURNAI (Marquain), |e 7 mars 2013, en cours d'enregistrement, 1°) Monsieur PONCELET Pierre, dom|d|iéà75D1ORCC\.rue6a|'EgUuaGainte-Agahe.18.

et 20) Monsieur KERBAUL Arnaud, domicilié à 59273 Péronne-en-Melantois des Tro|oModott*o',

18.ontcunstituëonoemb|ounæGOc|GTEPR|VEEARESPONSAB|L|TEL|M|TEE.dénommóe'ACOBELFE". au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par cent parts sociales qu'ils ont toutes souscrites intégralement.

Ttoutes les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cents aoroo, par des versements en espèces qu'ils ont effectués au rès de la banque CBC en un compte ouvertau nmmdald onciétéenfonnadon.dosoMeque\asociütém.dáoàprënent.denwohmfetóood\mpmsi§on.u0000mmedesix m|Uedeuuuæntuæumo-

Lascomponantonntensuüaanrêté|eostoutsuommanuit~

Article t- FORME ET DENOMINATION.

Laoociétémdopha|ohonmed'unèuuciétépdxéeór*oponwmbiUtó||m\tée. E||oastdènommée"&COBELFE". Article 2.- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7700 MOUSCRON, Drève Gustave Fache, 1..

Article 3.- OBJET

La société a pour objet, tont en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement qoelcnnques, tous travaux et sem|uea, toutes ventes et commercialisations mbU|émuebhuimmobiUAmooermppmónntdireobamenóou\ndinactæment à :

-L'achat, la vente, l'importation, |'eupnrtmUon, en gros, demi-gros ou au détail, et le négoce en général de produits divnon, d'hygiène, de nettoyage, de désinfection, et ouwyuooivou, ainsi que de tous produits de coutellerie et accessoires..

La société peut accomplir, toutes opérations génAny|eMent quelconques, |ndusthu||eo, unmmendu|ou, finondénoo, mobilières ou {mmob||iënaa, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes afa|ræo, associations, entre prises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produitse1m&mofUsionnermxeceUeu. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Auuuanü|mpnastot|ondaueóalnoaxkeoaenuitsovm(ueódenuunditionuprém|mb|ead'ouoünó|m profession, la société subordonnera son ucó|on, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces cond|tbna.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

LauociétépnumaÜtrodisuuuhsütoutmomentdans|osfhnneepreoudhaupour|eomod|Ocoóouauuxototuto. Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la durée de sa disuu|uÜon.

Article 5.- CAPITAL

Le capital estfixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. || est représenté par cent parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lomde|anonstituUnn./*capita|aédé|ntágno|ementuouschtetUhénáóconcunenood*s|xmNndæuxconts euros.

Article 8.- GERANCE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B~ Au recto mom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ouueopunwonoo

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Rét Mot

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belg

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de fa société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant,

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur, Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Dans l'hypothèse où un gérant se trouve placé dans une situation d'opposition d'intérêts, il devra en référer aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Si le seul gérant est l'assqcié unique et s'il est placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra conclure l'opération ou prendre la décision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un dccument qui sera déposé en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de !a société.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document, dont question dans le troisième alinéa du présent article.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

II sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le TROISIEME JEUDI du mois de JUIN, à DIX-HUIT heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Chaque part' donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social,

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si ['actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION,

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation,

Le(s) liquidateur(s) n'entrerain'entreront en fonction qu'après que saileur nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin deux mille quinze.

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Réservé Volet B - Suite

'aù B) Par dérogation à ]'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille quatorze,

Moniteur belge C) Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le premier

mars deux mille treize.

DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et

charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de

sa constitution est estimé à environ neuf cents euros.

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code

des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :

a) est nommé gérant, pour une durée Indéterminée, Monsieur Pierre PONCELET, prénommé, qui accepte. Le mandat du ou des gérant(s) sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Monsieur Pierre PONCELET, qui accepte.











POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Edouard JACMLN, Notaire

Déposé en même temps ; expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACOBELFE

Adresse
DREVE GUSTAVE FACHE 1 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne