ACTION CULTURELLE PROTESTANTE, EN ABREGE : ACP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ACTION CULTURELLE PROTESTANTE, EN ABREGE : ACP
Dénomination : ACTION CULTURELLE PROTESTANTE, EN ABREGE : ACP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.417.409

Publication

07/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Man 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSON MORALES

2 9 JAN, 27

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N° Greffe '



Réservé

au

Moniteur

belge

111111

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N° d'entreprise : 419.417.409

Dénomination

(en entier) : Action culturelle protestante

(en abrégé) : ACP

Forme juridique : ASBL

Siège : rue J. Dufrasne,15 à 7080 Frameries

Objet de l'acte : modification dénomination - modification statuts - administrateurs

Lors de l'assemblée générale qui a eu lieu le lundi 9 décembre 2013, après avoir acté la démission de certains membres et avoir accueilli de nouveaux membres, l'Assemblée Générale a décidé, à l'unanimité, de

ª% Modifier le nom de l'association en « La bible patrimoine de l'humanité » ;

Modifier le but de l'association ;

ª% Modifier les statuts.

Les statuts ci-dessous remplacent donc les anciens statuts :

La bible, patrimoine de l'humanité

Rue du temple, 8

7011 Ghlin

N° entreprise :419.427.409

STATUTS

CHAPITRE ler. - Dénomination, siège, objet, durée

Art 1 er. L'association sans but lucratif est dénommée : « La bible, patrimoine de l'humanité -- ASBL ».

Art. 2. Le siège social de l'association est fixé rue du temple, 8 à 7011 Ghtin, dans l'arrondissement ' judiciaire de Mons.

Art. 3. L'association a pour but l'organisation à Mons durant l'année 2015 dans un esprit oecuménique de' l'exposition « La bible, patrimoine de l'humanité », proposée par l'alliance biblique française ainsi que des activités annexes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute en tout temps sur décision de l'assemblée générale.

CHAPITRE Il. - Des membres, admission, démission, exclusion

Art. 5. Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 4. Fait partie de l'association toute personne partageant le but de l'association et agréée comme associée par l'assemblée générale statuant aux, deux tiers des voix.

La qualité de membre est accordée pour une durée illimitée, Elle peut prendre fin par démission volontaire, exclusion et le décès.

L'exclusion ne peut être décidée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres. présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 22

Art. 6. Est déclaré démissionnaire, le membre qui volontairement fait part de sa démission par lettre adressée au président du conseil d'administration.

Art. 7. Les membres sortants ou exclus, ainsi que les ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir social de ('ASBL (excepté sur leur apport personnel en bien matériel).

CHAPITRE Ili, - De l'assemblée générale

Art. 8. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle se compose de tous les membres et ne se réunit valablement que si deux tiers de ses membres sont présents.

Chaque membre peut s'y faire représenter à l'assemblée par un mandataire. Chaque mandataire doit être un membre et ne pourra être porteur que d'un mandat.

Art. 9. Sont réservés à la compétence de l'assemblée générale :

1. Les modifications des statuts de l'ASBL

2. L'admission des membres

3. Le dissolution volontaire de l'association et la destination de l'actif.

4. L'approbation des comptes et budgets présentés par le conseil d'administration.

5. La nomination et la révocation des administrateurs.

6. Les exclusions des membres.

7. Tous les actes pour lesquels la loi ou les statuts l'exigent.

Art. 10. Pour le point 1 de l'article 9, les décisions de l'assemblée générale doivent se prendre à l'unanimité des voix présentes. Pour les points 2, 3, 4, 5 et 6, les décisions se prendront à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le vote sera secret.

Art. 11. L'assemblée générale se réunira de plein droit au moins une fois l'an, sur convocation du conseil d'administration, endéans les trois mois suivant la date de clôture des comptes. Cette convocation se fera par écrit (poste, courriel ou voie de presse) au moins 8 jours à l'avance et mentionnera le jour, l'heure, le lieu de réunion et l'ordre du jour.

L'assemblée générale se réunira en séance extraordinaire dans les mêmes conditions, suite à la demande exprimée par un cinquième des membres.

Art. 12. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points mis à l'ordre du jour.

Art. 13. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social. Tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les tiers peuvent égaiement en prendre connaissance aux mêmes conditions.

CHAPITRE IV.- Du conseil d'administration

Art. 14. L'ASBL est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de cinq au plus, nommés et révoqués par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Les membres sortants sont rééligibles.

Art. 15. La durée du mandat est fixée à six ans. Le mandat est renouvelable. En cas de vacances au cours du mandat, l'administrateur provisoire, nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 16. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais inhérents à la fonction seront indemnisés.

Art. 17. Les administrateurs désigneront parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. La convocation doit être écrite et envoyée par la poste ou par courriel au moins huit jours à l'avance, Elle mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art.18. Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs est présente ou représentée. Un administrateur ne peut disposer de plus d'une procuration. En cas de parité, la voix du président est prépondérante, Les délibérations du conseil d'administration doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents ou représentés.

Art.19. Un rapport de chaque conseil d'administration doit être établi. Il est signé par le président et le secrétaire et distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.

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Aton 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Art. 20. Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association. Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée générale, il détermine les attributions et les responsabilités respectives de ses membres, A tout moment, cette délégation peut être révoquée par le conseil d'administration, Cette délégation de pouvoirs, son ampleur et le titulaire de celle-ci fait l'objet d'un écrit.

Art. 21. Les actes qui engagent I'ASBL, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux membres du conseil d'administration au moins, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du conseil. Les actes de la gestion journalière pourront ne porter qu'une seule signature d'administrateur.

Art. 22. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du

Président ou d'un administrateur délégué par l'assemblée générale.

CHAPITRE V. - Dispositions diverses

Art. 23. Chaque membre paie une cotisation annuelle. Le montant en est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 10 euros. Aucune cotisation n'est remboursable.

Art 24, Les ressources de ('ASBL proviendront :

" des cotisations de ses membres;

" des dons de ses membres ou de tiers ;

" de subventions d'organismes privés ou publics ;

" des droits d'entrée à certaines manifestations.

Art. 25. En cas de dissolution de l'ASBL :

- Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale. La décision de dissolution implique la désignation d'un ou plusieurs liquidateurs, désigné(s) par l'Assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif et à l'avoir social.

- les biens matériels apportés seront repris par les donateurs ou leurs héritiers. les biens matériels apportés,

ainsi que les noms des donateurs, sont inscrits aux procès-verbaux de l'assemblée générale;- l'avoir social

restant de i'ASBL sera transféré à des associations ou groupements poursuivant un but similaire. Ces associations ou groupements seront déterminés lors de l'assemblée générale statuant sur la dissolution ;

- les communautés protestante, représentée par la paroisse de Ghlin, et catholique, représentée par la paroisse Sainte-Waudru de Mons, s'engagent à trouver les moyens d'apurer un éventuel passif de l'ASBL au moment de la liquidation.

Art. 26. L'année sociale coïncide avec l'année civile. En fin d'exercice, les comptes seront clôturés et le budget de l'année suivante sera établi par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à la date des présentes et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

Art. 27. Pour les points non prévus aux présentes et plus particulièrement en ce qui concerne la modification des présents statuts, les associés se référeront aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL

Art. 28. Les présents statuts annulent et remplacent ceux parus au Moniteur Belge du 24 mai 1979 et modifiés par la suite (Moniteur Belge du 13 décembre 1984 et du 29 août 1991).

Après cette modification, l'assemblée à procédé à l'élection des administrateurs et ceux-ci se sont répartis les responsabilités :

- Bouillon Christian, Administrateur,481021-07186, enseignant retraité, rue de Boussu, 53, bte 2 à 7370

Dour.

- Dufour Pierre, 430420-29734, professeur retraité, Chemin d'Erbeleu, 5 à 7000 Mons, président

- Godry Claude,pasteur, Rue du temple, 8 à 7011 Ghlin, Trésorier

- Minet André, 490909-10340, Doyen principal, Place du chapitre, 5 à 7000 Mons, Administrateur

- Mollet Francis, 530430-12519, retraité, rue du moulin à eau, 8 à 7600 Spiennes, Secrétaire

Ainsi fait, adopté et signé à Mons, le 9 décembre 2013.te

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Coordonnées
ACTION CULTURELLE PROTESTANTE, EN ABREGE : …

Adresse
RUE J. DUFRASNE 15 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne